Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 07 05 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 25 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 05 04A M
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 16 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 06 09 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 03 17 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 15 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 11 13 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 26 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 10 08 MO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 37 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 37 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
37-DE
Reçu
le
04/06/2026
AU. Imagine
la fuiuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
26
mai
2026
DELIBERATION
n°2026
_05_37
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Vingt-six
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
,
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
51
44
5]
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe
(a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET},
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique
(a
reçu
pouvoir
de
Jocelyne
MARLIERE),
DESILLE
Raymond,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAÏLDRAT
Hervé
{a
reçu
pouvoir
de
Florence
VILLAIN},
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-lack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
BERNARDIN Eric, MAGINOT
Pascal,
BLIN
Bruno
[a
reçu
pouvoir
de
Sabine
MOUNIER},
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
NICE
Camille
(a
reçu
pouvoir
de
Francis
TRAIN},
ROSPARS
Elodie,
CADOT
Matihieu,
MARCHAND
Pierre-François,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
BARIT
Annabelle
{a
reçu
pourvoir
de
Rozenn
PETOT},
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale
(a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET),
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant
:
Absents
:
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
prétecture
le
:-
4
JUIN
2071
19 mai 2026
n°: 017-200041614-20260526-2026_05_37-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publicaïion
sur
le
site
Internet :
19 mai 2026
- & JUIN
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
37-DE
Reçu
le
04/06/2026
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°
2014-01-32
relative
à
la
détermination
des
ratios
promus/promouvables,
Vu
la
délibération
n°2026-02-03
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
l'arrêté
n°
2020-RH-431
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
en
maïière
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne,
Vu
les
agents
promouvables
au
titre
de
l'année
2026,
Considérant
les
besoins
pour
le
Pôle
Attraciivité
du
Quotidien
et
le
Pôle
Développement
et
Transition,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
CST,
requis
dans
le
cadre
des
suppressions
de
postes,
Monsieur
Christophe
FOLOPPE,
vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'arlicle
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonclion
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
1
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effeciif
des
emplois
nécessaires
au
foncionnement
des
services,
AVANCEMENTS
DE
GRADE
2026
Afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
2026
[ancienneté
/ examen
professionnel},
il est
proposé
de
créer
au
tableau
des
effectifs
les
grades
nécessaires
à
l'évolution
de
carrière
des
agents,
soit
:
-
à
compter
du
1er juin
2024 :
o
poste
d'éducalteur
principal
des
APS
de
18e
classe,
o
2 postes
de
technicien
principal
de
1ère
ciasse,
-
à
compter
du
Fer septembre
2026:
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
ariislique
principal
de
1ère
classe { 13/20ème},
-
à
compter
du
2
octobre
2026:
o
1 poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
cigsse.
H est
également
proposé
la
suppression
des
postes
suivants
:
-
à
compter
du
fer juin
2026 :
o
1 poste
d'éducateur
principal
des
APS
de
2ème
classe,
o
2
postes
de
technicien
principal
de
2ème
classe,
-
à
compter
du
Ier septembre
2026 :
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
arlistique
principal
de
2ème
classe
{13/20ème},
-
à
compier
du
2 octobre
2026 :
o
1
poste
d'adijoint
d'animation. AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
37-DE
Reçu
le
04/06/2026
POLE
ATTRACTIVITE
DU
QUOTIDIEN
- SERVICE
ENSEIGNEMENT
MUSICAL
llest
proposé
la création,
à
compter
du
1e
septembre
2026,
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
[article
L332-23-1°
du
CGFP},
dans
lé
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à temps
non
complei,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10/20ème,
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
deux
agents
contractuels
en
charge
de
l'enseignement
de
la
guitare
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
allant
du
1e
septembre
2026
au
31
août
2027.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
sur la grille indiciaire
des
assistants
d'enseignement
arlistique
principal
de
2ème
classe,
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
401
et
l'indice
brut
638,
assorti
éventuellement
du
Régime
ndernnitaire
des
agents
de
la
filière
culurelle
et du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Avec
3
abstentions
(M.
Eric
BERNARDIN
Mme
Pascale
GRIS
el
le
pouvoir
reçu
de
Monsieur
Laurent
ROUFFET)
Ef 48
avis
favorables
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve,
la
création
des
postes
permanents
suivants
:
-
à
compter
du
1 juin
2026
:
o
1 poste
d'éducaieur
principai
des
APS
de
1ère
classe,
o
2 postes
de
iechnicien
principal
de
lèe
classe,
-
à
compter
du
1®
septembre
2026
:
o
poste
d'assistant
d'enseignement
ariistique
principal
de
1èe
classe
{13/20ème),
- _
à
compter
du
2
octobre
2026 :
o
|] poste
d'adioint
d'animation
principal
de
2ème
classe.
-__
Approuve
la
création
de
deux
emplois
non
permanents,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
lemporaire
d'activité
à
compter
du
1e
septembre
2026,
selon
l'article
L332-23-1°
du
CGFP :
o
2
postes
d'Assistant
d'enseignement
arlistique
principal
de
2ème
ciasse
[10/20ème),
catégorie
B, avec
une
rémunération
basée
sur la grille indiciaire
des
assisianis
d'enseignement
artistique
principaux
de
2ème
classe,
assortie
éventuellement
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
culturelle
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
-__
Ditque
les crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
Hées
à la création
des
postes
sont
inscrits
au
budget
2026,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cel
effet,
- _
Approuve,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
COST,
la
suppression
des
postes
suivants
:
-
à
compter
du
1e juin
2026
:
o
| poste
d'éducateur
principal
des
APS
de
2ème
classe,
o
2
postes
de
technicien
principal
de
2ème
classe, AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
37-DE
Reçu
le
04/06/2026
-
à
compter
du
1er septembre
2026
:
o
|
poste
d'assistant
d'enseignement
arlistique
principal
de
2ème
classe
{ ] 3/20ème),
-
à
compter
du
2 octobre
2026 :
o
| poste
d'adjoint
d'animation.
-_
Ditquele
tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
-
AuUlorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
27
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
Christophe
RAUI
Délals
et voies
de
recours
La
présente
délibéralion
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poiliers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolilicalion.
Le
recours
peut
également
êlre
déposé sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.ir,
La
délibéralion
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.