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Déliberation - pdf 1626094880
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Déliberation - pdf 1626094880)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
Du Jeudi 17 Juin
2021
Ouverture de la séance le Jeudi 17 Juin 2021 à 20h30
********************
Etaient présents : BABARIT Cyrille, BEAUFRETON Nicole, BILLAUD Sophie, BLANCHARD
Nathalie, CHERON Marie-Eve, COMBE Pierre, DEVAUD Angélique, DUDOGNON-
HERAULT Marielle, HURTEAU Laurent, Philippe HURTEAU, LUCIEN Stéphanie, MAUDET
Nicolas, ROY Hervé, WERTH Laurent.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés : GRENEE Véronique,
Secrétaire de séance : Pierre COMBE
La séance a été ouverte par Madame Nicole BEAUFRETON, Maire, le
Jeudi 17 Juin 2021 à 20h30
********************
I. Adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu
du 20 Mai 2021.
Compte-rendu du
Conseil Municipal 2
II. Information relative aux décisions prises par délégation
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises par
délégation depuis le dernier conseil.
Les devis signés sont les suivants :
Réparation camion (flexible) Garage GODET 462,99 € 25/05/2021
Forets béton WURTH 281,18 € 31/05/2021
Produits entretien DESLANDES 539,61 31/05/2021
Création graphique PETIT MAIS 350,00 € 02/06/2021
Marquage voirie MARQUALIGNE 838,80 € 02/06/2021
Panneaux voirie NADIA 1 373,95 € 10/06/2021
Peinture
COMPTOIR DE
L'OURS 166,93 € 14/06/2021
Dépose cuve à fioul BODIN 933,60 € 14/06/2021
Les concessions :
RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS
N° de concession Emplacement Montant Date
306 R 189 E 13 100 € 27/05/2021
284 R 162 D 9 100 € 27/05/2021
281 R 158 E 5 100 € 27/05/2021
290 R 168 E4 100 € 27/05/2021
303 R 185 E 11 100 € 27/05/2021
294 R 173 C 6 100 € 27/05/2021
292 R 170 E 10 100 € 27/05/2021
299 R 179 C 13 100 € 27/05/2021
285 R 163 C 10 100 € 27/05/2021
294 R 174 D 11 100 € 27/05/2021
287 R 165 B 5 100 € 27/05/2021
304 R 186 E 12 100 € 27/05/2021
280 R 157 D 13 100 € 27/05/2021
293 R 172 A 19 100 € 27/05/2021
302 R 184 K 1 100 € 27/05/2021
296 R 175 D 10 100 € 27/05/2021
291 R 169 D 8 100 € 27/05/2021
283 R 161 J 4 100 € 27/05/2021
298 R 177 C 16 100 € 27/05/2021
289 R 167 D 6 100 € 27/05/2021 3
297 R 176 C 12 100 € 27/05/2021
300 R 180 D 7 100 € 27/05/2021
305 R 188 J 8 100 € 27/05/2021
286 R 164 O 4 100 € 27/05/2021
279 R 156 D 12 100 € 27/05/2021
301 R 182 J 13 100 € 27/05/2021
282 R 160 C 17 100 € 27/05/2021
TOTAL 2 700 €
III. Comptes-rendus des diverses commissions municipales et commu- nautaires par leurs représentants
• Laurent HURTEAU fait un retour sur le déroulement du marché de producteurs qui s’est déroulé le dimanche 13 juin. Le retour est plutôt positif. La commission Culture et Vie associative envisage de renouveler ponctuellement l’organisation de ce marché.
Le bureau de Familles Rurales a été renouvelé. Son président est désormais Laurent MAUDET.
L’association devrait tenir une buvette lors de la projection du film EXUVIE le 10 juillet 2021.
• Stéphanie LUCIEN rend compte de la commission intercommunale Attractivité. Une charte relative à Vendée Vitrail devrait prochainement être mise en place entre la communauté de communes et les communes du territoire afin de déterminer les rôles de chacun.
Le manque de bénévoles au sein du réseau des bibliothèques a été évoqué. A Treize- Vents, deux nouveaux bénévoles ont proposé leur aide.
Les Festiv’off rassemblent les évènements qui n’ont pas pu avoir lieu compte tenu du contexte sanitaire pour organiser une soirée unique. La communauté de communes leur alloue une subvention de 6000 euros. L’évènement se déroulera aux Herbiers.
La gestion du Château de la Lambaudière s’avère complexe. Un recrutement est en- visagé au sein de la communauté de commune pour en assurer le suivi.
• Laurent WERTH évoque la commission communale des finances. Un point a été fait sur la situation financière de la commune. Les dotations de fonctionnement récem- ment arrêtées par l’Etat sont conformes à ce qui a été budgété.
Une demande de financement d’une montant de 300 000 € pour le rachat des ter- rains BEL AIR notamment a été faite auprès de différentes banques. La commission est dans l’attente des retours.
•Marie-Eve CHERON rapporte le compte rendu de la commission intercommunale Ressources. Une nouvelle responsable informatique, Delphine SOULLARD vient de 4
prendre son poste et Sébastien DEVOS, nouveau Directeur des Services de la commu- nauté de communes prendra ses fonctions le 23 juillet prochain.
• Marielle DUDOGNON-HERAULT informe le Conseil que le prochain Conseil Municipal des Enfants se déroulera le 26 juin 2021. A cette occasion, les enfants dépouilleront la boîte à idées mise à disposition à l’école afin d’envisager des actions en lien avec l’éco-pâturage.
• Cyrille BABARIT explique que les travaux d’enfouissement des réseaux eaux pluviales et eaux usées devraient débuter en octobre. Une seule entreprise a répondu à l’appel d’offres lancé par la communauté de communes. Les travaux d’enfouissement du SYDEV ne débuterait pas avant le début d’année prochaine sans qu’aucune date ne puisse être fixée à ce jour.
• Laurent WERTH rapporte l’avancement du chantier de la salle annexe et du local du Presbytère.
La commission bâtiment se réunira le 28 juin à 18h afin d’évoquer le retour du mesu- rage radon et du programme PILE.
IV. Décision modificative n°2 – Budget Principal
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n°2 suivante :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
approuve la décision modificative ci-dessus. 5
V. Avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière en vue de re- qualifier l’Ilot Bel Air entre l’EPF et la commune de Treize-Vents.
L’avenant n°1 modifie la convention visant la réalisation d’un projet d’habitat mixte sur l’îlot « BEL AIR » et permet :
• D’augmenter la durée de la convention de maîtrise foncière d’une année supplémentaire afin d’accompagner la commune jusqu’à l’aboutissement du projet ;
• D’ajuster, suite à la mise en œuvre des travaux de déconstruction et dépollu- tion du site, l’engagement financier de l’EPF de la Vendée et de fixer la parti- cipation au titre du Fonds friche, sur la base de l’état financier daté du 24.02.2021 annexé à l’avenant.
Le solde à la charge de la commune est de 197 606.12 € HT, soit 237 927.35 € TTC.
Le Conseil Municipal, avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ap- prouve le projet d’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière sur l’îlot des « BEL AIR » avec l’Etablissement Public Foncier et autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique et toutes les pièces concernant la présente décision.
VI. Projet Ilot BEL AIR
La convention signée en 2017 avec l’EPF impose les conditions suivantes :
- 10% de logements sociaux
- Une densité d’au moins 20 logements par hectare
- Favoriser une qualité urbaine et paysagère
- Favoriser des logements économes en énergie
Le délai de réalisation est de 5 ans à compter de la cession.
Il s’agit aujourd’hui de choisir un cabinet d’études pour accompagner la commune
dans ce projet.
VII. Moison
La dent creuse appartenant à des particuliers et se situant derrière le théâtre fait
l’objet d’une Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) contraignant les
éventuels projets à respecter une densité comprise entre 15 et 18 logements.
VIII. Reprise de la Boulangerie
Les démarches avancent.
La commission Vie Economique devrait se réunir avant la fin du mois. 6
IX. Présentation des journées du Patrimoines : animation théâtralisée
Les journées du patrimoine des 18 et 19 septembre prochain permettront de découvrir
le Prieuré et la Boulaie :
- 2 visites seront organisées le matin au Prieuré
- 3 à 4 visites seront organisées l’après-midi à La Boulaie
Les visites seront de 45 minutes.
Il y aura probablement un système de réservation dont les modalités restent à définir.
Une communication, sur Facebook notamment, devra être faite.
X. Divers
• Salle annexe : La Région a accordé une subvention de 48.631,00 €
• RGPD : La délégué RGPD a remis le bilan de gestion des connées à caractère
personnel de la mairie et préconisé certaines actions afin de se mettre en conformité.
• Cimetière : Pierre COMBE a rencontré une marbrerie afin d’obtenir des devis pour
l’achat d’un colombarium.
• Une classe ferme l’année prochaine
• CALYPSO tiendra son assemblée générale le 25 juin prochain
•Les prochains Conseils Municipaux auront lieu :
- Le 8 juillet 2021
LA SEANCE A ETE LEVEE A 22h45.