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Compte-Rendu - CR 2024 11 14
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Yronde-et-Buron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 11 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2024
Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 9 conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur
participation et ouvre la séance du conseil de ce jour.
Présents : M. THEROND Eric, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme BERLIOUX Anne Marie, M. DESFARGES
Antoine, M. BELAOUES Jean Baptiste, M. MARTINROCHE Michel, M. ANDOCHE Eric, Mme VARENNE Claudine
Absents : M. FOURY Alexandre, Mme ROUQUETTE Vanessa procuration à Mme BERLIOUX, Mme DURAND Valérie, Mme
MANHES Nathalie, M. BASSET Loïc.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 OCTOBRE 2024 à l’unanimité.
M. DESFARGES Antoine a été désigné secrétaire de séance.
1 - CRÉATION D’UN EMPLOI DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE AU NIVEAU RÉDACTEUR
La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie instaure l’obligation, dans les communes de moins de 3500 habitants, de désigner un agent pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie. La réforme du cadre statutaire du Secrétaire Général de Mairie implique son passage en catégorie B avant le 31 décembre 2027. La circulaire de réforme du cadre statutaire du 28 Octobre 2024 applicable aux secrétaires généraux de mairie préconise la revalorisation du métier au plus vite afin de rendre au métier son attractivité donnant la possibilité d’y accéder par ancienneté.
Ainsi, Monsieur Le Maire propose donc de créer le poste permanent de secrétaire général de Mairie en proposant le grade de rédacteur à temps complet (35/35ème) au 1er Janvier 2025. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade B.
Le tableau des emplois comporte désormais l’appellation secrétaire général de Mairie à partir du 1er Janvier 2025 pour un rédacteur remplissant les fonctions de secrétaire de mairie.
TABLEAU DES EMPLOIS YRONDE ET BURON
FILIERE Dénomination Grade Tps/hebdo Nombre ADMINISTRATIVE Adjointe Administrative Principale C2 35 H 1 ADMINISTRATIVE Rédacteur B1 35 H 1 TECHNIQUE Adjointe Technique Territorial C1 28 H 30 1 TECHNIQUE Adjointe Technique Territorial C3 33 H 30 1 TECHNIQUE Adjoint Technique Territorial C1 35 H 00 1 TECHNIQUE Adjointe Technique Territoriale C1 5 h 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée décide de :
▪ La création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie au grade de Rédacteur à temps complet permettant la revalorisation du métier et d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée pour le 1er janvier 2025 ; et d’inscrire au budget les crédits correspondants en 2025,
▪ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
VOTE : unanimité 2
2 - HORAIRES COUPURE ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Le Maire de la Commune de Yronde et Buron propose de modifier les horaires de l’Eclairage Public nocturne afin
de limiter encore la pollution lumineuse et réaliser davantage d’économies d’énergie.
Actuellement la programmation de la coupure de l’éclairage public de la nuit s’effectue de 22 heures 30 à 6 h 00 du matin.
Monsieur Le Maire propose de régler l’éclairage public comme suit :
JOURS ALLUMAGE COUPURE
Lundi 6 H 00 22 H 00
Mardi 6 H 00 22 H 00
Mercredi 6 H 00 22 H 00
Jeudi 6 H 00 22 H 00
Vendredi 6 H 00 22 H 00
Samedi 7 H 00 23 H 00
Dimanche 7 H 00 22 H 00
Il propose également de réaliser une extinction complète de l’éclairage public du 15 mai au 15 août.
Il propose un éclairage adapté aux festivités des 13 et 14 Juillet :
JOURS ALLUMAGE COUPURE
13 JUILLET 22 h 00
14 JUILLET 01 h 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée, se
prononce en faveur de ce changement et charge Monsieur Le Maire de réaliser les démarches nécessaires en ce sens et de
signer tout document afférent à cette diminution d’éclairage présentée ci-dessus.
3 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DEMANDÉE AUX COMMUNES EXTÉRIEURES POUR L’ANNÉE
SCOLAIRE 2024-2025
L’accueil d’un élève engendre des charges de fonctionnement pour l’école de la Commune d’Yronde et Buron, comme pour toutes les écoles. Certaines écoles extérieures procèdent à de la facturation. Sur ce principe il est nécessaire d’établir la contribution de réciprocité à demander pour les communes qui facturent ce service.
Le montant total des charges de l’école de la Commune d’Yronde et Buron, induits par sa structure, ses appels aux services extérieurs, son personnel, s’avère plus important que ceux d’une commune de plus grande taille, disposant de plus d’effectifs. Face à ce constat, Monsieur Le Maire propose, de ne pas répercuter ces charges supplémentaires et souhaite davantage répondre à un souci de réciprocité. Il demande donc à l’Assemblée : 3
- D’appliquer une facturation par réciprocité, comme par exemple, de 420 € pour un élève en élémentaire et 650 € pour un élève en maternelle de 2023-2024 avec la Commune de Vic Le Comte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée, décide :
- De facturer les frais de fonctionnement de l’élève extérieur seulement à hauteur de réciprocité.
VOTE : unanimité
4 - LOYERS APPARTEMENT MAIRIE 2024
La Commune d’Yronde et Buron veut permettre au locataire de l’appartement de la Mairie de bénéficier d’une remise de
100 €, vus les désagréments subis suite à un incident d’électricité intervenu dans l’appartement sis au 3 Rue Principale 63270
YRONDE ET BURON.
De ce fait, Monsieur Le Maire propose de faire bénéficier au locataire actuel une remise de 100 € à déduire de la prochaine
facturation de loyer, correspondant au loyer de décembre 2024.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par
suffrage exprimé à main levée, décide :
VOTE : approbation à l’unanimité
5 - QUESTIONS DIVERSES :
1. Vœux du maire le 19 Janvier 2025 à 10H30 à la salle polyvalente.
2. Le 3 décembre, une réunion publique se tiendra à La Roche Blanche sur le PLUI.
3. Visite du préfet le 6 Décembre pour la nouvelle chaudière granulée bois de la mairie et la citerne de récupération des
eaux de pluies.
4. Les propriétaires qui mettent en location des logements touristiques doivent les déclarer en mairie.
5. Composteurs dans les hameaux en service depuis le 14-11-2024. Pour la beauté du village, il serait souhaitable que les
habitants ramassent leurs poubelles.
6. Rapport des analyses des eaux du robinet de la commune effectué par SUEZ et l’ARS est disponible sur le site internet ;
l’eau est de bonne qualité et peut être consommée par tous.
7. SUEZ a du retard sur la facturation de l’eau. Par conséquence, la facturation assainissement sera également en retard.
8. Passage de la balayeuse sur les routes de la commune le 20-11-24
9. Fermeture du réseau cuivre : des échéances sont en place pour fermer définitivement le réseau cuivre et passer à la fibre.
Les détails sont sur Panneau Pocket.
L’ordre du jour étant terminé, M. le Maire lève la séance à 21H28,
Prochain conseil municipal : 18 Décembre à 19h30
Le Secrétaire, Le Maire,
Antoine DESFARGES Éric THEROND