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Arrêté - Arrêté Municipal n° 086 2023 Prescrivant le deneigement lenlevement du verglas 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Municipal n° 086 2023 Prescrivant le deneigement lenlevement du verglas 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
7
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N=000770z5
"2°"
PRESCRIVANT
LE
DEINEIGEMENT,
L'ENLEVEMENT
DU
VERGLAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lassigny,
Vu
l'article
L.
2212-2
alinéa
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
son
article
99-8
précisant
que
les
arrêtés
municipaux
fixent
les
obligations
spéciales
des
riverains
des
voies
publiques
en
temps
de
neige
et
de
verglas,
Considérant
l'incapacité
d'assurer
seul
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques
en
raison
des
conditions
climatiques
compte
tendu
des
moyens
limités
de
la
commune,
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
et
des
trottoirs
par
temps
de
neige
et
de
verglas
est
le
moyen
le
plus
efficace
d'assurer
la
salubrité
et
de
prémunir
les
habitants
contre
les
risques
d'accident
;
ARRÊTE
:
Article
1
:Devant
les
temps
de
neige
où
de
verglas,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
racler
puis
balayer
la
neige
devant
leur
maison,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes,
jusqu'au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
S'il
n'existe
pas
de
trottoir,
le
raclage
et
balayage
doivent
se
faire
sur
un
espace
de
1,80
mètre
de
largeur
à
partir
du
mur
de
façade
ou
de
la
clôture.
En
cas
de
verglas,
il convient
de
jeter
du
sable,
du
sel,
des
cendres
ou
de
la
sciure
de
bois
devant
les
maisons.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
086/2023
PRESCRIVANT
LE
DENEIGEMENT,
L'ENLEVEMENT
DU
VERGLAS .
,
.
.
.
.
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Article
2:
En
temps
de
gelée,
il
est
interdit
de
sortir
sur
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2023
provenant
des
cours,
des
jardins,
de
l'intérieur
des
propriétéd
pi
ie
re
faire
couler
l'eau
sur
la
voie
publique
ou
trottoirs
et
autres
lieux
ID :
060-216003475-20230705-A086_
2023-AR
Article
3
:les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivis
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
_4:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
:Les
autorités
municipales
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
municipal
des
arrêtés
du
maire
et
affiché. Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- M.
le
Sous-Préfet
de
Compiègne,
- M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lassigny,
- M.
le
chef
de
Subdivision
de
la
DDT
de
Compiègne,
- Toutes
personnes
intéressées.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution. Fait
à
LASSIGNY,
le
0
5
JUIL.
2073
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
086/2023
PRESCRIVANT
LE
DENEIGEMENT.,
L'ENLEVEMENT
DU
VERGLAS