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Déliberation - 99 DE Decision 102025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Decision 102025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION
DU
MAIRE
N°
AO
/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
VILLE
DE
]
034-213401466-20250423-102025-DE
unel-Viel
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/04/2025
1.
Commande Publique
Affichage :
23/04/2025
11
Marchés
publics
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
111
Décision
Objet: CONTRAT
DE
SERVICE
DU
PROFIL
ACHETEUR
MARCO
AW
SOLUTIONS
EXTERNALISATION
DE
SERVICES
APPLICATIFS
N°
V17.18A-2940
Le
Maire
de
La
commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2122-22
Vu
Le
Code
de
commande
publique
et
notamment
son
article
R2122-8
Vu
La
délibération
en
date
du
03
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a
chargé
le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
le
projet
de
contrat
de
service
d'utilisation
du
profil
acheteur
MARCO
AW
SOLUTIONS
externalisation
de
services
applicatifs
n° V17.18A-2940
présenté
par
la Société
AGYSOFT
Considérant
que
la proposition
de
la Société
AGYSOFT
siège
social
Parc
Euromédecine
Il - 560
rue
Louis
Pasteur
-
34970
GRABELS,
correspond
aux
attentes
de
la
collectivité,
DECIDE Article
1 : de conclure,
avec
la Société
AGYSOFT
siège
social
Parc
Euromédecine
|| - 560
rue
Louis
Pasteur
- 34970
GRABELS,
Le contrat
de
service
d'utilisation
du
profil
acheteur
MARCO
AW
SOLUTIONS
externalisation
de
services
applicatifs
n° V17.18A-2940
ayant
pour
objet
de
définir
Les termes
et
conditions
dans
lesquelles
AGYSOFT
héberge
le
progiciel
à
distance
via
Le
réseau
internet.
Article
2 : La
durée
du
contrat
est
valable
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat,
soit
à
compter
du
30/04/2025.
Article
3 : Les
coûts
d'exploitation
sont
indiqués
ci-dessous
:
+
Pack
Consultations
ouvertes
ou
restreintes,
subséquents
et avis
attributions
ex-nilho,
incluant
LAR
Marco
AW
solutions,
Suivi
attestations:
suivi
automatique
des
attestations
fiscales
et
sociales
=
780,00
€
HT.
; 936,00
€
T.T.C.
La
redevance
est
indexée
annuellement
sur
la variation
de
l'indice
Syntec
sur
la base
et
Les
conditions
du
contrat,
les
prix
sont
révisés
à chaque
échéance
annuelle.
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
affiché
sur
Le site
de
La
mairie
de
Lunel-Viel
et
un
exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
5 : Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault,
à Montpellier. Le, 23 AR 1 Le
Maire,
Fabrice
FENOY\{<
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte-eCin
ése
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivañt-té
date
ation
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.