Compte-Rendu - CR 2021 09 16

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Compte-Rendu - CR 2021 09 16 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 09 16)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 13 conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.

Sont absentes excusées :

- Anne-Marie BERLIOUX qui a donné pouvoir à Jacques CARTERON - Nathalie MANHES

Le compte-rendu de la séance du 7 JUILLET 2021 est adopté à l’unanimité.

Jacques CARTERON et Valérie DURAND sont désignés secrétaires de séance.

Cette réunion est la dernière à se dérouler à la salle polyvalente.

1 – MODIFICATION DES STATUTS DU SIEG

Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) auquel la commune d’YRONDE ET BURON adhère modifie ses statuts.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5 ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie.

- De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

VOTE : Accord à l’unanimité.

2 – DÉCISION BUDGÉTAIRE : BUDGET ASSAINISSEMENT

Décision modificative n°1 – section de fonctionnement : virements de crédits rapport assainissement

Monsieur le Maire indique qu’afin de répondre aux insuffisances de crédits budgétaires du compte atténuation de charges, il est nécessaire de diminuer le compte 61523 :

Désignation Diminution du crédit ouvert Augmentation sur crédits ouverts

chapître 011: Dépenses entretien article 61523 50,00 €

Et de procéder à une augmentation des crédits comme suit :

Désignation Augmentation crédits

ouverts

Recettes

Augmentation sur crédits

ouverts

Dépenses

chapître 014 : Atténuation de

charges 50,00 €

VOTE : Accord à l’unanimité2

3 – TAXE D’HABITATION POUR LES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE 5 ANS

Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’article 47 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006), donne la possibilité aux communes non concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition.

Cet assujettissement concerne la part communale.

La vacance s’apprécie au sens des V et VI de l’article 232 du CGI. (n’est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d’occupation est supérieure à 30 jours consécutifs au cours de chacune des années de la période de référence et n’est pas due la taxe en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable).

En cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

La taxe est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur du bail à construction ou réhabilitation, ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.

Après en avoir débattu, le conseil municipal de la Commune d’YRONDE ET BURON :

Décide l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition, conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du CGI. en limitant l’exonération à 40% (actuellement exonéré à 100%).

Cette décision prend effet à compter de l’année 2022.

VOTE : Adoption à l’unanimité

4 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE ET SES ANNEXES

La municipalité attend le retour du diagnostic énergétique de l’ensemble des bâtiments. Ce diagnostic est indispensable afin de lancer les études pour l’estimation globale et engager les différentes phases de travaux.

5 - QUESTIONS DIVERSES

a) Nettoyage des locaux communaux

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des participants à l’opération de nettoyage et de tri dans les locaux communaux.

b) Rentrée des classes

La rentrée scolaire 2021 s’est déroulée dans de bonnes conditions. Cette année l’école accueille 34 élèves. Quelques réglages sont à faire concernant les transports.

c) Audit sur les bâtiments communaux

Un état des lieux est en cours sur l’ensemble des bâtiments communaux (chauffage, eau, électricité, sécurité incendie, menuiseries…) afin d’établir un document numérisé pour faciliter les contrôles techniques.

d) Coupe affouagère

Les inscriptions sont ouvertes en mairie jusqu’au 29 octobre 2021. Le tarif reste inchangé (60 € la coupe). Les coupes n°1 ou 26 seront proposées après délibération.

e) Réunions de hameaux

Une première rencontre avec les habitants de Fontcrépon est prévue le SAMEDI 16 OCTOBRE de 10h à 12h. Une information sera communiquée pour plus de précisions. Nous poursuivrons les rencontres dans les autres hameaux.3

f) Composteur à Yronde

Une réunion d’information a eu lieu Place de l’église avec le représentant du SICTOM. Elle avait pour objectif de présenter le mode d’emploi de l’installation. Les riverains sont invités à se présenter à la mairie pour s’inscrire et récupérer un seau avec les instructions et le code d’accès. Il est possible d’appeler le SICTOM pour une formation individualisée : 04 71 50 32 92

g) Travaux de voirie

Les intempéries récentes ont dégradé un certain nombre de chemins. Nous envisageons d’effectuer un état des lieux pour définir les priorités.

h) Dépôt de gravats à Fontcrépon

Dorénavant l’accès est fermé au public. L’utilisation du site par les habitants de la commune est soumise à une autorisation. Un formulaire est à remplir en mairie pour en obtenir l’accès.

i) Passage à 30 km/h en agglomération

Pour la sécurité des riverains et pour répondre à l’attente de nombreux habitants, nous travaillons sur la mise en place d’une limitation à 30 km/h dans les traversées de bourgs de chaque hameau.

j) Fête patronale

Nous remercions les Conscrits pour leur implication dans l’organisation de la traditionnelle Fête patronale.

k) PLUI

Une réunion publique est programmée le MARDI 12 OCTOBRE à 19 h à Veyre-Monton (Salle Harmonia).

l) Déploiement de la fibre Internet

Le branchement à la fibre est possible pour certains habitants. Pour connaître son éligibilité vous pouvez consulter la carte sur le site internet communal ou vous rapprocher de votre opérateur.

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 21 octobre 2021 à 20h à la salle du Conseil.