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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 15 Modification du Tableau DES Effectifs publiee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 15 Modification du Tableau DES Effectifs publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
AR
Prefecture
017-200041614-20250225-2025
02
15-DE
Reçu
le
05/03/2025
4 Imagine fa futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
25
février
2025
DELIBERATION
n°2028 _02_15
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
©
1
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
29
28
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
Iä
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
fitulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Caïherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
-
Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
[a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Micheline
BERNARD
-— Gilles
GAY
- Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
— Christophe
RAULT
[a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET)
- Anne-
Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
—-
Marie-France
MORANT
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Horence
VILLAIN
—
Angélique
PEINTRE
-
Christophe
FOLOPPE
-
Valérie
RIVÉ
-
Maryliise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
-
Kévin
BAYNAUD
-
Didier
TOUVRON
-
Thierry
PILLAUD Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents: Pascal
MAGINOT,
Éric
GUINOISEAU,
Philippe
BARITEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Maïthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY,
Danièle
BALLANGER
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
lie
RAS
2075
19 février 2025
ne: 017-200041614-20250225-2025
02.
15-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
2
_
REC
ane
19 février 2025
Ghaes
7 AR
Prefecture
017-200041614-20250225-2025
02
15-DE
Reçu
le
05/03/2025
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2025,
Considérant
les
besoins
du
Cenire
Intercommunal
d'Action
Sociale,
Considérant
le tableau
des
effectifs
de
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
requis
dans
le
cadre
de
la
suppression
de
postes, Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L813-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'élablissement,
Ï
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonclionnement
des
services,
et Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président,
propose
ainsi
au
Conseil
Communautaire
la
création
d'un
poste
permanent.
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Dans
le
cadre
d'un
dépari
à
la retraite
d'un
agent
« adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
»,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
envisage
la
réorganisation
de
ses
services
et
ie
recrutement
d'un
adjoint
fechnique,
1e
grade
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
accessible
sans
concours.
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
donc
la
création,
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1er mars
2025,
Après
le
départ
de
l'agent,
adjoint
administratif
principal
de
1èe
classe,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
la suppression
dudit
poste.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
selon
les
modalités
exposées,
-_
Acle
le lancement
de
la
procédure
de
recrutement
de
l'agent
« adjoint
technique
n à
temps
complet,
- _
Aütorise
le
Président
à
procéder
au
recrutement
et
à
signer
tous
les
documents, AR
Prefecture
017-200041614-20250225-2025
02
15-DE
Reçu
le
05/03/2025
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
du
poste
seront
inscrits
au
budget
2025,
aux
chapitres
et
aux
arlicles
prévus
à
cet
effet,
Dit
que
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocalion
à
la
réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
Prend
bonne
note
que
la
suppression
du
posle
d'adjoint
administralif
principal
de
1ère
classe
sera
soumise
à
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
AUlorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
28
février
2025
Le
Présiden
Le
secrétaire
de
séanpe
Ju
«
AL
Jean
GORIDUX
ifffer
DENECHAUD
Délals
et vales\je
recours
La
présente
déllbéralion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peul
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20250225-2025
02
15-DE
Reçu
le
05/03/2025