Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf 1594372296
Déliberation - pdf 1626094880
Compte-Rendu - pdf 1617018039
Déliberation - pdf 1608115576
Compte-Rendu - pdf 1582788799
Compte-Rendu - pdf 1581431647
Déliberation - pdf 1610101545
Déliberation - pdf 1615291146
Déliberation - pdf 1595489801
Compte-Rendu - pdf 1602233370
Déliberation - pdf 1626094902
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Déliberation - pdf 1626094902)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
Du Jeudi 8
Juillet 2021
Ouverture de la séance le Jeudi 8 Juillet 2021 à 20h30
********************
Etaient présents : BEAUFRETON Nicole, COMBE Pierre, DEVAUD Angélique,
DUDOGNON-HERAULT Marielle, LUCIEN Stéphanie, CHERON Marie-Eve, BILLAUD
Sophie, MAUDET Nicolas, ROY Hervé, WERTH Laurent.
Absents ayant donné pouvoir : HURTEAU Laurent à HURTEAU Philippe, BABARIT Cyrille à
WERTH Laurent
Absents excusés : GRENEE Véronique
Secrétaire de séance : ROY Hervé
La séance a été ouverte par Madame Nicole BEAUFRETON, Maire, le
Jeudi 8 Juillet 2021 à 20h30
********************
I. Adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu
du 17 juin 2021.
Compte-rendu du
Conseil Municipal 2
II. Information relative aux décisions prises par délégation
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises par
délégation depuis le dernier conseil.
Les devis signés sont les suivants :
Contrôle jeux SECURISPORT 684,00 € 21/06/2021
Tondeuse ESPACE EMERAUDE 804,54 € 21/06/2021
Fournitures produits d’entretiens
restaurant scolaire DESLANDES 417,65 € 24/06/2021
Réparation broyeur AGMECA 1 601.15 € 05/07/2021
Reliure registres (depuis 1993)
COLLECTIVITES
EQUIPEMENTS 802,72 € 07/07/2021
Emprunt :
Décision 25.06.2021.001 relative à la souscription d’un emprunt de 300 000 € auprès de
la Banque Postale pour les projets d’investissement de mandat et notamment le
rachat du foncier BEL AIR.
Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
- Durée : 15 ans
- Échéance : trimestrielle
- Taux : 0,68 %
- Frais de dossier : 300 €
Les droits de préemption urbain :
N° de dossier Date de dépôt Demandeur Adresse du terrain
IA085296210012 18/06/2021
Me FOURAGE
15 avenue de la gare
85290 MORTAGNE SUR SEVRE
8 Rue de Ribac
IA085296210013 22/06/2021
Me FOURAGE
15 avenue de la gare
85290 MORTAGNE SUR SEVRE
25 Rue Rémy René Bazin 3
III. Comptes-rendus des diverses commissions municipales et commu- nautaires par leurs représentants
• Marielle DUDOGNON-HERAULT rend compte du dernier Conseil Municipal pour En- fants. Les enfants ont ouvert la boîte à idées et retenu les idées suivantes : fabrication de panneaux explicatifs sur les animaux et de cabanes pour les animaux.
• Laurent WERTH informe le Conseil Municipal de l’avancée des différents travaux. La cage d’escalier de la salle annexe est en construction. La maçonnerie du local des logements du Presbytère est terminée et les escaliers du Restaurant Scolaire ont été refaits.
Laurent WERTH rend compte de la commission communale Bâtiment qui s’est réunie le 28 juin. La commission a analysé les rapports de mesurage du radon ainsi que la consommation énergétique des bâtiments communaux évaluée dans le cadre du programme PILE par le SYDEV.
- Concernant le mesurage du radon : La bibliothèque et la mairie sont au-dessus des seuils. Les dépassements restent de faible niveau (inférieurs à 1000 bq/m3) : les actions consistent principalement à vérifier l’état du système de ventilation et sa mise en conformité si nécessaire.
Les ateliers municipaux et l’accueil de loisires présentent des taux en dessous des seuils.
Bâtiment Activité volumique –
Radon
Activité volumique par zone
Ateliers Municipaux 34 Bq/m3
Accueil de Loisirs 38 Bq/m3
Bibliothèque 657 Bq/3
Zone 1bibliothèque : 328 Bq/m3
Zone 2 tisanerie: 657 Bq/m3
Mairie 787 Bq/m3
Zone 1 La Poste + bureaux mairie : 648 Bq/m3
Zone 2 salle de Conseil: 575 Bq/m3
Zone 3 tisanerie: 787 Bq/m3
Inférieur à 300Bq/m3 : pas de correction particulière
Entre 300 et 1000 Bq/m3: vérifier le système de ventilation, améliorer l'aération naturelle, réaliser des étanchements de l'enveloppement du bâtiment
- Concernant le programme PILE : la bâtiment communal le moins performent énergétiquement est la Mairie. Le SYDEV devrait donc venir faire un diagnostic plus précis de la Mairie afin d’envisager les éventuelles mesures à prendre. 4
IV. Rachat de foncier à l’EPF – Demande de subvention près de la ré- gion Pays de la Loire
Madame le Maire rappelle que par convention du 1er septembre 2017, la commune
de Treize-Vents et la communauté de communes du Pays de Mortagne ont signé une
convention de maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Vendée en
vue de requalifier l’Ilot Bel Air, de détruire la friche industrielle et d’y réaliser un projet
d’habitat.
Par délibération du 17 juin 2021, le Conseil Municipal a consenti à la signature de
l’avenant n°1 à cette convention fixant notamment le prix définitif de la rétrocession
des terrains situés sur l’Ilot Bel Air à la commune.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Pays de la Loire a créé
un fonds destiné à accompagner les communes de moins de 5 000 habitants dans la
relance de leurs projets à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Ce fonds peut être sollicité pour le rachat de terrains fonciers.
Le prix de cession des terrains s’élève à 237 927.35 € TTC. La TVA n’étant pas récupérée
sur l’achat de terrains, Madame le Maire propose le plan de financement ci-après :
Dépenses Recettes
Nature Montant TTC Nature Montant %
Terrains destinés à la requalifica-
tion de l’Ilot Bel Air
237 927.35 €
Subvention de la Région
(Relance investissement
communal)
47 585.47 € 20 %
Reste à charge pour la
commune 190 341.88 € 80 %
Total dépenses 237 927.35 € Total recettes 237 927.35 € 100,00% 5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
décide :
- D'approuver le plan de financement tel que présenté.
- D’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention près de la Région Pays de la Loire.
- D’autoriser Madame le maire et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
V. Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions nouvelles a usage d’habita- tion
L’article L.1383 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que les constructions
nouvelles sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les 2 ans
qui suivent leur achèvement.
Toutefois, ce même article dispose que la Commune peut par une délibération
limiter cette exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.
En outre, l’article L.1383 du CGI prévoit également que la délibération peut toutefois
limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas
financés au moyen de prêts aidés par l’Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du
Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts conventionnés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
décide de limiter l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les propriétés
Bâties en faveur de toutes les constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne
les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable.
VI. Examen du rapport d’activité de l’Agence de Services aux Col-
lectivités Locales de Vendée
Madame le Maire indique que par mail du 29.06.2021, l’agence de services aux col- lectivités de Vendée a fait parvenir à la commune le rapport des représentants de ladite agence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport est adressé à chaque membre actionnaire afin que chaque assemblée délibérante se prononce sur son contenu par voie de délibération.
Le rapport a été envoyé avec la convocation le 2.07.2021. 6
Chaque élu a pu en prendre connaissance. Aucune remarque n’a été faite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres pré-
sents prend acte de ce rapport.
VII. Modification du PLUI
La Communauté de Communes engage une modification du PLUI afin de le rendre compatible avec les projets envisagés sur certaines communes.
La procédure qui sera engagée sera une modification qui permet l’évolution du PLUI sur un délai d’environ 6 mois.
Les demandes doivent rester sur les zones U et AU ou concerner une OAP mais ne doivent pas concerner les zones A ou N.
La communauté de communes ressence les demandes, lesquelles doivent lui être transmise avant le 14 juillet. A Treize-Vents, aucune modification n’est envisagée à ce jour.
VIII. Divers
• Entreprise MD : le Bureau Municipal a rencontré les gérants de l’entreprise MD pour
évoquer le loyer, les charges d’électricité et les travaux que l’entreprise a dû effectuer
à cause d’une fuite d’eau.
• Départ d’un locataire d’un des logements du Presbytère : le logement sera libre
début août.
• Une course et une marche La Joséphine 2021 seront organisées à Treize-Vents entre
le samedi 25 septembre et le dimanche 3 octobre.
• ERP/SDIS : le SDIS n’étudiera plus la sécurité de tous les projets d’urbanisme mais
seulement les projets relatifs aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Le service
urbanisme de la communauté de communes reprendra cette compétence pour les
autres projets dès le 1er septembre 2021.
• EXUVIE : s’il pleut, le film sera diffusé à la salle Lucie Macquart.
• Les Minions Nettoyeurs Verriais est une association qui ramasse les déchets en bord
de route. Ils viendront présenter leurs actions lors du prochain Conseil Municipal.
• Dans le cadre du contrat de gestion de l’aire d’accueil des Gens du Voyage signé
avec la société SG2A L’Hacienda et conformément au règlement de l’aire (raisons
d’hygiène et nécessités d’entretien), l’aire d’accueil des Gens du Voyage de la
Communauté de Communes du Pays de Mortagne situé à Mortagne-sur-Sèvre sera
fermée du vendredi 6 août 2021 à 12 h 00 au lundi 30 août 2021 à 9 h 00. 7
• Le bureau d’études METROPOLIS vient d’être retenu pour accompagner la commu- nauté de Communes sur l’élaboration de la stratégie de développement écono- mique.
La première phase de diagnostic vient donc de débuter et le bureau d’études sera présent le 21 juillet sur le territoire pour visiter les zones d’activités économiques. Pour le suivi de cette mission, un comité de pilotage composé d’un représentant par Commune va être créé. Madame le Maire représentera la commune de Treize-Vents.
A titre d’information, cette mission durera entre 7 et 9 mois.
•Les prochains Conseils Municipaux auront lieu :
• Jeudi 16 septembre 2021
• Jeudi 21 octobre 2021
• Jeudi 18 novembre 2021
• Jeudi 16 décembre 2021
LA SEANCE A ETE LEVEE A 22h15.