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Déliberation - 9. AUTORISATION DENGAGER LES DEPENSES DINVESTISSEM
Déliberation - 2026 006 Autorisation Dengager et Mandater LES Depenses Dinvestissement Avant le bp 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 006 Autorisation Dengager et Mandater LES Depenses Dinvestissement Avant le bp 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
14
JANVIER
2026
N°
2026
006
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
14
janvier
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
7 janvier
2026,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
13
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKKKKKKKKXKKKKXKKEX
Objet :
Autorisation
d'engager
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
prévisionnel
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
—
article
37
(VD)) :
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrite
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avec
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
_————————
MARIE
DE
CHAMPAOGN
YEN
VANQGLEE 3
———
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
KL
[@|
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagnyfr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20260114-01_2026006-DE Reçu le 19/01/2026 Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
N
-1
: 1
643
000
euros
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunts,
RAR,
reports
excédents/déficits
N-1
et
opérations
d'ordre).
Ainsi,
le
montant
des
crédits
à
ouvrir
par
anticipation
au
vote
du
budget
2026
s'élève
à
410
750€
et
se
décompose
de
la façon
suivante:
Limite légale du
OHVSrEUrS
.
-
/
Crédits
votés
en
ru
anticipée
des
PHARE
Libellé
2025 (BP+DM)
|
COCTSoit25%
| sédits au budget
des
crédits
votés
2026
20
Immobilisations
incorporelles
237
000.00
59
250.00
59
250.00
21
Immobilisations
corporelles
1
347
000.00
336
750.00
336
750.00
23
Immobilisations
en
cours
59
000.00
14
750.00
14
750.00
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
à
hauteur
de
25%
des
prévisions
budgétaires
N-1
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
lors
de
son
adoption.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20260114-01_2026006-DE Reçu le 19/01/2026