Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 066 tampon
Déliberation - 2024 008 AVENANT N°1 AU MAPA 2021 002 CHEMINS
Déliberation - 2023 066 DEISGNATION DES REPRESENTANTS DU SPANC
Déliberation - 2023 074 AVENANT N°2 AU MAPA 2020 04 tampon
Déliberation - 2023 056 MAPA 2022 14 AVENANT N°1 DEMOLITION D
Déliberation - 2024 043 tampon
Déliberation - 2023 015 avenant n°2 mapa 2023.03 centre hist. tam
Déliberation - DEL 2024 011 CESSION DE VEHICULES tampon
Déliberation - DEL 2024 087 Décision modificative n°2 Budget
Déliberation - DEL 2024 084 Attribution MAPA 2024 04 MARCHE ASS
Déliberation - 2024 066 AVENANT 2 SHCB tampon
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 066 AVENANT 2 SHCB tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBTIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BASSAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 JUILLET 2024 fan deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq juillet à 18 h, Le Conseil Municipal de cette commune s'est réuniau nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire. M. Alain BIOLA, M. Vincent CANALS, Mme Sabine RATIE, M. Christian CASSAN, Mme Francine MARTIN-ABBAL, Mme Marie-Agnès SCHERRER, M. Michel SANCHEZ, MME ChriStiNE PUECH, MME ISAbEIIC CATTIN, M. ChTiStiAN GOHIER Mme Nathalie CERVERA, Mme Adeline VERNIERES, M. Vincent ARGENTIERI Mme Catherine VINDRINET, Mme Geneviève CAUSSIDERY M. Jean-Jacques CQRON obiet: AVENANTNo2 au marchê2ua-a-fournitures et livraison de repas pour la restauration scolaire Secrétaire de séance : Vincent CANALS B!!= Fl&lilI N'2024.66 Date convocation : 1910712024 Présents Absents - Excusés Procurations Élus en exercice Présents : Absents : Procurations : Votants: 16 10 6 0 10 VU les articles L.2122-22, alinéa 3 e1L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la notification du marché de fournitures et livraison de repas pour la restauration scolaire au titulaire SHCB en date du 0310812020, VU la délibération du 8 septembre 2022, porlant sur la création d'une convention cadre avec le prestataire SHCB, permettant d'indemniser ponctuellement le titulaire du contrat administratif affecté par la hausse des prix, VU le courrier de révision tarifaire du prestataire SHCB, adressée à la Mairie le 6 décembre 2023, VU la délibération du 07 septembre 2023, portant sur la revalorisation des prix de l'avenant no2 au marché 2020-04 VU qu'il a été constaté une erreur matérielle sur le numéro 2 de l'avenant et qu'il convient de le corriger : '1 au lieu de2 CONSIDERANT la fin du marché initialement prévue au 31 AOUT 2024- ll a été décidé de prolonger le marché (accord cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois) avec SHCB et de maintenir une prestation à 5 composantes avec une revalorisation du prix du menu de 0,07 centimes H.T. (soit +2%) pour I'année scolaire du 1er septembre 2024 au 05 juillet 2025. Le prix du repas facturé par SHCB passe donc à : 3.54 € HT soit 3.73 € TTC. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 10 voix << Pour >r, DECIDE - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n"2 au marché 2024-04 ainsi que les documents s'y rapportant pour leur exécution. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus Le Meire Pour extrait conforme, certifie sous sâ responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lhforme qu'en vertu du décret N" 83. 7025 d! 29lû/a3 concernant les relations entre I'administÉtion et les usàgers (art 9) (1.o. du 0y14983) modifiant le Décret 65 25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administEtive (Art1-A16). La présente délibéÊtion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir le Tribunal AdministÈtif par le site lnternet ql!!49lele!9!!!!|L dâns un délai DEUX MOIS à compter de la présente notification. Le Le Secrétaire de séa - Transmis au représentant de I'Etat, le juillet 2024 Alain BIOIA CANALS