Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
nus. DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 26.052
Le 07 avril de l'an deux mille vingt-six à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 01 avril 2026 Le 01 avril 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire ; Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC,
Mme Dominique BERGEROT, M. Jacques GIROUX, Mme Nadine DAVID, M. Yves PAGE, Mme Fabienne LEPROUX, M. Julien DURESSAY, Mme Florence LABEYRIE : adjoints.
M. Olivier BERTRAND, Mme Agnès BOUFFARTIGUE, Mme Anne-Françoise CALLANDREAU, M. Jean-
Michel DENIS, Mme Céline DROUILLARD SOLER, Mme Océane FERNANDES, Mme Léa GALLAUZIAUX, M.
Robert GALON, M. Sébastien GONZALEZ, Mme Élisabeth GRANERIS, M. Jacques GUIARD, M. Thomas
LAFARIE, Mme Patricia LE NÔTRE, Mme Bérénice LHOMME, M. François-Xavier PATTEDOIE, M. Yannick
PAVON, Mme Fabienne PINEL, Mme Camille RÉVOLAT, M. Gilbert THULEAU, M. Christophe TROYAUX :
conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Benoit ARDON par Mme Fabienne PINEL
M. Nicolas CALBRIX par M. Christophe TROYAUX
M. Christophe PLASSARD par Mme Camille RÉVOLAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Mme Élisabeth GRANERIS a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT
MIXTE SOLURIS
RAPPORTEURE : Mme CIRAUD-LANOUE
VOTE: 5 ABSTENTIONS
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260407-DCM26-052-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
MISE EN LIGNE LE 10-04-2026 Par délibération n°18.098 du 18 juin 2018, le conseil municipal de la ville de Royan à approuvé
l'adhésion de la commune au syndicat mixte SOLURIS et conclu un contrat d’accompagnement relatif à la protection des données et au respect du Règlement Général sur la Protections des Données (R.G.P.D).
ILest demandé à l'assemblée délibérante de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants pour siéger au comité syndical de SOLURIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération n°18.098 du conseil municipal de la ville de Royan en date du 18 juin 2018,
- Vu les statuts du Syndicat mixte SOLURIS,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
prévoyant que, par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses
membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- à l'unanimité de renoncer à recourir au scrutin secret,
DÉSIGNE
- comme suit 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants pour siéger au comité syndical de SOLURIS :
> Déléguétitulaire : M. BERTRAND
> Délégué suppléant: M. GIROUX
> Délégué suppléant : M. PATTEDOIE
Fait et délibéré les jour is. et an susdits,
Pour extrait conforme, !
Le Maire, « O à La secrétaire de séance... SE =
À 3 FA EVE.
Patrick MARENGO * a TA Elisabeth GRANERIS !{
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260407-DCM26-052-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
MISE EN LIGNE LE 10-04-2026
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)