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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 03 17 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 03 17 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
AR
Prefecture
017-200041614-20230321-2023
03
17-DE
Reçu
le
30/03/2023
AU
m.
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
if.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
21
mars
2023
DELIBERATION
n°202303
77
Ma
Communauté
de
Communes
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-rois,
le vingt-et-un
mars
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
30
3?
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votants
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
- Catherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE}
- Christian
BRUNIER
- Water
GARCIA
(a
reçu
pouvoir
de
Raymond
DESHLE)
-
Gilles GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
- Pascale
GRIS
{a reçu
pouvoir
de
Syivie
PLAIRE)}
-
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
—
Joël
LAEOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
Anne
Sophie
DESCAMPS)
- Marie-France
MORANT—
François
PELLETIER
— Olivier
DENECHAUD
-— Baptiste
PAIN
-
Florence
VILLAIN
-—
Eric
BERNARDIN
- Nadia
AUDEBERT
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
(a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
-
Emmanuel
NICOLAS
[a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN}
- Martine
LLEU-
Pascale
BERTEAU
—
Bruno
CALMONT
—
Philippe
BODET
-
Frédérique
RAGOT
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
-
Danielle
BALLANGER,
Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET
{excusé),
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
{excusé},
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE
{excusée),
Alisson
CURTY
(excusée)
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Françoise
DURRIEU
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfeciure
le : 3 Ü MARS
202
15 mars 2028
n°: 017-200041614-20230321-2023_03_17-DE
Affichage
de
la
convocalion
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
15
mars
2023
9
1 MARS
2023
45
Avenue
Marin
Luther
King
- BP.89
—
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07.22.33
— Fax
: 05.46.07,72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230321-2023
03
17-DE
Reçu
le
30/03/2023
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°2023-01-01
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
en
séance
du
7 mars
2023,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
l'effectif
du
service
des
ressources
humaines,
Considérant
le tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Christophe
RAUIT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L318-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
A
cet
égard,
il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
Christophe
RAULT
explique
que
l'accroissement
des
missions
du
service
des
ressources
humaines
nécessite
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
raison
de
17/35ème
à
compter
du
1er mai
2023.
S'agissant
de
pourvoir
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
dont
la quotité
de
travail
est
inférieure
à
17.5/35ème,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
contractuel
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L332-8
5°
du
CGFP,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
au
ler mai
2023,
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
17/35ème
selon
l'article
L332-8
5°du
CGFP,
-__
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
du
poste
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet,
-__
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
—
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07,22.33
—
Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
2 AR
Prefecture
017-2090041614-20230321-2023
03
17-DE
Reçu
le
30/03/2023
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
27
mars
2023
Le
Présid
Le
secrétaire
de
séance
Jean
GORI
Délais
ef voies
de recours
La
présente
délibération
peui
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Adminisfroïif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
sulvant
la publicalion
et/ou
la notilicafion.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cos
de
réponse
négative
où
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
confentieux.
45
Avenue
Marlin
Luther
King-— BP,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46,07.22.83
— Fax
: 05,46,07.72,60
e-mail:
contaci@aunis-sud.fr
3 AR
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017-200041614-20230321-2023
03
17-DE
Reçu
le
30/03/2023