unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N° 80 CC 2026 Ccds Modification DES Deplacements DES Elus de la Ccds Pour Lannee 2026

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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N° 80 CC 2026 Ccds Modification DES Deplacements DES Elus de la Ccds Pour Lannee 2026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N° 80 CC 2026 Ccds Modification DES Deplacements DES Elus de la Ccds Pour Lannee 2026)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques, Le Pays des Savanes

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION N° 80_CC_2026_CCDS

MODIFICATION DES DÉPLACEMENTS DES ÉLUS DE LA CCDS POUR L'ANNEE 2026

Séance du 09 juillet 2026

Date de convocation : 03 juillet 2026

L'an deux mil vingt-six et le neuf juillet à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle Sinnaryouz de la Ville de Sinnamary, sous la présidence de Monsieur Michael RIMANE, Président.

Conseillers communautaires présents :

Michael RIMANE, Enrico WILLIAM, Véronique JACARIA, Patrick COSSET, Gilles DUFAIL, Johanna HORTH, Marie-France BANGO,

Enrico BERTHIER, Fidélia BOCAGE, Axelle BOIS-BLANC, Vanessa BOIS-BLANC, Keila DE PAIVA, Albert GOLITIN, Jocelyn NIAMA,

Claudine RINGUET, Albert Franck SAMUELS, Lauric SOPHIE.

Absents excusés ayant donné procuration :

Ruanny CANTAO DIAS à Michael RIMANE

Nicsonne JEANTY à Vanessa BOIS-BLANC

Naëll TORVIC à Fidélia BOCAGE

Constantin-Richard AMARANTHE à Enrico WILLIAM

Stelly FERNAND LAURENCIN à Claudine RINGUET

Frédéric LLADERES à Keila DE PAIVA

Absents excusés

Michel-Ange JEREMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Micheline ANTOINETTE, Corinne CHATEAU, Françoise FRÉDOC, Aglaé LETARD, François RINGUET, Benjamin ZULEMARO.

A été nommée secrétaire de séance Madame Vanessa BOIS-BLANC.

Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exeri

Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :

« La présente délibération a pour objet de compléter pour l'année 2026, les déplacements des élus communautaires, en définissant

un cadre prévisionnel, et de leur attribuer des mandats spéciaux.

Ces mandats permettront de sécuriser la participation des élus aux différentes missions, rencontres et représentations extérieures,

dans l'intérêt de l'EPCI, tout en garantissant la prise en charge des frais conformément à la réglementation en vigueur.

Par délibération n° 51-CC-2026-CCDS, le Conseil communautaire a approuvé, dans un premier temps, la planification des

déplacements des élus communautaires.

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat au sein de la Communauté de Communes des Savanes (CCDS), et au regard des besoins

identifiés ainsi que des réflexions menées depuis le 29 avril 2026, il convient de compléter cette programmation afin de prendre

en compte les nouvelles orientations et les déplacements supplémentaires nécessaires à la représentation de la collectivité et à la

conduite de ses projets.

Aussi, au regard de l'agenda prévisionnel des événements nationaux et régionaux, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir

attribuer des mandats spéciaux pour les déplacements des élus communautaires selon la planification prévisionnelle :

ration n° 80_CC_2026_CCDSINTITULE DE LA LIEU DATE ELUS CONCERNES NOMS MISSION

Invitation Paris Du 5 au 10 mai 2026 | PRESIDENT Michael RIMANE présidentielle Vice-président ou conseiller

communautaire

Visite des | Paris Du 14 au 19 juin 2026 | PRESIDENT Michael RIMANE infrastructures du Vice-président ou groupe SECHE conseiller communautaire

TOP RESA Paris Du 15 au 17 | PRESIDENT septembre 2026 Vice-président ou conseiller

communautaire

Salon des Sports Paris Du 24 au 26 | PRESIDENT Nicsonne JEANTY novembre 2026 Vice-président ou conseiller

communautaire

Convention nationale | Dunkerque Du 14 au 16 octobre | PRESIDENT

Intercommunalités de 2026 Vice-président ou

France conseiller

communautaire

Congrès de | Montpellier Du 16 au 19 | PRESIDENT ou l'ACCD'OM novembre 2026 Vice-président Conseiller

Communautaire

Le 108*"® Congrès | Paris Du 24 au 26 | PRESIDENT Nicsonne JEANTY

des Maires et des novembre 2026 Vice-président ou

Présidents des conseiller intercommunalités de communautaire France

Conférence INTERCO | Guyane Du 11 au 7 décembre | PRESIDENT

OUTRE-MER 2026 Vice-président ou conseiller

communautaire

« Ce planning n'est pas exhaustif, les Élu(e)s pourront représenter la CCDS, sur un événement ne figurant pas sur cette

délibération. Le cas échéant, il fera l'objet d’une délibération avant ou après l'événement, en fonction des circonstances de la

participation de l'Élu(e) à l'événement en question. »

Les Élu(e)}s, s'ils le jugent nécessaire, peuvent se faire accompagner par le collaborateur du cabinet ou un technicien.

Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de ces missions seront prises en charge

aux frais réels pour élus communautaires.

Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :

Le Conseil Communautaire,

ATTRIBUE des mandats spéciaux pour les déplacements des élus communautaires selon la planification prévisionnelle :

INTITULE DE LA LIEU DATE ELUS CONCERNES NOMS MISSION

Visite des | Paris Du 14 au 19 juin 2026 | PRESIDENT Michael RIMANE infrastructures du Vice-président ou conseiller groupe SECHE communautaire

Invitation Paris Du 5 au 10 mai 2026 | PRESIDENT Michael RIMANE présidentielle Vice-président ou conseiller communautaire

TOP RESA Paris Du 15 au 17 | PRESIDENT

septembre 2026 Vice-président ou conseiller

communautaire

Salon des Sports Paris Du 24 au 26 | PRESIDENT Nicsonne JEANTY novembre 2026 Vice-président ou conseiller

communautaire

Convention nationale | Dunkerque Du 14 au 16 octobre | PRESIDENT

Intercommunalités de 2026 Vice-président ou conseiller

France communautaire

Congrès de | Montpellier Du 16 au 19 | PRESIDENT ou l'ACCD'OM novembre 2026 Vice-président Conseiller Communautaire

Le 108% Congrès | Paris Du 24 au 26 | PRESIDENT Nicsonne JEANTY des Maires et des novembre 2026 Vice-président ou conseiller Présidents des communautaire intercommunalités de

France

Conférence INTERCO | Guyane Du 11 au 7 décembre | PRESIDENT

OUTRE-MER 2026 Vice-président où conseiller

communautaire

ration n° 80_CC_2026_CCDSAUTORISE la prise en charge des dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre des

missions précités. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;

Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;

Vu l'installation du conseil communautaire en date du 02 avril 2026 ;

Vu la délibération n° 51-CC-2026-CCDS, le Conseil communautaire à approuvé, dans un premier temps, la planification des

déplacements des élus communautaires ;

Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 29 juin 2026 ;

Vu le rapport de présentation

ENTENDU LE RAPPORT DU PRESIDENT

.

!

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l'unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.

ARTICLE 2 : ATTRIBUE des mandats

prévisionnelle

spéciaux pour les déplacements des élus communautaires selon la planification

INTITULE DE LA LIEU DATE ELUS CONCERNES NOMS

MISSION

Invitation Paris Du 5 au 10 mai 2026 | PRESIDENT Michael RIMANE

présidentielle Vice-président ou conseiller communautaire

Visite des | Paris Du 14 au 19 juin 2026 | PRESIDENT Michael RIMANE

infrastructures du Vice-président ou conseiller

groupe SECHE communautaire

TOP RESA Paris Du 15 au 17 | PRESIDENT Michael RIMANE

septembre 2026 Vice-président ou conseiller | Ruanny CANTAO

communautaire DIAS

Enrico BERTHIER

Convention nationale | Dunkerque Du 14 au 16 octobre | PRESIDENT Michael RIMANE

Intercommunalités de 2026 Vice-président ou conseiller | Patrick COSSET

France communautaire

Salon des Sports Paris Du 24 au 26 | PRESIDENT Nicsonne JEANTY

novembre 2026 Vice-président ou conseiller | Axelle BOIS-BLANC

communautaire

Congrès de | Montpellier Du 16 au 19 | PRESIDENT ou Michael RIMANE

l'ACCD'OM novembre 2026 Vice-président Gilles DUFAIL

Conseiller Communautaire Fidélia BOCAGE

Le 108°"% Congrès | Paris Du 24 au 26 | PRESIDENT Michael RIMANE

des Maires et des novembre 2026 Vice-président ou conseiller | Claudine RINGUET

Présidents des communautaire Vanessa BOIS-BLANC

intercommunalités de Keila DE PAIVA

France Fidélia BOCAGE

ARTICLE 3 : AUTORISE la prise en charge des dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le

cadre des missions précités.

ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les documents nécessaires à cette affaire.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VOTE :

Quorum : 16

Nombre de procurations : 06

Nombre de votants : 23

Pour 7°

e— 00 Cantr SOMME

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents : 17

AE... , .

Fait et délibéré à Sinnamary en séance publique, le 09 juillet 2026

Pour extrait et certifié conforme

Délibération n° 80_CC_2026_CCDS Lee: Det ne Dm ou ss ARE RCE SES, se «mes

AR-Préfecture de Guyane

973-200027548-20260717-23-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 17-07-2026

Publication le : 17-07-2026