Procès Verbal - 12 decembre 2018

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Procès Verbal - 12 decembre 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Mardié. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 decembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sport, Département du Loiret

Arrondissement d’Orléans

Commune de Mardié

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 12décembre 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Sont présents :

Jacques THOMAS, Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Alain TRUMTEL, Claudine VERGRACHT, Luc BONNOT, Andrée MARECHAL, Colette BLAVOT, Béatrix JARRE, Corinne CHARLEY, Florence SERARD, Valérie BONNIN, Daniel HIVON.

Sont excusés :

Francisco GUILLEN, pouvoir à Luc BONNOT,

Jean-Paul REIGNIER, pouvoir à Claudine VERGRACHT,

Gilles PAUMIER, pouvoir à Colette BLAVOT,

Philippe MALARDE, pouvoir à Jacques THOMAS,

Laurence LEON, pourvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY.

Sont absents :

Christian THOMAS,

Hugo FORTIER,

Stéphanie SAINSOT,

Séverine KLIZA,

Josette GILLES,

Pascal LEPROUST.

Secrétaire de séance : Alain TRUMTEL

Le procès verbal de la séance du Conseil ordinaire du 14 novembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le retrait de l'ordre du jour des délibérations suivantes : - Rapport annuel 2017 sur les déchets,

- Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Elles seront présentées lors d'un prochain Conseil municipal.

N°2018/89 - MISE EN ŒUVRE DU PROJET METROPOLITAIN 2017-2030 - STATUTS DE LA MÉTROPOLE - TRANSFERT DE NOUVELLES COMPETENCES FACULTATIVES

La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du premier ministre n° 2017-686 du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même issue de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire transformée le 1er janvier 2017.

Par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 portant modification des statuts, la liste des compétences facultatives de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci (délibération du conseil métropolitain n° 6540 du 16 novembre 2017), afin d’y ajouter celles rendues nécessaires par l’adoption du projet métropolitain 2017-2030 lors de la séance du conseil du 11 juillet 2017.

A ce jour, cette liste est la suivante :

- centre de formation d’apprentis ;

- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi ; - production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales ;

- soutien à l’agriculture périurbaine ;

- éclairage public ;

- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation ;

- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; - missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des I et I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;

- création et gestion d’une fourrière animale ;

- aménagement et gestion du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret ;

- Ecole supérieure d’art et de design (ESAD) d’Orléans.

La présente délibération vise à étendre une seconde fois cette liste, dans le domaine des politiques publiques du sport (I) et de la santé (II), ainsi que dans celui des parcs remarquables (III).

I - Soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau

Cette compétence permettra à la métropole de se substituer aux communes dans le soutien à des clubs qui, au-delà du fait d’être professionnels, drainent le public le plus nombreux et ont des retombées économiques significatives (clubs à fort rayonnement), en lien avec les compétences métropolitaines notamment en matière de développement économique, de tourisme et de gestion des équipements sportifs majeurs.

Ce soutien, qu’il est indispensable de pérenniser, est donc fondé sur le critère du caractère professionnel de l’activité sportive, quand bien même ledit club revêtirait encore la forme juridique associative. Orléans Métropole souhaite soutenir les clubs de haut niveau dits "professionnels" évoluant au 1er ou 2ème échelon national dans une discipline dotée d'une ligue professionnelle. Il est proposé de désigner nommément les clubs concernés bénéficiaires, à savoir la SEMSL Orléans Loiret Basket, la SASP Orléans Loiret Football, la SASP Fleury Loiret Handball, et l’association sportive Saran Loiret Handball.

L’intervention d’Orléans Métropole n’implique pas le soutien aux clubs associatifs amateurs dont les structures professionnelles sont issues et avec lesquelles ils conserveront des liens notamment juridiques. Celui-ci restera en effet du ressort des communes.

Les réflexions et études se poursuivront dans le domaine du sport, selon le même schéma qu’en matière culturelle, dans le contexte particulier de l’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024, de la définition des clubs à visée olympique et du développement de la pratique handisport (lancement d’une mission de définition du projet sportif métropolitain et de préparation du territoire à l’accueil de délégations olympiques).

II – Coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé

Il est proposé que la métropole puisse financer des actions favorisant son attractivité dans le domaine de la santé, en complément de l’action des communes en matière de santé : plan de communication, participation à des salons, actions à destination des internes de médecine, etc.

Il apparait nécessaire en outre que la métropole puisse contribuer utilement au rôle dévolu à l’Agence régionale de santé en matière d’organisation de l’offre de soins. Pour ce faire, il convient que la collectivité se dote d’une compétence ciblée en la matière.

III – Aménagement et gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye

Le projet du parc des Jardins de Miramion, initié par la commune de Saint-Jean-de-Braye, entre complètement dans le projet de rayonnement et de développement touristique du territoire en tant que « métropole jardin » et des paysages.

Il est proposé que la métropole puisse se doter de la compétence aménagement et gestion du parc des Jardins de Miramion, afin de créer un véritable jardin d’excellence et rechercher le label de « jardin remarquable », permettant ainsi de créer un parcours végétal à partir du Parc Floral et des Jardins de Miramion.

En complément de l’aménagement des Jardins de Miramion, jardin d’excellence de 3 ha, la commune de Saint-Jean-de-Braye prévoit l’aménagement d’un parc public, la restauration d’une maison de maître pourl’installation d’un restaurant haut de gamme, et l’accueil d’associations de la commune tournées vers le végétal.

Le Conservatoire des Chrysanthèmes et sa collection (actuellement les chrysanthèmes sont conservés au centre technique municipal de Saint-Jean-de-Braye) trouveraient tout naturellement leur place dans le jardin. Il est précisé qu’Orléans Métropole sera compétente sur la partie de la propriété actuelle aménagée en jardin remarquable, localisée sur le plan ci-annexé.

Pour mémoire, outre des compétences obligatoires et facultatives transférées par les communes membres, Orléans Métropole exerce ou sera amenée à exercer également, par voie conventionnelle (hors statuts), les compétences suivantes :

- délégation de compétence de l’Etat en matière d’aides financières destinées à la production de logement (« délégation des aides à la pierre ») ;

- transfert de compétence du Département du Loiret en matière de fonds unifié pour le logement (FUL), de fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et de prévention spécialisée.

A cet égard, il convient de rappeler que le transfert de nouvelles compétences, tout comme le changement de catégorie d’EPCI, nécessite des délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la création de l’EPCI, c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (articles L. 5211-17 et L. 5211-5-II du code général des collectivités territoriales).

Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative au transfert de nouvelles compétences facultatives à la métropole (modification des statuts au niveau de la liste des compétences exercées).

C’est l’objet de la présente délibération.

Au vu des délibérations, le préfet prononcera le cas échéant le transfert des compétences sollicitées, par arrêté. Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’EPCI actuellement en vigueur fixant la liste des compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté préfectoral (article L. 5217- 1 alinéas 6 et 7).

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17 ; Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts d’Orléans Métropole ; Vu la délibération n° 2018-11-15-COM-05 du conseil métropolitain d’Orléans Métropole en date du 15 novembre 2018 portant approbation de la proposition de transfert de nouvelles compétences facultatives et de modification des statuts, notifiée le 20 novembre 2018 ;

Le Conseil municipal décide à 2 voix pour, 7 voix contre et 8 abstentions :

- de ne pas approuver la proposition relative au transfert des compétences facultatives suivantes à la métropole « Orléans Métropole » ainsi qu’à la modification de ses statuts correspondante :

• Soutien aux clubs sportifs SEMSL Orléans Loiret Basket, SASP Orléans Loiret Football, SASP Fleury Loiret Handball, et association sportive Saran Loiret Handball ;

• Coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé ;

• Aménagement et gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye.Parking public php)

4Aplaces

3 400m°

Barentibslée tn L GIR DIR

Clos de Miramion

bande urbaine 17 lots

11 000m°

+——— Parc de Miramion

29 000m?

Parc

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Chateau

phare Restatet TT Chateau - Restaurant

_|_ Place de Miramion

associations

Jardin des n°

{1750 m° actuellement

Billeterii

LL. jardinà la Française1 100m°

Dependances

2 750m°?

—— OPTION PARKING

SITE DE MIRAMION BERP - JB -V6 - 0: 30-0N00SLLLS8 1075:

+ 18102"89P005p PT-SPD

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8

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2

- De déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet.

PJ : plan de situation du parc des Jardins de Miramion.

N°2018/90 - TABLEAU DES EMPLOIS 2019 APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale,

Il est rappelé qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est donc proposé d’établir à compter du 1er janvier 2019 le tableau des emplois comme suit :

Filière administrative

Grade Catégories Service Temps de travail mensuel Postes non pourvus Postes pourvus

Attaché A Administratif 151.67 h 1 0

Rédacteur B Administratif 151.67 h 0 2

Adjoint administratif principal de

1ère classe C Administratif 92.01 h 0 1

Adjoint administratif principal de

1ère classe C Administratif 151.67 h 1 0Adjoint administratif principal de

2ème classe C Administratif 151.67 h 1 1

Adjoint administratif C Administratif 151.67 h 3 4

Filière technique

Grade Catégories Service Temps de travail mensuel Postes non pourvus Postes pourvus

Technicien B Technique 151.67 h 1 0

Agent de maîtrise principal C Technique 151.67 h 1 1

Agent de maîtrise C Technique 151.67 h 1 0

Adjoint technique principal de 1ère

classe C Entretien 53.64 h 0 1

Adjoint technique principal de 1ère

classe C

Restaurant

scolaire 151.67 h 0 1

Adjoint technique principal de

2ème classe C

Restaurant

scolaire 151.67 h 0 1

Adjoint technique principal de

2ème classe C Entretien 151.67 h 0 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe C

Enfance

jeunesse 151.67 h 0 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe C Technique 151.67 h 1 1

Adjoint technique C Technique 151.67 h 2 2

Adjoint technique C

Restaurant

scolaire 151.67 h 1 2

Adjoint technique C Entretien 151.67 h 2 2

Adjoint technique C

Enfance

jeunesse 151.67 h 1 2

Filière animation

Grade Catégories Service Temps de travail mensuel Postes non pourvus Postes pourvus

Adjoint d’animation principal de

2ème classe C

Enfance

jeunesse 151.67 h 0 1

adjoint d’animation C

Enfance

jeunesse 151.67 h 0 3

adjoint d’animation C

Enfance

jeunesse 142.89 h 0 1

adjoint d’animation C

Enfance

jeunesse 134.23 h 0 1Filière médico-sociale

Grade Catégories Service Temps de travail mensuel Postes non pourvus Postes pourvus

Éducateur des jeunes enfants B

Enfance

jeunesse 130 h 0 1

Auxiliaire de puériculture principal

de 2ème classe C

Enfance

jeunesse 130 h 0 1

Auxiliaire de puériculture C

Enfance

jeunesse 130 h 1 0

d’Agent territorial spécialisé

principal de 2ème classe des écoles

maternelles C

Enfance

jeunesse 151.67 h 0 2

d’Agent territorial spécialisé de

1ère classe des écoles maternelles C

Enfance

jeunesse 151.67 h 2 0

Filière police municipale

Grade Catégories Service Temps de travail mensuel Postes non pourvus Postes pourvus

Brigadier-chef principal C

Police

municipale 151.67 0 1

Brigadier C

Police

municipale 151.67 1 0

TOTAL Postes non pourvus Postes pourvus

17 34

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver le tableau des emplois ci-dessus.

- De préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

N°2018/91 - ENTRETIEN ET RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-MARTIN - 3ÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION

L’église Saint-Martin de Mardié, située au centre bourg, est un édifice emblématique de la commune et important dans le patrimoine de l’Orléanais.

Édifiée aux XIe et XIIe siècles, puis modifiée, agrandie au cours des époques suivantes, elle comprend une nef et un chœur avec bas-côtés sur lequel s’ouvre au Sud une chapelle. Un clocher roman imposant est adossé au Nord.

L’édifice est protégé au titre des monuments historiques (inscription à l’inventaire le 27 juillet 2006).

A la demande de la municipalité, une étude préalable en vue de sa restauration générale a été réalisée. Elle a permis d’établir plusieurs tranches opérationnelles de travaux.

En 2013-2014, une première tranche a été réalisée : elle a concerné les façades du clocher et de la tourelle d’escalier, ainsi que quelques interventions sur le beffroi et à l’intérieur de l’édifice.

En 2016-2017, une seconde tranche a été engagée : elle a concerné les façades de la nef, du collatéral sud et de la chapelle sud, l’accessibilité à l’édifice avec la réouverture de la porte Sud et les travaux préparatoires à la restauration des intérieurs.

Le Conseil municipal a décidé par délibération en date du 13 décembre 2017 d’engager une troisième tranche de travaux. Elle concerne la restauration des intérieurs.Les travaux envisagés sont les suivants :

- La réfection des parements enduits des murs intérieurs et voûtes,

- La reprise de tous les parements pierre intérieurs (nettoyage et rejointoiement), - Le dégagement des décors peints intérieurs (clocher, voûtes…),

- La réfection du réseau électrique et la mise en valeur par un éclairage adapté, - La révision et la réparation des menuiseries,

- La révision et la remise en place des objets mobiliers,

- L’accessibilité des combles.

Considérant le devis prévisionnel établi par le maître d’œuvre en date du 31 octobre 2018, le plan de financement proposé est le suivant:

DEPENSES MONTANT (HT) RESSOURCES

AIDES PUBLIQUES

MONTANT

(HT)

%

Travaux 205 000 € État

- DRAC Centre 100 000 € 40 %

Prestations intellectuelles

(maîtrise d'œuvre)

22 550 € Collectivités locales

- Région

- Département

25 000 €

37 500 €

10 %

15 %

Coordination S.P.S

Frais maitrise d’ouvrage

Imprévus

2 000 €

2 000 €

18 450 €

Mécénat et fonds divers

- Fondation du patrimoine 25 000€ 10 %

Fonds propres de la

commune

62 500 € 25 %

TOTAL 250 000 € TOTAL 250 000 € 100 %

Toutefois, si l’octroi des subventions ne peut avoir lieu, le financement de l’opération sera assuré par la commune.

En conséquence, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’adopter le descriptif des travaux correspondants à cette opération : • le planning des travaux joint en annexe,

• le coût des travaux estimés servant au dossier de demande de subvention, • le plan de financement prévisionnel,

- De solliciter l’octroi de subvention auprès de l’État (Direction régionale des affaires culturelles), de la Région Centre, du Conseil Départemental du Loiret et de la Fondation du Patrimoine, - De donner mandat au Maire ou à l’Adjoint délégué de solliciter ces aides financières pour le suivi du dossier et la signature de toutes les pièces afférentes à ce projet.MARDIE (45)

Eglise St Martin

Restauration générale - 3ème tranche

(intérieurs)

ECHEANCIER D m1 Zmi> Le5 > ©>

année 2018 2019 2020

trimestre| 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4

Accord du Conseil Municipal. !

- Etat :

Dépôt des dossiers DRAC...

de demande F DEL Rp

des subventions

- Région.

- Département

Dossier "Permis de Construire".

- Etat :

Attribution * DRAC...

probable * DETR..

des subventions TE ÉECS e R en r et a

- Région...

- Département

Accord de principe pour

engager les travaux...

Biidaétiontinn dan traviniis DUGGEUSALION GES LTAVAUX...... nero,

20%) 80%

Dossier de consultation des

entreprises. enrises

Consultation des entreprises...

Période des travaux...

Dépenses...

Souscription Fondation du Patrimoine

ArLERICH : nm

Ar titetre DES jù

31-octobré "201

226, rue Grande Ta Ftene

77800 Fontainebleau 4 /FS200 UXETrE

Tél 01 64 69 01 00 - berne hiectePrrange.ir

N°2018/92 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PÉRISCOLAIRE - MODIFICATIONS

Afin de répondre aux besoins des familles, le service périscolaire a évolué depuis l’approbation du règlement intérieur en décembre 2017.

Il est désormais mis en place :

- Un portail famille,

- L’accueil des enfants à l’ACM le mercredi en demi-journée matin avec repas, - La suppression du livret scolaire.

Ces changements entrainent des modifications à prendre en compte sur le règlement de la structure.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 13 décembre 2017 n°2017/77 approuvant le règlement intérieur du périscolaire, Vu la commission périscolaire qui s’est tenue le 13 novembre 2018 proposant des modifications,Considérant que pour le bon fonctionnement de la structure le règlement intérieur doit évoluer en tenant compte des changements ou des besoins.

Considérant la nécessité d’approuver les modifications du règlement intérieur pour un meilleur fonctionnement du périscolaire.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver les modifications du règlement intérieur du périscolaire qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée à signer ce règlement intérieur.

N°2018/93 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA HALTE GARDERIE - MODIFICATIONS

Afin de répondre aux besoins des familles et garantir à chacune un accueil bienveillant, il est proposé :

- Une réglementation du calendrier vaccinal

- Une gestion des contrats occasionnels plus encadrée,

- Des dates de fermeture étudiées chaque année

Ces changements entrainent des modifications à prendre en compte sur le règlement de la structure.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 13 décembre 2017 n°2017/78 approuvant le règlement intérieur de la halte garderie, Vu la commission périscolaire qui s’est tenue le 13 novembre 2018 proposant des modifications,

Considérant que pour le bon fonctionnement de la structure le règlement intérieur doit évoluer en tenant compte des changements ou des besoins.

Considérant la nécessité d’approuver les modifications du règlement intérieur pour un meilleur fonctionnement de la halte garderie.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver les modifications du règlement intérieur de la halte garderie qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée à signer ce règlement intérieur.

N°2018/94 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE - MODIFICATIONS

Afin de répondre aux besoins des familles et du service, ce dernier a évolué depuis l’approbation du règlement intérieur en décembre 2017.

Il est désormais mis en place :

- Un portail famille,

- Les repas partagés,

- Une nouvelle organisation du temps du repas des maternelles et des élémentaires.

Il est également proposé de mettre en place un permis de bonne conduite.

Ces changements entrainent des modifications à prendre en compte sur le règlement de la structure.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 13 décembre 2017 n°2017/79 approuvant le règlement intérieur du restaurant scolaire, Vu la commission périscolaire qui s’est tenue le 13 novembre 2018 proposant des modifications,Considérant que pour le bon fonctionnement de la structure le règlement intérieur doit évoluer en tenant compte des changements ou des besoins.

Considérant la nécessité d’approuver les modifications du règlement intérieur pour un meilleur fonctionnement du restaurant scolaire

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée à signer ce règlement intérieur.

N°2018/95 - DÉCLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX (N°57 ET N°70) ET ANCIENS CHEMINS D’EXPLOITATION INTEGRÉS AUX CHEMINS RURAUX (ZN49P ET ZN77) DU CLOS DE L’AUMONE

Vu le Code rural, et notamment ses articles L161-10, R 161-25, R161-26 et R161-27 ; Vu le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux

Vu l’arrêté en date du 27 avril 2018 décidant la désaffectation des chemins ruraux n°57 et 70 de la commune de Mardié du Pôle Territoires et Proximité d’Orléans Métropole Vu la délibération en date du 6 juin 2018 décidant de lancer la procédure de déclassement des chemins ruraux du Clos de l’Aumône

Vu l'arrêté municipal en date du 28 septembre 2018, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du vendredi 26 octobre 2018 au mercredi 14 novembre 2018, Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu le plan de déclassement, annexé à la présente délibération, réalisé par AGEO EXPERT du 4 septembre 2018.

Considérant que les chemins ruraux n°57 et 70 (en jaune sur plan joint en annexe) et anciens chemins d’exploitation intégrés aux chemins ruraux cadastrés ZN49p et ZN70 (en rose sur le plan joint en annexe) du Clos de l’Aumône font partis du périmètre de la ZAC et que l’aménageur souhaite acquérir ces chemins qui structurent actuellement le site de façon à ce qu’ils soient inclus soit dans les futures parcelles cessibles, soit dans les zones de travaux, le tout représentant une surface totale de 5 081 m².

Considérant les formalités de déclassement accompli,

Considérant que lesdits chemins ne sont plus affectés à l'usage du public,

Considérant que le Géomètre-Expert AGEO EXPERT, est missionné par l’aménageur Nexity afin de réaliser un document d’arpentage dans le périmètre de la ZAC du Clos de l’Aumône.

Le Conseil municipal décide à 16 voix pour et 1 non participation :

- De procéder au déclassement des chemins ruraux n°57 et n°70 et anciens chemins d’exploitation intégrés aux chemins ruraux cadastrés ZN49p et ZN77 du Clos de l’Aumône, - De les intégrer au domaine privé communal,

- D’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à l’urbanisme pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

- D’autoriser AGEO EXPERT, Géomètre-Expert à Orléans à diviser la partie du chemin rural n°57 dit des cailloux indiquée en jaune sur plan en annexe réalisé par AGEO EXPERT - D’autoriser AGEO EXPERT, Géomètre-Expert à Orléans à diviser la partie du chemin rural n°70 dit de pont-aux-moines indiquée en jaune sur le plan en annexe réalisé AGEO EXPERT, - D’autoriser AGEO EXPERT, Géomètre-Expert à Orléans à diviser les anciens chemins d’exploitation ZN 77 et ZN 49p indiqués en rose sur le plan en annexe réalisé AGEO EXPERT, - D’autoriser AGEO EXPERT, Géomètre-Expert à Orléans à diviser la parcelle privée cadastrée section ZN n°71, appartenant à la commune.Département du LOIRET

Commune de MARDIE

1628875 |

X=

ZAC "Le Clos de l'Aumône"

PLAN DE DECLASSEMENT

“=7 188125

E Surface déclassement anciens chemins d'exploitation

intégrés aux chemins ruraux: 1958 m2

CL] Surface déclassement sur chemins ruraux : 3123 m2

Surface déclassement totale : 5081 m2

———— Périmètre des tranches 1 et 2

—-— Application cadastrale

Z—— Clôture

Mur bahut

= Mur

NOTA : Planimétrie rattachée au système RGF 93 - CC 48

Déclassement n°2

ZN n°49p

951 re

Nicolas CIMADEVILLA

Géomètre-Expert ETP

101. avenue de Saint-Mesmin - 45100 OALEANS

Tél: 02.38.44.46.16 Mail : ageo@ageo-expert.fr

X=162000

Déclassement n°1

ZN n°77

1007 m2?

X=1629125

_|

\/

7

Déclassement n°3

Domaine public

3123 m2

FX=

1629250

11

2 + Y=7168250 |

X=1629250

_|

Y=7i88125 |

Echelle : 1/1250

Date : 04/09/2018

Dossier : 16220_ind5

N°2018/96 - DÉCISION D'ALIÉNATION DES CHEMINS RURAUX N°57 ET N°70 ET ANCIENS CHEMINS D’EXPLOITATION INTEGRES AUX CHEMINS RURAUX CADASTRES N°49p ET N°77 DE LA ZAC DU CLOS DE L’AUMONE ET MISE EN DEMEURE DES PROPRIÉTAIRES

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 6 juin 2018 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 28 septembre 2018, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du vendredi 26 octobre 2018 au mercredi 14 novembre 2018, Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu la délibération n° 2018/95. déclassant les chemins ruraux n°57 et n°70 et les anciens chemins d’exploitation intégrés aux chemins ruraux cadastrés n°49p et n°77,

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que les chemins ruraux et anciens chemins d’exploitation intégrés aux chemins ruraux du Clos de l’Aumône, représentés sur le plan annexé, ont cessés d'être affectés à l'usage du public, qu’ils font partis du périmètre de la ZAC et que l’aménageur souhaite acquérir ces chemins qui structurent actuellement le site de façon à ce qu’ils soient inclus soit dans les futures parcelles cessibles ou les zones de travaux,

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.Le Conseil municipal à 16 voix pour et 1 non participation :

- D’approuver l'aliénation des chemins ruraux n°57 et n°70 et les anciens chemins d’exploitation intégrés aux chemins ruraux cadastrés ZN 49 p et ZN 77

- De demander à monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Urbanisme de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les chemins ruraux susvisés.

N°2018/97 - BUDGET COMMUNE 2018 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Budget d’investissement

Des modifications ont été réalisées afin de répondre aux nouveaux besoins pour les projets suivants : • Matériel informatique : Acquisition de nouveaux postes informatiques, la prévision budgétaire était inférieure aux besoins réels de l’année (embauches de nouveaux agents et renouvellement de postes en panne).

• Sécurisation des établissements scolaires réalisée via le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) : Achat de la main courante pour la rampe d’accès, la dépense n’était pas initialement prévue dans le budget. Soit un surcoût de 3 600€.

• Acquisition et pose de défibrillateur : afin d’accroitre la sécurité des administrés, il a été validé la demande d’achat de deux défibrillateurs. L’un sera installé près de la pharmacie et le second est un défibrillateur portatif installé dans le véhicule du policier municipal.

L’ensemble de ces dépenses d’investissement est pris en charge grâce au produit de cession du local de la pharmacie

• La pharmacie a été vendue en septembre 2018, il est proposé de rembourser l’emprunt contracté initialement pour l’achat de ce bien. Le produit de cession vient compenser le remboursement de capital. • Comme à chaque fin d’année, afin de pouvoir percevoir le FCTVA sur un maximum de travaux réalisés et conformément aux conditions fixées par l’état, une partie des travaux réalisés par la régie est transférée en section d’investissement. Ceci n’est qu’un transfert de section à section et n’a aucun impact financier. • Afin de permettre le transfert des biens de la commune de Mardié à Orléans Métropole un transfert de biens entre le chapitre 23 et le chapitre 21 doit avoir lieu en amont (aucune incidence financière). • Pour finir, sur demande de la Trésorerie, il est nécessaire de réaliser un virement du chapitre 20 au chapitre 23. Il s’agit d’une ré-imputation des frais d’études liés à l’extension du groupe scolaire.

Budget de fonctionnement

• Comme expliqué ci-dessus, les travaux de régie initialement imputés en charge de fonctionnement sont transférés en section d’investissement.

• Chapitre 011, charges à caractère général : la collectivité a dû faire face à des dépenses imprévues pour un montant de 28 035€. Ce surcoût est compensé par un transfert entre chapitres. En effet certains budgets n’ont pas été dépensés en totalité sur les chapitres 65 et 67. Par ailleurs sont inscrites en recette, les sommes dues par Orléans Métropole au titre des remboursements de frais engagés sur les espaces verts. • Chapitre 66 : suite à la vente de la pharmacie, la collectivité doit procéder au remboursement de l’emprunt réalisé initialement pour l’achat de ce local. Des indemnités pour remboursement anticipé doivent être versées. Ces frais sont compensés par le produit de cession puis grâce à un montant supérieur perçu pour la taxe additionnelle des droits de mutation (chapitre 73)

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la décision modificative n°2 en tenant compte du tableau ci-annexé.FINANCES

DM N°02 AU BP VILLE 2018

FONCTIONNEMENT

DRE— [RECETTES 011 Charges à caractère général 20 247,00€ |013 Atténuations de charges

012 Charges de Personnel - € |70 Produits des services 4 518,00 €

65 Autres charges de gestion courante - 1 500,00 € |73 Impôts et taxes 16 659,00 €

66 Charges financières 13 130,00 € |74 Dotations et participations

67 Charges exceptionnelles - 6 000,00 € |77 Produits exceptionnels 4 700,00 €

014 Atténuation de Produits

Opérations d'ordre de transfert entre Opérations d'ordre de transfert entre 2 24233€C 042 sections 042 sections (722) =

TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 28 119,33 €| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 28 119,33€

INVESTISSEMENT.

16 Emprunts et dettes assimilées 157 076,20 € |13 Subventions d'investissement

20 Immobilisations incorporelles 5 326,80 € 2 242,33 €

21 Immobilisations corporelles 12 497,00 € |024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 €

23

Immobilisations en cours 5 100,00 €

26 Participations et créances rattachées

à des participations - €

Opérations d'ordre de transfert entre Opérations d'ordre de transfert entre 040 section (21) 2 242,33 € |040 section

041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales

TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 182 242,33 € | TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 182 242,33 € 210 361,66 € 210 361,66 €

Modification balance précédente :

- Iln'est en fait pas nécessaire d'inscrire comptablement le transfert de compte du 23 au 21 relatif au transfert de biens OM car il s'agit d'une

opération d'ordre non budgétaire.N°2018/98 - ADMISSIONS EN NON VALEUR - APPROBATION

Il est proposé d’admettre en non-valeur les sommes indiquées ci-dessous pour un montant total de 432.25 euros.

Motif d'admission en non-valeur Montant

Poursuites infructueuses- aucun renseignement 200,00 €

Seuil inférieur aux poursuites 22,65 €

Seuil inférieur aux poursuites 5,88 €

Seuil inférieur aux poursuites 3,72 €

Poursuites infructueuses- aucun renseignement 200,00 €

Total 432,25 €

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’admettre en non valeur les sommes ci-dessus,

- D’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint délégué aux finances à signer toutes pièces y afférentes.

N°2018/99 - TRANSFERTS DE COMPÉTENCES - PROCES-VERBAL DE TRANSFERT EN PLEINE PROPRIÉTÉ DES BIENS A ORLÉANS MÉTROPOLE - APPROBATION

Aux termes de l’article L5217-5 du code général des collectivités territoriales, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l'exercice des compétences transférées sont transférés en pleine propriété et de plein droit à la métropole par les communes membres.

Un procès-verbal établi contradictoirement précise la consistance et la situation juridique de ces biens et droits.

Dans ce contexte, les biens mobiliers ou immobiliers situés sur le territoire de la métropole aménagés et utilisés pour l'exercice des compétences transférées inscrits au bilan (actif et passif) de chacun des budgets communaux ont vocation à être intégrés au bilan du budget d’Orléans Métropole par opérations d’ordre non budgétaire, à l’appui du procès-verbal susvisé.

S’agissant du passif, l’ensemble des contrats de prêt ont été transférés avec une date d’effet au 1er janvier 2018.

La présente délibération a pour objet le transfert des autres postes du bilan à savoir : actif immobilisé et subventions d’équipement.

Ce transfert comptable est réalisé par opérations d’ordre non budgétaires sur la base du procès verbal établi par la commune, étant précisé que les biens qui seront intégrés dans le budget de la Métropole et issus des budgets communaux, parfois soumis à une nomenclature différente, les natures comptables d’intégration sont ainsi susceptibles de différer de celles figurant aux procès-verbaux

Au-delà des opérations de transfert bilanciel et comptable des biens, une délibération viendra préciser, au cours du premier trimestre 2019, les critères d’identification et les prérogatives respectives relatives aux biens, droits et obligations transférés, qu’ils soient inscrits ou non au bilan de chacune des collectivités.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-5,

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver le transfert au bilan de la commune de Mardié, par opérations d’ordre non budgétaires, des actifs et passifs tel qu’apparaissant aux procès-verbaux joint.

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances à effectuer les formalités nécessaires et à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.045011 TRES. RIVE-DE-LOIRE-NORD EXERCICE 2017 61000 MARDIÉ

ÉTAT DE L'ACTIF TRANSFERE ORLEANS METROPOLE AU 31/12/2017

e z DATE VALEUR AMORTISSEMENTS VALEUR COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN ACQUISITIO BRUTE DURÉE TOTAL NETTE

2031 [ETUDE2015-TRVX TX RESTRUCT® DIFF. RUES + AMENAGEMENTS SECURITE 27/06/2016 10 057,50 2 5 028,00 5 029,50

2031 |ETUDE201602 COORDINAT®SPS AMENAG VOIRIE ET ENFOUISS.RESEAUX 19/07/2016 276,00 2 138,00 138,00 2031 [TRVXRESTRUCT2016 RESTRUCTURAT®DIFFERENTES RUES ET AMENAG SECURITE] 26/09/2016 675,00 2 338,00 337,00 2031 |[VOI201601 MISSION COORDINATION SPS TRAVAUX RUE DURANDIERE 26/02/2016 288,00 2 144,00 144,00 2031 [ZO48 CONTROLE DU BORNAGE DU LOT B-ROUTE DE MIROMESNIL | 21/07/2017 330,00 2 0,00 330,00 2031 |17DURANDIERE AMENAG.VOIRIE ET ENFOUIS.RESEAUX RUE DURANDIERE 06/06/2017 276,00 2 0,00 276,00 2031:::|Sous-total frais d'études 11:902,50 5 648,00 6 254,50

2111 !AM479 PARCELLE AM 479-27 M2 ACQU.JUMEAU-GIRAUD 31/12/1997 1 472,42 0 0,00 1 472,42 2111 |AM576 ACHAT PARCELLES AM 576 19 M2 O 13/12/2010 592,24 0 0,00 592,24 2111 !AM576FRAIS FRAIS SUR VENTE ORLEANAISE DE 24/05/2011 38,25 0 0,00 38,25 2111 AM582 ACHAT PARCELLES AM 582 17 M2 O 13/12/2010 529,90 0 0,00 529,90 2111 |AM582FRAIS FRAIS SUR VENTE ORLEANAISE DE 24/05/2011 34,22 0 0,00 34,22 2111 [AM584 ACHAT PARCELLES AM 584 36 M2 O 13/12/2010 1 122,14 0 0,00 1 122,14 2111 |AM584FRAIS FRAIS SUR VENTE ORLEANAISE DE 24/05/2011 72,48 0 0,00 72,48 2111 [AM585 ACHAT PARCELLES AM 585 91 M2 O 13/12/2010 2 836,53 0 0,00 2 836,53 2111 |AM585FRAIS FRAIS SUR VENTE ORLEANAISE DE 24/05/2011 183,20 0 0,00 183,20 2111 |AM586 ACHAT PARCELLES AM 586 23 M2 O 43/12/2010 716,93 0 0,00 716,93 2111 |AM586FRAIS FRAIS SUR VENTE ORLEANAISE DE 24/05/2011 46,31 0 0,00 46,31 2111 |[AM587 ACHAT PARCELLES AM 587 23 M2 O 13/12/2010 716,93 0 0,00 716,93 2111 [AM587FRAIS FRAIS SUR VENTE ORLEANAISE DE 24/05/2011 46,31 0 0,00 46,31 2111 |AM588 ACHAT PARCELLES AM 588 51 M2 O 13/12/2010 1 589,70 0 0,00 1 589,70 2111 [AM588FRAIS FRAIS SUR VENTE ORLEANAISE DE 24/05/2011 102,67 0 0,00 102,67 2111 |[AM589 ACHAT PARCELLES AM 589 74 M2 O 13/12/2010 2 306,63 0 0,00 2 306,63 2111 IAM589FRAIS FRAIS SUR VENTE ORLEANAISE DE 24/05/2011 148,98 0 0,00 148,98 2111 [TER200001 LOTIS.GAILLARDIERE VOLESP.VERTS AE632-643-703-704 31/12/2000 231,59 0 0,00 231,59 2111 12ZD338-340.2012.01 ACHAT TERRAINS ZD 338 - ZD 340 10/01/2012 2 997,23 0 0,00 2 997,23 2111... {Sous-total terrains nus 15 784.66 15 784,66

2112 |ACHATTERRAINDURANDIERE [ACHAT TERRAIN AI 940 ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 19/11/2015 466,79 0 0,00 466,79

2112 _ JACHATTERRAINDURANDIERE-JACHAT TERRAIN AI 1155 ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 19/11/2015 1 186,79 0 0,00 4 186,79 2112 JACHATTERRAINQUESMIERE [TERRAIN ZL 82 - RUE DES QUESMIERES M. TREMBLEAU 03/12/2015 3 000,00 0 0,00 3 000,00

Etat de l'actif 2017 - MARDIÉ Page 1/8

2112 |AH473 PARCELLE AH 473-488 M? LA GAILLARDIERE 31/12/1997 3 010,95 0 0,00 3 010,95

2112 |AH476 PARCELLE AH 476-476 M? LA GAILLARDIERE 31/12/1997 3 272,18 0 0,00 3 272,18

2112 |AH478 PARCELLE AH 478-72 M? LA GAILLARDIERE 31/12/1994 83,62 0 0,00 83,62 2112 jAH795 PARCELLE AH 795-203 M? LA GAILLARDIERE 05/02/2015 235,66 0 0,00 235,66 2112 |AH796 PARCELLE AH 796-1.122 M? LA GAILLARDIERE 05/02/2015 1 302,51 0 0,00 1 302,51 2112 |AM467 PARCELLE AM 467-76 M2 31/12/1999 611,38 0 0,00 611,38 2112 [REPSOLD2112 STOCK TERRAINS VOIRIE AU 01/01/1997 01/01/1997 27 364,48 0 0,00 27 364,48 2112 [TERRAIN201501 ACHAT TERRAIN AI 1193 ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 09/11/2015 769,20 0 0,00 769,20 2112 [TERRAIN201502 ACHAT TERRAIN AI 1189-1191 ALIGN. RUE DURANDIERE 08/11/2015 1 249,20 0 0,00 1 249,20 2112 [TERRAIN201503 PARC. AI 1163-1165-1167-1169-1171 ALIGN.DURANDIERE 09/11/2015 1 041,20 0 0,00 1 041,20 2112 [TERRAIN201504 ACHAT TERRAIN AI 939 ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 09/11/2015 1 505,20 0 0,00 1 505,20 2112 [TERRAIN201505 ACHAT TERRAIN AI 1143+1145 ALIGN. RUE DURANDIERE 09/11/2015 1 089,20 0 0,00 1 089,20 2112 |TERRAIN201506 ACHAT TERRAIN A1 1179+1181 ALIGN. RUE DURANDIERE 09/11/2015 1 345,20 0 0,00 1 345,20 2112 [TERRAIN201507 PARC.AI 1213-1215-1217 ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 09/11/2015 929,20 0 0,00 929,20 2112 [TERRAIN201508 PARC.AI 1195-1197-1199 ALIGNEMENT RUE DURANDIÈRE 09/11/2015 817,20 0 0,00 817,20 2112 [TERRAIN201509 ACHAT TERRAIN AI 1209+1211 ALIGN. RUE DURANDIERE 09/11/2015 1 249,20 0 0,00 1 249,20 2112 |TERRAIN201510 ACHAT TERRAIN AÏ 1218 ALIGN. RUE DURANDIERE 09/11/2015 705,20 0 0,00 705,20 2112 [TERRAIN201511 ACHAT TERRAIN AI 1100+1101 ALIGN. RUE DURANDIERE 09/11/2015 1 681,20 0 0,00 1 681,20 2112 [TERRAIN201513 ACHAT TERRAIN AI 913 ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 19/11/2015 1 298,79 0 0,00 1 298,79 2112 [TERRAIN201514 PARC.AI 1173-1175-1177 ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 19/11/2015 386,79 0 0,00 386,79 2112 [TERRAIN201515 ACHAT TERRAIN AI 1157 ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 19/11/2015 290,79 0 0,00 290,79 2112 [TERRAIN201516 PARC. AI 1183-1185-1187 ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 19/11/2015 1 186,79 0 0,00 1 186,79 2112 [TERRAIN201517 ACHAT TERRAIN AI 1159+1161 ALIGN. RUE DURANDIERE 19/11/2015 898,79 0 0,00 898,79 2112 [TERRAIN201518 ACHAT TERRAIN AI 806+809 ALIGN. RUE DURANDIERE 19/11/2015 1 938,79 0 0,00 1 938,79 2112 _|TERRAIN201519 ACHAT TERRAIN AI 1201 ALIGN. RUE DURANDIERE 19/11/2015 434,79 0 0,00 434,79 2112 FERRAIN2016001 PARCELLE AI1141 POUR ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 05/02/2016 689,20 0 0,00 689,20 2112 }TERRAIN2016002 PARCELLE AI1146 POUR ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 05/02/2016 2 663,44 0 0,00 2 663,44 2112 }TERRAIN2016003 PARC.AI1225-1227-1229-1231-1233 ALI.RUE DURANDIERE 05/02/2016 2 831,12 0 0,00 2 831,12 2112 TERRAIN2016004 PARCELLE A11203 POUR ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 05/02/2016 1 121,20 0 0,00 4 121,20 2112 ITERRAIN2016005 PARC.AI1149-1151-1153 ALIGN.RUE DURANDIERE 05/02/2016 1 265,20 0 0,00 1 265,20 2112 |TERRAIN2016006 PARC.AI861-863 ALIGN.RUE DURANDIERE 05/02/2016 1 025,20 0 0,00 1 025,20 2112 ITERRAIN2016007 PARCELLE A11234 POUR ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 05/02/2016 1 280,00 0 0,00 1 280,00 2112 [TERRAIN2016008 PARCELLE A11222 POUR ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 05/02/2016 192,00 0 0,00 192,00 2112 [TERRAIN2016009 PARCELLE A1914 POUR ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 05/02/2016 320,00 0 0,00 320,00 2112 __[TERRAIN2016010 PARC.AI855-858 ALIGN.RUE DURANDIERE 05/02/2016 1 056,00 0 0,00 1 056,00 2112 [TERRAIN2016011 PARCELLE AI865 ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 05/02/2016 384,00 0 0,00 384,00 2112 [TERRAIN201606 PARCELLE A11234 POUR ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 15/03/2016 577,20 0 0,00 577,20 2112 [TÉRRAIN201607 PARCELLE A11222 POUR ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 15/03/2016 577,20 0 0,00 577,20 2112 [TERRAIN201608 PARCELLE A1914 POUR ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 15/03/2016 577,20 0 0,00 577,20

Etat de l'actif 2017 - MARDIÉ Page 2/82112 |TERRAIN201609 PARC.AI855-858 ALIGN.RUE DURANDIERE 15/03/2016 577,20 0 0,00 577,20 2112 [TERRAIN201610 PARCELLE AI865 ALIGNEMENT RUE DURANDIERE 15/03/2016 1 256,58 0 0,00 1 256,58 2112 |Z1120-TERRAINS201201 PARCELLE Z1 120 CONSORTS SUPPLISSON 10/01/2012 3 910,04 0 0,00 3 910,04 2112 !21134-136-TERRAINS201201 DECOMPTE PROVISOIRE DU 24/05/2 10/01/2012 1719,72 0 0,00 1 719,72 2112 21142 PARCELLE ZI 142 ACQUIS. NUNES DE OLIVEIRA 06/03/2014 1 478,34 0 0,00 1 478,34 2112 |ZO0188-190 PARCELLES ZO 188+190 ACQUIS. JOUANNE 07/02/2014 735,69 0 0,00 735,69 2112 ::|Sous-total terrains de voirie 83 587,62 0,00 83 587,62 0,00

2115 [TER198601 TERRAINS ZA FOSSE LONGUE 31/12/1986 55 513,30 0 0,00 55 513,30 2115 |ZD40 PARCELLE ZD 40-5.530 M2 31/12/1983 5 330,11 0 0,00 5 330,11 2115 :[Sous-total terrains bâtis 60 843,41 0,00 60 843,41

2118 |AM353 PARCELLE AM 353 31/12/1971 24,15 0 0,00 24,15 2118: |Sous-total autres terrains 2415 0,00 24,15

2121 !ARBRE2015 ACHAT ARBUSTES 07/12/2015 405,96 0 0,00 405,96 2121 JARBUSTE 2014 ARBUSTES 14/08/2014 2 133,15 0 0,00 2 133,15 2121 [PLANTATIONS2016 ACHAT DE VEGETAUX 01/04/2016 507,50 0 0,00 507,50 2121 [TER199903A PLANTATION 3 PLATANES 31/12/1999 810,60} 0 0,00 810,60 2121 [TER200102A PLANTATIONS ESP. VERTS 2001 31/12/2001 4 907,68 0 0,00 4 907,68 2121 [TER200203A PLANTATIONS ESP.VERTS 2002 31/12/2002 4 570,14 0 0,00 4 570,14 2121 [TER200302A PLANTATIONS ESP.VERTS 2003 31/12/2003 1 463,06 0 0,00 1 463,06 2121 [TER200701 Plantes espaces verts 24/05/2007 455,45 0 0,00 455,45 2121 [TER200801 PLANTES DE HAIES 04/11/2008 481,06 0 0,00 481,06 2121 [TER200901 PLANTATION AVENUE DE NEUVILLE 31/03/2009 184,63 0 0,00 184,63 2121 |[TER200902 PLANTATION 26/05/2009 92,84 0 0,00 92,84 2121 [TER201101 PLANTATIONS 02/05/2011 132,00 0 0,00 132,00 2121 [TER201101A PLANTATIONS 18/11/2011 312,02 0 0,00 312,02 2121 [VOI.MOULINS2012.1A FOURNITURES POUR CREATIONS DE 10/01/2012 2 775,46 0 0,00 2 775,46 2121: :|Sous-total plantations d'arbres et d'arbustes 19 231,55 0,00 19 231,55

2128 JCLOTURE 2014 SECURISATION PASSAGE A NIVEAU SUR VOIE CHEMIN FER 25/07/2014 1 944,00 0 0,00 1 944,00 2128 [TER199904 VASQUES ET JARDINIERES 31/12/1999 7 808,19 0 0,00 7 808,19 2128 [TER200103 PARKING CLOS ABRAHAM 31/12/2001 31 836,67 0 0,00 31 836,67 2128 [TER200104 TEÉRRAINS ZA FOSSE LONGUE 31/12/2001 4 020,64 Ô 0,00 4 020,64 2128 [TER200105 PARKING GARENNE AMENAGEMENT 31/12/2001 1 568,59 0 0,00 1 568,59 2128 J|TER200106 LOTIS.CAILLOUX AMENAGEMENT 31/12/2001 8 373,42 0 0,00 8 373,42 2128 .:|Sous-total autres agenct et améngt terrains 55 551,51 0,00 55 551,51

Etat de l'actif 2017 - MARDIÉ Page 3/8

2135 |[ECLAIR2016 ECLAIRAGE PUBLIC EXTERIEUR BATIMENT 13/09/2016 1 240,77 5 248,00 992,77 2135 ..|Sous-total instal galés agenct amégts const 1240,77 248,00 992,77

2138 |BAT199802 ABRIBUS BASROCHES 31/12/1998 8 860,69 0 0,00 8 860,69 2138 [BAT201109 ABRI BUS REFECTION DE TOITURES 23/03/2011 4 131,28 0 0,00 4 131,28 2138 .-|Sous-total autres constructions 12 991,97 0,00 12 991,97

2151 lAMENAGEMENTPRESSOIR AMENAGEMENT VENELLE DJ PRESSOIR 30/12/2015 19 191,78 0 0,00 19 191,78 2151 |[DURANDIERE2016 TRAVAUX RUE DE LA DURANDIERE 19/08/2016 428 010,85 0 0,00 428 010,85 2151 IGARENNE 2014 AMENAGEMENT RUE DE LA GARENNE 25/06/2014 195 704,20 0 0,00 195 704,20 2151 IREPSOLD2151 RESEAUX VOIRIE AU 01/01/1997 01/01/1997 | 1044 595,19 0 0,00| 1044 595,19 2151 |RUEDELAPAIX-2013 AMGT PARKING RUE PAIX 24/12/2014 91 425,42 0 0,00 91 425,42 2151 [RUE DE LA PAIX _2014A TRX EXTENSION ECLAIRAGE RUE DE LA PAIX 04/02/2014 351,40 0 0,00 351,40 2151 [VENELLE DES LILAS 2014 [AMENAGEMENT VENELLE DES LILAS 19/05/2014 70 958,28 0 0,00 70 958,28 2151 [VOI.CLOS-ST-MARTIN201201 [RUE CLOS ST MARTIN REAMENAG.COORD.SPS 23/02/2012 1 055,47 0 0,00 1 055,47 2151 |[VOI.MOULINS2012.1B ENFOUIS.RESEAUX RUE MOULINS 10/01/2012 394 044,72 0 0,00 394 044,72 2151 |VOIRIEO7 AIRE DE RETOURNEMENT RUE DES QUESMIERES 22/05/2015 36 838,80 0 0,00 36 838,80 2151 [VOIRIE-2013 DIVERS TRX DE VOIRIE 2013 24/12/2014 5 398,15 0 0,00 5 398,15 2151 [VOLSIROT.2012.01 AMENAG. RUE GEORGES SIROT 24/12/2014 387 400,66 0 0,00 387 400,66 2151 _IVOILVERDELLE.2012.1 AMENAG.VOIRIE RUE VERDELLE 23/12/2014 341 811,60 0 0,00 341 811,60 2151 |[VOI199801 ZA FOSSE LONGUE REFECT.VOIES 31/12/1998 39 150,36 0 0,00 39 150,36 2151 {[VOI200201 RESEAU VIABIL. ABORDS ENT.GOUDAL 31/12/2002 23 422,61 0 0,00 23 422,61 2151 |VOI200202 RUE QUESMIERES AMENAG.VOIRIE 31/12/2002 18 216,46 0 0,00 18 216,46 2151 |VOI200502 VOIRIE LA GAILLARDIERE CREATION 30/05/2005 4 500,00 0 0,00 4 500,00 2151 |VOI200701 RUE DE LATINGY : RENOV. AMNGT VOIRIE 30/11/2012 452 208,11 0 0,00 452 208,11 2151 |[VOI200705 Enrobés sur trottoirs avenue pont aux Moines 19/10/2007 2 421,90 0 0,00 2 421,90 2151 |VOI200802A Rue de Miromesnil : réfection voirie 31/12/2009 26 371,20 0 0,00 26 371,20 2151 |VOI200803A Rue de la Verdelle : réfection voirie 31/12/2009 3 196,91 0 0,00 3 196,91 2151 }VOI200901 Venelle des Bons Enfants : travaux de voirie 31/12/2009 25 919,71 0 0,00 25 919,71 2151 |VOI200902 RUE FOSSE LONGUE : RENOV. VOIRIE RD960 30/11/2012 300 307,67 0 0,00 300 307,67 2151 |VOI200902E CREATION DE PARKING RUE FOSSE LONGUE 08/03/2011 686,50 0 0,00 686,50 2151 1VOI200903 RENOVATION REVETEMENT PLACE DU 09/11/2009 5 812,56 0 0,00 5 812,56 2151 |VOI201003 AMENAGEMENTS DE TROTTOIRS ET C 09/07/2010 29 270,47 0 0,00 29 270,47 2151 |VOI201006 RENOVATION REVETEMENT PLACE DU 15/06/2010 3 588,00 0 0,00 3 588,00 2151 [VOI201007 CREATION D'UN PASSAGE BUSE ET 15/06/2010 8 959,24 0 0,00 8 959,24 2151 |[VOI201008 RENOVATION VOIRIE PLACETTE RUE 07/12/2010 8 605,82 0 0,00 8 605,82 2151 [VOI201009 TERRASSEMENT TPLC MANDAT N 112 06/12/2010 10 326,26 0 0,00 10 326,26 2151 [VOI201101C CANIVEAUX BORDURES LES BRETEAUX 05/12/2011 22 429,31 0 0,00 22 429,31 2151 |VOI201107 PLACE DE L'ECLUSE ET RUE GENON REFECTION CHAUSSEE | 31/12/2011 104 377,49 0 0,00 104 377,49

Etat de l'actif 2017 - MARDIÉ Page 4 / 82151 _|VOI201202A AMENAG.VRD PRES ALLEE QUEMIERES 09/03/2012 3 147,60 0 0,00 3 147,60 2151 |VOI201202B RESEAUX EAUX PLUVIALES QUEMIERES 09/03/2012 4 686,61 0 0,00 4 686,61 2151 |VOI201303 RESTRUCTION RUES + AMENAGEMENTS SECURITE 24/12/2014 16 254,60 0 0,00 16 254,60 2151:::|Sous-total réseaux de voirie 4 130 645,91 0,00! 4 130 645,91

2152 |DEFENSE.INCENDIE.2013 CITERNE INCENDIE .R.CHAISES+QUESMIERES 23/12/2014 56 427,28 0 0,00 56 427,28 2152 [INSTPANNEAUX SIGNALETIQUE 15/06/2015 1 428,00 8 357,00 1 071,00 2152 |MATBARRIEREVOIRIE BARRIERES ANGLE RUE G.SIROT RUE DE GENON 17/04/2015 624,00 8 156,00 468,00 2152 |MAT2016002 BORDURE BETON 01/02/2016 596,76 5 119,00 477,76 2152 |[mobilierurbain PANNEAUX DE RUE MOBILIERS UR 25/10/2013 1 103,85 8 551,00 552,85 2152 |[MOBPANNEAUX PANNEAUX MOBILIER URBAIN 18/03/2015 842,40 8 210,00 632,40 2152 |MOBURBAINS2013-1 PANNEAUX DE RUE MOBILIERS UR 16/09/2013 1 048,41 8 524,00 524,41 2152 |MOB.URBAIN2012.01 PANNEAUX DE SIGNALISATION 10/01/2012 12 585,11 0 0,00 12 585,11 2152 |MOB.URBAIN2013.1 MOBILIER URBAIN 07/08/2013 3 423,05 8 1 711,00 1 712,05 2152 |MOB.URB.2013.01 ACHAT DE MOBILIERS URBAINS BA 27/06/2013 5 428,97 8 2 715,00 2 713,97 2152 |[MOB201101B ACHAT PANNEAUX SIGNALISATION R 18/11/2011 1 237,62 0 0,00 1 237,62 2152 |PANLOIRE2014 PANNEAUX DE SIGNALISATION LA LOIRE 23/05/2014 588,00 0 0,00 588,00 2152 [PANNEAU ACHAT DE PANNEAU SIGNALETIQUE DIVERS 04/04/2014 1 550,59 0 0,00 1 550,59 2152 [PANNEAUXO1 ACHAT DE SIGNALETIQUE 20/07/2015 793,68 8 198,00 595,68 2152 |[PAN200701 Panneaux routiers 17/12/2007 836,60 8 836,60 0,00 2152 |[PAN200801 PANNEAUX DE SIGNALISATION 04/11/2008 2 749,27 8 2 749,27 0,00 2152 _|PAN200803 PANNEAUX ROUTIERS LUMINEUX 17/03/2008 14 972,95 8 14 972,95 0,00 2152 |PAN200901 PANNEAUX DE SIGNALISATION 21/08/2009 3 147,24 8 3 147,24 0,00 2152 [PAN201001 PANNEAUX DE SIGNALISATION 12/10/2010 6 506,24 8 5 692,68 813,56 2152 [PAN201101 TRAVAUX RUE DE GENON / ECLUSE 05/04/2011 3 145,48 8 2 358,95 786,53 2152 [PAN201102 PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUT 24/05/2011 3 797,43 8 2 847,40 950,03 2152 [REPSOLD2152 INSTAL. VOIRIE AU 01/01/1997 01/01/1997 43 952,65 0 0,00 43 952,65 2152 |VOI200203 TROTTOIRS AV.PONT AUX MOINES 31/12/2002 4 706,28 0 0,00 4 706,28 2152 |VOI200204 LES BRETEAUX TRX VOIRIE 31/12/2002 19 448,45 0 0,00 19 448,45 2152 |[VOI200301 RUE DES MOULINS TRX VOIRIE 31/12/2003 3 205,28 0 0,00 3 205,28 2152 |VOI200302 RUE DES BASROCHES TRX VOIRIE 31/12/2003 2 386,02 0 0,00 2 386,02 2152 __|VOI200303 VENELLE LILAS PASSAGE PIETONS 31/12/2003 6 188,10 0 0,00 6 188,10 2152 |VOI200501 5 COLLECTEURS DECHETS VERTS ROSSIGNOL 18/10/2005 473,61 8 473,61 0,00 2152 |VOI200601 VENELLE BON ENFANTS AMENG.VOIRIE 29/03/2006 14 385,72 0 0,00 14 385,72 2152 |VOI200602 RUE BASROCHES BARRIERES PROTECTION 16/06/2006 375,54 0 0,00 375,54 2152 |[VOI200702 Barrière rue du Cygne 07/09/2007 161,17 8 161,17 0,00 2152 {[VOI200902D PANNEAUX ZA DE LA FOSSE LONGUE 08/03/2011 4 114,24 0 0,00 4 114,24 2152 |VOI200904 MOBILIER URBAIN CORBEILLES 21/09/2009 2 956,11 8 2 956,11 0,00 2152 |VOI200905 MOBILIER URBAIN CORBEILLES 21/09/2009 2 218,58 8 2 218,58 0,00

Etat de l'actif 2017 - MARDIÉ Page 5/8

2152 !VOI201106 FOURREAUX EDF PR INSTALLATION 19/07/2011 3 587,10 0 0,00 3 587,10 2152 [VOI201108 CORBEILLES VOIRIE 05/09/2011 1 766,61 8 1 324,15 442,46 2152 |VOI201401 MAT ET MASSIF ECLAIRAGE PUBLIC-MDT 68 LIGNE 1 07/02/2014 2 082,24 0 0,00 2 082,24 2152 |VOI201403 MOBILIER URBAIN-MDTS 1442 A 1445 + 1499 16/11/2014 7 161,80 0 0,00 7 161,80 2152 ..|Sous-total installations de voirie 242 002:43 46 279,71 195 722,72

21534 |ECL200101 MARCHE+PLACE ECLUSE ECLAIRAGE PUBLIC 31/12/2001 2 496,56 0 0,00 2 496,56 21534 IECL200201 ECL.PUB,. DIVERSES RUES 31/12/2002 48 013,26 0 0,00 48 013,26 21534 [ECL200301 ECL.PUB. DIVERSES RUES 31/12/2003 13 475,88 0 0,00 13 475,88 21534 [ECL200701 ECLAIRAGE PUBLIC KIOSQUE 08/02/2008 4 599,97 0 0,00 4 599,97 21534 |ECL200702 Eclairage public : extension réseau 16/05/2007 9 972,06 0 0,00 9 972,06 21534 |ECL200801 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC FOYERS 19/05/2008 9 179,30 0 0,00 9 179,30 21534 |ECL200901 Eclairage public : candélabre route de Donnery 03/07/2009 2 360,78 0 0,00 2 360,78 21534 |ECL201601A DEPOSE 3 CANDELABRES MISE EN SECURITE ELECTRIQUE 05/08/2016 834,60 0 0,00 834,60 21534 [POUTIL2014 RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE CHEMIN DU POUTIL | 07/04/2014 5 190,40 0 0,00 5 190,40 21534 [REPSOLD21534 RESEAU ELECTRIQUE AU 01/01/1997 01/01/1997 289 069,87 0 0,00 289 069,87 21534 [TRANCHEE TRANCHEE ECLAIRAGE PUBLIC 08/11/2013 4 654,37 0 0,00 4 654,37 21534 _|VOIRIE2013 RESTAUR'ECL.PUB.R.SIROT-GENON 18/09/2013 4 618,83 0 0,00 4 618,83 21534 ::|Sous-total réseaux électrification 394 465.88 0,00 394 465,88

21538 JALIMENTATION BORNE POUR ALIMENTATION MARCHE DE PRODUCTEURS 29/07/2014 5 478,00 0 0,00 5 478,00 21538 [ASSAINISSEMENT 2014 1A |ASSAINISSEMENT RUE DU CLOS ST MARTIN 04/02/2014 13 580,58 0 0,00 13 580,58 21538 |ECL201602 ECLAIRAGE PUBLIC REMPLAC.16 LANTERNES RUE DONNERY]| 05/08/2016 12 307,20 0 0,00 12 307,20 21538 [RESEAUX201201A RESEAUX EAUX PLUVIALES QUEMIERES 25/07/2012 5 491,23 0 0,00 5 491,23 21538 IRESEAUX201201B BRANCH. RESERVE INCENDIE RUE DU MONT 25/07/2012 1 172,80 0 0,00 1 172,80 21538 [RESEAUX201401 DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC-MDT 1076 29/08/2014 4 992,00 0 0,00 4 992,00 21538 [TRAV201301 DISSIMUL. RESEAUX FRANCE TELECOM 25/02/2013 6 044,00 0 0,00 6 044,00 21538 _|TRVGENON2016001 MODIFICATION DES ECOULEMENTS DES EP RUE DE GENON | 04/03/2016 147,14 0 0,00 147,14 21538 [TVXASSAI-2015 REPRISE ASSAINISSEMENT 21/01/2015 7 147,92 0 0,00 7 147,92 21538 [TVXBOISMINET TRAVAUX RESERVE INCENDIE BOIS MINET 15/04/2015 812,34 5 162,00 650,34 21538 {VOI-BAT201101D RUE DE BOU BRANCHEMENT EAU POTABLE 01/02/2011 4 427,74 0 0,00 4 427,74 21538 1VOI200604 CANDELABRES ZA+AV.PONT AUX MOINES 29/09/2006 6 962,51 0 0,00 6 962,51 21538 |VOI201101 EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC RUE 01/02/2011 1 175,43 0 0,00 1 175,43 21538 |VOI201102 REMISE AU NORME PAR REMPLACEME 11/04/2011 1 396,93 0 0,00 1 396,93 21538 [VOI201105 CREATION RESEAUX TECHNIQUES EM 19/07/2011 15 479,41 0 0,00 15 479,41 21538 [198901 AFR-CHEMINS AU 31/12/1989 31/12/1989 73 324,39 0 0,00 73 324,39 21538 [200001 AFR-REFECTION CHEMIN EXPLOITATION N°62 31/12/2000 950,67 0 0,00 950,67 21538 1200002 AFR-TRAVAUX HYDRAULIQUES AGRICOLES 31/12/2000 2 386,15 0 0,00 2 386,15 21538 201502 INSTALLATION ECLAIRAGE PUBLIC 02/11/2015 28476,00| 20 1 423,80 27 052,20

Etat de l'actif 2017 - MARDIÉ Page 6/821538 :|Sous-total autres réseaux 19175244 1 585,80 190 166,64

21568 _|BASSINDERETENTION BASSIN DE RETENTION BOIS MINET 31/01/2015 26 400,00 8 6 600,00 19 800,00 21568 [INCENDIE2013 CREATION DE RESERVES INCENDIE 05/07/2013 12 011,99 0 0,00 12 011,98 21568 [INCENDIE2015 RACCORD. RESEAU PUB. EAU POTABLE RUE GRANDE MAISON 09/03/2015 1 114,49 0 0,00 1 114,49 21568 J|INC200101 Poteaux incendie instal.+réfection 31/12/2001 5 529,01 0 0,00 5 529,01 21568 |[INC200701 Poteau incendie rue de la Chaise 13/04/2007 4 619,67 0 0,00 4 619,67 21568 _|INC200702 Poteau incendie 479 rue de la Verdelle 08/03/2007 2 232,07 0 0,00 2 232,07 21568 [INC200801 POTEAU INCENDIE ECOLE MATERNEL 21/10/2008 2 734,06 0 0,00 2 734,06 21568 _|INC200802 POTEAUX INCENDIE RUE DE DONNERY 18/01/2008 436,71 0 0,00 436,71 21568 |[INC200803 INSTALLATION DE 2 POTEAUX INCENDIE RUE DONNERY 17/03/2008 4 990,19 0 0,00 4 990,19 21568 _[INC200901 INSTALLATION DE 2 POTEAUX INCE 01/12/2009 4 281,68 0 0,00 4 281,68 21568 [INC201301 CITERNE RESERVE INC.R.VERDELLE 08/10/2013 32 471,40 0 0,00 32 471,40 21568 [|INC201401 CREATION BASSIN RUE DE LA GRANDE MAISON 15/12/2014 28 680,00 0 0,00 28 680,00 21568 _[INC201601 FOURNIT. POSE POTEAU INCENDIE ET ESSAI DE REGLAGE 05/08/2016 2 594,40 8 0,00 2 594,40 21568 IMATLESBARRES RENFORCEMENT DEFENSE INCENDIE HAMEAU DES BARRES | 13/05/2015 1 322,14 5 528,00 794,14 21568 _MOB.URB.2013.01B DEF.INC.RUE DES QUESMIERES 16/07/2013 357,60 0 0,00 357,60 21568 IPOTEAUINCENDIE2016 FOURNITURE ET POSE DE 3 POTEAUX INCENDIE 14/11/2016 8 987,40 8 1 123,00 7 864,40 21568 [POTEAUXINCENDIE RENOUVELLEMENT DE 3 POTEAUX INCENDIE 30/06/2015 9 433,39 8 2 358,00 7 075,39 21568 ‘|Sous-total autre mat outil incendie déf civ 148 196,20 10 609,00 137 587,20

21578 [CONTROLEUR CONTROLEUR SLT CARREFOUR PONT AUX MOINES MERISIER 08/12/2014 3 108,00 0 0,00 3 108,00 21578 IMAT200302 PANNEAUX SIGNALISATION 31/12/2003 4 913,87 8 1 913,87 0,00 21578 |MAT200401 PANNEAUX DE SIGNALISATION RUE LATINGY 31/12/2004 359,53 8 359,53 0,00 21578 IMAT2016004 ACHAT DE BARRIERES DE SECURITE 28/01/2016 4 095,00 5 219,00 876,00 21578 |PAN200102 PANNEAUX SIGNALISATION RUE BASROCHES 01/02/2001 2 766,38 8 2 766,38 0,00 21578 |PAN200601 PANNEAUX DE SIGNALISATION 15/12/2006 359,60 8 359,60 0,00 21578 |VOI200703 Barrières de circulation 06/07/2007 1 482,45 8 1 482,45 0,00 21578 :\Sous-total autre mat et outillage de voirie 11 084,83 7 100,83 3 984,00

2158 [MAT201110 TRACEUR VOIRIE 19/07/2011 429,78 5 429,78 0,00 2158 [MAT201114 MATERIEL DE SIGNALISATION ET E 05/09/2011 536,88 5 536,88 0,00 2158 [VOIMAT2016 MARERIAUX VOIRIE 31/03/2016 900,71 5 180,00 720,71 2158 |VOI200704 Bancs av. Pont aux Moines et place du Pressoir 12/11/2007 490,36 8 490,36 0,00 2158 |VOI201001 MOBILIER URBAIN : BANCS ODEON 11/08/2010 1 046,50 8 914,86 131,64 2158 |VOI201002 MOBILIER URBAIN : BANCS ODEON 11/08/2010 209,30 8 182,96 26,34 2158 |2002-920 MATS ALU 6 M 31/12/2002 956,80 8 956,80 0,00 2158 [200501 AFR-LAME NIVELEUSE 29/11/2005 1 424,00 0 0,00 1 424,00 2158 : |Sous-total autres instal :mat outil tech 5 99433 3 691,64 2 302,69

Etat de l'actif 2017 - MARDIÉ Page 7/8

2315 |VOI201602 RACCORDEMENT AVENUE DE MIROMESNIL - DONNERY 13/05/2016 6 386,24 0,00 6 386,24 2315 |VOI201603 DGE BORNE SOURCELEC 260 EQUIPEE-MDT 648 24/06/2016 1 067,88 0,00 1 067,88 2315::|Sous-total instal mat outil techn 7 454,12 0,00 7 454,12

2423 |AST200201 TRANSFERT ASSAINISSEMENT A CCAO 31/12/2002 1 110 548,82 0,00| 1110 548,82 2423 .|[Sous-total immob mises à dispo epci 1 110 548,82 0,00]. 1 110 548,82

Total général 6 503 303,10 75 162,98| 6 428 140,12

Etat de l'actif 2017 - MARDIÉ Page 8/8

N°2018/100 - TARIFS COMMUNAUX 2019

Suite à la commission finances qui s’est tenue le 29 octobre 2018, il est proposé au Conseil municipal d’actualiser les tarifs communaux, ainsi ils deviennent :I. Services communaux :

Services communaux Au 1er janvier 2018 A compter du caractère exécutoire de la délibération

Concessions dans les

cimetières (cercueil et

urne)

- 50 ans : 257 €

- 30 ans : 131€

- 15 ans : 65 €

- Caveau provisoire : 3 €/j

- Alvéole du columbarium pour 30

ans : 846 €

- mise en terre des cendres dans le

jardin du souvenir : 34 €

- 50 ans : 261 €

- 30 ans : 133 €

- 15 ans : 66 €

- Caveau provisoire : 3 €/j

- Alvéole du columbarium pour 30

ans : 858 €

- mise en terre des cendres dans le

jardin du souvenir : 34 €

Droits de Place

- Stationnements autorisés sur les places

et promenades publiques des marchands

et des spectacles forains : 87 € par

vacation

- Pour les commerces alimentaires par

stationnement (dans le cadre d’un

marché ou non) : 15 € par vacation

d’une journée

- Pour les vides greniers organisés sur la

commune :

3 € le mètre linéaire

- Stationnements autorisés sur les places

et promenades publiques des marchands

et des spectacles forains : 88 € par

vacation

- Pour les commerces alimentaires par

stationnement (dans le cadre d’un

marché ou non) : 15 € par vacation

d’une journée

- Pour les vides greniers organisés sur la

commune :

3 € le mètre linéaire

Location du matériel

Monté et démonté par les

services techniques de la

commune, sur Mardié

uniquement

Habitants Mardié / Hors commune

Du vendredi soir au lundi matin

+ €/j supplémentaire

- Podium : 114 € / 172 €

+ 30 € / + 50 €

- Parquet : 94 € / 140 €

+ 30 € / + 50 €

- Grand barnum 12x5 : 166 € / 250 €

+ 50 € / + 70 €

- Petit barnum 8x5 : 114 € / 172 €

+ 30 / + 50 €

Habitants Mardié / Hors commune

Du vendredi soir au lundi matin

+ €/j supplémentaire

- Podium : 114 € / 172 €

+ 30 € / + 50 €

- Parquet : 94 € / 140 €

+ 30 € / + 50 €

- Grand barnum 12x5 : 166 € / 250 €

+ 50 € / + 70 €

- Petit barnum 8x5 : 114 € / 172 €

+ 30 / + 50 €

Fourrière municipale Redevance pour le 1er accueil d’un

animal :

Durée inférieure à 8 heures : 11 €

Durée supérieure à 8 heures : 30 € le 1er

jour

32 € par jour supplémentaire

Redevance pour le second accueil d’un

animal, du même propriétaire :

58 € le premier jour

Puis 60 € par jour supplémentaire au-

delà du 1er jour de garde.

Redevance pour le 1er accueil d’un

animal :

Durée inférieure à 8 heures : 11 €

Durée supérieure à 8 heures : 31 € le 1er

jour

33 € par jour supplémentaire

Redevance pour le second accueil d’un

animal, du même propriétaire :

59 € le premier jour

Puis 61 € par jour supplémentaire au-

delà du 1er jour de garde.Une caution de 100 € sera demandée pour toute location de matériel, hors cautions spécifiques. Cautions spécifiques : location d’un Grand barnum (700 €) ou d’un Petit barnum (500 €).

II. Location de salles :

La caution (location de salle, ménage et dégradations) sera du double du tarif de location.

En cas de constat de non nettoyage ou de nettoyage notoirement insuffisant lors de l’état des lieux de sortie, la commune de Mardié fera intervenir une société de nettoyage et refacturera la prestation au locataire de la salle.

De même, en cas de dégradation de matériel, la commune de Mardié prendra en charge les frais de réparation et refacturera au locataire de la salle.

Le chèque de caution ne sera restitué qu’après paiement effectif de la (ou des) facture(s).NOM DE LA SALLE

DURÉE DE LOCATION

TARIF

COMMUNE

2018

HORS

COMMUNE

2018

Personnel,

élus,

pompiers

2018

OFFICE

ou

CUISINE

TARIF

COMMUNE

2019

HORS

COMMUNE

2019

Personnel, élus,

pompiers

2019

CAPACITE

Le P'tit Théâtre

24h -

dans la période

du Lundi 9h00 au Vendredi 9h00

292 €

585 €

147 €

office

292 €

585 €

147 €

150

F orfait WE

du Samedi 9h00 au Lundi 9h00

488 €

976 €

244 €

office

488 €

976 €

244 €

150

Forfait Grand WE

du Vendredi 9h00 au Lundi 9h00

537 €

1 073 €

268 €

office

537 €

1 073 €

268 €

150

Salle France

ROUTY

24h -

dans la période

du Lundi 9h00 au Vendredi 9h00

282 €

563 €

141 €

cuisine

286 €

571 €

143 €

210

Forfait WE du Samedi 9h00 au

Lundi 9h00

450 €

900 €

225 €

cuisine

457 €

913 €

228 €

210

Forfait Grand WE

du Vendredi 9h00 au Lundi 9h00

497 €

993 €

248 €

cuisine

504 €

1 008 €

252 €

210

Salle Edgard

VEAU

24h -

dans la période

du Lundi 9h00 au Vendredi 9h00

203 €

406 €

101 €

cuisine

206 €

412 €

103 €

60

F orfait WE

du Samedi 9h00 au Lundi 9h00

337 €

673 €

168 €

cuisine

342 €

683 €

171 €

60

Forfait Grand WE

du Vendredi 9h00 au Lundi 9h00

370 €

741 €

185 €

cuisine

376 €

752 €

188 €

60

Salle de Pont aux Moines

24h -

dans la période

du Lundi 9h00 au Vendredi 9h00

182 €

365 €

91 €

cuisine

185 €

370 €

93 €

60

Forfait WE

du Samedi 9h00 au Lundi 9h00

303 €

607 €

152 €

cuisine

308 €

616 €

154 €

60

Forfait Grand WE

du Vendredi 9h00 au Lundi 9h00

334 €

667 €

167 €

cuisine

339 €

677 €

169 €

60

Annexe du P'tit Théâtre

(hors

réservation grande salle)

24h -

dans la période

du Lundi 9h00 au Vendredi 9h00

150 €

300 €

75 €

X

152 €

305 €

76 €

48

Forfait WE

du Samedi 9h00 au Lundi 9h00

249 €

499 €

125 €

X

253 €

506 €

127 €

48

F orfait Grand WE

du Vendredi 9h00 au Lundi 9h00

274 €

549 €

137 €

X

278 €

557 €

139 €

4822

Tarif spécial « Je fête mes 18 ans » réservé aux jeunes résidents sur la commune l’année de leurs 18 ans :

demi-tarif sur le forfait week-end des salles Edgard VEAU.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver les tarifs ci-dessus à compter du caractère exécutoire de la délibération.

N°2018/101 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET AU TITRE DE LA DETR 2019 - APPROBATION

Afin d’équiper les deux nouvelles classes du groupe scolaire en cours de construction, il est sollicité l’octroi de subventions auprès du Conseil départemental du Loiret et au titre de la DETR 2019.

Le plan de financement pourrait donc être le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Achat du mobilier : 38 938 € HT Conseil

départemental

40 %

15 575 € HT

DETR 2019

35 %

13 628 € HT

Fonds propres de la

commune

9 735 € HT

Total HT 38 938 € HT 38 938 € HT

Toutefois, si l’octroi des subventions ne peut avoir lieu, le financement de l’opération sera assuré par la commune.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret et au titre de la DETR 2019.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité - date de sa publication et/ou de sa notification

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Affiché, le 14 décembre 2018

Le Secrétaire de Séance,

Alain TRUMTEL