Compte-Rendu - CR 2024 05 16

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2025 05 16

Compte-Rendu - CR 2021 05 20

Compte-Rendu - CR 2022 05 19

Compte-Rendu - CR 2024 06 20

Compte-Rendu - CR 2024 07 18

Compte-Rendu - CR 2024 05 30

Compte-Rendu - CR 2024 03 07

Compte-Rendu - CR 2024 11 14

Compte-Rendu - CR 2021 09 16

Compte-Rendu - CR 2023 05 11

Compte-Rendu - CR 2024 05 16 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 05 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2024

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de douze Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.

PRÉSENTS : M. THEROND Éric, Mme VARENNE Claudine, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme DURAND Valérie, Mme BERLIOUX Anne-Marie, M. DESFARGES Antoine, M. FOURY Alexandre, M. BELAOUES Jean- Baptiste, Mme ROUQUETTE Vanessa,

Mme MANHES Nathalie, M. MARTINROCHE Michel,

ABSENTS :

M. ANDOCHE Éric, pouvoir à M Antoine DESFARGES

M. BASSET Loïc,

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 AVRIL 2024 à l’unanimité. Mme VARENNE Claudine a été désignée secrétaire de séance.

1 – ETABLISSEMENTS DES BAUX POUR LES PARCELLES REÇUES DE MME BOUGHEON PAULETTE :

Mme BOUGHEON Paulette a contracté des baux avec deux agriculteurs : Monsieur MARTINROCHE Jean-Luc et Monsieur VAURY Philippe.

Afin de pérenniser ces baux, Monsieur Le Maire propose de réaliser un bail ou un avenant pour les parcelles : ZB 007 de 13 940 m2 équivalent à 90 € en 2022,

ZB 15 de 5 170 m2 équivalent à 50 € en 2022, jusqu’à signature de la vente prévue en 2024, ZD 081 de 7 240 m2 équivalent à 48 € en 2021,

ZA 81 de 13 070 m2 équivalent à 46 € en 2021.

De plus, Monsieur VAURY Philippe a émis le souhait de prendre le bail de fermage des parcelles ZA 277 de 16 030 m2, ZA 327 de 14 550 m2 et ZI 59 de 7 810 m2 devenues libres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés par vote à main levée de réaliser des avenants en vue de clarifier les situations : - autorise Monsieur Le Maire à établir et signer les avenants tels que décrits ci-dessus pour les parcelles ZB 007, ZB 15, ZD 81, ZA 81,

- autorise Monsieur Le Maire à concéder les fermages et établir les baux des parcelles ZA 277, ZA 327 et ZI 59 à Monsieur VAURY Philippe,

- autorise Monsieur Le Maire à percevoir les fermages ci-dessus énoncés.

VOTE : Approbation à l’unanimité.

2 – DON À LA COMMISSION SOCIALE ET CHÈQUES DE REMBOURSEMENT DE EDF :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil,

VU l'offre de don présentée par Mme MACCHABÉE Claude,

CONSIDÉRANT que le don proposé consiste en un dépôt de chèque de 150 €, CONSIDÉRANT que ce don contribuera à alimenter la Commission Sociale présente sur le Budget Communal, CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’accepter définitivement ce don et de l’imputer au compte 756 du Budget Communal 2024 en faveur de la Commission Sociale. De plus, suite aux remboursements de la part d’EDF, il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation d’encaisser les chèques correspondants.

VOTE : Approbation à l’unanimité3 –VENTE DE DÉLAISSÉ DE VOIRIE ENTRE PARCELLES AC322 ET AC331 : Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (art. L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques). Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (art. L 141-3 du code de la voirie routière). Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation.

Monsieur Le Maire expose :

- que la parcelle de voirie située entre les parcelles section AC numéros 322, 331 et AC 809 appartenant à un seul et même propriétaire constitue une impasse ne servant plus à la circulation routière. Ce délaissé d’une superficie de 13 m² n’est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et revêt le caractère d'un délaissé de voirie ;

- que Monsieur GOMES DE ORNELAS José, domicilié Domaine de Sarlant 63270 YRONDE ET BURON a manifesté son intérêt à acquérir cette parcelle ;

- que l'aliénation envisagée intervient dans le respect de l'article L 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

Au vu des surfaces, Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’instauration d’un minimum forfaitaire de 100 €uros applicable pour toute cession d’un bien communal lors de sa délibération 2024-003 de janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée :

- DECIDE de céder la parcelle sise entre les section AC 322, AC 331 et AC 809, d’une surface de 13 m2 à un prix forfaitaire de cent euros, à Monsieur GOMES DE ORNELAS José, les divers frais (notaire, géomètre ,…) incombant au futur acquéreur,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

VOTE : Approbation à l’unanimité.

4 –REMARQUES DIVERSES :

- Elections européennes du 9 juin 2024 : le bureau sera ouvert de 8h00 à 18h00.

- Le SATEA a procédé au contrôle de nos trois stations d’épuration : dans l’ensemble elles ont un bon fonctionnement, à noter qu’elles ne sont pas capables de digérer les lingettes qui doivent être ramassées manuellement.

- De jeunes étudiants à l’école d’ingénieurs de Lille vont venir faire leur stage d’utilité publique sur notre commune. Pendant le mois de juillet, ils vont réaliser l’audit de nos chemins.

- Un étudiant viendra faire un stage en cantine garderie courant juin.

- Les travaux du 1 rue principale avancent bien, leur fin est prévue début août. Quelques travaux ont été réalisés en interne (peinture de l’appartement, démoussage du toit), ce qui a permis une économie.

- La sécurisation de la butte de Buron a, elle, pris du retard. Les aoûtiens devraient pouvoir y accéder.

- RTE nous indique la réalisation d’entretien de la ligne haute tension, qui va de Lignat à Issoire. Elle se fera du 15 août au 30 novembre.

- Les brise soleil pour la cantine garderie sont commandés.

- La balayeuse va sillonner nos rues le mardi 4 juin 2024 : merci de ne pas encombrer les chaussées.

- La journée citoyenne s’est bien passée. 48 personnes ont participé aux différents travaux dans la bonne humeur et la matinée s’est terminée autour d’un repas dégusté à l’extérieur.- L’expo photos aura lieu du 31 mai au 9 juin : rendez-vous à l’abri du pèlerin, au four à pain et à la chapelle les après-midis de 14h30 à 18h30 et le dimanche de 10h à 18h30.

- Fourrière automobile : le marché est caduc car personne n’a répondu à l’appel d’offre qui a été relancé.

- Afin de répondre à l’obligation au 1er janvier 2024 de mise à disposition d’un composteur collectif d’ordures ménagères, la Commune va doter prochainement Buron, Les Verdiers, Fontcrépon et La Molière d’un composteur.

Fin de séance à 20 H 56

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 20 juin 2024 à 19h30 à la cantine garderie.

Le Maire,

Éric THEROND