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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 02 01 Etat annuel des indemnites
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 02 01 Etat annuel des indemnites)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2023-03-02-01 : Etat annuel des indemnités des élus
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :34
Pouvoirs :9
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/02/2023
Date d’affichage:
09/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le deux mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc- Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés :
Jacques BONHOMMET, Julien CHÂTEAU, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Juanita FOUCHER, Estelle DESNOES, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Mireille POILANE, Marie-Hélène LEOST, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN,
Pouvoirs :
Marie-Ange FOUCHEREAU donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Estelle DESNOES donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER donne pouvoir à Guy CHESNEAU, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BRU LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-12-1;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU l’axe 4 du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l’engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou doit présenter un état de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au sein du Conseil Communautaire pour les fonctions exercées au sein de la Communauté de Communes ainsi qu’au sein de tout syndicat mixte, de toute société d’économie mixte ou de toute autre société publique locale;
CONSIDERANT que l’état annuel des indemnités des élus siégeant au sein du Conseil Communautaire a été communiqué à l’ensemble des élus pour la présente séance du Conseil Communautaire ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De prendre acte de la communication de l’état annuel des
indemnités des élus de la Communauté de Communes
des Vallées du Haut-Anjou ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 2 mars 2023
au Lion d’Angers,
Etienne Glémot
Président
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.