Procès Verbal - 14 mars 2018

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Procès Verbal - 14 mars 2018 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Mardié. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 mars 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, 1

Département du Loiret

Arrondissement d’Orléans

Commune de Mardié

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 14 mars 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Sont présents :

Christian THOMAS, Jacques THOMAS, Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Alain TRUMTEL, Claudine VERGRACHT, Luc BONNOT, Andrée MARECHAL, Francisco GUILLEN, Jean-Paul REIGNIER, Colette BLAVOT, Gilles PAUMIER, Béatrix JARRE, Corinne CHARLEY, Florence SERARD, Josette GILLES, Valérie BONNIN.

Sont excusés :

Philippe MALARDE, pouvoir à Christian THOMAS

Stéphanie SAINSOT, pouvoir à Alain TRUMTEL

Laurence LEON, pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY

Pascal LEPROUST, pouvoir à Valérie BONNIN

Daniel HIVON, pouvoir à Josette GILLES

Sont absents :

Séverine KLIZA

Hugo FORTIER

Secrétaire de séance : Colette BLAVOT

Le procès verbal de la séance du Conseil ordinaire du 24 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.

N°2018/15 - ENQUÊTE PUBLIQUE – AVIS - SIBCCA

Un état des lieux et un diagnostic établis suite aux observations effectuées depuis plusieurs années ont mis en évidence l'état globalement médiocre du Cens, notamment sur le plan écologique.

Pour tenter de se rapprocher de l'état naturel de la rivière et pour retrouver une qualité satisfaisante de l'eau, le SIBCCA (Syndicat Intercommunal du Cens de la Crénolle et de leurs Affluents) a prévu une série de travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant.

A cet effet, une enquête publique est donc organisée préalablement à la Déclaration d'Intérêt Général et à l'autorisation de travaux qui sera, ou non, délivrée par le préfet.

Celle-ci est organisée du 26 février au 27 mars 2018 inclus. Un commissaire enquêteur a été désigné.

Le Conseil municipal est appelé à formuler un avis sur ce projet.

Après avoir pris connaissance du dossier d’enquête, le Conseil municipal émet l’avis suivant :

Le Conseil est favorable à la démarche et à ses objectifs dans leur globalité, sous réserve de la prise en compte des observations ci-dessous.

Concernant les trois opérations programmées sur la commune de Mardié, le Conseil apporte les observations suivantes :

• Le Conseil est très favorable au projet intéressant les parcelles "entre Cens et canal" qu’elle a acquises en coopération avec Chécy, sur les territoires de chacune des deux communes. Le projet s’inscrit pleinement dans les objectifs de conservation de ces terres revenues à un état quasi "sauvage". La commune s’associe, notamment, à l’inventaire de biodiversité préalable à toute intervention. Le rétablissement d’un profil en travers cohérent et propice au développement de la biodiversité semble particulièrement opportun dans ce secteur.

Il conviendra cependant d’être attentif au traitement de la rive gauche, longée par un sentier de promenade public et de veiller à maintenir quelques accès aux pêcheurs qui fréquentent les lieux.

• Pour la rampe de Mardié, le Conseil s’interroge sur la fonction que pouvait avoir le batardeau supprimé en 2010 et dont on ignore la date de construction : barrage contre la remontée des eaux depuis le canal lors des hautes eaux de ce dernier, notamment après une éclusée, maintien d’un niveau minimal en aval du moulin, et pour quelle raison ?

Si l’objectif de continuité piscicole et sédimentaire paraît intéressant, il conviendra de faire en sorte que le nouvel aménagement ne soit pas irréversible pour le cas où il s’avèrerait utile de rétablir la situation antérieure. Pour cela, etdé

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2

comme prévu, il faudrait donc n’ouvrir la rampe que dans sa partie centrale et maintenir les maçonneries qui soutenaient le batardeau, ne serait-ce qu’à titre de témoignage.

Le traitement des rives devra tenir compte du fait qu’elles sont situées dans une zone de promenade fréquentée, notamment, par des enfants (pédagogie et sécurité).

• Le Conseil exprime ses plus vives réserves sur la suppression envisagée du seuil du moulin. La fonction paysagère reste très importante, non seulement au droit du moulin, mais sur plusieurs centaines de mètres en amont. L’expérience montre que, même en période pluvieuse, le niveau amont de la rivière reste très bas lorsque les vannes sont grandes ouvertes. Le lavoir, par exemple, est très au-dessus du niveau de l’eau. Comme il est dit dans le document d’enquête, on ne sait quel serait l’incidence d’un abaissement prolongé du niveau sur le moulin (dont la structure est fragile), sur le pont ancien (1830), voire sur la digue du canal en amont de l’écluse.

L’ouvrage, construit dans les années 1790, a plus de deux siècles. La rivière s’est "installée" dans cette configuration, les hommes aussi.

Le Conseil souhaite donc que le seuil du moulin soit maintenu. Il est toutefois envisageable de l’aménager : création d’une "rampe" piscicole en rive gauche, installation d’un système moderne et automatique de commande des vannes, indépendant du propriétaire et contrôlé par la puissance publique.

N°2018/16 - CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE - APPROBATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Dans le cadre de l’évolution statuaire de la carrière des agents communaux, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Emploi Temps complet ou non complet Date

Adjoint technique principal de

1ère classe

35 heures 1er avril 2018

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De la création, à compter du 1er avril 2018, d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2018/17 - RÉVISION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES APPROBATION

Les taux des contributions directes des trois taxes pour l’année 2017 étaient les suivants :3

N°2018/18 - COMPTE DE GESTION – BUDGET VILLE - APPROBATION

Après que le Conseil municipal s’est fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après que le Conseil municipal s’est assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

N°2018/19 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION

Le compte administratif du Budget Ville fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de 397 904,39 € pour l’exercice 2017 se décomposant comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 926 592,39 €

Recettes d’investissement : 467 180,56 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 459 411,83 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : 44 095,58 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 2 154 203,84 €

Recettes de fonctionnement : 2 425 798,98 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 271 595,14 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 353 808,81 €4

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- hors de la présence de M. le Maire, d’approuver le compte administratif 2017 faisant apparaître un résultat de clôture excédentaire de 397 904,39 € conformément au tableau ci-dessus.

N°2018/20 - BUDGET VILLE - AFFECTATION DE RÉSULTAT APPROBATION

Le compte administratif de la commune fait apparaître un excédent de clôture de 397 904,39 € se décomposant comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 926 592.39 €

Recettes d’investissement : 467 180,56 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 459 411,83 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : 44 095,58 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 2 154 203,84 €

Recettes de fonctionnement : 2 425 798,98 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 271 595,14 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 353 808,81 €

Ainsi, il est proposé que le résultat de clôture du budget fonctionnement d’un montant de 353 808,81 € soit affecté au compte 002 (fonctionnement).

L’excédent de clôture du budget d’investissement est affecté au compte 001 (investissement) pour la somme de 44 095,58 €.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’affecter le résultat de fonctionnement aux comptes 002

- de reporter l’excédent d’investissement au compte 001.

N°2018/21 - BUDGET PRINCIPAL 2018 DE LA COMMUNE - APPROBATION

Le budget 2018 de la commune se décrit comme suit :

FONCTIONNEMENT BP 2018

chapitres

011 Charges à caractère général 517 938,86 €5

012 Charges de personnel 1 250 000,00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement section d'investissement 506 724,95 €

042 Opérations d'ordre 255 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 114 463,00 €

66 Charges financières 24 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 9 850,00 €

014 Atténuation de produits 55 958,00 €

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2 733 934,81 €

002 Résultat de Fonctionnement 353 808,81 €

013 Atténuation de charges 81 000,00 €

042 Opérations d’ordre 50,00 €

70 Produits des services 274 900,00 €

73 Impôts et taxes 1 393 926,00 €

74 Dotations et participations 556 200,00 €

75 Autres produits de gestion courante 64 000,00 €

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 10 050,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 733 934,81 €

INVESTISSEMENT REPORTS BP 2018

001 Solde d’exécution négatif reporté

040 Opérations d’ordre 50,00 €

16 Remboursement d'emprunts 62 012,73 €

10223 T.L.E

20 Immobilisations incorporelles 6 616,80 € 235 828,35 €

204 Subvention d’équipement versée 165 848,00 €

21 Immobilisations corporelles 30 136,64 € 783 115,00 €6

23 Immobilisations en cours 5 758,90 €

27 autres immob financières

4581 Opérations sous mandat

TOTAL CHARGES D'INVESTISSEMENT 42 512,34 € 1 246 854,08 €

001 Solde d’exécution positif reporté 44 095,58 €

021

virement de la section de

fonctionnement

506 724,95 €

024 Produits de cession 93 000,00 € 5 280,00 €

040 Opérations d'ordre 255 000,00 €

10 Dotations fonds divers 93 700,00 € Dont excédent de fonctionnement

capitalisé au 1068

13 Subventions d'investissement 49 381,89 € 242 184,00 €

4581 Opérations sous mandat

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 142 381,89 € 1 146 984,53 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver par chapitre le budget 2018 de la commune qui s’équilibre tant en fonctionnement à 2 733 934,81 € et en investissement à 1 289 366,42 €.

N°2018/22 - SUBVENTIONS AU GROUPE SCOLAIRE EDGARD VEAU APPROBATION

Il est proposé que soient versées au groupe scolaire de la commune les sommes suivantes :

Sorties scolaires : 3 205 €

Classe de découverte : 4 000 €

En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’attribuer ces subventions au groupe scolaire Edgard Veau.

N°2018/23 - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS - RUE DE LA DURANDIÈRE - APPROBATION

Suite à la convention de servitude que la société dénommée SCCV LA DURANDIÈRE a consentie au profit d’ENEDIS sur les parcelles situées rue de la Durandière cadastrées AI 1098, AI 1099 et AI 1100, aux termes d’un acte sous seings privés en date du 17 juillet et 18 octobre 2017.7

Considérant que la parcelle AI 1100 appartient désormais à la commune de Mardié.

ENEDIS a chargé l’étude de Maître MISSON de régulariser cette convention par acte authentique.

En effet, afin qu’ENEDIS puisse intervenir sur les parcelles situées rue de la Durandière, cadastrées AI 1098 et AI 1099, il est nécessaire d’autoriser l’intervention sur la parcelle cadastrée AI 1100.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter les termes de la convention des servitudes établies avec ENEDIS, - d’autoriser Monsieur le maire ou son Adjoint délégué à signer ladite convention.

N°2018/24 - ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ - DU CLOS DE L’AUMÔNE - APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.311-1 et suivants relatifs aux zones d’aménagement concerté, et ses articles R.311-16 et suivants relatifs à la réalisation des zones d’aménagement concerté, Vu l’avis tacite de l’Autorité environnementale rendu le 16 juillet 2017 sur l’étude d’impact du projet, Vu la délibération n° 2017/62 en date du 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC ainsi que le bilan de la mise à disposition du dossier d’étude d’impact, comprenant l’absence d’observations de l’Autorité environnementale, Vu la délibération n° 2017/63 en date du 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a créé la Zone d’Aménagement Concerté du Clos de l’Aumône,

Vu le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone,

Monsieur le Maire rappelle que la Société Nexity Foncier Conseil, désigné aménageur de la ZAC le 16 mars 2016, compte parmi ses missions la prise en charge de l’ensemble des études nécessaires à la création et à la réalisation de la ZAC.

Par conséquent, au regard des conclusions des études menées par l’aménageur, la Zone d’Aménagement Concerté du Clos de l’Aumône a été créée le 22 novembre 2017.

Ce dernier a également mené les études de réalisation de la ZAC : celles-ci ont permis d’aboutir à la définition du programme des équipements publics à réaliser dans la zone, qui prévoit, à l’intérieur de celle-ci, la réalisation des équipements et des ouvrages permettant la viabilisation des terrains.

Le programme des équipements publics comprend notamment deux annexes : la notice descriptive des ouvrages et les plans de principe des réseaux (eau potable, eaux usées, électricité, etc.). Son contenu est conforme aux objectifs et aux principes d’aménagement définis initialement par les élus pour le projet d’aménagement du secteur du Clos de l’Aumône.

Il constitue par ailleurs l’une des pièces constitutives du dossier de réalisation de la ZAC ; il est précisé que l’approbation du dossier de réalisation fera l’objet d’une délibération propre.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver dans un premier temps le projet de programme des équipements publics.

Le programme des équipements publics sera consultable sur le site internet communal ou en mairie, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels.

En conséquence, le Conseil municipal décide à 19 voix pour et 2 non participations :

1. - d’approuver le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC du clos de l’aumône.8

Conformément aux articles R.311-5 et R.311-9 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Mardié ; mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

N°2018/25 - ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CLOS DE L’AUMÔNE - APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.311-1 et suivants relatifs aux zones d’aménagement concerté, et ses articles R.311-16 et suivants relatifs à la réalisation des zones d’aménagement concerté, Vu l’avis tacite de l’Autorité environnementale rendu le 16 juillet 2017 sur l’étude d’impact du projet,

Vu la délibération n° 2017/62 en date du 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC ainsi que le bilan de la mise à disposition du dossier d’étude d’impact, comprenant l’absence d’observations de l’Autorité environnementale, Vu la délibération n° 2017/63 en date du 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a créé la Zone d’Aménagement Concerté du Clos de l’Aumône,

Vu la délibération n° 2018/24 en date du 14 mars 2018 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC du Clos de l’Aumône,

Vu les pièces du dossier de réalisation,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux missions qui lui incombent, définies au traité de concession signé le 18 avril 2016, la Société Nexity Foncier Conseil, aménageur-concessionnaire, a élaboré le dossier de réalisation de la ZAC du Clos de l’Aumône.

Celui-ci est composé des pièces suivantes :

- Le programme des équipements publics à réaliser dans la zone, approuvé par le Conseil municipal le 14 mars 2018 ;

- Le programme global des constructions à réaliser dans la ZAC : il est prévu la réalisation d’un programme prévisionnel global à vocation principale d’habitat, comme suit :

• La réalisation d’un programme de logements d’environ 140 à 170 unités, répartis selon : - Un maximum de 20 % à destination de l’habitat locatif social (habitats collectifs et/ou habitat intermédiaire et maisons individuelles groupées),

- Une réserve de 3 000 m² pour réaliser un îlot intergénérationnel, avec un maximum de 30 unités. - Le reste du programme correspond à des terrains à bâtir « libres de constructeurs » en accession à la propriété dont 15 % de logements en accession aidée ou maîtrisée à destination de ménages dits « primo-accédants ». Les parcelles oscilleront entre 300 et 1 000 m².

• L’aménagement d’une coulée verte centrale pacifiée d’environ 19 000 m².

• L’aménagement d’une réserve foncière de 2 000 m² dédiée à la réalisation ultérieure d’équipements publics ou de services. .

- Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps, au fur et à mesure de l’avancement des tranches de travaux.

Celles-ci font apparaître que le bilan d’aménagement de l’opération est équilibré.

Au titre de la ZAC, le concessionnaire participe financièrement aux équipements publics nécessaires à la zone

ou rendus nécessaires par les besoins générés par la zone.

Il est rappelé que les constructions et aménagements réalisés dans la ZAC sont exonérés de la part communale

de la taxe d’aménagement.

Au vu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté du Clos de l’Aumône.

L’ensemble des pièces du dossier de réalisation pourront être consultées sur le site internet communal ou en mairie, sur9

demande, aux horaires d’ouverture habituels.

En conséquence, le Conseil municipal décide à 19 voix pour et 2 non participations :

- D’approuver le dossier de réalisation de la ZAC du clos de l’aumône.

Conformément aux articles R.311-5 et R.311-9 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Mardié ; mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

N°2018/26 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION FORFAITAIRE, EXCEPTIONNELLE ET DE SOUTIEN - APPROBATION

Il est proposé que soit affecté un budget de 28 635,55 € au titre des subventions forfaitaires, exceptionnelles et de soutien 2018 aux associations locales selon la charte des associations et se décomposant comme indiqué en annexe.

Il est rappelé que :

o l’attribution et le versement des subventions forfaitaires sont effectués sur examen des dossiers complets de chaque association,

o l’attribution des subventions de soutien et exceptionnelles est effectuée sur examen des projets ; les subventions sont versées moyennant justificatifs des dépenses effectuées.

INTERCOMMUNALITÉ

Il est proposé que soit affecté un budget de 165 818 € au titre des subventions à Orléans Métropole pour l’attribution de compensation d’investissement sur année 2018 qui sera versée mensuellement sur 12 mois pour un montant total de 165 818 €

Cette subvention sera imputée à l’article 2046 et fera l’objet d’un amortissement à compter de l’année 2019.

Vu les rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 14 novembre et 12 décembre 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21/12/2017 approuvant le montant des attributions de compensation,

En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accorder les subventions forfaitaires, exceptionnelles et de soutien 2018 conformément au tableau ci-après pour un montant de 28 635,55 €.

- d’accorder l’attribution de compensation pour un montant de 165 818 €.SUBVENTIONS 2018

Bilan Adh.

Bil NOM DE L'ASSOCIATION |finan| *"*" | mineurs | forfaitaire | exception. | soutien TOTAL Observations : moral cier 39€/enf.

702,00 825,00 18 enfls x 39 € / provision tournois /coupes tournoi

507,00 100,00 13 enfts x 39 € / provision stage

242,00

242,00 500,00 secours ct coupes Téléthon(300€+200€)

242,00 550,00 rando des écolestbiathlontrando au fil du cens

242,00

780,00 20 enfts x 39 €

242,00 270,55 aide achat ordinateur portable 2017

242,00 294,00 complément subv gobelets de 2017 et coupes marche

624,00 16 enfts x 39 €

242,00

242,00

242,00

500,00 14 enfts x 39€ et achat éclairages

242,00

242,00 1 000,00 impression livre “Mardié un village Orléanais"

242,00

242,00 600,00 provision marche soutien Axel 400€ et Journée Jeunes 200 €

242,00

242,00

242,00

242,00 soutien feux d'artifice 14 juillet

242,00

242,00

242,00

242,00

242,00

242,00

242,00 5 000,00 commémoration 1918 et feu d'artifice

242,00

484,00 | 5000,00

858,00 22 enfts x 39 €

242,00 500,00 aide construction bateau le Suave

242,00

95,00 syndicat canal autorisation pêche

150,00 zéro pesticides

401700 |6534,00 |6500,00 | 11584,55

BUDGET 2018 P:Pour NP : Non Participation C:Contre Una: Unanimité

28 635,55 € sur un budget de 30 000€

solde +1 364,45 € |

1011

N°2018/27 - CONVENTION DE PARTICIPATION - RUE DU CYGNE

Des travaux d’adduction d’eau et de défense incendie ont été réalisés en janvier 2018 rue du Cygne. Cette rue est limitrophe entre les deux communes de Chécy et de Mardié. Ces travaux bénéficient autant aux habitants de Chécy qu’à ceux de Mardié habitant le long de cette rue.

Il a donc été convenu entre les villes qu’elles partageraient en parts égales le coût de ces travaux qui, par ailleurs, a fait déjà l’objet d’une prise en charge complète par la ville de Chécy.

La présente convention, a pour objet de préciser les modalités de remboursement à la ville de Chécy des sommes correspondantes à la moitié du coût total des travaux.

Le montant des travaux consistant en la création d’un réseau d’adduction d’eau et de la pose d’un poteau d’incendie ont été réalisés rue du Cygne à Chécy pour un montant total de 26 911, 57 € TTC soit 22 426,31 € HT.

La ville de Chécy a payé l’ensemble des travaux qui, s’agissant d’une compétence de la métropole, ont été déduits de son attribution de compensation de l’exercice 2017 à due concurrence.

Afin de se conformer à son engagement à participer à la moitié du coût total de l’opération concernée, la ville de Mardié remboursera à la ville de Chécy 11 213,15 € représentant la moitié d’un coût total hors taxes des travaux. La TVA étant compensée par le FCTVA au bénéfice de la ville de Chécy

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser le remboursement des sommes dues sur présentation d’un titre de recette émis par la ville de Chécy pour un montant de 11 213,15 €,

- d’autoriser la dépense inscrite au budget 2018.

N°2018/28 - VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE ZN 71 - APPROBATION

Par courrier en date du 14 février 2018, la société Nexity Foncier Conseil sollicite l’achat de la parcelle cadastrée ZN n°71 d’une superficie de 330 m² au prix de 16 €/m², soit 5 280 €.

Vu le traité de concession en date du 18 avril 2016 relatif à la ZAC du clos de l’Aumône,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De vendre à la société Nexity Foncier Conseil la parcelle cadastrée ZN 71 d’une contenance de 330 m² au prix de 5 280 € TTC.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes y afférent.

N°2018/29 - PALMARÈS DES MAISONS FLEURIES 2017 - APPROBATION

La commission chargée de la notation au titre des maisons fleuries a établi le classement pour l’année 2017.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le palmarès et les attributions de prix figurant en annexe pour un montant total de 265 € en bons d’achat et 85 € en potées,

- d’autoriser la dépense inscrite au budget 2018.Maisons Fleuries 2017 - Récompenses 2018

1ère catégorie — habitation avec jardin paysager visible de la rue

Nom Prénom Adresse Juge 1 Juge 2 Juge3 | Moyenne | Ccassemont | Bon d'achat

Mr Beltoise André 148 avenue de Neuville 8 8 8 8 2 25,00 €

Mr Boin Jean 194 avenue de Neuville 6 6 6 6 4 10,00 €

Mr Bonalair Jean-Michel 347 rue des Quesmières 6 6 6 6 4 10,00 €

Mme Chaligné Sophie 1080 rue de Donnery 6 7 6 6,3 4 10,00 €

Mr Debrand-Passard Renaud 235 rue des Moulins 5 5 5 5 4 10,00 €

Mr Montant Roland 439 rue Pont aux Moines 6 6 6 6 4 10,00 €

Mr Pellé Pierre 11 place des Montmorency 8 7 8 7,6 3 15,00 €

Mr Trembleau Claude 365 rue des Quesmières 6 6 6 6 4 10,00 €

Me MrTrembleau Solange & Jacques 108 rue de Donnery 5 4 5 4,6 4 10,00 €

2ème catégorie — Balcon, terrasse

Nom Prénom Adresse Juge 1 Juge 2 Juge 8 Moyenne | Classement | Bon d'achat

Mr Debree Jean-Paul 649 rue de Latingy 6 6 6 6 3 15,00 €

Mr Houdre José 42 du Gué Morin 8 8 8 8 2 25,00 €

Mr Machado Manuel 377 rue de la Fosse Longue 8 7 8 8 2 25,00 €

5ème catégorie — jardins potagers fleuris

Prénom Adresse

Bons d'achats Potées

Total: 85€

2ème prix 25€ : 3 x 25 = 75€

3ème prix 15€ : 2 x 15€ = 30€

4ème prix 10€ : 7 x 10€ = 70€

Total : 265€

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Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir pendant un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication, excepté la délibération N° 2018/15.

Affiché, le 16 mars 2018

Le Secrétaire de Séance,

Colette BLAVOT