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Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h44
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
4
K7 DÉPARTEMENT ‘ del
Charente-Maritime
Annsmsseer
4.6-Rochefart
4.8 loyrm
omsEr:
Réilement de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de.
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du…18..36vR +
L'an mil neuf cent….@kAJanRe. - le…quinze. du mois
d_e.£éyrLer. le Conseil Municipal de…lLoyen. Le consonuntiomTesest assemblé au lien ordinaire de ses séances, sous la présidence de
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llers présents formant la majorité des membres en
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M. le Président a ouvert ln séance et a
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dut nputé eur L'artiote i chapitre II du Pnëget de L'exerole Fail et déHBéré à...
les jour, mois el an süsgils.y;
Ont signé au registre : MM.
Si le vote a eu lieu au 4 Ô scrutin public, établir à smrirrnns née mrmmedsetsen 2e — ut Dit) Mi: la suite la désiynalion de « S Mt ii S
leur vote (Art. 1 de la lai 1. 4 SG-HORE.e
du 5 avril 1884),
1
N'ont pas signé : MM...
Mentionner à la suite
la causequilesaempêchés 4
de signer (Art, 57 de la loi |
municipale). e
Pour extrait conforme :
Le Maire,
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