Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
Sont présents :
Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Jacques THOMAS, Claudine
VERGRACHT, Alain TRUMTEL, Nelly PIVOTEAU, Patrick
CHARLEY, Céline MARÉCHAL, Christian LELOUP, Béatrix JARRE,
Corinne CHARLEY, Jérôme CHANCOLON, Stéphane VENOT,
Christine MORTREUX, Patrick LELAY, Sandra GUILLEN, Jacques
LÈVEFAUDES, Dorothée BRINON, Jonathan LEFEBVRE, Valérie
BONNIN, Guilène BEAUGER.
Sont excusés :
Christian THOMAS, pouvoir à Nelly PIVOTEAU,
Isabelle GUILBERT, pouvoirà Sandra GUILLEN,
Pascal LEPROUST, pouvoir à Valérie BONNIN.
Sont absents :
Secrétaire de séance : Patrick LELAY
Le procès verbal de la séance du Conseil ordinaire du 17 mars est adopté à 19 voix pour et 4 voix contre.
N°2021-028 - COMMISSIONS COMMUNALES - MODIFICATIONS
L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les Conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.
Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.
Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.
Après une année passée, il est proposé de modifier le tableau des commissions communales afin de tenir compte des compétences et des disponibilités de chacun et de les mettre à profit de la collectivité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE MARDIÉ
COMPTE RENDU
SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 AVRIL 2021
(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché le :
26 avril 2021 Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
Il est proposé au Conseil municipal les commissions suivantes :
ACTIVITÉS
ÉLUS
CAILLETEAU CRUCY Clémentine x x x x x x x x
THOMAS Jacques x X X
VERGRACHT Claudine x X x
TRUMTEL Alain x X X
PIVOTEAU Nelly x x X
CHARLEY Patrick X x x
MARÉCHAL Céline x x X
LELOUP Christian x x x
JARRE Béatrix x x
THOMAS Christian x
CHARLEY Corinne x x
CHANCOLON Jérôme x x
GUILBERT Isabelle x x x
VENOT Stéphane x x x
MORTREUX Christine x x x x
LELAY Patrick x x x x
GUILLEN Sandra x x x
LÈVEFAUDES Jacques x x
BRINON Dorothée x x
LEFEBVRE Jonathan x x
BONNIN Valérie x
LEPROUST Pascal x x x
BEAUGER Guilène x x
X Vice Président
Culture - Communication &
Informatique
Vie Associative &
Événementiel
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES (21-04-2021)
Travaux - Cadre de vie &
transport
Enfance - Jeunesse & Sports
Commissions Communales Facultatives
Gestion des Finances et
développement économique
Vie Sociale - CCAS &
inclusivité
Urbanisme & Droits du sol
Patrimoine naturel Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les modifications de la composition des commissions communales.
N°2021-029 - CONVENTION DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE POUR L’ORGANISATION D’UN SÉJOUR A DESTINATION DES JEUNES DES COMMUNES DE BOIGNY-SUR BIONNE, DE SAINT JEAN DE BRAYE ET DE MARDIÉ
Dans le cadre de la coopération jeunesse sur le territoire de l’Est Orléanais, les villes de Boigny sur Bionne, de Saint Jean de Braye et de Mardié œuvrent pour un rapprochement intercommunal sur des actions concrètes, à destination des jeunes où les enjeux sont multiples :
- Impulser une dynamique intercommunale dans le secteur de la jeunesse, - Développer la coopération dans le domaine de la jeunesse pour tendre vers une complémentarité et une cohérence territoriale éducative et pédagogique entre les collectivités.
- Rationaliser les moyens,
- Favoriser la mixité des publics
- Favoriser l’ouverture culturelle et développer la participation des jeunes
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une convention entre les trois collectivités pour définir les moyens et l’organisation à mettre en œuvre, la présente convention annexée a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement d’un partenariat intercommunal entre les trois communes sur une action spécifique : un séjour jeunes.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention de coopération intercommunale pour l’organisation d’un séjour a destination des jeunes des communes de Boigny-sur bionne, de Saint jean de braye et de Mardié.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer les documents y afférents.
N°2021-030 - TARIFICATION CAMP D'ÉTÉ POUR LES JEUNES - 11-14 ANS
Dans le cadre de la coopération jeunesse sur le territoire de l’Est-Orléanais, les communes de Saint Jean de Braye, Boigny sur Bionne et Mardié œuvrent pour un rapprochement intercommunal sur des actions concrètes à destination des jeunes.
Pour impulser cette dynamique partenariale et répondre aux orientations politiques jeunesse sur les 3 territoires, un séjour de vacances commun (prestation « camp ») est proposé à 36 jeunes de 11 à 14 ans.
Effectif Mardésiens : 12 places
Date : du 7 au 16 juillet 2021
Lieu : Saint Florent – Camping SAN ROCCO – Haute Corse Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
I. Tarification
Il y a lieu de fixer le montant de la participation des familles pour ce séjour de 10 jours et 8 nuits de la manière suivante :
- Tarif quotient familial de 0 à 549 : 175 €
- Tarif quotient familial de 550 à 710 : 225 €
- Tarif quotient familial de 711 à 1000 : 365 €
- Tarif quotient familial de 1001 à 1250 : 400 €
- Tarif quotient familial de 1251 et plus : 435 €
Les tarifs ont été définis en collaboration avec les services de Saint Jean de Braye et de Boigny sur Bionne pour une cohérence tarifaire sur les 3 communes.
II. Recrutement
Il est nécessaire de recruter deux animateurs vacataires, qui assureront l’accueil et l’encadrement des adolescents pendant cette période. Les communes de Boigny sur Bionne et Saint Jean de Braye recruteront également leurs vacataires.
L’agent vacataire n’est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité, correspondant à un ensemble de tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte isolé, identifiable et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité.
Il est proposé d’évaluer les modalités de rémunération des vacataires comme suit :
- Indemnité journalière allouée au personnel d'encadrement employé à titre temporaire, à :
Journée sans nuit Journée avec
nuit
Animateur BAFA
et/ou autre (s)
qualification (s)
80.00 € 107 €
18 € par semaine travaillée avec ou sans nuit
Les valeurs mentionnées correspondent à des rémunérations brutes. Ces personnels bénéficieront en outre de la gratuité des repas et de l’hébergement.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les tarifs ci-dessus,
- D’autoriser la mise en place d’un échéancier pour les familles qui en formuleraient la demande.
- D’autoriser Madame le Maire à recruter des vacataires selon les conditions ci-dessus, - De fixer la rémunération des vacataires sur les bases brutes décrites ci-dessus, - D’autoriser Madame le Maire ou son adjointe déléguée à l’enfance à signer toutes les pièces afférentes à ces décisions.
N°2021-031 - TARIFICATION DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - ÉTÉ 2021
Suite à la commission enfance jeunesse qui s’est tenue le 9 mars 2021 et à la commission des finances
qui s’est tenue le 8 avril 2021, il est proposé d’augmenter les tarifs périscolaires selon les conditions
suivantes : Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
Centre de Loisirs
Le paiement se fait sur production de la facture. Un remboursement pourra être fait uniquement sur
présentation d’un certificat médical.
Tarifs nets/jour
(y compris les enfants du
personnel communal et du corps
enseignant)
Année 2020/2021 Été 2021
Base Majoration
Retard des parents
Base Majoration
Retard des parents
1 enfant 15.61 € 8 € par 1/4 H entamé 15.81 € 8 € par 1/4 H entamé
2 enfants 13.76 €
par enfant
8 € par 1/4 H entamé 13.94 € par
enfant
8 € par 1/4 H entamé
3 enfants et plus 11.92 €
par enfant
8 € par 1/4 H entamé 12.07 € par
enfant
8 € par 1/4 H entamé
Hors commune *
par enfant
23.52 € 8 € par 1/4 H entamé 23.83 € 8 € par 1/4 H entamé
Nuitée
en plus du tarif jour et par enfant
3.16 € 3.20 €
Mini-camp 17,64 € 8 € par 1/4 H entamé 17.87 € 8 € par 1/4 H entamé
* Enfant n’habitant pas la commune mais qui peut être scolarisé dans les écoles de Mardié, hormis les enfants du personnel communal et du corps enseignant.
Pour les familles ayant un quotient familial CNAF inférieur ou égal à 710 euros, le barème appliqué est
celui transmis par la Caf du Loiret.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 7 juillet 2021 jusqu’au 31 août 2021.
N°2021-032 - GARANTIES D’EMPRUNTS AUX RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS
Considérant que les résidences de l’Orléanais réalisent une opération de construction de 5 logements collectifs, parc social public, sur la commune dans « la ZAC du Clos de l’Aumône ».
Pour la réalisation de ce programme, les résidences de l’Orléanais sont amenées à contracter un « PRÊT PLAI et PLAI FONCIER » et un « PRÊT PLUS et PLUS FONCIER », auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 443 291,00 €.
En cela, il sollicite la garantie à 50 % de l’emprunt soit 221 645,50 €.
Vu la demande formulée par les résidences de l’Orléanais le 22 février 2021 tendant à la garantie pour moitié du financement de l’opération,
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt signé entre les résidences de l’Orléanais, ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ; Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
✓ Article 1 : d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 443 291,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt constitué de 4 lignes du prêt est destiné à financer l’opération de construction de 5 logements située aux « la ZAC du Clos de l’Aumône ».
✓ Article 2 :
Ligne du prêt 1 :
Ligne du prêt :
Montant :
PLUS
241 033 €
Durée de la phase d’amortissement 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,60 %. Révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du livret A sans que ce taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée
sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité (DR) Taux de progressivité des échéances : 0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du
livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
Garants : Orléans Métropole : 50 %, soit 120 516.50 € Ville de Mardié : 50%, soit 120 516.50 €
Ligne du prêt 2 :
Ligne du prêt :
Montant :
PLUS Foncier
37 683 €
Durée de la phase d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,60 %. Révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du livret A sans que ce taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée
sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité (DR) Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
Taux de progressivité des échéances : 0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du
livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
Garants : Orléans Métropole : 50 %, soit 18 841.50 € Ville de Mardié : 50%, soit 18 841.50 €
Ligne du prêt 1 :
Ligne du prêt :
Montant :
PLAI
139 756 €
Durée de la phase d’amortissement 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 0,20 %. Révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du livret A sans que ce taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée
sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité (DR) Taux de progressivité des échéances : 0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du
livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
Garants : Orléans Métropole : 50 %, soit 69 878 € Ville de Mardié : 50%, soit 69 878 €
Ligne du prêt 2 :
Ligne du prêt :
Montant :
PLAI Foncier
24 819 €
Durée de la phase d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 0,20 %. Révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du livret A sans que ce taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée
sous forme d’intérêts différés. Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
Modalité de révision : Double révisabilité (DR) Taux de progressivité des échéances : 0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du
livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
Garants : Orléans Métropole : 50 %, soit 12 409.50 € Ville de Mardié : 50%, soit 12 409.50 €
✓ Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
✓ Article 4 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
✓ Article 5 : Le Conseil municipal autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
N°2021-033 - GARANTIES D’EMPRUNTS AUX RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS
Considérant que les résidences de l’Orléanais réalisent une opération de construction de 6 logements individuels et 6 logements collectifs en VEFA, parc social public, sur la commune dans « la ZAC du Clos de l’Aumône ».
Pour la réalisation de ce programme, les résidences de l’Orléanais sont amenées à contracter un « PRÊT PLAI et PLAI FONCIER » et un « PRÊT PLUS et PLUS FONCIER », auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 1 597 550 €.
En cela, il sollicite la garantie à 50 % de l’emprunt soit 798 775 €.
Vu la demande formulée par les résidences de l’Orléanais le 22 février 2021 tendant à la garantie pour moitié du financement de l’opération,
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt signé entre les résidences de l’Orléanais, ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ; Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
✓ Article 1 : d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 597 550,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt constitué de 4 lignes du prêt est destiné à financer l’opération de construction de 6 logements individuels et 6 logements collectifs située aux « la ZAC du Clos de l’Aumône ».
✓ Article 2 :
Ligne du prêt 1 :
Ligne du prêt :
Montant :
PLUS
870 715 €
Durée de la phase d’amortissement 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,60 %. Révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du livret A sans que ce taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée
sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité (DR) Taux de progressivité des échéances : 0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du
livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
Garants : Orléans Métropole : 50 %, soit 435 357.50 € Ville de Mardié : 50%, soit 435 537.50 €
Ligne du prêt 2 :
Ligne du prêt :
Montant :
PLUS Foncier
394 756 €
Durée de la phase d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,60 %. Révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du livret A sans que ce taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée
sous forme d’intérêts différés. Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
Modalité de révision : Double révisabilité (DR) Taux de progressivité des échéances : 0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du
livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
Garants : Orléans Métropole : 50 %, soit 197 378 € Ville de Mardié : 50%, soit 197 378 €
Ligne du prêt 1 :
Ligne du prêt :
Montant :
PLAI
215 171 €
Durée de la phase d’amortissement 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 0,20 %. Révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du livret A sans que ce taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée
sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité (DR) Taux de progressivité des échéances : 0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du
livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
Garants : Orléans Métropole : 50 %, soit 107 585.50 € Ville de Mardié : 50%, soit 107 585.50 €
Ligne du prêt 2 :
Ligne du prêt :
Montant :
PLAI Foncier
116 908 €
Durée de la phase d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 0,20 %. Révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du livret A sans que ce taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée
sous forme d’intérêts différés. Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
Modalité de révision : Double révisabilité (DR) Taux de progressivité des échéances : 0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du
livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
Garants : Orléans Métropole : 50 %, soit 58 454 € Ville de Mardié : 50%, soit 58 454 €
✓ Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
✓ Article 4 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
✓ Article 5 : Le Conseil municipal autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à intervenir au contrat
de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
N°2021-034 - MISE EN PLACE DU PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE POUR LE PAIEMENT DES LOYERS DE LA MAISON PARAMÉDICALE
Suite à la demande des professionnels de santé occupant la maison paramédicale sise 91 rue du Clos
de l’Aumône à Mardié, il est proposé de mettre en place comme mode de paiement, en plus des
modes de règlements classiques pour l’encaissement des loyers, le prélèvement automatique.
La mise en place du prélèvement automatique permettrait de simplifier la démarche de règlement
(en évitant les déplacements, les envois postaux et les risques de retard), de sécuriser les
transactions et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes
Pour sa mise en place, un contrat d’autorisation de prélèvement sera proposé aux locataires qui
rempliront également une autorisation/demande de prélèvement à laquelle sera joint un Relevé
d’Identité Bancaire ou postal.
Avec le premier prélèvement, sera envoyée une facture sur laquelle figurera l'échéancier annuel. Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la mise en place du prélèvement automatique pour le règlement des loyers des professionnels occupant la Maison Paramédicale.
N°2021-035 - PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - CRÉATION D’UN NOUVEAU BÂTIMENT AVEC 2 CLASSES - DÉSIGNATION DU BUREAU DE CONTRÔLE TECHNIQUE
À la suite d’une erreur matérielle, il est proposé d’annuler la délibération n°2021-023 en date du 17 mars dernier et de délibérer sur la désignation du bureau de contrôle technique.
La commune de Mardié a lancé une consultation le 27 janvier 2021 pour une mission de contrôle technique dans le cadre de l’extension du groupe scolaire (création de deux classes d’élémentaires).
10 dossiers de consultation ont été retirés et 5 candidats ont remis une offre.
Après analyse des offres par la commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 16 mars 2021, il est proposé de retenir :
-Nom du candidat : SOCOTEC CONSTRUCTION
-Adresse : Immeuble CITEVOLIA
1 place Rivière Casalis
45400 FLEURY LES AUBRAIS
-Rémunération : forfait de rémunération de 4 310 € HT
soit 5 172 € TTC
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De retirer la délibération n°2021-023 en date du 17 mars dernier,
- De désigner la Société SOCOTEC CONSTRUCTION pour la mission de contrôle technique concernant les travaux d’extension du groupe scolaire,
- D’approuver le contrat du bureau de contrôle technique,
- D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué aux travaux à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier.
N°2021-036 - PLAN RÉGLEMENTAIRE DU CPAUPE - MODIFICATION N°3 DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DU CLOS DE L’AUMÔNE
La ZAC du Clos de l’Aumône programmait la réalisation de 110 à 140 logements en tranche ferme et 30 logements en tranche conditionnelle, soit un total de 170 logements a +/- 5%.
La ZAC du Clos de l’Aumône est réalisée dans le cadre d’une concession d’aménagement octroyée à Nexity Foncier Conseil. La programmation initiale prévoit notamment, pour la tranche ferme, un maximum de 20% de logements locatifs sociaux ainsi qu’un ilot intergénérationnel.
Les travaux d’aménagement de la première phase de la ZAC ont été achevés fin 2019 et la plupart des constructions y sont à présent achevées. Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
A ce titre, il est rappelé que la commune de Mardié a acquis au sein de la phase 1, le 12 septembre 2019, à l’euro symbolique les ilots E1 et E2 afin d’y réaliser des équipements publics (équipement médical dans l’ilot E1 et équipement paramédical et mini crèche, déjà livrés, dans l’ilot E2).
Afin de permettre la création et le financement de ces équipements, la commune de Mardié a décidé d’associer à ces équipements des logements locatifs sociaux, respectivement 3 dans l’ilot E1 et 5 dans l’ilot E2.
En outre, à la demande d’un bailleur social, 2 logements sociaux supplémentaires avaient été créés sur les autres ilots de la phase 1. Ces logements s’ajoutent ainsi aux 75 initialement prévus dans la ZAC, portant le nombre de logements sur la phase 1 à 85 logements.
En 2020, la commune a programmé le lancement de la deuxième phase de la ZAC dès 2021, permettant ainsi de finaliser les aménagements de la tranche ferme et en particulier la coulée verte et les liaisons pédestres en direction du centre-bourg.
Mise à jour du plan de composition réglementaire
Dans le cadre des études menées par l’aménageur, il est apparu nécessaire de modifier à la marge le périmètre de la tranche ferme, afin d’intégrer une unité foncière à cheval entre la tranche ferme et la tranche conditionnelle à la demande du propriétaire foncier. Le plan de composition réglementaire a été modifié sur le nouveau périmètre de la phase 2 de la tranche ferme de la ZAC. Le nombre de logements crées sur cette tranche se monte ainsi à 43 terrains à bâtir, auxquels s’ajoutent 7 maisons individuelles groupées en locatif social et un ilot intergénérationnel de 20 logements.
Adaptation du Programme global des constructions
Au total, sur la tranche ferme de la ZAC, le nombre de logements s’établit à présent à 155 logements, dont 40 logements locatifs sociaux (soit 26% du total des logements de la tranche ferme) et 20 logements intergénérationnels. Soit un total prévisionnel de 155 logements à +/- 5% sur la tranches ferme pour un total de 25 000 m² de surface de plancher à +/- 5%,
Pour la tranche conditionnelle, il est prévu la réalisation de 26 logements (à +/- 5%).
La modification du Programme Global des Constructions et des Modalités Prévisionnelles de Financement du dossier de réalisation est donc nécessaire pour prendre en compte les adaptations du programme décrites ci-dessus
Adaptation du Programme des Equipements Publics et du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales
Le Programme des Equipements Publics a également été légèrement modifié afin de tenir compte des adaptations techniques mineures résultant d'une part du plan modifié de la phase 2 et d'autre part de l'exécution des travaux de la phase 1.
Le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales, précédemment établi sur la phase 1 (Clos 1 et 2) a été décliné pour la phase 2 (Clos 3 et 4). Les préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France faites sur la phase 1 y ont notamment été intégrées.
Les deux documents respectent le parti d’aménagement initialement établi pour la phase 1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.311-1 et suivants relatifs aux zones d’aménagement concerté, et ses articles R.311-16 et suivants relatifs à la réalisation des zones d’aménagement concerté, Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
Vu la délibération n° 2016/29 du 16 mars 2016 par laquelle le Conseil municipal a désigné la société Nexity Foncier Conseil en qualité d’aménageur concessionnaire pour la création et la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté du Clos de l’Aumône,
Vu le Traité de concession relatif à la ZAC du Clos de l’Aumône, signé le 18 avril 2016, Vu l’avis tacite de l’Autorité environnementale rendu le 16 juillet 2017 sur l’étude d’impact du projet,
Vu les délibérations n° 2017/62 et 2017/63 en date du 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC ainsi que le bilan de la mise à disposition du dossier d’étude d’impact, comprenant l’absence d’observations de l’Autorité environnementale,
Vu la délibération n° 2017/63 en date du 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a créé la Zone d’Aménagement Concerté du Clos de l’Aumône,
Vu la délibération n° 2017/64 en date du 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Programme des Equipements Publics de la ZAC,
Vu la délibération n° 2017/67 en date du 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Cahier des Charges de Cession de Terrain et son annexe le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales,
Vu la délibération n° 2017/68 en date du 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au Traité de concession,
Vu la délibération n° 2018/25 en date du 14 mars 2018 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le dosier de réalisation de la ZAC du Clos de l’Aumône,
Vu la délibération n° 2018/37 en date du 18 avril 2018 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du dossier de réalisation de la ZAC du Clos de l’Aumône,
Vu la délibération n° 2018/38 en date du 18 avril 2018 par laquelle le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°2 au Traité de concession,
Vu la délibération n° 2019/57 en date du 11 septembre 2019 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la modification n°2 du dossier de réalisation et l’avenant n°3 du Traité de Concession.
Vu le dossier portant modification n°3 du dossier de réalisation établi comprenant : - Le nouveau plan réglementaire relatif à la phase 2 de la tranche ferme de la ZAC (Clos 3 et 4). - Le projet de Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) relatif aux Clos 3 et 4.
- La modification n°3 du dossier de réalisation portant sur :
o L’adaptation du Programme Global des Constructions à réaliser
o L’adaptation des Modalités Prévisionnelles de Financement de l'opération d'aménagement, tenant compte du programme global des constructions à réaliser. o La notice du Programme des Équipements Publics actualisée.
En conséquence, le Conseil municipal décide à 19 voix pour et 4 voix contre :
− D’approuver le nouveau plan réglementaire relatif à la phase 2 de la tranche ferme de la ZAC (Clos 3 et 4).
− D’approuver le projet de Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) relatif aux Clos 3 et 4.
− D’approuver la modification n°3 du dossier de réalisation de la ZAC du Clos de l’Aumône comprenant le Programme Global de Constructions modifié, les Modalités Prévisionnelles de Financement actualisées, et le Programme des Equipements Publics mis à jour ;
La présente délibération est affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. (R311-12 et R311-5 du Code de l’Urbanisme) FEAR DÉPARTEMENT DU LOIRET
= COMMUNE DE MARDIE
=
Zone d'Aménagement Concerté DOSSIER DE REALISATION
« du Clos de l'Aumône » MODIFICATIF n°3
PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS
ANNEXE 1A - NOTICE DESCRIPTIVE DES OUVRAGES
MODIFICATIF n°3
Dossier approuvé par le Conseil Municipal du
ë Olivier STRIBLEN sas C studio Drntecte poriaguse urrorate
Siam Conseils? :) Atebes S'Archaecture 8 Aménagement Dre et INCA
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du
Le Maire
Ai LE" CRX Rs 6... Eve QurRrhe
0" > Q O VILLE DE MARDE - MEXITY
Sommaire
> Plan d'aménagement global
JNPEMENTS PUBLICS - Annexe| : Notice descriptive des ouvrages
11. ECLAIRAGE:
12. ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE HTA :
1. VOIRIES, OUVRAGES ET PLAN DE CIRCULATION DE L'OPÉRATION p. 4
2. ESPACES VERTS ET AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS : p. 13
3. ASSAINISSEMENT EAUX USEES (E.U.) : p. 19
4. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES (E.P.) : p. 20
5. EAU POTABLE - INCENDIE : p. 21
6. ELECTRICITE : p. 22
7. TELECOMMUNICATIONS : p. 23
8. FIBRE OPTIQUE : p. 23
9. BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES : p. 23
10. GAL: p. 23
P.
P.
Les modifications du présent document concernent la mise à jour des plans avec le plan de composition et des ajustements techniques inscrits en rouge dans
les notices.
ZAC «u du Clos de l'Aumène n- DOSSIER DE REALISATION- Modifie if n°3 - mars 2021 æ |
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 VILLE DE MARDE - NEXITY PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS - Annexe | : Notice descriptive des ouvrages
Préambule
> Plan d'aménagement global
DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT :
Le présent document décrit les ouvrages à réaliser à l'intérieur du périmètre de la ZAC par l'aménageur pour la viabilisation de terrains à bâtir et la création des espaces publics rétrocédés aux collectivités gestionnaires suite à leur livraison : + les voiries nouvelles;
les cheminements piétons et cycles ;
les espaces verts de loisirs et détente ;
a de régulation des eaux pluviales conformes au dossier loi sur
ir réseauxdivers à r réaliser ; ; Ét
Il est annexé au Programme des Equipements Publics (PEP), pièce du dossier de réalisation listant les équipements publics dans le cadre de l'opération, leur maître d'ouvrage, prise en charge et financement, notamment à l'intérieur du périmètre de la ZAC du Clos de l'Aumône.
£ À
î ns 3 Ex ©a SURFACES MNÉRALES ET ACCÈS Ë OM Lac TES / inrersecnions 8 I" LIAISONS DOUCE / PIÉTONS E2 5 VOIS
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Ê
VILLE DE MARDE - NEXITY PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS - Annexe | : Notice descriptive des ouvrages
1. Voirie, ouvrages et plan de circulation de l'opération :
> Plan de circulations :
DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT :
Pour limiter la prise de vitesse dans le ss ls conception du schéma privilégie les voies courbes, partagées et limite les possibilités de nord-sud.
Le plan de circulation différencie la voie rue structurante (desserte interquartier pour l'automobile, à double sens de circulation et d'environ 12 m de large) où les parcours piétons
sont séparés de la chaussée, des voies secondaires {simple ou double ne de bris en douceset la voie, a:
spécial et une limitation de la vitesse, permettant la desserte de chaque roi à l'intérieur des différents clos).
Les places et placettes seront matérialisées par un revêtement différent de celui des chaussées de voirie afin d'éveiller la vigilance des automobilistes (par exemple: béton désactivé ou balayé, enrobé grenaillé, résine... ).La place donnant sur la tue de la Garenne, desservant les deux réserves pour itée avec un maté d'aspect noble (béton désactivé ou dallage) et durable.
Les voies partagées pour padifier la circulation en coeur d’iot pourront être classées en zone de rencontre autitre du code de la route (vitesse limitée à 20 km/h).
Ce réseau sera complété de sentes piétonnes paysagées, visant à créer un chevelu dense et centralisé de parcours piétonniers et cyclables.
(source
: 3A Studio, contribution
graphique Olivier Striblen)
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 (source
:3A
Studio,
contribution
graphique
Olivier
Striblen)
VILLE DE MARDE - NEXITY PROGRAMME DES EQUIPEN NTS PUBLICS - Annexe | : Notice descriptive des ouvrages
1. Voirie, ouvrages et plan de circulation de l'opération :
> Dispositions générales :
La viabilisation de l'opération sera réalisée dans l'esprit d'un « outil technique » mis à disposition du projet d'urbanisme et dans le respect de l'environnement, tant en phase chantier que dans son aboutissement.
Dans le cadre de cette viabilisation, les voiries proposées sont les suivantes :
1) Caractéristiques techniques générales
L préalables dront :
+ Le décapage de la terre végétale en emprise de chaussée, aires de stationnement, accès de lots, cheminements
piétons et bandes engazonnées ;
+ Le stockage de cette terre végétale sur plaæ en vue de sa réutilisation ultérieure sur les lots, ou sur les zones à végétalser.
La voirie projetée épousera la plus naturellement possible le modelé du terrain existant, afin d'optimiser son insertion dans le site et conserver la pente des bassins versants actuels.
Les profils en long seront établis de sorte à :
+ Limiter les mouvements de terre ;
. P, b di d rfi {pente d Permettre \pe! le minimum : 0,5 %).
La voirie est hiérarchisée en trois catégories :
+ Voirie principale de desserte ;
+ Voirie secondaire et de desserte ;
+ Cheminements piétons.
Le nombre de places de stationnement public prévoit au minimum une place pour 3 logements, répartis dans chaque clos, sous forme de stationnement groupé en bataille et de stationnement longitudinal le long des voies.
2) Structure
Chaussée principale, secondaire et tertiaire
+ Membrane géotextile ;
+ Couche de forme en grave non traitée sur 40cm d'épaisseur (en fonction de la connaissance des sols, des techniques de traitement de sol pourront être envisagées) ;
+ Couche de roulement réalisée en 2 phases, en BBSG 0/10 sur 8cm d'épaisseur,
Place de stationnement :
+ Membrane géotextile ;
+ Couche de forme en grave non traitée sur 40cm d'épaisseur (en fonction de la connaissance des sols, des techniques de traitement de sol pourront être envisagées) ;
+ Couche de roulement réalisée en BBSG 0/10 sur Scm d'épaisseur.
Accès charretier :
+ Membrane géotextile ;
+ Couche de forme en grave non traitée sur 25cm d'épaisseur ;
+ Béton lissé ou balayé sur 20cm d'épaisseur.
LE VeN T- Te "27 17), 107,73 7E DOSSIER DE REALISATION - Modficatif n°3 - mars 2021
VILLE DE MARDE - NEXITY
Cheminement en calcaire stabilisé renforcé :
+ Membrane géotextile;
+ Couche de forme en grave non traitée sur 20cm d'épaisseur ;
+ Calcaire stabilisé renforcé 0/6 ou 0/10 sur 12cm d'épaisseur.
Cheminement en calcaire sablé :
+ Membrane géotextile ;
+ Couche de forme en grave non traitée sur 25cm d'épaisseur ;
+ Sablage calcaire 0/2 ou 04.
3) Bordures et caniveaux
Ces éléments ont pour rôle d'assurer la bonne tenue du corps de chaussée et l'évacuation des eaux de ruissellement superficielles. En béton ordinaire, ils seront du type :
+ T2,CS2,P1..... en limite chaussée / espace vert, pour les chaussées primaires et secondaires, les limites de trottoir.
Une volige bois sera installée entre les cheminements en stabilisé renforcé et les noues ou 2one d'espaces verts.
> Reprise de la rue de la Garenne :
La reprise de la rue de la Garenne est
prise en compte dans l de Reprise de la rue de la Garenne (source : INCA)
la ZAC, par le biais :
+ D'une reprise de l'enrobée existante
sur la chaussée (voir vue 19) ;
De la création d'un trottoir de même
emprise que celui existant rue des
Moulins (voir photographie ci-
dessous);
D'un traitement des accès aux lots
depuis la chaussée par un matériau
différent de celui utilisé pour les
trottoirs (enrobée ou béton par
exemple).
Rue des Moulins {source : INCA}
PROGRAMME DES EQUIPEMENIS PUBLICS - Annexe | : Notice descriptive des ouvrages
1. Voirie, ouvrages et plan de circulation de l'opération :
> Voirie primaire : === DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT :
Une voie structurante de 12m de large qui dessert les clos.
Principes de répartition de l'emprise publique :
e Une partie voirie à double sens de 5m de large ;
+ Environ 2 à 3m de part et d'autre d'espace végétal, afin d'accompagner visuellement la voirie, protéger les circulations douces et gérer les eaux pluviales ;
+ Un cheminement doux piétons et cycle d'environ 2m de large
Coupe de
prindpe clos 2
1fl ii ||
il
2
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;
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LAC « du Clos de l'Aumône » - DOSSIER DE REALISATION - Modificatif n°3 - mars 2021
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 1. Voirie, ouvrages et plan de circulation de l'opération :
> Voirie partagée en sens Unique : === DÉSCHE DE AMENAGEMENT : Une voie secondaire de 4m à 6,50m de large qui assure la desserte des parcelles privées à l'intérieur des clos.
Principes de répartition de l'emprise publique :
+ Une partie voirie partagée à sens unique de 4m de large
Environ 2m de part et d'autre de la chaussée réservés au stationnement, avec la mise à
disposition de places de parking en créneaux, ponctuées par des espaces plantés d'arbres
de petit à moyen développement
La voirie de raccordement des clos 3 à 5 sera réalisée lors de la tranche conditionnelle
hique
Olivier
Striblen)
3A
Studio,
contribut
yrce
{sou
Exemple : +
Coupe de principe clos 1 Coupes8 Votes pertmnes on ven venue
Source : Olivier Striblen
ZAC « du Clos de l'Aumôêne » - DOSSIER DE REALISATION - Mocäficatit n°3 - mors
1. Voirie, ouvrages et plan de circulation de l'opération :
> Voirie partagée en double sens : === rs tem dei
Une voie secondaire de 5 à 6m de large qui assure la desserte des parcelles privées à l'intérieur des clos sous forme d'impasse.
Principes de répartition de l'emprise publique :
+ Une partie voirie partagée à double sens de circulation de 6m de large, comportant une
bande de 2m environ de revêtement différencié afin de matérialiser un accotement piéton
{cos 2);
° _L'emprise de la chaussée peut être diminuée sur de courtes distances pour ne pas laisser la possibilité à deux véhicules de se croiser directement sans se ranger sur la bas côté.Une bande herbeuse (réduisant l'impact visuel dédié au véhiule, ponctuées de percées pour les entrées de lots et les espaces de stationnement non clos), donne dans ce cas la i f ie L f icule cr
blen)
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3A
Studio,
contribution
graphique
Olivie
(source
Exemple : € #
Coupe de principe clos4
Source : Olivier Striblen
ZAC « du Clos de l'Aumêne » - DOSSIER DE REALISATION - Mocäficatif n°3 - mors 2021
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 VILLE DE MARDE - NEXITY PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS - Annexe | : Notice descriptive des ouvrages
1. Voirie, ouvrages et plan de circulation de l'opération :
> Voirie large partagée en double sens : Cas particulier clos 3 ==
DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT :
Une voie secondaire de 6m de large qui assure la desserte de l'îlot nord du clos 3.
Principes de répartition de l'emprise publique :
+ Une partie voirie partagée à double sens de circulation de 6m de large.
(source
: 3A Studio,
contribution
graphique
Ollivier Striblen)
© ||
VILLE DE MARDE - NEXITY PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS - Annexe | : Notice descriptive des ouvrages
1. Voirie, ouvrages et plan de circulation de l'opération :
> Places et placettes :
DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT :
Dans un revêtement différent que la chaussée circulée, les places piétonnes et placette de { diversifié du futur quartier. L'objectif est de de chaussée plus où ralentir les bilistes en plaçant ces P moins longues. Cela oblige l’automobilisteà maîtriser la vitesse de son véhicule. Elles pourront être accompagnées de végétation, notamment d'arbres de moyenne à haute tige. Elles permettent aussi de fonctionner en impasse afin de rationaliser le coût de travaux de voirie tout en optimisant la desserte des parcelles privées.
+ Exemple de revêtements : béton désactivé ou balayé, enrobé grenaillé, résine …
Types de revêtement possibles pour places et placettes :
Stationnements publics :
+ Il s'agira de prévoir au moins une place visiteur pour trois logements sur l'espace public.
+ Un parking public de 20 places envi réé ré dd débouché
sur la rue de la Garenne.
+ 2 poches de stationnement plus réduites totalisant 12 places seront aménagées dans le clos 3.
L'amé, êt l'infiltration.
L'aménagement prévoit l'espace suffisant permettant d'implanter une borne de recharge des véhicules électriques sur le parking public (emprise équivalente à deux places PMR à prévoir) sur le clos 3.
Prévoir la possibilité d'installer des ombrières photovoltaïques au-dessus du parking public : {source
: 3A Studio,
contribution
graphique
Olivier
Striblen)
+ Lesvoi di 8
ZAC « du Clos de l'Aumône » - DOSSIER DE REALISATION — Modificatif n°3 - mars 2021
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 rec la rue des Basroches
(source
av
Reprise
des
intersection
1. Voirie, ouvrages et plan de circulation de l'opération :
> Circulations douces : dispositions générales : "=
DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT:
Deux catégories de liaisons douces seront mises en oeuvre :
mm“ La liaison douce, ou chemin des écoliers, permettant de relier les
zones de servis du quartier et notamment l'école au centre-
bourg, sera traitée en revêtement roulant et facile d'entretien.
Le revêtement sera de type calcaire en stabilisé renforcé jusqu'à
l'entrée de la venelle des Iris. La chaussée de cette dernière sera
requalifiée en calcaire.
Les liaisons douces à usage de promenade, en coeur de coulée
verte ou le long des voies drculées, seront de préférence traitées
en revêtement perméable de type cakaire sablé.
Types de
revêtement pour
les cheminements
doux
{source
:
3A
Studio,
contribution
graphique
Olivier
Striblen)
ZAC « du Cios de l'Aumône »n - DOSSIER DE REALISATION - Modific ati n°3 - mars
1. Voirie, ouvrages et plan de circulation de l'opération :
> Circulations douces : intersections avec voirie Hs F2 }
DE Pa RTE DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT :
+ Cheminement doux externalisé de la chaussée ;
«+ intersection marquée par un revêtement de sol différencié ;
cdioton ds de «+ Eclairage public particulier sur les zones à risque ; #cul douce -onnec : L + + duréseouroulier avec plantations + Borne bois au niveau de l'intersection entre un cheminement et pasereles doux et la chaussée circulée.
Sculpture de 50! pow
gestion de eaux pluviales
a
Bome boë (hauteur 75cm)
marquant le passage d'une
creulation douce
Creulations douces et
vergers publics
Intersection marquée par un
revêtement de so! différent
Éclarage public particufer sur les F 10ne5 à risques 7 œ
PARTICULARITÉ DES INTERSECTIONS RUE DES BASROCHES : nn 6 w
Il conviendra, pour les deux connections piétonnes donnant Ourief végétale = d sur la rue des Basroches (dont la venelle des Iris), de marquer Re Re vois —
l'intersection par un marquage au sol afin de rendre visible la gg
traversée piétonne au débouches des venelles. Ces Vohls secondüke poriagée
intersections entre la venelle et la rue feront notamment Principe de traitement des intersections entre liaison douce l'objet d’un traitement adapté par du mobilier urbain. et voirie - Olivier Striblen
Val
ZAC « du Clos ce l'Aumène » - DOSSIE REALISATION - Modificatif n°3 - mars [12]
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 2. Espaces verts et aménagements qualitatifs :
> La coulée verte ; À strates paysagères _—— La coulée verte est l'espace convivial structurant du futur quartier. L'aménagement
paysager de la coulée verte s'appuie à la fois sur la valorisation du boisement acidiphile existant et sur l'histoire maraîchère et viticole de la commune. Elle développe des jardins selon 4 séquences :
« Reliées et traversées par un cheminement piétons et cycles ;
+ Dont les entrées dans chaque clos seront mis en valeur par un effet de porte ;
+ Avecpréservation des boisements existant dans le jardin spontané.
Chacune des 4 séquences de jardin disposera d'un ou plusieurs espaces dont
l'aménagement sera co-conçu avec les nouveaux habitants, voire porté par les habitants eux-mêmes.
DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT :
Les travaux d'espaces verts liés aux aménagements comprendront notamment :
L'implantation et le piquetage de ses ouvrages
«+ L'apport oula mise en œuvre de terre végétale
«+ La préparation de sol pour plantation sur sol terrassé et propre
La fourniture et plantation des végétaux (strates arborée, arbustive et
herbacée}
L'apport d'amendement humifère naturel
La protection anti-rongeur des arbres et arbustes et le tuteurage des arbres sur tige
Le pailage
L'aménagement privilégiera notamment le réemploi des matériaux du site pour
créer des reliefs. Un promontoire ainsi formé permettrait de mettre en valeur les vues sur l'environnement du quartier (vers l'église par exemple).
Principales recommandations :
:3A
Studio,
contribution
graphique
Olivier
Striblen)
L'usage de produits phytosanitaires est interdit sur l'ensemble des espaces publics de l'écoquartier.
La mise en œuvre de terre végétale se fera sur l'ensemble des espaces de plantation sur une épaisseur de +/- 30 om et dans toutes les fosses de plantation.
Un amendement humifère issus de la décomposition de fumier de cheval sera à incorporer
à la terre végétale.
Le paillage des surfaces plantées se fera sur une épaisseur minimum de 10 cm à l'aide d'un broyat de bois non résineux.
A défaut de normes, les plants devront être de qualité loyale et marchande, c’est-à-dire ne pas présenter de graves anomales, ne pas être desséchés et atteints de nécroses et de blessures (l'acceptation du marché engage le fournisseur sur l'authenticité des plantes et sur leur origine). De plus, le maîtrise d'œuvre validera le choix des végétaux sur le lieu de cukure et effectuera le marquage des plantes «type» qui feront référence pour l'homogénéité des lots. Le maintien des arbres sur tige se fera à l'aide de tuteur en châtaignier ou de robinier (bois non traité).
L'entretien des plantations et l'arrosage devra être assuré jusqu'à réception définitive du chantier.
{source
os de l'Aumène n - DOSSIER DE REALIS N - Modific dif n°3 - mars
Palette végétale indicative
HERBIER DE L'ESPACE PUBLIC
Le Jardin des Vignes
intention
de
composition
paysagère
(source
:
3A
Studio
et
Olivier
Plan
d'
DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT :
Un jardin rappelant l'histoire de la culture des vignes :
+ Des vignes sur échalas 6 (en entrée et sortie de jardin) ;
+ Uncheminement rectiligne traversant des petits bosquets o et
des prairies hautes et rases ;
Une structure type « pergola » © permettant de souligner les
croisements de chemin.
ZAC « du Clos de l'Aumène » - DOSSIER DE REALISATION - Modificatif n°3 - mars 2
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 2. Espaces verts et aménagements qualitatifs :
> La coulée verte : #7 Le jardin des écorces .. D " h / D: Palette végétale indicative
HERBIER DE L'ESPACE PUBLIC
Le Jardin des Écorces
Sofia nigra Hérroge foi vAids
intention
de
composition
paysagère
(source : 3A
Studioet
Olivier
Plan
d'
DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT:
Un jardin en croix à l'ambiance de sous-bois :
+ Un cheminement doux principal traversant 6:
+ Contenu dans un espace arboré e à fonctions écologiques ;
+ Amenant äuniot à l'est @.canctérise par une prairie rase en partie cœntrale et des prairies hautes en lisières.
Il s'agit de proposer une collection d'arbres remarquables par la diversité d’aspects de leurs troncs et écorces. Le choix des arbres sera établi au regard des caractéristiques du sol.
de l'Aumène » SIER DE REALISATION - Modificatif n°3 - mars 2
2. Espaces verts et aménagements qualitatifs :
> La coulée verte : #8 Le jardin des fruitiers Nha
& - 3 [ e HERBIER DE L'ESPACE PUBLIC
Le Jardin des Fruitiers
Prunus avium
intention
de
composition
paysagère
(source :
3A Studio
et
Olivier
Plan
d'
DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT :
Un jardin de forme triangulaire composé de plantations de végétaux produisant des fruits et graines (ressources alimentaires pour les habitants et pour la faune) :
* _ Parcouru par des cheminement le long de chaque frontière du jardin ; + Créant un verger public propice à la cueillette 6. activité pouvant renforcer le lien social au sein du futur quartier ; + Dégageantunespace central en son centre 9 pour accueillir des activités événementielles (agora, terrasse...).
Le jardin est directement relié à la futur voirie du quartier par une multitude de sentes piétonnes directes ©.
de l'Aumène » - DOSSIER DE REALISATION - Modificatif n°3 - mars 2
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 2. Espaces verts et aménagements qualitatifs :
> La coulée verte : #9 Le jardin spontané doigt
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Le Jardin Sportané
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DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT:
Un jardin d'essence spontané destiné à conserver une partie d'espace
naturel. On retrouvera ici les essences caractéristiques du territoire. Un
cheminement interne 6 permettra de traverser le jardin. Un bassin de
stockage des eaux pluviales de 583 m° [2] sera positionné en partie nord
(cf chapitre sur les EP).
Dryopteris Mic-mas Ju glans regia Rosac anna Robnie proudoacecie
ZAC « du Clos de l'Aumène » - DOSSIER DE REALISATION - Modificatif n°3 - mars 2021
2. Espaces verts et aménagements qualitatifs :
> Préverdissement des haies de façade
Plan de définition des cäractéristiques indicatives des
limites privatives (Vatives à réaliser par Les futurs acquéreurs
J (source : 3AStudio et Olivier Stribien)
Quantion du « clan de 'Aumêre » | à.
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Fr, ‘à : Janvier 2021
Ph | QE. a ° a / C # AsTuo ques à
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D HAIES VEGÉTALES EN PRÉVERDISSEMEN
NITÉGAANON DES COFFRETS TECH © niques OMS LA HAE
MUR PLAN INTERDIT 2 BAHUT SURMONTÉ D'UNE GRILLE
| OÙ D'UNE LICE OÙ HAIE AUTORISE
MURETS MAÇONTÉS DE TYPE MURS:
BRHUTS SLAMONTÉS D'UNE GAILLE OÙ
D'UNE LICE
NTÉGRANON DES COFFRETS TEOH-
NIQUES DANS MURETS MAÇONNÉS
MONNMNNNT FRONTRGE
° NTÉGRAMON DES COFFRETS TECH-
NIQUES SOIT DANS UN ENSEMBLE MR.
CONNÉ, SOIT DANS UNE HAE. SOIT DANS
UN HFBLLAGE (BOIS, PIERRE, MÉTRL_|
*Non pris en charge par l'aménageur
Seules les plantations des haies figurées en vert sur le plan ci-dessus sont réalisées en préverdissement por l'aménageur.
DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT:
Les haies de façades seront réalisées avec des végétaux bas type arbrisseaux en front.
Les travaux comprennent :
Préverdissement des haies de façade :
+ Une fosse de plantation de 80 cm de large minimum;
+ _Laplantation d'arbustes d'essences variées (Cf pakette d-contre) espacés d'au moins 1m + Une clôture, positionnée à 0,80m en retrait de la limite avec l'espace public.
ZAC « du Clos de l'Aumène » - DOSSIER DE REALISATION - Modificatif n°3 - mars 2021
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 3. Assainissement eaux usée (E.U.) :
> Collecte, transport et régulation des débits
1) Caractéristiques générales
L'ensemble des ouvrages devra être conforme aux prescriptions techniques du service Assainissement de la
Compte-tenu de la pente sur l'ensemble du site, l' des eaux usées se fi Le réseau d'eaux usées aura 3 points de rejet sur le réseau existant en périphérie de la ZAC.
Un premier au sud, rue du Moulin, reprenant une partie des EU du clos 1.
Unsecond au nord, rue de la Garenne, reprenant les EU de l'autre partie du dos 1, des clos 2 et 3 et une portion du clos 5.
Un troisième, toujours rue de la Garenne, reprenant le reste des EU du clos 5, ainsi que le clos 4.
2) Canalisations principale
Les collecteurs d'évacuation des eaux usées seront situés en emprise du domaine public, le plus souvent sous chaussée. Le matériau retenu sera exclusivement du PVC classe CR8 pour un diamètre @ 200mm. RAD LS Pr Afin de limiter les su: tout p inimal. fixée
à0,5%.
3) Ouvrages annexes au réseau
L Éniipés de regards de vais ici és fin ii à
qu'en assainissement pluvial, ils seront recouverts de tampons en fonte adaptés au trafic (classe D400 ou C250 selon leur positionnement dans l'espace public).
Ils seront soit coulés, soit préfabriqués.
L' di contrôlée
4) Branchements particuliers
Ces équipements seront réalisés pour évacuation des eaux vannes et eaux ménagères des futurs lots. Ils seront constitués :
- d’un collecteur en P.V.C type CR8, diamètre @ 125 pour les logements individuels, diamètre @ 160 pour les logements collectifs, de pente longitudinale comprise entre 1 et 3 % ;
- d'une boîte de branchement avec siphon disconnecteur circulaire en P.V.C. (diamètre 315 minimum), de profondeur comprise entre 1,10 et 1,70 m, disposée à l'extérieur de la parcælle, recouverte d’un tampon en fonte de section adaptée. En cas de grande profondeur, i pourra être mis en place un regard de diamètre Supérieur afin d'assurer une meilleure gestion de l'ouvrage.
PROGRAMME DES E Notice descnptive des ouvrages
Une amorce de collecteur pourra être réalisée en retrait de la boite de branchement. Dans ce cas, elle sera provisoirement obturée avant raccordement définitif des sanitaires et divers dispositifs à l'intérieur des futures habitations.
Les branchements seront connectés au collecteur principal dans les regards de visite arculaires (avec chute accompagnée le cas échéant),
5) Réalisation d’un réseau de refoulement des eaux usées
Ilsera créé une conduite de refoulement des eaux usées entre le point de rejet des eaux usées de la ZAC rue de Garenne et le poste de relevage «Garenne».
ZAC « du Clos de l'Aumène » - DOSSIER DE REALISATION - Modificatif n°3 - mars 2021
4. Assainissement eaux pluviale (E.P.) :
> Collecte, transport et ouvrages
1) Caractéristiques générales
Les eaux pluviales des espaces publics seront collectées par un réseau constitué de canalisations enterrées et de noues, et seront tamponnées par trois bassins :
+ Un bassin au nord, situé dans le jardin spontané, collectant les eaux du bassin versant est ;
+ Un double bassin enterré en entrée de quartier au droit de la rue de la Garenne collectant les eaux des deux bassins versants ouest.
Ces ouvrages de rétention seront soumis à une régulation avant
rejet dans le réseau existant en périphérie de la ZAC.
Les matériaux retenus seront soit du PVC CRB8 jusqu'au diamètre
nominal @ 300, soit du béton armé pour les diamètres supérieurs.
Les collecteurs seront équipés de regards de visite circulaires
en béton (diamètre @ 1 000) de même caractéristique qu'en
assainissement d'eau usée, ils seront recouverts de tampons
en fonte adaptés au trafic (classe D400 ou C250 selon leur
positionnement dans l'espace public).
lis seront soit coulés, soit préfabriqués.
L'étanchéité de ces ouvrages sera soigneusement contrôlée.
2) Les branchements particuliers
La gestion des eaux pluviales se faisant à la parcelle, les lots ne
seront pas raccordés au réseau d'eaux pluviales.
3) Ouvrages de rétention des eaux pluviales
Le projet comporte trois bassins de stockage en partie
nord :
Jardin spontané:
+ Bassin de stockage 583m3
+ Talus 3/1 - hauteur eau : 1.56m
+ Profondeur bassin : 1.96m à 4.10m
+ Fond de bassin : 103.20
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PROGRAMME DES EQU NS PUBLICS - Annexe |
Régulateur de débit 61/s aan
Rue de la Garenne :
+ Double bassin enterré de stockage (bassins reliés par --—8.09 17.00 3,32: 17.00
une canalisation de liaison @ 250) Mer de dent Th - ‘ ‘ «Volume utile de 145m? et 170m? \ + Régulateur de débit 71/s ! ES TT RE
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ZAC « du Clos de l'Aumène » - DOSSIER DE REALISATION - Modificatif n°3 - mars 2021
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poste Garenne et
plan des EU et EP (source
: INCA)
Notice descnptive des ouvrages
Coupes
de
principe
sur
les
ouvrages
de
rétention
des
EP et
plan
des
EU
et
EP
(source
:INCA)
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 VILLE DE MARDE - NEXITY PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS - Annexe | : Notice descriptive des ouvrages
5. Eau Potable - incendie :
1) Caractéristiques générales
Le réseau projeté sera raccordé aux équipements de la ville de MARDIE, depuis les réseaux présents rue de la Garenne et rue des Moulins.
Le fonctionnement permettra la desserte de l'ensemble des lots, la défense incendie étant assurée par les poteaux incendie disposés sur les conduites posées. L'ensemble des travaux suivra les prescriptions techniques de la ville et les instructions des services du SDIS.
2) Conduites principales
L'ensemble du réseau à poser sera en PVC série 16 bars diamètre @ 60 à 150 mm en emprise des voies sur l'ensemble du projet.
La canalisation sera située sous voirie,
3) Robinetterie et fontainerie
Le réseau sera pourvu des équipements spécifiques assurant ponctuellement son entretien et son fonctionnement dans des conditions normales (vannes, ventouses, vidanges, purges, …).
4) Branchements particuliers
Tous les lots individuels seront munis d'un ensemble de comptage monobloc incongelable, disposés en imite de parcelle sous espace public. Pour les îlots, sur lesquels seront construits des logements collectifs, il pourra être mis en place un citerneau de plus grande taille, dimensionné pour l'ensemble des logements et pour la gestion ultérieure qui sera mise en place.
La canalisation de branchement sera en P.E.H.D. série 16 bars, et de diamètre @ 19/25. Pour les îlots, le diamètre et la nature de la canalisation seront adaptés. Elle pourra être prolongée d'une amorce sur 1,00 m à l'arrière du regard.
Les équipements particuliers à l'intérieur du regard de comptage seront posés par le concessionnaire, à la charge de l'acquéreur.
Plan de
réseaux hors
EU et EP
(source
: INCA)
ZAC « du Clos de l'Aumène » - DOSSIER DE REALISATION - Modificatff n°3 - mars 2021 [21]
VILLE DE MARDE - NEXITY PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS - Annexe | : Notice descriptive des ouvrages
6. Electricité :
1) Caractéristiques générales
Le raccordement se fera depuis le domaine public.
2) Postes transformateurs H.T.A./B.T.
Ces équipements seront intégrés au mieux dans les espaces verts.
Des emprises de 3,00 m à 4,00 m de côté leur seront réservées (en réalité l'espace occupé étant plus restreint). La puissance nécessaire sera définie par les services compétents d'ENEDIS.
3) Réseau H.T.A.
Les câbles de moyenne tension seront implantés en tranchée commune, le plus souvent sous trottoir ou espace vert.
Les câbles seront :
+ Detype« câble armé » posés en tranchée commune ;
+ Desection variable, à déterminer par ENEDIS ;
+ Protégés par des fourreaux en T.P.C. annelé, diamètre @ 160 (couleur rouge) en traversée de chaussée ou sous chaussée
4) Réseau BT
L'ensemble du réseau sera enfoui, les travaux étant réalisés en première phase. L'ensemble des réseaux BT sera implanté sous le domaine public.
Les câbles BT seront positionnés en tranchée commune, le plus souvent en parallèle des réseaux d'éclairage publi, ils seront :
+ Detype« câble armé »,
+ Desection (3 x 952mm° + 50 mn) à (3 x 2402mm° +95 mm’),
* Protégés par des fourreaux en TPC annelé, diamètre @ 90 à @ 160 mm, de couleur rouge en traversée de chaussée.
On implantera des coffrets de fausse coupure en limite de Domaine Public : + Auxextrémités de réseauB.T,
+ Enattente des extensions futures.
Les jonctions et dérivations seront assurées par des boîtes souterraines appropriées, ou des coffrets adaptés selon les prescriptions des services d'ENEDIS.
Le réseau sera équipé de télé-comptage.
5) Branchements particuliers B.T.
Des boîtes de branchement souterraines permettront de desservir les lots, au maximum deux par deux. Les câbles de branchement seront :
+ Desection (4 x352mm°),
+ Protégés par des fourreaux T.P.C. annelé, diamètre @ 75 (couleur rouge) en traversée de chaussée. Pour les îlots et autres collectifs, des dispositions particulières pourront être prises (encastrement de coffret dans les murs, pose de coffret REMBT pour le raccordement du collectif …).
Plan de réseaux hors EU et
EP (source :
INCA)
Les coffrets de comptage des particuliers seront implantés en limite de domaine public, ou accessibles en permanence depuis le domaine public.
ZAC « du Clos de l'Aumène » - DOSSIER DE REALISATION - Modificatff n°3 - mars 2021
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 VILLE DE MARDE - NEXITY
7. Télécommunication : 10. Gaz :
1) Caractéristiques générales
La ZAC sera desservie à partir des rues en périphérie, la rue des Moulins
et la rue de la Garenne,
L'ensemble des travaux suivra les prescriptions techniques Télécom. || domaine public. permettra de raccorder la zone au réseau téléphonique traditionnel Les tuyaux seront : (réseau cuivre). .
1) Caractéristiques générales
Le réseau gaz en polyéthylène sera implanté en tranchée
commune, le plus souvent sous trottoir ou espace vert, sous
De section variable, à déterminer par GrDF ;
PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS + Annexe | : Notice descriptive des ouvrages
2) Branchements particuliers Gaz
Des branchements souterrains seront réalisés pour chaque logement individuel, avec
la mise en place d'un coffret en limite de propriété, le plus souvent accolé au coffret électrique.
Pour les lots et autres collectifs, des dispositions particulières pourront être prises et en fonction du promoteur ou du constructeur, l'îlot sera, ou non raccordé au réseau gaz. + Protégés par des fourreaux en T.P.C. annelé, diamètre @
160 (couleur jaune) en traversée de chaussée ou sous
chaussée
8. Fibre optique :
Les fourreaux téléphones sont prévus pour accueillir la fibre optique.
9. Bornes de recharge des
véhicules électriques :
1) Caractéristiques générales
Dans l'hypothèse où une borne de recharge serait installée dans la ZAC, l'aménageur prendra à sa charge le passage de fourreaux nécessaires à son implantation (pré- équipement) au sein du clos 3.
2) Branchements
Les fourreaux seront en attentes avec les câbles correspondants pour la recharge des véhicules. L'installation wkériewe de la borne devra répondre aux prescriptions techniques réglementaires.
ZAC « du Clos de l'Aumène » - DOSSIER DE REALISATION - Modificatff n°3 - mars 2021
VILLE DE MARDE - NEXITY
11. Eclairage :
DESCRIPTIF DE L'AMENAGEMENT :
Le plan d'éclairage doit répondre à plusieurs enjeux :
+ Sécuriser les parcours nocturnes des piétons, considérant notamment les itinéraires permettant de rejoindre les établissements scolaires et la nécessité d'éclairer ces parcours en début et fin de journée en période hivernale,
+ Être conçu pour limiter les consommations d'éclairage publc et les impacts sur la faune locale.
Le plan ci-contre figure les principes d'éclairage à respecter :
> Donner la priorité à l'éclairage di et des les voiri > Sur la voirie, limiter| age et privilégier les di:
> Ne pas éclairer les secteurs en lisière avec les espaces naturels et agricoles.
citife réfl
1) Caractéristiques générales
au droit des transformateurs.
ir d': dé S é pr à cet effet. Elles seront positionnées
2) Réseaux
Les câbles seront mis en place sous fourreaux en T.P.C. annelé diamètre @ 75 (couleur rouge), le plus
souvent en parallèle des réseaux de basse tension, le plus souvent sous cheminement piéton. La mise à la terre du réseau sera assurée par le déroulage d’une câblette de terre 25mm? parallèle aux fourreaux.
Des chambres de tirage seront régulièrement mises en place sous trottoir, afin d'améliorer l'exploita- tion ultérieure du réseau d'éclairage.
L des rée par des câbles posés f attente temporaires
+ De section 4 x 6mm? à 4 x 10mm° ;
+ Raccordés en pied de mât.
cf plan général
des résecux pages
précédentes
(source : INCA}
12. Enfouissement de la ligne HTA :
DESCRIPTIF DES MODALITES :
L'enfouissement de la ligne HTA sera à la charge de l'aménageur à l'intérieur du périmètre de ZAC et les travaux seront réalisés par ENEDIS.
ZAC « du Clos ce l'Aumène » - DOSSIER DE REALISATION - Modificatff n°3 - mars 2021
Les réseaux de branchement seront protégés par des fourreaux en TPC annelé @75mm £a die sb é lors ch avecles é {couleur j; ) ,
Plan
de
réseaux
hors
EU
et
EP
(source
: INCA)
PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS - Annexe | : Notice descriptive des ouvrages
3) Candélabres
L'éclairage aura pour but principal de jalonner ié de fe j
Il conviendra donc d'éclairer en priorité :
e Les zones h douxet voirie circulé.
+ Le chemin des écoliers (en orange).
Les leux de rencontre dans le quartier seront également équipés d’un éclairage pour permettre notamment l'usage nocturne des lieux aux beaux jours (fête des voisins, jeux d'enfants...)
d'installation de 50 à 100W.
L'éclairage seracommandé pour s'éteindre au cours de la nuit (a minima entre minuit et 6h du matin). La mise en place d' ème à détection de sera à pour l ag des venelles et des cours jardins.
En orange
proposition de secteurs à éclairer en priorité :
zones prioritaires à éclairer.
Autres mises en oeuvre :
> ne pas éclairer les milieux "naturels"
> prévoir des branchements électriques dans la zone
de convivialité permettant des installations.
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 enbuLP31039
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Considérant la taille et la durée de réalisation de l'opération, il apparaît nécessaire de conserver de la souplesse dans le programme,
avec l'inscription au dossier de réalisation d’un programme de logements fixé entre 155 (tranche ferme) et 181 (avec la tranche conditionnelle)
unités, et une surface de plancher portée à 25 000m? en tranche ferme, +/- 5%.
Bilan prévisionnel établi sur la base d’un programme « référence » de 181 logements.
Le tableau ci-après présente de manière détaillée le bilan financier prévisionnel global de l’opérati
chaque tranche de travaux (réparties en 3 phases dont une tranche conditionnelle )
Nota : ce bilan s'entend hors subvention ou financement par une EPCI partenaire sur les phases 2 et 3, car non connus à ce jour.
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Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 COMMUNE DE MARDIE Dossier de réalisation — modification n°2
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Z.A.C. DU CLOS DE L'AUMONE 5
COMMUNE DE MARDIE Dossier de réalisation — modification n°2
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Participation financière aux equipements
En référence à l'alinéa 5 de l'Article L331-7 du Code de l'urbanisme, les constructions à l’intérieur de la ZAC du Clos de l’Aumône sont exonérées de la part
communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement : « 5° Les constructions et aménagements réalisés dans les zones d'aménagement concerté
mentionnées à l'article L. 311-1 lorsque le coût des équipements publics, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'Etat, a été mis à la charge des
constructeurs ou des aménageurs. »
L'opération du Clos de l’Aumône a pour objectif de maintenir la dynamique démographique de Mardié et de faciliter l’accueil de jeunes ménages.
Ilest prévu que soit mise à la charge du concessionnaire de la ZAC une participation au renforcement ou à la création d'équipements induits par le nouveau quartier d'habitat.
Le calcul des participations est réglementé par l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme qui dispose qu’« il ne peut être mis à la charge de l'aménageur de la zone que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions
à édifier dans la zone. Lorsque la capacité des équipements programmés excède les besoins de l'opération, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge de l'aménageur. »
1) JUSTIFICATION ET OBJET DES PARTICIPATIONS DE LA ZAC AUX EQUIPEMENTS :
Dans le cadre de la ZAC du Clos de l’Aumône, l’arrivée des familles engendrera l'adaptation des capacités d'accueil du groupe scolaire et de garde de jeunes enfants. Dans ce cadre, l'aménagement du nouveau quartier s'accompagne du renforcement des équipements enfances et jeunesse du bourg avec :
* La construction projetée de nouveaux équipements en extension du groupe scolaire : deux classes maternelles, deux classes élémentaires, une infirmerie, le RASED et la mise aux normes handicapées. * L'installation d’une crèche dans la ZAC.
Z.A.C. DU CLOS DE L'AUMONE 6
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 COMMUNE DE MARDIE Dossier de réalisation — modification n°2
De plus, afin de compléter l'offre en services médicaux, la commune projette la réalisation d’un local à destination de professionnels de santé
dans la ZAC.
Enfin, une extension future de l’ALSH est prévue à plus long terme l’occasion de la réalisation de la 3°"° phase de la ZAC.
2) MODES DE CALCUL POUR LA FRACTION DE FINANCEMENT DE L'OPERATION AUX DEPENSES :
Les équipements concernés sont gérés par la Commune et fréquentés quasi uniquement par la population communale : mini-crèche, local pour
professionnels de santé, extension du groupe scolaire. bénéficient à l’ensemble de la population communale. Les futurs résidents de la ZAC participeront à leur financement dans la limite du pourcentage qu'ils représentent sur l’ensemble de la population communale.
Ilest proposé des modes de calculs différents selon la nature des équipements selon les principes suivants :
- Equi ts ré dant aux besoins de l’ensemble des habitants : Pp
Calcul pour le local communal affecté à un pôle santé :
Deux indicateurs sont comparés pour établir ce ratio de participation :
+ La population communale au 1/01/2016 est de 2 771 habitants pour 1 081 résidences principales. On obtient un ratio de 2,56
habitants par résidence principale.
+ Entre 2011 et 2016, la population a augmenté de 228 habitants à mettre en relation avec les 115 résidences principales réalisées. On obtient alors un ratio de 1,9 habitant par résidence principale nouvelle. *__ Considérant la diminution de l'offre immobilière sur la période 2011-2016 sur la commune d’une part et la production d’une offre sur la ZAC facilitant l'accès aux jeunes ménages, il est proposé de considérer que la ZAC apportera 2,5 nouveaux habitants par logement construit.
* Le programme des deux premières phases la ZAC porte sur la réalisation de 146 logements : l'application du ratio ci-dessus implique l’accueil de 374 habitants.
+ 374 habitants représentent une augmentation nette de 13% de la population.
Il est proposé de retenir le ratio de 13% pour établir la fraction du coût proportionnelle aux besoins pouvant être mis à la charge de l'aménageur pour la création d'équipements s'adressant à l’ensemble de la population : le local à destination des professionnels de santé.
Z.A.C. DU CLOS DE L'AUMÔNE 7
COMMUNE DE MARDIE Dossier de réalisation — modification n°2
- Calcul pour la mini-crèche :
La commune souffre d’un déficit de places d'accueil pour les enfants de moins de 3 ans. La mini-crèche permettra d'accueillir 15 enfants. Compte
tenu de la situation à l’intérieur de la ZAC de cet équipement communal et des caractéristiques des logements facilitant l'installation
des familles, il est proposé de considérer la sur-représentation des enfants du futur quartier utilisant la crêche compte-tenu de sa localisation, et d'adopter un ratio de 30% {au moins 2 fois le ratio de référence de 13%) ; soit une participation couvrant 30% du montant de l'équipement, à savoir 92 511 € HT.
— Calcul pour l'extension du groupe scolaire :
Les enfants de moins de 14 ans représentent en 2016 19,6% de la population.
La ZAC accueillera environ 374 habitants. Le ratio de 19,6% appliqué permet d'estimer à 73 enfants entre 0 et 14 ans le nombre d'enfants habitant la ZAC. Pour chaque année, nous estimons à la moitié d’entre eux les 3 à 10 ans qui fréquenterons le groupe scolaire de Mardié, soit 36 enfants.
“ Les effectifs scolaires des trois dernières années sont de 304 enfants scolarisés en moyenne par an (289 en 2016-2017, 310 en 2017-2018 et 313 en 2018-2019).
“ La ZAC contribuera aux effectifs scolaires à environ 12%.
Il est proposé de retenir 12 % comme ratio pour établir la fraction du coût proportionnel aux besoins pouvant être mis à la charge de l’aménageur pour les extensions du groupe scolaire.
L'extension de 2 classes pour les maternelles est chiffrée à 599 416. L'opération participe au financement à hauteur de 12% soit 69 900 € HT
L'extension projetée de deux classes pour les élémentaires est estimée à 1 000 000 € HT environ. L'opération de ZAC inscrit une participation de 165 000 € soit 16,5%, l'excédent devant permettre de faire face à un nombre d'élèves scolarisés plus important que les
estimatifs présentés.
— Calcul pour l'extension de l’ALSH :
L’ALSH accueille les enfants, hors temps scolaire. Sa capacité actuelle est de 80 enfants. Le centre d’ALSH est complet sur la période estivale : la fréquentation représente alors 80 enfants sur 304 enfants scolarisés en moyenne soit 26% des effectifs scolaires.
Z.A.C. DU CLOS DE L'AUMÔONE 8
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 COMMUNE DE MARDIE Dossier de réalisation — modification n°2
Le ratio de 26% appliqué aux 36 enfants scolarisés permet d'estimer que 9 à 10 enfants sur les 36 pourraient utiliser l'ALSH.
Le projet d'extension de l’ALSH n'étant pas engagé, il est proposé de définir un ratio de coût de construction par place proposée. L'ALSH réalisé en 2016 a nécessité un investissement d’1 million d'€ HT pour 80 places, soit 12 500 € ht environ par enfant.
La contribution de la ZAC à l’ALSH sera donc de l’ordre de 120 000 €HT pour l'extension de l’ALSH sous réserve de réalisation du Clos 5 conformément au programme établi.
3) TABLEAU RECAPITULATIF DU VERSEMENT DES PARTICIPATIONS DE LA ZAC AUX EQUIPEMENTS PUBLICS :
Descriptifs des équipements communaux LE Tate Te Eee RE ETAT LE
Investissements . . L , montants de versement
Equipements financés programmés ou Précisions Parce % pis s d participation prévisionnel
estimatifs
Locaux paramédicaux 389374,00€ réalisation 2020 52589€ 13% 2019
1ère phase |crèche 306518,00€ réalisation 2020 91955 € 30%
Clos 1et2 |classes supplémentaires 599415,58€ réalisation 2019 69 900 € 12%
sous-total 1ère phase 1 295 307,58 € 215 000 €
éalisati ammé 2ème phase|classes école primaire 1 000 000,00€ Re di. 165 000,00€ 16,50% 2025
Clos 3et 4 sous-total 2ème phase 1 000 000,00 € 165 000 €
Extension future de
! Réalisation programmée 3ème phase|l'ALSH 12500,00€ *°? 52197 PrO8ramm 120000,00€ 9àlOenfants 2027
(investissement 2031 Clos5 Se
prévisionnel par enfant =)
sous-total 3ème phase 12 500,00 € 120 000 €
Z.A.C. DU CLOS DE L'AUMÔNE 9
COMMUNE DE MARDIE Dossier de réalisation — modification n°2
Calcul de la participation
L'article L311-4 du Code de l'urbanisme dispose que « lorsqu'une construction est édifiée sur un terrain n'ayant pas fait l'objet d'une cession, location
ou concession d'usage consentie par l'aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune ou l'établissement public de coopération
intercommunale et le constructeur précise les conditions dans lesquelles celui-ci participe au coût d'équipement de la zone. La convention constitue
une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou de lotir ».
— Pour faire face aux différentes situations particulières qui pourront se présenter, il est inscrit une base de calcul selon l'hypothèse suivante :
o Le propriétaire conserve son foncier (coût du foncier déduit),
o Les travaux internes du macro-lot sont réalisés par l’aménageur,
o In fine, le montant de la participation devra déduire les travaux pris en charge par le macro-lotisseur sur le périmètre de son opération.
— Calcul du montant prévisionnel de la participation :
Postes de dépenses Budget prévisionnel de la ZAC
TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENT 3 791,80 | MEHT
PARTICIPATION AUX EQUIPEMENTS PUBLICS 500,00 ME HT
HONORAIRES EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE 382,00 | ME HT
FRAIS BANCAIRES 360,05 | M€ HT
TOTAL DES DEPENSES CONSIDEREES 5 033,85 | ME HT
Surface de plancher autorisée 25 000,00 | m?
Montant de la participation 201| €/m° SP
Z.A.C. DU CLOS DE L'AUMONE 10
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 ZAC DU CLOS DE ROUES Clos 3 & 4 7
TR | Eu: DE N°] e- "_‘# ; Se res =
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, ETES
ET ENVIRONNEMENTALES
Mars 2021
— MAÎTRE D'OUVRAGE - AMÉNAGEUR
NEXITY FONCIER CONSEIL
2 rue Albert 1er
45000 ORLÉANS
— URBANISTE / CONCEPTEUR
ARCHITECTE CONSEL / VISA
3A Studio
109 bis rue Jules Charpentier
37000 TOURS
— PAYSAGISTE / CONCEPTEUR
Olivier STRIBLEN
26 Avenue de Saint-Mesmin
45000 ORLÉANS
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © 3Asru02
4
î Ë ë
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 SOMMAIRE
1 - OBJECTIFS DU CPAUPE
2 - PRÉSENTATION DU CLOS DE L'AUMÔNE / CLOS 83 ET 4
3 - PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ET ANNEXES
- Desserte par les réseaux
- Implantation des constructions / polygones / accroches.…
- Volumétrie des constructions/ annexes, garage... / hauteurs / gestion des mitoyennetés
- Aspect extérieur des constructions :
- Toiture / Matériaux autorisés
- Façades et menuiseries / Nuancier/ Matériaux autorisés
- Maisons Individuelles Groupées
4 - PRESCRIPTIONS SUR L'AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DES LOTS
- Les clôtures : - sur domaine public
-en limite séparative / mur dans la continuité de la construction
- Intégration des coffrets techniques et boîtes aux lettres
- portillons
- Stationnement / Places de midi / Portail / Matériaux
- Les plantations / Palettes végétales
p5à7
p9à1
p 13
pi4à 19
p 20
p 22
p 24 à 27
p 28
p 31 à 38
p 39
p 41
p 42
p 43 à 45
p46à51
4 © gAsrno ass CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
LE CAHIER DESPRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRESET ENVIRONNEMENTALES
Le CPAUPE regroupe l'ensemble des règles spécifiques au quartier du Clos de l'Aumêne concernant les constructions et l'aménagement des parcelles. Ces règles complètent le règlement du PLU de MARDIE applicable sur l'ensemble de la commune et consultable en mairie ou sur le site de la commune : www.ville-mardie.fr.
L'objectif du CPAUPE est de garantir une cohérence architecturale et paysagère sur l'ensemble de la ZAC. Il permet d'assurer un équilibre entre les constructions d'un même clos par leurs volumes, leurs couleurs ou leurs matériaux.
Les prescriptions sur l'aménagement extérieur des lots (clôtures, stationnements,.….) préservent la qualité des espaces publics.
FONCTIONNEMENT DU CPAUPE :
L'instruction des Permis de construire dans la ZAC est opérée selon deux documents: > en premier lieu le Plan Local d'Urbanisme (PLU}
> en second lieu le présent Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaine, Paysagères et Environnementale (CPAUPE)
Les prescriptions du CPAUPE sont toujours plus restrictives que celles du PLU, qui sont elles plus générales. Lorsqu'une prescription du CPAUPE complète un article du PLU, celui-ci est cité dans un encadré (extrait du réglement du PLU daté de 2018).
Chacune des règles du CPAUPE est détaillée et peut être complétée d'un schéma explicatif ou de photographies. Ces illustrations sont des exemples donnés à titre indicatif. Les mesures qui peuvent apparaître sur certains schémas sont des valeurs réglementaires.
Il convient d'adapter chacune des règles en fonction du projet dessiné.
En cas de discordance dans le présent CPAUPE entre régles écrites et références graphiques, l'application des régles écrites sera privilégiée.
Afin de veiller au respect des objectifs qualitatifs de l'opération d'aménagement, chaque projet sera envoyé à l'architecte de la ZAC qui émettra un avis sur le respect des prescriptions contenues dansle présent document. Seul un dossier de demande de permis de construire visé par l'architecte pourra être déposé en mairie, Dans le cas contraire, le dossier devra être complété pour obtention du visa.
Le périmètre de la ZAC est concerné par les prescriptions des architectes des bâtiments de France et les permis de construire leurs seront souris dans le cadre de l'instruction en mairie.
Okjectifs du CPAUPE
Milène CATALA-FARRÉ
109 bis rue Jules Charpentier
37000 TOURS
milene.catala@gmail.com
06-72-70-45-00
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © FAST mens
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Le présent document est avant tout adressé aux futurs acqué-
reurs. Ils trouveront ici l'ensemble des prescriptions et indica-
tions concernant les espaces privés qui leur permettront de
réaliser leur projet dans la ZAC du Clos de l'Aumêne.
Elles concernent :
- L'implantation de la futur construction sur la parcelle.
- La volumétrie et l'aspect extérieur des constructions, volume
principal et annexes.
- Les clôtures en limites séparatives
- Les clôtures par rapport au domaine public
- L'intégration des coffrets techniques
- Le stationnement sur la parcelle
- Les plantations
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
Aspect extérieur
de la construction
Clôtures par rapport à
la parcelle voisine
Clôtures par rapport à
(Espace minéral)
Ha
LA QUALITÉ ATTENDUE DANS LES ESPACES PRIVÉS
- LES PRÉSCRIPTIONS POUR LES ACQUEREURS -
STD
Distance des Planiations
par rapport à la parcelle
voisine
Implantation des
constructions
Revélement el dimensions
places de
bilage des coffrets techniques
Clôlures par rapport à
l'espace public
(Espace Verl)
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © Au < A
! & hi
e os À
La ZAC du Clos de l'Aumôêône
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Plan de composition - Clos 3 et Clos 4
pour du « claa de D'Aumâne » +
1e=—- ZAC de 12.7 ha gAsrunn ane Fe AE RAGE À
4 RE CE Lès css
PROGRAMME PRRCELLAIRE PRÉVISIONNEL
= TERRAINS À BÂTIR
DE 550 À 1000 m°
Em
PRIMO ACCÉDANTS ne
MR Ps renrans mic SOCIAL 250 m°
A ce soc TERmGQREs
M réserve POUR ÉQUPEMENTS PUBLICS
HER LOT RSDEnCE IMTERGENÉRAMONNELLE
DRE cac prime SURFACES MINÉRALES ET ACCÈS
UM pLacerTes / inrersecTions
2" LIAISONS DOUCES / PIÉTONS
VOIES
= \ons PAYSAGE
FOR sacs vers
M css ous CÔNES DE VUE
ee e PÉRIMÈTRE FERME
# # # « « PÉRIMÈTRE CONDITIOMEL
10 @ su L ms CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
Organisation des Clos
L'AMÉNAGEMENT DU CLOS DE L'AUMÔNE :
En relation directe avecle centre bourg de Mardié,
le nouveau quartier du Clos de l'Aumône doit
s'inscrire dans la continuité de l'existant. Mardié
est encore un village dont les qualités doivent
être valorisées et maintenues : préservation des
paysages, maintien de la végétation en coeur de
quartier, maitrise de la densité et de la qualité
architecturale, relations de bon voisinage, proxi-
mité aux services, préservation de l'intimité …
Pour respecter cet esprit village, l'organisation
de la ZAC se divise en Clos, sorte de hameaux,
La « , desservis par des voies de circulations ORETT nf | indépendantes (bouclage, impasses...), 20 logements
Le site du Clos de l'Aumône intégre des
atouts naturels et paysagers indéniables : une
perspective majeure vers la vallée et le village de
Bou, des vues vers l'église de Mardié ainsi que
quelques arbres remarquables. Afin de profiter
k ô de cet environnement, une coulée verte de près
sr 2 QE F ver à 5 dxCr . de 2 hectares est concervée au coeur de la ZAC,
Le da. comme axe central, Elle accueillera des chemins
1 rt r ED de D he piétonniers reliant les Clos les uns aux autres et 1% Enes EE (Fe des activités pour les futurs habitants. Cet espace vert sera également connecté aux venelles et
chemins existants autour de la zone et reliera la
ZAC au centre-boura,
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © JAsTn0 Lo ares 11
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Prescriptions Architecturales
Desserte par les réseaux
Article 4 du PLU
4.1 - Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une
alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de
distribution d'eau potable.
4.2 - Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau
public d'assainissement des eaux usées et répondant aux
prescriptions du règlement de l'autorité compétente.
4.3 - Eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales à la parcelle est imposée à toute
construction nouvelle.
Les eaux pluviales pourront être traitées par puisard ou tranchée
drainante, Aucun raccordement au réseau public de collecte des
eaux pluviales n'est autorisé,
4.4 - Électricité et télécommunications
Les branchements et les réseaux divers (téléphone, électricité...) doivent être enterrés.
Hess) CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © JASTDO mens
/
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Implantation des constructions Clos de l'Aumône
Plan réglementaire
Article 6 du PLU - Implantation des constructions par rapport aux
voies et emprises publiques
Les constructions et annexes peuvent être implantées :
- soit à l'alignement
- soit avec un retrait minimal de 0,50m par rapport à
l'alignement
Article 7 du PLU - Implantation des constructions par rapport aux
limites séparatives
Les constructions et annexes peuvent être implantées :
-sof sur une ou deux limites séparatives
- soi en retrait avec un recul minimal de 2m par rapport
aux limites séparatives
Un plan réglementaire complète les articles du PLU concernant
l'implantation des constructions. Ce plan tient compte de
l'organisation des clos, de l'orientation des terrains et de leur environnement paysager.
Ces prescriptions supplémentaires permettent de quider une
implantation de la construction plus approprié à sa parcelle.
LÉGENDE
Implantation
14 © sun ess CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
LÉGENDE
Implanration
Clôtres
nn = 0e pue es otemeiuenes
CPAUPE Clos de llumône - MARDIÉ - Mars 2021 D Aston res 02 15
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Plan réglementaire - Clos 4
LÉGENDE
Implantation
74 Pipe d'rmourmaun fete
LL npre amaurnen wsreus ram
HN Aun:7v dispain en rw de jatuiie
— ht Juste de 1 larmes er ke carnauc ter
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M Core de ne un tags
16 @ JAsruno uns CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
Poygone d'implantation bâtie
annexes) doit être implanté à l'intérieur du polygone
d'implantation figurant au plan règlementaire
Polygone d'implantation bâtie
54 L'ensemble des constructions (corps principal et
2... jon bäe
Volume le plus mportant de la constnicton en empnse ausoleten hauteur.
Volume accolé au corps prmcipal et de dmensons réduites permettant bi d'agrandir l'espace habeabie
Cin18
pe ce mia
Exemples de principes d'implantation
des constructions
an
Le polygone d'implantation peut concerner
toute là parcelle, ce sont alors les règles du
PLU qui influenceront le positionnement de la
construction.
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © so eme 17
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Règles spécifiques d'implantation
annexes
Pour leslots 61,75 et77,un Polygone secondaire
complète le premier, permettant la construction
d'une annexe où d'un garage.
7
77 Polygone d'implantation spécifique aux
Zone non aedificandi
Sur les lots 86, 87 et 88, une bande de la parcelle
en limite du boisement à l'Ouest sera non
constructible,
La bande aura une largeur de 5m et permettra
d'éviter une implantation trop proche des arbres.
#7,
= Définition :
Annexe :
Une annexe est une construction secondaire, de
dimensions réduites et inférieures à la construction
principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
[7 ae
Accroche obligatoire en limite séparative C2 Perso chligniois Une implantation en limite séparative sera imposée F CL) en fes £ 18852 55 à 58 sur les parcelles 57,58, 63, 64,65 et 66 (autour d'une 7720 70 3 74 et 79 Ni “ “E 4 placette ou en bordure d'opération ), Ces accroches ; 4 jér “are ee 14 permettent de créer un cadre bâti et de structurer des 5 dé robe lin eh =
endroits spécifiques du Clos de l'Aumône. RSS OT ne publique est imposée. Cette
accroche permet de créer
un front bâti le long des
voies de circulation. Elle sera
complétée par la réalisation
d'un frontage (p.36) devant
la construction. l
F7 Axe d'orientation de la façade la plus longue du corps “| principal
2 Surles parcelles 61, 75, 76 et 77, la façade la plus longue de la $ : a | construction devra être orientée suivant l'axe indiqué au plan réglementaire lorsque cette précision y est apportée.
Exemples d'implantation des = aq nd
Fimpe #Pa
constructions avec une accroche
obligatoire en limite sépartive From Former
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © 3AsTunI0 caserne 19 /
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Volumétrie des constructions
Article 9 du PLU - Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40%
Article 10 du PLU - Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au
faitage et 6 mètres à l'acrotère par rapport au terrain naturel avant
travaux.
La hauteur des annexes ne doit pas excéder 6 mètres au faitage ou
à l'acrotère par rappoit au terrain naturel avant travaux.
Prescription particulière sur les hauteurs
Cône de vue vers l'église
Pour les parcelles impactées par le cône de vue, les lots
n°74, 75, 77, 78 et 80, les constructions seront limitées à
un RDC, soit une hauteur au faitage de 6m maximum sur
l'ensemble du lot.
Le lot 76, dont seule l'aire de stationnement non
constructible est impactée par le cône de vue, n'est pas
concerné par cette prescription.
Corps principal
Sous-sol
La construction de sous-sol enterré où semi-enterré est interdite pour toutes les constructions de la ZAC.
Abris de jardin
Les abris de jardin devront respecter des proportions harmonieuses et de- vront être intégrés aux plantations du jardin et bénéficier d'un écran végétal.
Prescriptions ABF
Le volume de la construction doit être de plan
rectangulaire où en L. Un volume attenant au
volume principal pourra être autorisé.
20 © FAST me CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
Gestion de la mitoyenneté
Pour favoriser une meilleure occupation des parcelles la mi-
toyenneté est vivement conseillée, même quand elle n'est pas imposée.
Article 11 - Mitoyenneté
La mitoyenneté fera l'objet d'une attention particulière afin de permettre des juxtapositions, volumétniques et typologiques, harmonieuses.
Dans le cas de constructions mitoyennes sur une même propnété ou sur 2 propriétés contigues, on prendra soin de concevoir des liaisons cohé- rentes.
Le premier des permis de construire ayant fait l'objet d'un avis formel " Fri conseil de la ZAC constitura la référence ou la contrainte e base.
Gérer la mtoyenneté par une même
hauteur d'acrotère
Gérer la mitoyenneté par une pente
de toture identique Gérer la mtoyenneté par un même style de construction
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © 3Astuno ae as 2
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Toitu res Matériaux autorisés pour
les toitures
Article 11 du PLU - Aspect extérieur des constructions
Toitures
Les toitures terrasses, mono pentes ou courbe intégrales sont interdites excepté pour les annexes non accolées.
Four les constructions compoitant 2 pans, la pente sera comprise entre 35 et 45°,
Pour les annexes accolées à la construction, en cas de COUDES pates, les pentes de toiture devront être similaires à la construction principale.
9
Dans le cas de toitures mixtes :
- la toiture terrasse ne doit pas excéder 40% de la toiture totale
- la toiture mono pente ou courbe ne doit pas excéder 60% de la
toiture totale. Ardoises naturelles où arti- Tuiles, Znc ficelles à bords épaufrés aspect 22 tuiles au m
Matériaux non autorisés
pour les toitures
Plaque métallique galvanisée
plane
Plaque métallique galvansée
nervurée
ee
ou les annéxes
Les toitures à quatre pentes ne sont pas autonsées,
tés uto toits
Ardoises naturelles ou artificielles à bords épaufrés
Tuiles plates aspect 22 tuiles au m2 ton rouge brur
Zinc
Les gouttières, visibles où non visibles depuis le domaine public, doivent être en zinc ? " i Plaque fibreciment Plaque métallique galvanisée Tuiles écailles
ondulée
22 © STUDIO ess CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 7 }
Exemples et Contre-exemple sur les volumes des constructions
Toiture doubles pentes majoritaire.
Toiture courbe, mono pente ou
toiture terrasse sur les annexes et
volumes secondaires.
Toiture courbe à 100%
Toiture terrasse à 100%
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © ASTunO LG creme 23
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Façades Matériaux autorisés pour
les façades
Article 11 du PLU - Aspect extérieur des constructions
Enduits / Revêtement de façades :
L'enduit de façade sera lissé ou gratté fin, selon les teintes du nuancier annexé au réglement du PLU et sera réalisé jusqu'au sol, Une tonalité c astante d'enduit ou de bardage pourra être utilisée soit sur un volume ondaire (garage, extension.…}Soi pour couvrir du sol au sommet un pan de mur.
Enduit gratté fin
Bardage bois naturel ou Bardage Zinc
teint selon le nuancier
Matériaux non autorisés
pour les façades
Tonalité contrastante sur un
pan de mur
Bardage en fibre
, matériaux de synthèse RES PT PERRET Tonalité contrastante sur un Bardage métallique Y " Enduits effet décorat volume secondaire
24 @ Asunn esse CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 nan
Exemples et Contre-exemple sur les couleurs des constructions
Couleur contrastante ou bardage sur une
annexe ou un volume secondaire.
Soubassement ou étage d'une teinte
Bandeaux de couleur autour des fenêtres
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © Asruno 2 cr rare 25
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Menuiseries
Prescriptions ABF
g l'exception des baies vitrées et des fenêtres de cuisines, elles seront plus hautes que larges, dans un rapport minimum de 1 de largeur par 1,4 de hauteur, Le bois, le PVC et l'aluminium sont autonsés.
2 Les volets roulants sont autorisés mais doivent être encastrés, tant en façade principale qu'à l'arrière de la maison.
à Les volets à battants doivent être en bois plein à lames verticales sans écharpe oblique.
ortes d'entrée :
Elles doivent être en bois ou aluminium peint, sans prescription de couleur. Les motifs de demi-lunes sont proscrits.
Les maténaux sont libres, mais leur aspect doit être composé de lames verticales.
Prescription particulière sur les menuiseries
Afin d'éviter les murs aveugles, tout pignon ou façade
tourné vers un espace public (voie, chemin piéton, espace
vert...) devra comporter au moins une ouverture (fenêtres, * \ porte...).
26 @ Asmo se CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
Nuancier de la ZAC et des Clos 3 et 4
Afin d'affirmer l'identité des Clos, chaque secteur est soumis au respect d'un nuancier de couleurs autorisées pour les revêtements je façades, les menuiseries et ferroneries.
Ce nuancier est composé :
- d'une palette commune à l'ensemble de la ZAC, proposant les
teintes autorisées pour les plus grandes surfaces,
- complété d'une palette de nuances complémentaires propres à
chaque clos, proposant les couleurs autorisées pour un volume
secondaire où un pan de mur.
Teintes majoritaires sur l’ensemble de la ZAC
Enduits de façade
principaux : Bardages bois principaux:
| usé musee
ei 1013
Menuiseries / Ferronneries :
CLOS 3 - Teintes complémentaires
Enduits secondaires Bardages secondaires
de façade : bois :
Menuiseries / Ferronneries :
CLOS 4 - Teintes complémentaires
Enduits secondaires
de façade :
Bardages secondaires
bois :
Menuiseries / Ferronneries :
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © ZASTUDIO a eee mare 27
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 NE
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e
THVAL
ù 7 RL
Maisons individuelles Groupées
Les logements individuels groupés sont soumis aux
mêmes réglementations que les maisons individuelles
concernant leur implantation sur la parcelle et leur volu-
métrie, Ils sont également concernés par les règles sur
l'aspect des constructions.
Cf Article 6, Article 7, Article 9 et Article 11 du PLU
PRES particulière concernant les logements
en MIG (ilots F, GetH)
Au moins une teinte complémentaire proposée dans le
nuancier de la ZAC devra être utilisée sur les façades des
constructions. Elle devra être appliquée sur un pan de mur
où un volume secondaire. Une teinte complémentaire
peut également être appliquée sur les menuiseries où sur
des volets.
28 © sr fans CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
Prescriptions sur l'aménagement
extérieur des lots
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Clôtures
HAIES VÉGÉTRLES EN PRÉVERDISSEMENT
INTÉGRATION DES COFFRETS TECH-
NIQUES DANS LA HAIE
MUR PLEN
OU D'UNE LICE OÙ HAE AUTORISÉ
MURETS MAÇONNÉS DE TYPE MURS
BAHUTS SURMONTÉS D'UNE GAILLE OÙ
D'UNE LICE
INTÉGRATION DES COFFRETS TECH-
NIQUES DANS MURETS MAÇONNÉS
81
Article 11 du PLU - Aspect extérieur des constructions
Clôture:
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s'intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.
Siune clôture sur voie publique est édifiée :
La clôture doit être constituée sot :
- D'un mur plein d'une hauteur maximale de 1,60m (pierres,
parements pierres ou enduits).
- D'un mur bahut d'une hauteur de 0,60m surmonté d'une grille ou
d'une lice. Dans le cas d'une contrainte topographique justifiée, la hauteur du mur bahut ne devra pas excéder 0,80m.
- D'un grillage doublé d'une haie d'une hauteur maximale de 1,80m
- D'une haie d'une hauteur maximale de 1,8
Prescriptions ABF
Le tratement des clôtures doit figurer dans le permis de construire, Aucun permis de construire ne pourra être accordé si cet aspect n'est pas traité dans le permis initial.
32 © un ns CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Règles spécifiques sur les clôtures
Murs bahuts
Pour les lots 84 à 89 et 91, un mur bahut doit être réalisé en limite avec l'espace public.
La teinte de la grille ou lice pourra être choisie dans le nuancier
du clos correspondant au lot.
Ce mur bahut pourra être doublé d'une haie en limite intérieure
du terrain.
cf bande bleue sur le
plan réglementaire
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © ZASTUNO
Murs pleins interdits sur venelles
Pour les lots 58, 59, 64, 65, 72, 73 et 76 à 80, un mur plein ne pourra pas être érigé sur la limite donnant sur une liaison douce,
‘acquéreur pourra choisir d'y construire un mur bahut ou d'y planter une haie.
cf bande rose sur le
plan réglementaire
On évters un effet
«coupe-gorge» sur les
venelles en interdisant la
construction de murs pleins
le long des sentiers pétons.
34 © gAsrno cree men CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Règles spécifiques sur les clôtures
cf bande verte sur le
plan réglementaire
Haie en préverdissement
Pour les! ots 54 à 59, 61, 62, 70 à 74, 77, 78, 79, 81
89 à 93, une haie en préverdissement sera
par l'aménageur sur le domaine privée. Les
futurs acquéreurs devront conserver et entretenir Yue en Plan ces haies. Elle pourra au besoin, être doublée d'un
grillage.
Elles pourront être composées par un grillage type
maille carré assez large er on 50 x 50 mm) ou par
un grillage dit pr >aressif (olus dense en bas que Domaine Domaine Jans le häut de la clôture). La hauteur devra être d'un public privé maximum de 150 cm.
les teaux des clôtures seront soiten métal type fer
en 1, peint en noir ou couleur sombre), soit en bois
noirci.
Vue en Coupe
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © % STUDIOD om 35
Bande de frontage
1tage devra être crée sur la parce
, d'une largeur minimale de 1 mètre et maximale de 5 mè
ne clôture ou une fa ca logement.
C cnseier es ac quéreurs.SL vivaces seron at à ë rivi iléo ier,
Le fr Dntage est visible depuis l'esp ace public: il peut être non c los où délimité par un muret, une clôture ou une haie basse, pas plus haute qu'une assise (45cm). Si une clôture plus haute estsouhaitée par l'acquéreur, elle sera positionnée à l'alignement de la façade.
cf bande violette sur
le plan réglementaire
36 © STUDIO eme CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 CULTRETS
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Règles spécifiques sur les clôtures
Frontage en façade
Le frontage peut être crée devant la façade
principale de la construction, en entrée.
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © 3ASTUDI0 < ge rune 37 ae }
Herbier des frontages
LT
Leycesteria formosa Salvia officinalis lysimachia punctata Arbre aux faisons Sauge officinale Lysmique
Geranium pratense Thymus vulgaris Hemerocallis fluva Johrson's blue’ Thym commun Hémérocalle
Centranthus ruber Euphorbia maitini Fuchsia magellanica Valériane Euphorbe martin Fuchsio de Magellan
38 @ Asuon ess CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 STUDIO
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Clôtures en limites séparatives MERS
Article 11 du PLU - Aspect extérieur des constructions
Clôture :
Siune clôture est édifiée en limites séparatives :
La clôture doi être constituée soit :
- D'un mur plein d'une hauteur maximale de 2,00m sur 5,00m de longueur mesurée depuis la construction qu'il prolonge. Celui-ci sera réalisé avec les mêmes matériaux que ceux de la construction.
- D'un grillage doublé d'une haie d'une hauteur maximale de 1,80m Haie et claustra bois - D'un mur Polat d'une hauteur de 0,60m surmonté d'une grille ou j é d'une lice. Dans le cas d'une contrainte topographique justifiée, la hauteur du i mur bahut ne devra pas excéder 0,80m
- D'une clôture bois d'une hauteur maximale de 1,80m
1,80 m maxi
la construction
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © 3ASTUn0 “cms 39 de |
Ha doublée d'un grillage
Un
Claustras en bois
40 © STUDIO = Se ane CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Intégration des coffrets techniques
Intégration des coffrets
Les coffrets de branchement et boites aux es s'il y a lieu,
devront être obligatoirement insérés, soit dans un ensemble maçonné enduit de la même teinte que la construction ou dans le mur bahut de clôture, soit dans la haie plantée en limite de lot, soit dans un habillage (bois, pierre, métal...).
Intégration des coffrets techniques
dans un ensemble maçonné
Intégration des coffrets Intégration des coffrets techniques techniques dans la ha dans un habillage bois
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © ASTUDID “enmee 41
Portillons
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Les port
bois ou métal est
42 @ sun exe CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 mn EE nn
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Sitationnements
Article 12 du PLU - Stationnements
Le stationnement des véhicules correspondant à l'utilisation des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
Il est exigé pour les constructions à usage de logement, 2 places minimum de stationnement par logement sur la parcelle; cette règle ne s'applique pas aux logements financés au moyen d'un prêt aidé par l'État (logements locatifs sociaux} pour lesquels 1 place de stationnement est requise.
Les allées de garage, espaces de stationnement et de circulation sur les parcelles seront en matériaux poreux : pavage sur lits de sable, stabilisés, graviers.…
Voie
Principes d'aménagement des
laces dites du midi les Jet 4 sont de 5 x 5n
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © STUDIO “eme 43 le }
Revêtements perméables pour les places de midi
44 © STUDIO Rsseme CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 ane
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Plantations
Rappel du code civil :
Toute végétation de plus de 2m de hauteur doit être plantée à 2m minimum de la limite de propriété, Toute végétation d'une hauteur inférieure à 2m sera plantée à 50cm minimum 1e la limite de propriété.
Hauteur
supéri EURE Hauteur à 2,00 m inférieure à 2,00 m
'
Espace privé Espace public
L'espace paysager de la parcelle développera une bonne
symbiose entre le bâti et la végétation, Cette harmonisation
est importante sur la parcelle mais également avec les
autres terrains, l'urbanisation et le paysage existants. La
volonté de participer à une ambiance cohérente du lieu de
vie, et à la silhouette de la commune dans son ensemble rend le paysage harmonieux et convivial.
Les végétaux doivent être choisis en fonction de leurs
caractéristiques biologiques. Ils sont choisis pour leur rusticité (résistance au gel), pour leur besoin en ce qui concerne la nature du sol (acide, neutre ou basique) et sa qualité (riche ou pauvre en matière organique et nutritive), et pour leurs besoins en eau. Ainsi la reprise et le développement de la plante seront assurés.
Il convient également de choisir les végétaux en fonction
de leur taille future. Lorsque l'on plante un arbre sa taille
est réduite, mais au bout de 5, 10, 20 ans et bien au-delà son volume aura considérablement évolué. || faut donc, lors Je son achat et de sa plantation, avoir pris connaissance de sa taille adulte, que seuls les hommes de l'art (architecte- paysagistes, pépiniéristes, paysagistes) ainsi que les livreset certains sites internet spécialisés sont capables d'indiquer.
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © JASTUNO Lo 45
La densité de l'urbanisation et l'étroitesse de certains jardins ne permettent pas de planter n'importe quel arbre. Afin de déterminer les végétaux qui pourront être plantés sur les parcelles privatives nous avons choisis de les asser suivant six catégories. a Elles sont communément admises et expliquées dans les ouvrages de références ou par les hommes de l'art que sont les architectes-paysagistes, les paysagistes entrepreneurs, et les pépiniéristes.
Cette classification est basée sur la hauteur à l'âge adulte du végétal sans qu'il ait subi une
Classification:
taille radicale afin de réduire son développement.
ère catégorie: Végétaux dont la hauteur adulte est comprise entre 20 et 40m 2ème catégorie: Végétaux dont la hauteur adulte est comprise entre 12et 20m 3ème catégorie: Végétaux dont la hauteur adulte est comprise entre 7et 12m 4ème catégorie: Végétaux dont la hauteur adulte est comprise entre 3et 7m Sème catégorie: Végétaux dont la hauteur adulte est comprise entre 1,50 et3m 6ème catégorie: Végétaux dont la hauteur adulte est comprise entre 0,50 et 1,50 m
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Les végétaux interdits :
Sur les parcelles privatives d'une superficie inférieure à 500me£, la plantation des végétaux de 1ère et 2ème catégorie est interdite, De même que sur les parcelles d'une superficie inférieure à 700m2, la plantation des végétaux de 1ère catégorie est interdite.
Afin d'éviter qu'une plante ne prive l'unité d'habitation voisine du
soleil en hiver, les conifères où tous autres végétaux à feuillages
persistants de plus de 2,50 m sontinterdits sur toutes les parcelles.
Cas particulier des haies de conifères :
En raison de leur forte croissance, et du manque d'intégration de
2 de plantation avec le paysage, et sans atouts écologiques
faune et la flore spontanées, les haies ne doivent en aucuns être composées de conifères comme ceux cités ci-dessous (liste non exhaustive):
+
- Thuja plicata ‘Atrovirens'(Thuya géant de californie)
- Thuja occidentalis (Thuya du Canada)
- Thuja orientalis (Thuya d'Orient)
- Taxus E ata (If commun)
- Cupressocyparis leylandii (Cyprès de Leyland)
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © ZASTUNO < See Fran 47
Cas particulier de haies monospécifiques :
Une haie est dite mono-spécifique lorsqu'elle est composée
d'une seule espèce végétale.
D'une manière générale, il conviendra d'éviter la plantation
de ce type de haie. En effet lorsqu'elles sont atteintes par une
maladie il devient très difficile de « sauver » les plants.
Cas particulier de «haies persistantes» :
mposées exclusivement de plantes aux feuillages
persistants sont interdites. Les arbustes persistants sc
autorisés s'ils sont inclus dans des proportions n'excédant pas
1/3 de la longueur totale de la haie et composés pour les 2/3
restants d'arbustes aux feuillages caducs.
Haæs persistantes mono
PR Les haie de fleuries :
Une haie fleurie peut être composée d'arbustes caducs et
d'arbustes persistants. C'est ainsi l'assurance d'une grande
diversité, tant sur le plan esthétique que biologique.
Les haies champêtre dites « Corridors biologiques » :
De manière générale, le mot corridor désigne des liaisons
entre des écosystèmes ou entre différents habitats d'une
espèce, permettant sa dispersion et sa migration.
Les haies champêtres, dites « Corridors biologiques », sont des
associations végétales de plusieurs espèces bien adaptées
au sol et au climat, en accord avec le paysage naturel. Plus
une haie est riche en espèces, moins elle sera vulnérable aux
attaques des maladies, plus elle sera homogène et offrira un
équilibre riche pour les oiseaux, insectes ainsi qu'une variété
de couleurs de fleurs ou de feuillages.
Feuillage caduc : Se dit des végétaux dont les feuilles tombent en hwer
: Se dit des végétaux dont les feuilles restent sur les
branches même en hiver.
48 @ Asnon ess CPAUPE Olos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 a
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Herbier de l'espace privé
Palette végétale commune
Viburnum tinus
Laurier tin
Osmanthus x
burkwoo dii
Osmoanthe de Burkwooc
Acer campestre
Erable champêtre ‘Roseum'
Carpinus betulus Spiraea arguta Philadelphus virginalis Charme commun Sprée Seringuat virginal
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 © JASTUNO Lo 49
Herbier de l'espace privé - Clos 3
eanothe en fhyrses
éanothe de Santa
Barbara
Ceanothus thyrsiflorus Ceanofhus x delilianus “Gloire de Versailles’
éar
Vitex agnus-castus
Garñiilier #hhe
LT
Rosmarinus officinalis
Rom arin officinal
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Herbier de l'espace privé - Clos 4
Jasminum nudiflorum
Jasmin d'hiver
Comus sanguinea
‘Magic Flame
Cornou er ‘Magic Flame"
Campsis Kerria japonica Buddieia x weyeriana Forsythia x intermedia Jasmin de Vrginie Corête du Japon Arbre oux papillons Forsythi de Paris
CPAUPE Clos de l'Aumône - MARDIÉ - Mars 2021 ® Asmo
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Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021 Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 21/04/2021
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de
recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
- date de sa publication et/ou de sa notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr
Le Secrétaire de Séance,
Patrick LELAY