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Compte-Rendu - 17 06 2020
Procès Verbal - Procès verbal du CM du 07 04 26
Compte-Rendu - 24 janvier 2018
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 janvier 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Capital restant du au 31/12/2017 et transféré à
Collectivité Numéro de l'emprunt Nom de l'organisme prêteur CRD PRÊT TOTAL Orléans Métropole
% DE REPARTITION | MONTANT TRANSFERE
CO2360 CACIB 1 200000,00 € | 100 % TRANSFERE 1 200 000,00€
MARDIE
TOTAL 1 200 000,00 € 1 200 000,00€
1
Département du Loiret
Arrondissement d’Orléans
Commune de Mardié
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 24 janvier 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Sont présents :
Christian THOMAS, Jacques THOMAS, Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Alain TRUMTEL, Claudine VERGRACHT, Luc BONNOT, Andrée MARECHAL, Francisco GUILLEN, Colette BLAVOT, Gilles PAUMIER, Béatrix JARRE, Corinne CHARLEY, Florence SERARD, Philippe MALARDE, Josette GILLES, Pascal LEPROUST, Valérie BONNIN, Daniel HIVON
Sont excusés :
Jean-Paul REIGNER,pouvoir à Claudine VERGRACHT
Stéphanie SAINSOT, pouvoir à Colette BLAVOT
Laurence LEON, pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY
Sont absents :
Séverine KLIZA
Hugo FORTIER
Secrétaire de séance : Valérie BONNIN
Le procès verbal de la séance du Conseil ordinaire du 13 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.
Le maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal l’autorisation de rajouter une délibération sur le prêt transféré à Orléans Métropole, validée lors du dernier Conseil municipal en date du 13 décembre 2017, refusée sur le forme par Orléans Métropole. Il demande l’annulation de la délibération N° 2017/82. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.
N° 2018/01 - TRANSFERTS DE COMPETENCES - TRANSFERT DES CONTRATS DE PRETS AFFÉRENTS AUX COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES A ORLÉANS MÉTROPOLE ANNULE ET REMPLACE
Vu la délibération n°2017-82 en date du 13 décembre 2017,
Considérant les remarques formulées par le service des finances d’Orléans Métropole en date du 19/01/2018. Il est proposé d’annuler la délibération susvisée et de délibérer sur la présente délibération.
Avec l’acquisition de nouvelles compétences au 1er janvier, 2017, Orléans Métropole est substituée à la commune dans ses obligations au regard des contrats conclus pour l’exercice ou le financement de ces compétences.
Ainsi, Orléans métropole est substituée à la commune dans ses obligations découlant des emprunts souscrits pour le financement des dépenses des investissements des compétences transférées.
La commune a communiqué l’ensemble de ses contrats de prêts à Orléans Métropole qui a proposé en retour une liste d’emprunt à transférer, établie sur la base, notamment, des critères suivants : sans scission de contrat (dans la mesure du possible),
durée résiduelle comprise entre 8 et 12 ans,
contrats classés A1 dans la charte Gissler,
conditions de taux ne défavorisant pas la commune, combinaison de prêts permettant à la commune comme à la Métropole de maintenir une dette répartie de manière équilibrée entre taux fixe et taux révisable
Après concertation et validation des contrats concernés, il est proposé de décider, par délibérations concordantes, de transférer les emprunts dont la liste figure ci-après : 2
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’annuler la délibération n°2017-82 en date du 13 décembre 2017,
- de décider de transférer, au 1er janvier 2018, les emprunts dont la liste figure ci-dessus - d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à ce transfert.
N°2018/02 - ADHÉSION À L’AGENCE D’URBANISME - RENOUVELLEMENT - APPROBATION
La commune est adhérente à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération d’Orléans.
Nées de la loi d'orientation foncière de 1967, « les agences d'urbanisme accompagnent depuis plus de trente ans, le développement des agglomérations françaises dans un souci d'harmonisation des politiques publiques et dans le respect des compétences des institutions qui les composent ».
Créée en 1976, l’Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Orléanaise (AUAO) est un organisme d’études sans but lucratif qui a pour vocation d’assister les collectivités locales et l’État dans leurs réflexions en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Elle a participé depuis sa création au développement de l’intercommunalité et a ainsi élaboré les documents d’urbanisme dont les principes régissent le développement et le fonctionnement de l’agglomération orléanaise : le schéma directeur, le plan de déplacements urbains, le programme local de l’habitat.
L’Agence d'urbanisme de l'agglomération orléanaise appartient au réseau de la FNAU (Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme) qui regroupe environ 1400 professionnels de l'urbanisme. Ce réseau technique permet d'échanger des réflexions et des expérimentations et de mutualiser ainsi les savoir-faire.
Outil d’observation, de prospective et de réflexion, l’Agence intervient dans des domaines variés :
Planification, projets urbains
Environnement, développement durable
Transports, déplacements, voirie
Démographie
Habitat, politique de la ville
Développement économique
Observation, analyse de données, cartographie
La cotisation annuelle représente un montant de 20 €.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adhérer à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise moyennant une cotisation annuelle de 20€ pour 2018,
- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes y afférents.
N°2018/03 - ADHÉSION À STAR 45 – RENOUVELLEMENT - APPROBATION
Cette association œuvre pour la réouverture au trafic voyageur de la ligne SNCF entre Châteauneuf-sur-Loire et Orléans.
Le montant de l’adhésion représente la somme de 6 €.
Le Conseil municipal décide à 18 voix pour et 3 abstentions :
- de renouveler l’adhésion à STAR 45 moyennant une cotisation annuelle de 6 € pour 2018, - d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes y afférents. 3
N°2018/04 - ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES MAIRES DU LOIRET APPROBATION
Créée en 1968 pour regrouper les communes du Loiret, l'Association des Maires accueille les 327 communes du Loiret et, depuis 2000, les structures intercommunales à fiscalité propre (EPCI). Elle compte à ce jour 369 adhérents. Elle est affiliée à l'Association des Maires de France qui réunit près de 34 000 maires toutes tendances confondues.
Ses missions sont :
Faciliter aux adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information, la formation et l'assistance juridique, Offrir un relais permanent avec l'Association des Maires de France,
Établir une concertation étroite entre ses adhérents,
Leur permettre d'échanger leur expérience et leurs connaissances en développant des liens de solidarité.
La commune de Mardié fait fréquemment appel aux services de l’association.
Le montant de l’adhésion représente la somme de 958 €.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adhérer à L’AML 45 moyennant une cotisation annuelle de 958 € pour 2018, - d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes y afférents
N°2018/05 - ADHÉSION Á L'ASSOCIATION FRANÇAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET RÉGIONS D’EUROPE - A.F.C.C.R.E - APPROBATION
L'AFCCRE est une association nationale, créée en 1951 sous l'impulsion d'un certain nombre d'élus locaux. A l'origine du mouvement des jumelages en Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'AFCCRE a peu à peu diversifié ses actions pour couvrir l'ensemble des politiques européennes intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales françaises.
L'AFCCRE compte aujourd’hui près de 1 300 collectivités territoriales, communes, départements, régions ainsi que des groupements de communes.
L'AFCCRE est la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), organisation européenne, qui rassemble plus de 150 000 collectivités territoriales en Europe.
Elle est par ailleurs membre de l’organisation mondiale de collectivités territoriales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), fondée lors du Congrès de Paris en mai 2004.
Le Secrétariat général de l'AFCCRE est installé à Orléans. 13 personnes constituent l'équipe permanente de l'AFCCRE.
Les collectivités territoriales membres de l'AFCCRE acquittent une cotisation annuelle, calculée au prorata de leur population et selon un barème fixé par le Comité Directeur de l’association.
La cotisation annuelle pour l’année 2018 représente un montant de 249 €.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adhérer à l’AFCCRE moyennant une cotisation annuelle de 249 €,
- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes y afférents.
N°2018/06 - ADHÉSION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DU LOIRET (CAUE 45) - RENOUVELLEMENT - APPROBATION
Il est rappelé que la commune est adhérente au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Loiret.
Ce dernier est au service des collectivités, des professionnels et des particuliers pour les informer, les conseiller sur tout projet relatif à leur cadre de vie.
La cotisation annuelle pour l’année 2018 représente un montant de 402.60 €. 4
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de renouveler l’adhésion au CAUE moyennant une cotisation annuelle de 402.60 €. - d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes y afférents.
N°2018/07 - GROUPEMENT DE COMMANDES - APPROBATION
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, l’amélioration de l’efficacité économique des achats, tout en continuant de garantir une qualité de service rendu, apparaît incontournable.
Ainsi, Orléans Métropole propose depuis 2016, aux communes volontaires de se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats. Orléans Métropole propose la même continuité des objectifs et poursuit ainsi son programme pluriannuel de groupement de commandes en 2018.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes, conformément à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, qui prévoit les modalités de fonctionnement. Cette convention est pluriannuelle soit jusqu’au 31 décembre 2020.
La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes sera établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.
Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur d’exécution de ces marchés. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
Dans le cas où Orléans Métropole n’est pas partie prenante d’un marché en groupement de commandes ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement, le coordonnateur et la CAO compétente seront fixés dans la liste de familles d’achats mutualisés pour l’année N+1 qui est approuvée par les Conseils Municipaux des membres.
Pour 2018, il est proposé de participer aux groupements de commandes portant sur les familles suivantes :
Outillage de jardin Acquisition de divers petits matériels de jardinage tels que : râteau, bêche, cisaille à haie, fourche, greffoir, sécateur à main…
Formations hygiène et sécurité Externalisation des formations hygiène et sécurité notamment CACES, habilitations électriques, formation à la conduite…
Matériel d'impression et
reproduction (+logiciel)
Matériel de reprographie hauts volumes noir et blanc & couleurs +
Matériel d'Impression de Proximité (photocopieurs et imprimantes)
Refonte du réseau radio et du
réseau métropole
Pour toute information, joindre Aurélien HERBET au
02 38 79 22 24
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine « Orléans Métropole»;
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; - D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
N°2018/08 - RAPPORT DE LA CLECT
Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant. LAOË
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La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Pour mémoire, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».
La CLECT, réunie à plusieurs reprises au cours de l’année 2017, pour évaluer les charges relatives aux compétences transférées à Orléans métropole depuis le 1er janvier 2017, a adopté son rapport le 12 décembre 2017.
Il est par ailleurs rappelé que les textes prévoient désormais la faculté pour les communes, d’imputer une partie de charges évaluées, en investissement, donnant ainsi lieu à une attribution de compensation d’investissement.
Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les modalités d’évaluation des charges, les montants résultants de ces évaluations ainsi que les attributions de fonctionnement et d’investissement qui en découlent.
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de la CLECT en date du 12 décembre 2017,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 12 décembre et ci-après annexé,
- De décider d’imputer une partie de l’attribution de compensation en section d’investissement, - D’approuver les attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement telles qui figurant au rapport d’évaluation établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole. n
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N°2018/09 - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - CESSION OU DESTRUCTION DE LIVRES
Les livres de la bibliothèque municipale sont des biens meubles appartenant à la commune. Ils sont soumis au Code général de la propriété des personnes publiques.
Ce code distingue deux régimes juridiques applicables selon que le bien appartient au domaine public ou au domaine privé de la commune. Cette qualification publique ou privée du livre, bien mobilier communal, décide du régime juridique applicable à sa conservation, sa protection, sa cession et sa destruction.
Selon l’article L. 2112-1 du CG3P, font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire, les biens présentant un intérêt du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique. Les autres font partie du domaine privé communal. C’est le cas des ouvrages de la bibliothèque municipale, à l’exception du fonds local intéressant directement l’histoire de la commune que l’on peut considérer comme faisant partie du domaine public (une vingtaine d’ouvrages ou revues environ). La bibliothèque municipale de Mardié possède certains livres ne correspondant plus aux attentes ou aux besoins des lecteurs. L’état de vétusté de quelques autres nécessite qu’ils soient retirés. En outre, la taille de la bibliothèque limite le nombre d’ouvrages pouvant être présentés au public. Celui-ci s’élève actuellement à environ 4150 ouvrages en fonds propre (auxquels s’ajoutent 750 en dépôt de la Médiathèque départementale du Loiret, soit 4750 documents mis à la disposition du public). Chaque année, de nouveaux livres sont achetés pour répondre aux attentes des lecteurs de plus en plus nombreux.
Les livres relevant du domaine privé communal peuvent faire l’objet d’opération de “désherbage”, à savoir de vente, d’échange, de don, voire de destruction.
Il convient de préciser que les cessions à titre gratuit ou à un prix sous-évalués sont en principes interdites, sauf dans des circonstances particulières justifiées par des motifs d’intérêt général. Il est possible de donner ou de vendre à un prix sous-évalué les livres d’occasion de la bibliothèque municipale à une association culturelle locale ou à une association d’aide aux devoirs à l’école. Dès lors que cela est justifié par un intérêt public local quelconque, ce type d’opération est tout à fait envisageable.
La Charte du don de livres de l’UNESCO recommande de ne pas céder de livres aux particuliers, mais plutôt de les reverser à des associations. En cas de destruction, les livres étant des déchets au sens de l’article L. 541- 1-1 du Code de l’environnement, ils devront donc être recyclés.
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la liste des livres concernés, au nombre de 217, est disponible en mairie.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De réserver certains des ouvrages en bon état pour les déposer dans la « boîte à livres » qui va être installée à Pont-aux-Moines,
- D’en donner d’autres à des associations (Emmaüs, Espoir à la prison…) ou à la bibliothèque de l’école, - D’autoriser la destruction des ouvrages abimés ou n’intéressant aucune association.
N°2018/10 - PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - CREATION DE DEUX CLASSES DE MATERNELLE - CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE - DÉSIGNATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE
La Commune de Mardié a lancé une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l'extension du groupe scolaire (Création de deux classes de maternelle)
52 dossiers de consultation ont été retirés et 6 candidats ont remis une offre.
Après analyse des offres par la commission d’appel d’offre qui s’est tenue le 19 janvier 2018, il est proposé de retenir :
- Nom du candidat : Agence d’Architecture EA+LLA
- Adresse : 17 rue du Château Gaillard – 45000 ORLEANS 14
- Rémunération : forfait de rémunération de 32 800.00 € HT,
soit 39 360.00 € TTC.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de désigner le Groupement de maitrise d'œuvre composé du cabinet d'architecture EA+LLA et des Bureaux d'études techniques BET APHELIE, BET BEFL, BET GT2e, pour la mission de maitrise d'œuvre de l’extension du groupe scolaire,
- d’approuver le contrat de maîtrise d’œuvre,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier.
N°2018/11 - PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - CREATION DE DEUX CLASSES DE MATERNELLE - CONTRAT DE CONTROLE TECHNIQUE - DÉSIGNATION DU BUREAU DE CONTRÔLE TECHNIQUE
La Commune de Mardié a lancé une consultation pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux d'extension du groupe scolaire (Création de deux classes de maternelle)
Six candidats ont remis une offre.
Après analyse des offres par la commission d’appel d’offre qui s’est tenue le 19 janvier 2018, il est proposé de retenir :
- Nom du candidat : SOCOTEC
- Adresse : 122 B rue du Faubourg Saint Jean -45000 ORLEANS
- Rémunération : forfait de rémunération de .4000.00. € HT,
soit .4 800.00 € TTC.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de désigner la Société SOCOTEC (Bureau de contrôle technique) pour la mission de contrôle technique concernant les travaux d'extension du groupe scolaire
- d’approuver le contrat du bureau de contrôle technique,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier.
N°2018/12 - PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - CREATION DE DEUX CLASSES DE MATERNELLE - CONTRAT DE COORDINATION en matière de sécurité et de protection de la santé ( SPS) - DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR en matière de sécurité et de protection de la santé ( SPS)
La Commune de Mardié a lancé une consultation pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de l'extension du groupe scolaire (Création de deux classes de maternelle)
7 candidats ont remis une offre.
Après analyse des offres par la commission d’appel d’offre qui s’est tenue le 19 janvier 2018, il est proposé de retenir :
- Nom du candidat : BTP Consultant
- Adresse : 39 rue des Granges Galands – 37550 SAINT AVERTIN
- Rémunération : forfait de rémunération de 2 340.00. € HT,
soit 2 808.00 € TTC. 15
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de désigner La Société BTP CONSULTANTS, Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) .dans le cadre des travaux de l'extension du groupe scolaire
- d’approuver le contrat de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dernier.
N°2018/13 - AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF – APPROBATION
L’article L 1612-1 du CGCT stipule, en son alinéa 3, que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (ou 30 avril de l’année de renouvellement des organes délibérants), en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Son alinéa 4 précise que « l’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits ».
Il est donc nécessaire d’ouvrir les crédits en section investissement pour l’exercice 2018 afin de pouvoir payer les factures avant le vote du budget dans la limite des montants et des affectations ci-après :
Affectation Montant
Chapitre 20 immobilisations incorporelles 29 412,00 € Chapitre 21 immobilisations corporelles 43 118,75 € Chapitre 23 immobilisations en cours 76 936,07 € Chapitre 4581 opérations sous mandats
dépenses
31 532,50 €
Vu le Code des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
d’autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite des affectations et des montants ci-dessus.
N°2018/14 - CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC – DROIT DE PLACE - MODIFICATION
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2017/27 du 15 mars 2017, autorisant Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention d’occupation du domaine public
Vu la délibération n° 2017/44 du 29 avril 201, autorisant Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer une nouvelle convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Mathieu LEPRETRE l’autorisant à occuper la place les mercredis et samedis midi
Après avoir été sollicité par Monsieur Mathieu LEPRETRE de changer le créneau d’occupation de son emplacement actuel et passer du samedi midi au samedi soir sous les mêmes conditions qu’approuvées par la délibération du 15 mars 2017.
La commission ayant émis un avis favorable, 16
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer une nouvelle convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Mathieu LEPRETRE l’autorisant à occuper la place les mercredis midi et samedis soir.
Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir pendant un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Affiché, le 26 janvier 2018
Le Secrétaire de Séance,
Valérie BONNIN