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Déliberation - cms 2024 04 08 1
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 04 08 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Propriété intellectuelle et industrielle, Système de retraite,
Centre communal conseil d'administration du 08 avril 2024
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi huit avril à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué tégatement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous La présidence de M. REPENTIN, Président du CCAS.
Concernant les délibérations 1.1 à 1.21, le conseil d'administration s'est déroulé sous là présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice- Présidente, M. REPENTIN s'étant retiré lors du vote de ces délibérations.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.5. (parti avant Le vote de la délibération 1.29, après avoir voté la délibération 3.1) Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes ALUERNHE, BOUROU, BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU MM DE BOISRIOU, GACHET, NOBLECOURT (parti avant le vote de La délibération 1.22)
Etaient excusé(e)s :
Mmes GARCIN, KREUTER (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS), M. BERENDSEN (donne pouvoir à Mme FAUVETTA SIEYES)
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.28 BUDGET EHPAD LES CLEMATIS / ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
2024 (EPRD)
Ce document est présenté en nomenclature M22.
A - FONCTIONNEMENT 2024 :
Les dépenses prévisionnelles 2024 s'élèvent à 4 564 086,00 €.
DEPENSES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 011 - Dépenses afférentes à i nsc 736 790,00 € 16,14%
l'exploitation courante
Chapitre 012 - Dépenses afférentes au personnel 3 250 600,00 € 71,22%
Chapitre 016 - Dépenses afférentes à la structure 576 696,00 € 12,64%
TOTAL 4 564 086,00 € 100,0%
Les recettes prévisionnelles 2024 s'élèvent à 4 499 408,96 €.
RECETTES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 017 - Produits de la tarification 4 427 110,96 € 98,39%
Chapitre 018 - Autres produits relatifs 68 550,00 € 1,52%
à l'exploitation
Chapitre 019 - Produits financiers et 3 748,00 € 0,08%
produits non encaissables
TOTAL 4 499 408,96 € 100,0%
Le résultat prévisionnel 2024 est un déficit de 64 677,04 €.
La subvention Lille s'élève à 0 €. B — INVESTISSEMENT 2024 :
En ce qui concerne les emplois et ressources d'investissement 2024, les données prévisionnelles sont les suivantes :
Les emplois sont prévus à hauteur de 333849,38 €, intégrant 2009,38€ de remboursement à l'ARS du trop-perçu sur la subvention PAI 2021, 60 000 € pour les remboursements de dépôts et cautionnements, 37 740 € pour le remboursement des emprunts et avances de là CNRACL et du conseil départemental et 234 100€ pour les dépenses d'investissement. Les principaux projets d'investissements programmés sont les suivants :
o Le renouvellement du système d'appel-malade et de la téléphonie pour 107 030€ ;
o Le renouvellement d'équipements pour la cuisine pour 40 953€ (bloc 2 fours et lave-vaisselle notamment) ;
La table d'activités pour 10 632€ ;
Le renouvellement du matériel de gestion des médicaments pour 9 714€ ; La première tranche de renouvellement des WC pour 6 761,00€ ; 3 lève-personnes pour 5 485€ dans le cadre de l'enveloppe QUT 2022 de l'ARS ; L'installation de stores pour 8 112€ dans le cadre de l'enveloppe PAI 2022 de ARS ;
o Divers matériels dont 1 siège élévateur télécommandé pour 13 982€ dans le cadre de l'enveloppe QUT 2023 de l'ARS.
Les autres achats portent sur des renouvellements de matériels et d'équipements.
O0
O0 000
Les ressources sont prévues à hauteur de 127 383,13 €, intégrant 60 000 € pour les dépôts et cautionnements reçus, 29 240 € pour Le remboursement de prêt par Cristal habitat, 23 545 € pour la subvention ARS P.A.I. du Quotidien 2022 (les achats ont été effectués en 2023 / 2024 et la recette sera constatée en 2024) et 14 598,13 € de dotation FCTVA.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l'EPRD 2024 de l'EHPAD Les Clématis.
autorise Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs
en exercice : 17
Présents : 13
Pouvoir : 2
Vote: Pour: 15
Abstention :
Pour extrait, certifié conforme au
Registre des délibérations,
aire, Président du C.C.A.S.
Contre : CCAS DE CHAMBERY
Pôle Finances
EHPAD LES CLEMATIS
EPRD 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | 01160611 EAU ET ASSAÏINISSEMENT 28 500,00 32 500,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 45 000,00 70 200,00
60613 CHAUFFAGE 64 374,00 58 000,00
60621 COMBUSTIBLES ET ET CARBURANTS 337,50 400,00
60622 PRODUITS D'ENTRETIEN 14 490,00 13 500,00
60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500,00 4 350,00
606261 |PROTECTIONS, PRODUITS ABSORBANTS 39 600,00 36 500,00
606268 AUTRES FOURNITURES HOTELIERES 3 500,00 3 500,00
6063 ALIMENTATION 400,00 300,00
6066 FOURNITURES MEDICALES 38 000,00 30 000,00
AUTRES ACHATS NON STOCKÈS DE MATIÈRES ET
6068 FOURNITURES 11 000,00 11 000,00
AUTRES PRESTATIONS À CARACTERE MEDICO
61128 SOCIAL 3 500,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 150,00 100,00
6256 MISSIONS 400,00 200,06
6257 RECEPTIONS 4 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 3 000,00 2 850,00
6281 PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR 39 283,00 40 500,00
6282 PRESTATIONS D'ALIMENTATION À L'EXTERIEUR 367 200,00 393 790,00
6283 PRESTATIONS DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR 4 000,00 4 000,00
6284 PRESTATIONS D'INFORMATIQUE A L'EXTERIEUR 4 895,00 4 900,00
6288 AUTRES 26 660,00 29 700,00
6475
012162113 PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL 225 000,00 225 000,00
6218 AUTRES PERSONNELS EXTÉRIEURS 2 600,00 2 600,00
6228 DIVERS 3 000,00 3 000,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 57 788,00 64 921,10
6332 ALLOCATION LOGEMENT
IPARTICIPATION DES EMPLOYEURS À LA
6333 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 002 823,00 2 177 421,12
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 INDEMNITE DE RESIDENCE
641184 [INDEMNITE INFLATION TIT
641188 [AUTRES
64131 REMUNERATION PRINCIPALE
64138 AUTRES INDEMNITES
641384 |INDEMNITE INFLATION NON TIT
641388 [AUTRES
6416 EMPLOIS D'INSERTION
64168 EMPLOIS INSERTIONS AUTRES
64511 COTISATIONS A L'URSSAF 704 986,00 776 657,78
64513 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
64514 COTISATIONS A L'ASSEDIC
64515 COTISATIONS À LA CNRACL.
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
64518 SOCIAUX
6472 FONDS DE SOLIDARITE 4 403,00
MEDECINE DU TRAVAIL 1 000,00
016 16132 LOCATIONS IMMOBILIERES 344 760,00 357 971,00
61352 EQUIPEMENTS
61357 MATERIEL MEDICAL 8 000,00 12 000,00
61358 AUTRES LOCATIONS MOBILIERES 1 824,00 1 840,00
61528 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES
61551 MATERIEL MEDICAL CCAS DE CHAMBERY
Pôle Finances
EHPAD LES CLEMATIS
EPRD 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
MATERIELS ET OUTILLAGES 9 500,00 9 500,00
TIQUE 7 850,00 8 200,00
TERIEL MEDICAL 800,00 400,00
38 160,00 47 000,00
TIRISQUES 4 830,00 5 980,00
TRANSPORT 00 505,00
CIVILE 1 255,00 1 385,00
DU TRAVAIL 75 956,00 69 100,00
ATION GENERALE ET TECHNIQUE 450,00 500,00
DIVERS (COTISATIONS ..) 2 100,00 2 100,00
FRAIS DIVERS 3 500,00 3 000,00
{AUTRES ORGANISMES) 00 415,00
ADMISES EN NON VALEUR 5 000,00 5 000,00
SUBVENTIONS 13 500,00 43 500,00
SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 8 000,00 8 000,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 251,00
TIONS INCORPORELLES 1 00 310,00
TIONS CORPORELLES 25 06 29 990,00
PERMANENT RESIDENTS AFFILIES À REGIME
RECETTES |017 111 TOIRE DE LA SECURITE SOCIALE 4 324 001,35 4 744 453,56
1128 FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES 331 12
121 PERMANENT DES RESIDENTS 470 74 471 203,52
11 TIONS 1 841 501,04 1 837 624,00
18 PRESTATIONS D HEBERGEMENT 2 000,00 2 500,00
AFFERENTE À LA DEPENDANCE 180 075,19 193 00
11 [PART AFFERENTE À L'HEBERGEMENT 54 877,59 57 01
12 [PART AFFERENTE A LA DEPENDANCE 5 366,33 5 739,87
1 PRODUITS À LA CHARGE DE LA CAF
15 42 15 000,00
NON MEDICAL 28 00 64 000
ET DE PREVOYANCE
ET AUTRES TIERS 1 500,00
À ENGAGER
3 050,00
D'EQUILIBRE 59 767,00
VIREE AU RESULAT DE
"EXERCICE 3 748,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS CCAS DE CHAMBERY
Pôle Finances
EHPAD LES CLEMATIS
EPRD 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES 16 165
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ETAT
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 60 000,00 60 000,00
1681 AUTRES EMPRUNTS 29 240,00 29 240,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,
LICENCES, MARQUES ET PROCEDES, DROITS
STRU AUTRUI,
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS
8 500,00 8 500,00
21 12145
2153 [INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE
2154 [MATERIEL ET OUTILLAGE 12 804,22 34 000,00 IMMOBILISATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
2181 lAMENAGEMENTS DIVERS 36 853,50 22 800,00 MATERIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL
2183 [INFORMATIQUE 15 783,00 40 400,00
2184 [MOBILIER 13 414,50 11 400,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 73 869,34 153 196,00
RECETTES 10 10222 FCTVA 3 058,75 14 598,13
1023
COMPLEMENTS DE DOTATION - ORGANISMES
AUTRES QUE L'ETAT
SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT - ETAT
U [ielrs | DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
23 545,00 23 545,00