Procès Verbal - 17 octobre 2018

Documents similaires

Procès Verbal - 14 mars 2018

Déliberation - Listing Délibération CM 13 09 23

Procès Verbal - 4 juillet 2018

Procès Verbal - Procès verbal CM du 13 09 23

Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 04 05 22

Déliberation - 1729234880 au 17 octobre 2024

Déliberation - LISTING DELIBERATION

Déliberation - LISTING DELIBERATION 18 06 25

Déliberation - LISTING DELIBERATIONS 10 05 2023

Déliberation - Linsting 19 06 24

Procès Verbal - 17 octobre 2018 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Mardié. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 octobre 2018)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Éducation, 1

Département du Loiret

Arrondissement d’Orléans

Commune de Mardié

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 17 octobre 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Sont présents :

Christian THOMAS, Jacques THOMAS, Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Alain TRUMTEL, Claudine VERGRACHT, Luc BONNOT, Francisco GUILLEN, Jean-Paul REIGNIER,Colette BLAVOT, Béatrix JARRE, Corinne CHARLEY, Florence SERARD, Stéphanie SAINSOT, Josette GILLES, Daniel HIVON.

Sont excusés :

Andrée MARECHAL, pouvoir à Claudine VERGRACHT,

Gilles PAUMIER, pouvoir à Luc BONNOT,

Philippe MALARDE, pouvoir à Christian THOMAS,

Laurence LEON, pourvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

Pascal LEPROUST, pouvoir à Daniel HIVON,

Valérie BONNIN, pouvoir à Josette GILLES.

Sont absents :

Séverine KLIZA,

Hugo FORTIER.

Secrétaire de séance : Clémentine CAILLETEAU CRUCY

Le procès verbal de la séance du Conseil ordinaire du 26 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

N°2018/67 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 2 – GROS OEUVRE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés.

• puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.2

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

Pour le lot n°2 – Gros-œuvre : l’entreprise SIMAC domiciliée au 101 Rue Georges Charpak, 45770 Saran pour un montant de 186 925.20€ HT soit 224 310.24€ TTC.

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer le lot n°2 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle, à l’entreprise SIMAC domiciliée au 101 Rue Georges Charpak, 45770 Saran pour un montant de 186 925.20€ HT soit 224 310.24€ TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

N° 2018/68 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 3 – CHARPENTE BOIS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés.

• puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.3

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

Pour le lot n°3 – Charpente bois (variante fermettes) : l’entreprise PETROT domiciliée à la Z.A. chemin de la croix d’Alvault, 45 240 La Ferté Saint Aubin pour un montant de 13 460.40€ HT soit 16 152.00€ TTC

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer le lot n°3 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle, à : l’entreprise PETROT domiciliée à la Z.A. chemin de la croix d’Alvault, 45 240 La Ferté Saint Aubin pour un montant de 13 460.40€ HT soit 16 152.00€ TTC

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

2018/69 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 4 - COUVERTURE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés.

• puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.4

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

Pour le lot n°4 – Couverture : l’entreprise PETROT domiciliée à la Z.A. chemin de la croix d’Alvault, 45 240 La Ferté Saint Aubin pour un montant de 29 957.81€ HT soit 35 949.37€ TTC.

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer le lot n°4 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle, à : l’entreprise PETROT domiciliée à la Z.A. chemin de la croix d’Alvault, 45 240 La Ferté Saint Aubin pour un montant de 29 957.81€ HT soit 35 949.37€ TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

N° 2018/70 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 5 – MENUISERIES EXTERIEURES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés.

• puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.5

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

Pour le lot n°5 – Menuiseries extérieures : l’entreprise GILBERT domiciliée au 30 Boulevard de la Salle, 45800 Saint- Jean-de-Braye pour un montant de 37 033€ HT soit 44 439.60€ TTC.

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer le lot n°5 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle, à : l’entreprise GILBERT domiciliée au 30 Boulevard de la Salle, 45800 Saint-Jean-de-Braye pour un montant de 37 033€ HT soit 44 439.60€ TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

N° 2018/71 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 6 – CLOISONS DE DOUBLAGES/DISTRIBUTION - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés.

• puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.6

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

Pour le lot n°6 – Cloisons de doublage/distribution : l’entreprise 2MCISOL domiciliée au 2 Rue de la Petite Cabredee, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour un montant de 21 617.00€ HT soit 25 940.40€ TTC.

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer le lot n°6 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle, à : l’entreprise 2MCISOL domiciliée au 2 Rue de la Petite Cabredee, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour un montant de 21 617.00€ HT soit 25 940.40€ TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

N° 2018/72 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 7 – FAUX-PLAFONDS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés.

• puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.7

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

Pour le lot n°7 – Faux-plafonds : l’entreprise 2MCISOL domiciliée au 2 Rue de la Petite Cabredee, 45750 Saint-Pryvé- Saint-Mesmin pour un montant de 28 102.45€ HT soit 33 722.94€ TTC.

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer le lot n°7 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle, à : l’entreprise 2MCISOL domiciliée au 2 Rue de la Petite Cabredee, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour un montant de 28 102.45€ HT soit 33 722.94€ TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

N° 2018/73 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 8 – MENUISERIES INTERIEURES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés.

• puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :8

Pour le lot n°8 – Menuiseries intérieures : l’entreprise GILBERT domiciliée au 30 Boulevard de la Salle, 45800 Saint- Jean-de-Braye pour un montant de 17 808.45€ HT soit 21 370.14€ TTC.

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer le lot n°8 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle, à : l’entreprise GILBERT domiciliée au 30 Boulevard de la Salle, 45800 Saint-Jean-de-Braye pour un montant de 17 808.45€ HT soit 21 370.14€ TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

N° 2018/74 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 9 – REVETEMENTS SOLS SOUPLES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés.

• puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

Pour le lot n°9 – Revêtements de sols souples : l’entreprise GAUTHIER domiciliée au 3 Rue Jean-Baptiste Corot, 45100 Orléans pour un montant de 10 607.10€HT soit 12 728.52€ TTC.9

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer le lot n°9 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle, à : l’entreprise GAUTHIER domiciliée au 3 Rue Jean-Baptiste Corot, 45100 Orléans pour un montant de 10 607.10€HT soit 12 728.52€ TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

N° 2018/75 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 10 – REVETEMENT SOLS DURS ET FAIENCE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés. • puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

Pour le lot n°10 – Revêtements de sols durs et faïence : l’entreprise CERA centre domiciliée au 5 Rue de la Croix Fauchet, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle pour un montant de 7 249.00€ HT soit 8 698.80€ TTC.10

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer le lot n°10 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle à : l’entreprise CERA centre domiciliée au 5 Rue de la Croix Fauchet, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle pour un montant de 7 249.00€ HT soit 8 698.80€ TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

N° 2018-76 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 11 - PEINTURE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés.

• puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

Pour le lot n°11 – Peinture : l’entreprise CHESNE domiciliée au 36 Rue des Charronneries, 45140 Ormes pour un montant de 8 938.02€ HT soit 10 725.62€ TTC.

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.11

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer le lot n°11 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle à : l’entreprise CHESNE domiciliée au 36 Rue des Charronneries, 45140 Ormes pour un montant de 8 938.02€ HT soit 10 725.62€ TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

N° 2018/77 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 12 – ELECTRICITE ET COURANTS FAIBLES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés.

• puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

Pour le lot n°12 – Electricité et courants faibles : l’entreprise ISI ELEC domiciliée au 5, Impasse de la Garenne 45550 Saint Denis de l'Hôtel pour un montant de 26 931.14€ HT soit 32 317.37€ TTC.

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :12

- d’attribuer le lot n°12 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle, à : l’entreprise ISI ELEC domiciliée au 5, Impasse de la Garenne 45550 Saint Denis de l'Hôtel pour un montant de 26 931.14€ HT soit 32 317.37€ TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

N° 2018/78 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 13 – CHAUFFAGE ET VENTILATION - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés.

• puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

Pour le lot n°13 – Chauffage et ventilation : l’entreprise BRUNET domiciliée au 328 Rue des Moulins, 45750 Saint- Pryvé-Saint-Mesmin pour un montant de 67 446.00€HT soit

80 935.20€ TTC.

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.13

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer le lot n°13 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle, à : l’entreprise BRUNET domiciliée au 328 Rue des Moulins, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour un montant de 67 446.00€HT soit 80 935.20€ TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

N° 2018/79 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 14 – PLOMBERIE SANITAIRE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Par annonce envoyée à la publication au BOAMP

• le 20/07/2018 et parue le 20/07/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour 14 lots séparés.

• puis le 04/09/2018 et parue le 04/09/2018, a été lancée une consultation en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle. Cette publication a été réalisée pour les lots 1,2 et 13 des suites d’une infructuosité sur ces lots.

Le marché publié a fait l’objet d’un allotissement comme suit :

LOTS LIBELLE CODES CPV

N° 1 TERRASSEMENT 45112500 N° 2 GROS OEUVRE 45223220 N° 3 CHARPENTE BOIS 45261000 N° 4 COUVERTURE 45261210 N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES 45421000 N° 6 CLOISONS DE DOUBLAGE 45421152 N° 7 FAUX PLAFONDS 45421146 N° 8 MENUISERIES INTERIEURES 45421000 N° 9 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES 45432111 N° 10 REVETEMENT DE SOLS DURS ET FAIENCE 45431000 N° 11 PEINTURE 45442100 N° 12 ELECTRICITE CF 45311200 N° 13 CHAUFFAGE VENTILATION 45331000 N° 14 PLOMBERIE 45330000

Première consultation :

• 108 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 35 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 31/08/2018 à 12 heures.

Seconde consultation (pour les lots 1,2 et 13) :

• 59 dossiers de consultation ont été retirés par voie dématérialisée.

• 8 entreprises ont remis une offre dans le délai fixé au 01/10/2018 à 12 heures.

La commission MAPA s’est réunie le 15 octobre 2018. Après analyse et examen des offres, il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

Pour le lot n°14 – Plomberie sanitaire : l’entreprise BRUNET domiciliée au 328 Rue des Moulins, 45750 Saint-Pryvé- Saint-Mesmin pour un montant de 27 441.00€HT soit 33 929.20€ TTC.

Vu la délibération n°2018-46, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée de passation de marché public en vue de la construction de l’extension de l’école maternelle.14

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer le lot n°14 du marché de la construction de l’extension de l’école maternelle, à : l’entreprise BRUNET domiciliée au 328 Rue des Moulins, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour un montant de 27 441.00€HT soit 32 929.20€ TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier,

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir pendant un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.

Affiché, le 19 octobre 2018

Le Secrétaire de Séance,

Clémentine CAILLETEAU-CRUCY