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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 16 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 16 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
91
16-DE
Reçu
le
13/02/2023
Auf as Ma Communauté e Communes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
31
janvier
2023
DÉLIBERATION
n°2023_01_16
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-rois,
te
trente-et-un
janvier
à
En
exercice
Présents
Votants
|
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
2
32
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET}
- Christian
BRUNIER
— Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
- Micheline
BERNARD
{a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
-
—
Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE]}
- Pascale
GRIS
-— Anne
Sophie
DESCAMPS
—
Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
-- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
— Alisson
CURTY
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
—
Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
- Syivie
PLAIRE
-
Frédérique
RAGOT
- Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents : Waiter
GARCIA,
Olivier
DENECHAUD,
Eric
BERNARDIN,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matihieu
CADOT,
Jean
Yves
ROUSSEAU,
Jean-Pierre
SECQ,
Stéphane
AUGF,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Pascale
BERTEAU,
Martine
ELEU
Secrétaire
de
Séance
: Christophe
RAULT
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocalion
envoyée
le
:
25 janvier
2023
Téléiransmission
en
préfecture
le
:
n°:
017-200041614-20230131-2023
O1_16-DE
Affichage
de
la
convocailon
le :
28 janvier
2023
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
T4
FEV,
443
45
Avenue
Marlin
Luther
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sudfr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
16-DE
Reçu
le
13/02/2023
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
6
décembre
2022,
|
Vu
le jury
d'admission
à
l'examen
professionnel
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Corrèze
en
date
du
14
décembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
en
séance
du
17
janvier
2023,
Considérant
les
demandes
écrites
de
deux
agents
à
la
suite
de
l'obtention
de
l'examen
professionnel
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
Considérant
le caractère
permanent
du
besoin
de
deux
postes
d'adjoints
techniques
à
temps
non
complet, Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
À
cet
égard,
il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
supprimer,
après
avis
du
Comité
Technique,
les
emplois
dont
le
maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public
mais
aussi,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1)
Suppression
d'un
emploi
A
la
suite
d'un
départ
à
la
retraite
d'un
agent,
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
au
Conseil
Communaulaire
de
procéder
à
la
suppression
du
poste
vacant
à
savoir
: 1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère classe,
à
temps
complet.
2)
Création
de
deux
postes
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
suite
à
réussite
à
examen
professionnel Considérant
les
missions
exercées
par
les
agents
lauréats
de
l'examen
professionnel
de
rédacteur
principal
de
lèe
classe,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
la
création
de
deux
postes
de
rédacteur
principal
de
lèe
classe
à
temps
complet,
à
compler
du
1er
mars
2023.
3)
Création
de
deux
postes
d'adjoints
techniques
(10/35ème
et
11/35ème)
Depuis
janvier
2022
et
mars
2022,
deux
agenis
en
charge
de
la
propreté
des
bâtiments
communautaires
sont
mis
à
disposition,
par
le
service
remplacement
du
CDG17.
Il convient
donc
de
procéder
à
un
recrutement
permanent.
Ilest
ainsi
proposé
au
1e
mars
2023
de
créer
au
tableau
des
effectifs
deux
postes
d'adjoints
techniques
à
temps
non
complet
(10/35ème
et
11/35ème),
S'agissant
de
pourvoir
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
dont
la
quotité
de
travail
est
inférieure
à
17.5/85ème,
il
sera
fait
appel
à
des
agents
contractuels
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L332-8
5°
du
CGFP.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mall
: contacl@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
O1
16-DE
Reçu
le
13/02/2023
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-__
Donne
acie
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Aclie
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet,
- __
Approuve
la
créalion,
des
postes
suivanis
:
o
Je
mors
2073 :
»
?rédacteurs
principaux
de
lèe
classe,
à
temps
complei,
*__2
adjoinis
techniques
à
temps
non
complet
[10/35ème
et
11/35ème)
selon
l'article
L332-8
5°du
CGFP
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
sont
inscrits
qu
budget,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet,
-__
Dit que
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
résuftant
de
la présente
délibération
et dont
Un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocalion
à
la réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
-__
Autorise
Monsieur
ls
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signalures
sont
au
registre.
Fait
à Surgères,
Le
3 février
2023
Le
Présideil}
Le
secrétaire
de
séance
Christophe
Jean
GORIOUX
Délais
et vofàl
de
recours
La
présente"délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolificalion.
Le
recours
peui
également
êlre
déposé sur l'application
iniemei
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Marlin
Lulher
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07.22.38
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
16-DE
Reçu
le
13/02/2023