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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05 01 Etat annuel des indemnites des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05 01 Etat annuel des indemnites des elus)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
27/02/2026
1% MARS 2076
3 MARS 20
2026-03-05-01 : Etat annuel des indemnités des élus communautaires au
titre de l'exercice 2025
L'an deux mille vingt six, le cinq mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Vincent REBILLARD), Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Yamina RIOU, Christelle BURON, Maryline LEZE, Michel BOURCIER, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Joël ESNAULT, Dominique FOUIN, Mireille POILANE
Pouvoirs :
Yamina RIOU donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Christelle BURON donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Maryline LÉZÉ donne pouvoir à Estelle BASTARD, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Marie-Claude HAMARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
102419539174 mal: contact@valleesduhautaniour wwwvalleesduhautanjou.f
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260305-2026-03-05-01-DE
Date de réception préfecture : 13/03/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L. 5211-12-1 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'état annuel des indemnités des élus ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou doit présenter un état de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au sein du Conseil Communautaire pour les fonctions exercées au sein de la Communauté de Communes ainsi qu'au sein de tout syndicat mixte, de toute société d'économie mixte ou de toute autre société publique locale;
CONSIDERANT que l'état annuel des indemnités des élus siégeant au sein du Conseil Communautaire a été communiqué à l'ensemble des élus pour la présente séance du Conseil Communautaire ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De prendre acte de la communication de l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 5 mars 2026
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Marie-Claude Hamard
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours céntentieux-devantHeHibunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260305-2026-03-05-01-DE
Date de réception préfecture : 13/03/2026