Compte-Rendu - CR 2022 05 19

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Compte-Rendu - CR 2022 05 19 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 05 19)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2022

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de douze Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour. Sont absents excusés : Mme Valérie DURAND, M. Alexandre FOURY et M. Eric ANDOCHE.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2022 à l’unanimité.

Mme VARENNE Claudine et M. DOPEUX Laurent ont été désignés secrétaires de séance.

1 – SUBVENTION A LA MISSION LOCALE :

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de la Mission Locale 2022. Le taux de cotisation est fixé à 0,90 € par habitant. Toutefois ce montant de cotisation reste à titre indicatif et chaque adhérent peut financer à hauteur de ses capacités.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer la cotisation à 300 €, montant prévu dans le budget primitif 2022, afin de répondre aux nécessités de contenir les dépenses budgétaires.

VOTE : à l’unanimité des présents

2 – CRÉATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique C2 à raison de 35 heures de travail par semaine, à partir du 1er Juillet 2022, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’Adjoint Technique C2, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er Juillet 2022.

Le tableau des emplois stagiaires/titulaires évoluera au 01/07/2022 comme ci-dessous indiqué : - Filière Technique : Adjoint Technique territorial Principal de 2ème Classe C2 (33 h30 hebdomadaire) : 1 - Filière Technique : Adjoint Technique territorial C1 (28 h 30 hebdomadaires) : 1 - Filière Technique : Adjoint Technique territorial C1 (35 h 00 hebdomadaires) : 1 - Filière Technique : Adjoint Technique territorial Principal C2 (35 h 00 hebdomadaires) : 1 - Filière administrative : Adjoint Technique Territorial C1 (35 h 00 hebdomadaires): 1

VOTE : à l’unanimité des présents

3 – ACCEPTATION DU CONTRAT DE SUCCESSION :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de l’arrivée d’un courrier du 6 Avril 2022 émanant du CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE. Ce courrier demande à la collectivité de rassembler des pièces et de délibérer sur l’acceptation du contrat de succession souscrit par Madame Paulette BOUGHEON au bénéfice de la Commune.

Une partie du montant versé par Mme BOUGHEON Paulette à son assurance-vie a servi pour ses obsèques. Sur ce montant versé, il reste la somme de 1 457,04 € à percevoir par la Commune.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer en faveur ou non de ce contrat de succession.

VOTE : En faveur à l’unanimité des présents4 - MOTION DE SOUTIEN AUX ÉLUS DES COMMUNES DESSERVIES PAR LE SICTOM-ISSOIRE-BRIOUDE POUR LA DÉCHÈTERIE DE BRASSAC LES MINES :

Monsieur le Maire présente la Motion du SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE. Cette motion réclame le soutien des demandes du SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE auprès des Services de l’Etat. Face à la recrudescence des actes de vandalisme, d’incivilités et de vols, malgré la mise en place de matériels et de procédures demandés par l’Etat, les dépôts de plaintes sont classés sans suite.

Dans le but de préserver le service public de la déchèterie de Brassac Les Mines, il est demandé au Conseil Municipal de la Commune d’Yronde et Buron de soutenir cette motion.

VOTE : à l’unanimité des présents

5 – QUESTIONS ET REMARQUES DIVERSES :

a) Elections législatives

Elles se dérouleront les 12 et 19 juin 2022 de 8 heures à 18 heures.

b) Dimanche 22 mai 2022 est organisé un Café-Mairie pour permettre aux habitants de rencontrer et discuter avec les conseillers municipaux.

c) L’atelier numérique a commencé début mai et se passe très bien.

d) Le vide grenier organisé par le Comité des associations le 15 mai 2022 s’est très bien déroulé. Un grand merci à tous les acteurs de cette animation.

e) Quelques dates à retenir :

* les 21 et 22 mai 2022 : passage sur notre territoire d’un raid

* du 4 au 12 juin2022 : expo photos à l’Abri du Pèlerin

* 9 juin 2022 : marché festif avec concert sur le parking de la salle polyvalente * 11 juin 2022 : concert en l’église Saint Martin

* 26 juin 2022 : passage sur notre commune de la traversée de Clermont (environ 200 voitures anciennes) * 18 septembre 2022 : passage d’une randonnée organisée par API ( Agglo Pays d’Issoire).

Fin de séance : 21h30

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 30 juin 2022 à 20 heures dans la salle du conseil.