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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 02 29 01 Etat annuel des indemnites des elus
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 02 29 01 Etat annuel des indemnites des elus)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Mernbres en exercice :49
Membres présents :43
Pouvoirs :3
Quorum :25
Votants :46
Votes pour :46
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
23/02/2024
Date d'affichage:
1 1 MARS 2024
2024-02-29-01 : Etat annuel des indemnités des élus
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf février à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémoi, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Dominique MENARD, Nooruddine MUHAMMAD, Liliane LANDEAU, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Dominique MENARD donne pouvoir à Yamina RIOU, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON
Secrétaire de séance : Marie-Claude HAMARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Chartes de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.024195 174 mal : contact@valleesduhautanjoufr wwwvalleesduhautanjou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240229-2024-02-29-01-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L. 5211-12-1 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'état annuel des indemnités des élus ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou doit présenter un état de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au sein du Conseil Communautaire pour les fonctions exercées au sein de la Communauté de Communes ainsi qu'au sein de tout syndicat mixte, de toute société d'économie mixte ou de toute autre société publique locale;
CONSIDERANT que l'état annuel des indemnités des élus siégeant au sein du Conseil Communautaire a été communiqué à l'ensemble des élus pour la présente séance du Conseil Communautaire ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De prendre acte de la communication de l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 février 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Marie-Claude Hamard
Secrétaire de Séance )
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours car
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter|ae sa pupiication et ae sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240229-2024-02-29-01-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024