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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20230022+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Regçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le 14/09/2023
ID : 040-214002685-20230913-D20230022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT DE GOSSE
2023002 2 Séance du 13 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion, sous
la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Elodie BOUREMMANE (arrivée à 19h30), Florence
BACHACOU, Isabelle BOUCHARD (arrivée à 19h37), Elodie CLAVERIE, Mrs Arnaud LEPROUX, Gérard
COMETS, Yann BOIVENT, Philippe SEQUE, Joseph VERGEZ, Hervé PINAQUY (parti à 20h40)
Absents excusés : Mrs Francis BERRAUTTE, Thierry JANOTS
Nombre de membres en exercice : 14
Ont pris part au vote : 10
Pour : 10
Contre : 0
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : mise à jour tarifs et conditions location salle des fêtes et mur à gauche
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'ajouter un tarif et
mettre à jour les conditions de location de la salle des fêtes et du mur à gauche.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité les tarifs et conditions suivants pour toutes nouvelles
réservations à compter de ce jour :
- pratique de la pelote dans le mur à gauche sans lumière pour les personnes de la commune 5€
- pratique de la pelote dans le mur à gauche avec lumière pour les personnes de la commune 8 €
- pratique de la pelote dans le mur à gauche sans lumière pour les personnes hors commune 8 €
- pratique de la pelote dans le mur à gauche avec lumière pour les personnes hors commune 12 €
Durée de la location : du samedi 8h au dimanche 18h
- location salle des fêtes + cuisine particulier habitant et/ou propriétaire foncier sur la commune 100 €
- location salle des fêtes + cuisine particulier habitant hors commune 400 €
- location complexe entier particulier habitant et/ou propriétaire foncier sur la commune 250 € Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Regçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le 14/09/2023
ID : 040-214002685-20230913-D20230022-DE
- location complexe entier particulier habitant hors commune 850 €
- forfait complexe entier du vendredi 8h au lundi 13h particulier habitant et/ou
propriétaire foncier sur la commune 400 €
- forfait complexe entier du vendredi 8h au lundi 13h particulier habitant hors commune 1 000 €
- location à la journée (9h à 17h) de la salle des fêtes + cuisine particulier habitant et/ou propriétaire
foncier sur la commune 50 €
Précisions :
- matériel et vaisselle compris
- le tarif pour les particuliers habitant et/ou propriétaires fonciers sur la commune ne
s’appliquera pas si la location est à destination d’un tiers sauf leurs enfants résidant hors
commune
- rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Le Maire Le secrétaire de séance