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Déliberation - DEL 09.06.2025 protocole utilisation temps syndical
Document publié le Lundi 9 juin 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.06.2025 protocole utilisation temps syndical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 12 juin
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Sophie CELTON, Première Adjointe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 05 juin 2025
Étaient présent(e)s : Sophie CELTON, Première Adjointe
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCEU), Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Philippe REYNAUD Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e}s: André MOLINO par Sophie CELTON, Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ, Bertrand CONNIN par Patrick MAGRO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Anne OLIVERO, Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250612-09-06-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2025)
Publication : 13/06/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
(1) Partie après le vote de la question n°13
DELIBERATION N°09.06.2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature d’un protocole d'accord sur l’utilisation du temps syndical.
Madame la Première Adjointe expose au Conseil Municipal :
« Il est apparu nécessaire d'organiser de manière concertée l'utilisation du temps syndical au sein de la collectivité, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Un projet de protocole d'accord a été élaboré avec les représentants syndicaux afin de fixer les modalités de répartition, d'utilisation et de suivi du crédit de temps syndical.
Ce protocole permet de garantir un exercice du droit syndical conforme aux textes en vigueur tout en assurant la continuité du service public.
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouîï l'exposé de Madame la Première Adjointe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses dispositions relatives à l'exercice du droit syndical, Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2025.
Après en avoir délibéré,
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025- Délibération n°09.06.2025 A L'UNANIMITE
PRECISE que le protocole d'accord définira notamment :
e Les modalités du calcul et de la répartition du crédit de temps syndical,
e Les conditions d'attribution et d'utilisation des autorisations spéciales d'absences
e a de de suivi, de contrôle et d'évaluation de l'usage du temps syndical.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord relatif à l’utilisation du temps syndical au sein de la collectivité, tel que présenté en annexe à la présente délibération.
;
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025- Délibération n°09.06.2025