Procès Verbal - Proces Verbal cm 6 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 6 NOVEMBRE 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Limalonges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 6 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, LIMALONGES

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023

Le six novembre deux mil vingt-trois, les membres du conseil municipal de la commune de Limalonges, se sont réunis à 20 heures 00 dans la salle de La Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales, et sous la présidence de Madame Annette Machet, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 26 octobre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs : Machet Annette, Bouyer Nadia, Deschamps Valérie, Niot Jean-Marc, Guillaud Philippe, Léoment Nathalie, Stoffel Claude, Biraud Alain, Pignoux Cécile, Hauwaert Gaëlle

Absents excusés : Machy Didier (pouvoir donné à Nathalie Léoment) Absents : Christian Nicolas, Albert Nicolas

Secrétaire de séance : Valérie Deschamps

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

Madame le maire propose de rajouter à l’ordre du jour deux points : un concernant une subvention demandée par le Comité des Fêtes de Limalonges et un autre concernant la modification simplifiée n° 2 du PLU de Limalonges. Ces points acceptés par le conseil municipal sont donc à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

¼ d’heure citoyen

Monsieur XXX, apiculteur alerte le Conseil Municipal sur la recrudescence des frelons asiatiques et leur multiplication très importante à venir en cas de non destruction de ces nids. Il met en avant les risques et dangers si personne n’intervient et propose de sensibiliser les habitants de la commune sur ce fléau, avec l’aide du conseil municipal. Il est proposé de faire une journée « sensibilisation » et « initiation à la fabrication de pièges efficaces » avec les habitants intéressés, en février, car c’est le mois le plus favorable pour les piégeages.

Inventaires des Zones humides : approbation du recensement

2023/643-701

M. le Maire rappelle que la communauté de communes s’est engagée dans réalisation de l’inventaire des zones humides afin de répondre aux exigences réglementaires.

Pour réaliser cette mission, la communauté de communes a fait appel à un prestataire de services. Ce dernier a assuré la mise en œuvre de l’inventaire selon la méthode établie par les SAGE concernés.Un groupe d’acteurs locaux composé d’élus de la commune, de représentants d'associations, de représentants socioprofessionnels notamment agriculteurs, a été constitué. La composition de ce groupe a été actée par délibération du 19/04/2022.

Plusieurs réunions ont eu lieu afin de suivre et coordonner le travail : Réunions Ordre du jour Date Nombre de personnes

présentes

du groupe

d’acteurs

1ere réunion du

groupe d’acteurs

Présentation de la

problématique « zones

humides » et de la

méthodologie

Recueil d’informations

sur les zones humides

communales

(localisation,

fonctionnement…)

14/06/2022 13

2ème réunion de

terrain avec le

groupe d'acteurs

locaux

Présentation de la

méthode de délimitation

et caractérisation sur le

terrain

21/06/2022 12

3ème réunion =

Restitution

auprès du

groupe d'acteurs

locaux

Restitution d'un dossier

(état général, carte,

fiches descriptives)

22/06/2023 7

Les prospections de terrain se sont déroulées en majorité entre du 21 au 24 novembre 2022.

Les comptes rendus ont été adressés par la mairie aux membres du groupe d’acteurs au fur et à mesure des réunions, aucune remarque n’a été faite sur ces derniers.

La carte provisoire des zones humides a été déposée en mairie pendant 3 semaines sur la période suivante : du 25/05/2023 au 16/06/2023.

Une personne a consulté l’atlas en ligne. Il n’en découle aucune remarque recueillie dans un cahier tenu par la mairie.

Les grands chiffres de l’inventaire

En séance, le bureau d’études Hydroconcept, missionné pour l’étude, présente en séance aux conseillers municipaux les principaux résultats sur le territoire communal.

Dans le cadre de cette étude, la prospection de terrain a révélé la présence de 3,14 ha de zones humides répondant aux critères de l’arrêté ministériel du 24 juin. Les zones humides couvrent 0,13 % de la surface communale.

Ce sont 189 sondages pédologiques qui ont été réalisés pour délimiter ces zones humides.

3 plans d’eau (mares, bassins de rétention, etc…) ont été répertoriés sur la commune.Le réseau hydrographique de la commune n’a pas été modifié mais a été complété de 1 025 mètres linéaires d’écoulement. Ceci correspond à des fossés présents pour faciliter l’évacuation des eaux ou des cours d’eau ne figurant pas dans le référentiel BdTopo de l’IGN.

Outre les zones humides, l’inventaire a aussi permis d’identifier d’autres éléments qui permettent de comprendre le fonctionnement hydrologique et la dynamique de l’eau : buses, puits, remblais, sortie drain, etc.

Plusieurs zones non humides mais présentant des sols hydromorphes (présentant des traces d’hydromorphie dans le sol à des profondeurs en deçà de 25 cm) ont été inventoriées lors de l’inventaire de terrain.

Suites à donner

De plus, Mme le Maire rappelle que l’inventaire des zones humides est une étude technique devant être inclus dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

NB : le rapport d'étude et de cartographie des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d’eau et du maillage bocager seront consultables en mairie. La cartographie des zones humides sera aussi consultable sur le site internet de la commune.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le recensement des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d’eau et du maillage bocage ;

• DONNE pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération ;Zones d’accélération des Energies renouvelables : définition et

approbation des zones

2023/646-702

Madame Machet, maire, expose que face à la crise énergétique et au dérèglement climatique et afin de rattraper le retard pris par la France par rapport aux objectifs européens, l’état entend accélérer le développement des énergies renouvelables et a voté la loi

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;

Considérant l’identification par la commune des potentielles zones d’accélération des énergies renouvelables suivantes :

- Pour la filière éolienne : NON

- Pour la filière photovoltaïque : OUI

Adresse terrain Parcelle Superficie en m2 Total superficie Carrière Champs

de la serpe

ZS 0058 12 648 1.2648 Ha

Carrière de la Croix

Ballet

ZR 0291 19 300 2.696 Ha

ZR 0042 4 495

ZR 0043 3 165

La Vallée (Maisons

Blanches)

ZE 0018 2 829

4.76 Ha

ZE 0132 7 935

ZE 0133 3 539

ZE 0134 8 910

ZE 0140 9 794

ZE 0142 2 125

ZE 0144 10 785

B 929 570

B 1008 1 090

Carrière de la

Pierre Pèse

ZL 0003 930

28.6192 Ha

ZL 0004 16 688

ZL 0005 8 743

ZL 0006 3 885

ZL 0031 13 172

ZL 0032 225

ZL 0033 2 168

ZL 0034 10 338

ZL 0035 9 094

ZL 0036 50 631

ZL 0048 23 125

ZL 0063 6 245ZL 0090 31 218

ZL 0091 122 729

- Pour la filière méthanisation : NON

- Pour la filière géothermie : NON

Considérant que la commune a concerté sa population selon les modalités suivantes : Réunion publique du 19 septembre 2023

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les zones d’accélération des énergies renouvelables telles que présentées ;

- TRANSMETTRA ces zones au référent préfectoral unique de la Préfecture des Deux-Sèvres ;

- INFORMERA la communauté de communes Mellois en Poitou des zones définies ; - AUTORISE le Maire ou tout délégataire de son choix à accomplir toutes formalités et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Logement locatif sur le lotissement « la Balade » : approbation du projet

Le maire présente le dossier de faisabilité pour la construction d’une maison d’habitation sur le Lotissement « La Balade », réalisé par AG études de Niort.

Estimation de faisabilité :

TOTAL HT 201 600.00 €

TVA 20 % 40 320.00 €

TOTAL TTC 241 920.00 €

Maitrise d’œuvre 30 000.00 € (25 000 HT)

TOTAL TTC 271.920.00 €

Au vu de ce dossier, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de poursuivre cette étude pour la réalisation du projet de construction d’une maison d’habitation locative.

PLU de Limalonges : Avis sur la décision de la Communauté de Communes Mellois en Poitou de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la procédure de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Limalonges

Avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine

2023/ 647-703

Considérant qu’au regard de l’analyse de la sensibilité environnementale du territoire et des caractéristiques de l’impact potentiel de la procédure de modification simplifiée n°2 surl’environnement, présentées dans le dossier d’examen au cas par cas, la communauté de communes Mellois en Poitou a conclu que la réalisation d’une évaluation environnementale ne semble pas nécessaire, car la modification envisagée a vocation à rendre cohérentes les règles d’urbanisme à l’usage des sols et aux évolutions envisageables.

Considérant que la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a confirmé cette conclusion dans son avis conforme

Considérant qu’au regard de l’article R.104-33 du Code d’urbanisme, la communauté de communes doit prendre une décision afin de confirmer sa décision de ne pas soumettre la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Limalonges à évaluation environnementale

Considérant que le Conseil Municipal doit donner un avis avant la décision du conseil communautaire Mellois en Poitou

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles R.104-12 et les articles R.104-33 à R.104- 37

Vu le pacte de gouvernance du Mellois en Poitou approuvé par le conseil communautaire du 27 mai 2021

Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de Limalonges approuvé le 12 janvier 2009 et ayant fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 26 novembre 2018, d’une modification n°1 approuvée le 25 février 2021 et de révisions allégées n°2 et n°3 approuvées le 25 février 2021

Vu la demande d’avis conforme et ses annexes, transmis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) le 2 août 2023, sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la Modification simplifiée n°2 du PLU de Limalonges

Vu l’avis conforme n°MRAe 2023ACNA127 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine du 25 septembre 2023, sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la Modification simplifiée n°2 du PLU de Limalonges

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE, de ne pas procéder à une évaluation environnementale de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Limalonges.

Devis : camion + remorque

SARL CARRA SAUZE-VAUSSAIS : Citroën Jumper : 21 362.76 € TTC

BLANCHARD motoculture : remorque benne : 5 190.30 € TTC

Ces devis sont acceptés à l’unanimité.Salle La Cendille : Tarifs 2025

Les tarifs ne seront pas modifiés pour 2025.

Comité des fêtes : demande de subvention 2023/648-704

Le comité des fêtes de Limalonges sollicite une subvention de 1 500 €, pour se constituer un fonds de roulement, insuffisant à ce jour.

Par la suite, le comité des fêtes étudiera et proposera des animations.

Nathalie Léoment, Jean-Marc Niot et Nadia Bouyer faisant partie du conseil d’administration du comité des fêtes sortent de la salle pour le vote.

Après délibération, les membres du conseil votent, par 5 voix pour et 2 abstentions, une subvention de 1 500 €. Le conseil municipal souhaite que le comité des fêtes présente un budget prévisionnel de fonctionnement pour leur prochaine demande de subvention.

Ecoles de Limalonges : achat livres pour le Noël des enfants

Le maire propose d’offrir, comme tous les ans, les livres pour les enfants de l’école de Limalonges (58 élèves), à l’occasion de la fête de Noël. Le conseil municipal donne un accord de principe (12 € par enfant).

Communauté de communes Mellois en Poitou : Approbation du rapport

d’activités 2022

2023/648-705

Après lecture du rapport d’activités 2022 de la communauté de communes Mellois en Poitou, le conseil municipal approuve par 7 voix pour et 4 abstentions le dit rapport.

Communauté de communes Mellois en Poitou : Désignation suppléant CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

2023/649-706

Madame Nathalie Léoment est désignée suppléante par l’Assemblée pour représenter la commune lors des commissions CLECT, en l’absence du maire.

Syndicat 4B : Avis sur la production et le rapport sur le prix et la qualité du service de production d’eau potable :

2023/649-707

Après lecture du rapport sur le prix et la qualité du service de production d’eau potable du syndicat SMAEP pour l’année 2022, le conseil municipal approuve à l’unanimité le dit rapportSyndicat 4B : Avis sur la distribution et le rapport sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable :

2023/649-708

Après lecture du rapport sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable du syndicat SMAEP pour l’année 2022, le conseil municipal approuve à l’unanimité le dit rapport

Défibrillateur : lecture d’un courrier d’un habitant de la commune

Le maire fait part d’un courrier d’un habitant de La Roche Bardin qui sollicite la pose d’un défibrillateur dans le village. Il est lui-même inscrit à la formation GQS du 18 novembre prochain.

Le conseil municipal refuse sa demande au motif que le village de La Roche Bardin est à moins de 5 minutes du défibrillateur situé à Périssac.

5 minutes est le délai suffisant et compatible avec une urgence cardiaque. Un courrier lui sera fait en ce sens.

Divers

1. Plusieurs DEVIS concernant la remise en état des extincteurs vont être validés

2. Budget : Suite à la réunion de la commission « finances », il a été décidé que le Budget serait voté plus tôt qu’habituellement (19 février 2024), pour optimiser les travaux et achat sur l’année.

En conséquence, afin d’anticiper la préparation du budget, il serait souhaitable que chaque commission se réunisse pour travailler sur leur projet 2024 et remette à la prochaine réunion du conseil municipal (18 décembre) les devis pour délibération.

Prochaines réunions :

Commission cimetière : 27 novembre à 20 h

Commission voirie, bâtiments et petit patrimoine : 02 décembre à 9 h Commission évènement exceptionnel : 09 décembre à 14 h

Conseil municipal : 18 décembre à 20 h

Commission finances : 08 janvier à 10 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 10