Déliberation - cms 2024 04 08 1

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Déliberation - cms 2024 04 08 1 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chambéry. Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 04 08 1)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, Vieillesse, C entre commun al conseil d'administration du 08 avril 2024

d'action sociale Délibération

www.chambery.fr

L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi huit avril à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous La présidence de M. REPENTIN, Président du CCAS.

Concernant les délibérations 1.1 à 1.21, Le conseil d'administration s'est déroulé sous la présidence de Mme FAUETTA SIÈYES, Vice- Présidente, M. REPENTIN s'étant retiré lors du vote de ces délibérations.

Etaient présent(e)s :

M. REPENTIN, Président du C.C.A.5. (parti avant Le vote de La délibération 1.29, après avoir voté la délibération 3.1) Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S,.,

Mmes ALUERNHE, BOUROU, BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU MM DE BOISRIOU, GACHET, NOBLECOURT (parti avant Le vote de la délibération 1.22)

Etaient excusé(e)s :

Mmes GARCIN, KREUTER (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS), M. BERENDSEN (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES)

1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE

1.8 BUDGET SERVICES PARAMEDICAUX : ETAT REALISÉ DES RECETTES ET DES DEPENSES (ERRD) 2023

Ce budget est composé des services Soins infirmiers à domicile (SSIAD) et de l'Equipe Spécialisée Alzheimer à domicile (ESAD).

L'ERRD retrace les dépenses et Les recettes effectuées au cours de l'exercice comptable et détermine les résultats.

Il est présenté en nomenclature M22.

A - FONCTIONNEMENT 2023 :

SSIAD

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 337 071,08 € en 2023.

DEPENSES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 011 - Dépenses afférentes à 74 256,84 € 5,55%

l'exploitation courante

Chapitre 012 - Dépenses afférentes au 1 193 369,95 € 89,25%

personnel

Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 69 444,29 € 5,19%

la structure

TOTAL 1337 071,08 € 100,0%Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 322 813,97 € en 2023.

RECETTES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 017 - Produits de la tarification 1314 751,16 € 99,39%

Chapitre 018 - Autres produits relatifs 3 106,93 € 0,23%

à l'exploitation

Chapitre 019- Produits financiers et 4955.88 € 0,37%

produits non encaissables

TOTAL 1322 813,97 € 100,0%

Le résultat de fonctionnement 2023 du SSIAD est un déficit de 14 257,11 €.

ESAD

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 200 069,23 € en 2023.

DEPENSES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 011 - Dépenses afférentes à 6517.85 € 3,26%

l'exploitation courante

Chapitre 012 - Dépenses afférentes au 167 384,41 € 83,66%

personnel

Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 26 166,97 € 13,08%

la structure

TOTAL 200 069,23 € 100,0%

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 296 405,31 € en 2023.

RECETTES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 017 - Produits de la tarification 296 405,31 € 100,00%

TOTAL 296 405,31 € 100,0%

Le résultat de fonctionnement 2023 de l'ESAD est un excédent de 96 336,08 €.

BUDGET TOTAL

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 537 140,31€ ; les recettes à 1 619 219,28€. Le résultat de fonctionnement 2023 du budget Services Paramédicaux est un excédent de 82 078,97 €.B —-_ INVESTISSEMENT 2023 :

En ce qui concerne les comptes d'investissement alimentant le tableau de financement, les dépenses mandatées et Les recettes titrées par Le CCAS sont :

. Dépenses : 4 658,62 €.

. Recettes : 6 533,34 €.

+ Résolution :

Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ Approuve l'ERRD 2023 du budget des Services Paramédicaux.

- autorise Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le

receveur, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités

administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité

territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Pour extrait, certifié conforme au

en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 13 Pour le e, Président du C.C.A.S. Pouvoir : 2 La Vic: ésidé

Nombre d'administrateurs

Vote: Pour: 15

Contre : C

Abstention :CCAS DE CHAMBERY

Pôle Finances mm SERVICES PARAMEDICAUX

ERRD 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ERRD 2022 ÉPRD + DM 2023

DÉPENSES |011 ET ASSAINISSEMENT 00

- ELECTRICITÉ 00

ET ET CARBURANTS

D'ENTRETIEN 400

ADMINISTRATIVES Â

MEDICALES 5 881,49

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

AGES ET DÉPLACEMENTS

D'AFFRANCHISSEMENTS

DE TELECOMMUNICATION 4 434,42

ATIONS DE BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR 4 627

ATIONS D'INFORMATIQUE A L'EXTERIEUR 4 961,72

14 192,76

otal du chapitre 011 76

012 62113 MEDICAL ET PARAMEDICAL

6218 PERSONNELS EXTÉRIEURS 2

6228 3 790

6331 DE TRANSPORT 13 564,77

6332 LOGEMENT 02 3

TION DES EMPLOYEURS À LA FORMATION

6333 CONTINUE 10717 - 11 037

64111 PRINCIPALE 542 284 1 409 000 493 507,03

64112 DE RESIDENCE 19 - -

64113 DE SERVICE

64114 BONIFICATION INDICIAIRE 12

64115 FAMILIAL DE TRAITEMENT 7 869,71

64118 INDEMNITES

641182 DE TRAITEMENT INDICIAIRE

641183 GRAND AGE

641184 INFLATION TIT 1 400 =

641188 190 055 183 476

64131 TION PRINCIPALE 164 257,19 143 266,11

64138 INDEMNITES _

-

641382 DE TRAITEMENT INDICIAIRE 13 429

641383 GRAND AGE 1 894,18

641384 INFLATION NON TIT 700 =

641388 58 55 260

64511 TISATIONS A L'URSSAF 160 95 157 323

64513 TISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 10 10 1

64514 TIONS A L'ASSEDIC 8 968,99 8 026

64515 A LA CNRACL 162 979,70 165 644

64518 TIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 6 75 6 693,76

6473 TIONS DE CHOMAGE -

n

6475 MEDECINE DU TRAVAIL 18

6488 CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL .

otal du chapitre 012 16CCAS DE CHAMBERY

Pôle Finances

SERVICES PARAMEDICAUX

ERRD 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ERRD 2022 EPRD + DM 2023 ERRD 2023

IMMOBILIÈERES 11 600 11 108,00

î

LOCATIONS MOBILIÈERES

LOCATIVES ET DE CO-PROPRIETE

REPARATIONS AUTRES

MATERIELS ET OUTILLAGES

MULTIRISQUES

TRANSPORT 4 137,76

CMLE 559

PRIMES D'ASSURANCE AUTRES RISQUES

D'ASSURANCE MALADIE MATERNITÉ ET ACCIDENT DU

38 707,00 41 208,75

ATION GENERALE ET TECHNIQUE 100,00 =

DIVERS 00 41

FRAIS DIVERS 00

ADMISES EN NON VALEUR

ETEINTES

SUBVENTIONS

COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIF CEDES

CHARGES EXCEPTIONNELLES

INCORPORELLES 3 499,73 2 00

CORPORELLES 7 640,52 15 410,00

otal du chapitre 016 82 42 58

des dépenses: 1519

RECETTES 017 734442 SSIAD 4 614 020,13

7311121 FORFAIT GLOBAL DE SOINS 1 578 712,49 1.611 156,47

Total du chapitre D17 1 614 020,13 1 578 712,49 4.611 156,47 018 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON 6419 MEDICAL 5 944,76 - 3 106,93

REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE

6459 PREVOYANCE 2 100,00 = -

7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2,71 =. -

Total du chapitre 018 8 047,47 _ 3 406,93

018 7718 AUTRES 125,58 = =

MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU

773 ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADR - . -

775 PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 700,00 - 4 526,00

QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE AU

771 RÉSULAT DE L'EXERCICE 129,88 130,00 129,88

778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS - - 300,00

Total du chapitre 019 955,46 430,00 4 955,88

Somme des recettes: 4 623 023,06 1 578 842,49 1 619 219,28CCAS DE CHAMBERY

Pôle Finances

SERVICES PARAMEDICAUX

ERRD 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT

ERRD 2022 EPRD + DM 2023 ERRD 2023

DEPENSES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE

1391 RESULAT - ETAT _ = _.

Total du chapitre 13 . = "

2û CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,

205 MARQUES ET PROCEDES, DROÎTS mn = .

Total du chapitre 20 . = .

21 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI, INSTALLATIONS

2145 GENERALES, AGENCEMENTS _ _

2154 MATERIEL ET OUTILLAGE . = .

IMMOBILISATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,

2181 AMENAGEMENTS DIVERS - 2 000,00 1 725,60

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 55 988,28 21 000,00 “

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 4 332,33 876,00 2 933,02

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 1 258,70 -

Total du chapitre 21 60 320,61 25 134,70 4 658,62

Sommedes dépenses: 60 320,61 26 134,70 4 658,62

RECETTES [10 |35222 |rcrva 783,68 6 533,34 6 533,34 COMPLEMENTS DE DOTATION - ORGANISMES AUTRES QUE

4023 [L'ETAT - _ L

Total du chapitre 10 783,68 6 533,34 6 633,34

28 |28013 FRAIS D'EVALUATION _ | L

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,

2805 MARQUES ET PROCEDES, DROITS _ . .

28153 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE _ _ _

INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS

28181 DIVERS _ . _

28182 [MATERIEL DE TRANSPORT - _ L

28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE _ = _

28184 MOBILIER u L .

Total du chapitre 28 u . .

Somme des recettes : 783,68 6 533,34 6 533,34