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Déliberation - cms 2024 04 08 1
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 04 08 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, Assurance,
Centre communal conseil d'administration du 08 avril 2024
d'action sociale Délibération www. chambery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi huit avril à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s’est réuni à son siège, sous la présidence de M. REPENTIN, Président du CCAS.
Concernant les délibérations 1.1 à 1.21, le conseil d'administration s'est déroulé sous la présidence de Mme FAUETTA SIEYES, Vice- Présidente, M. REPENTIN s'étant retiré Lors du vote de ces délibérations.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du €.C.A.S. (parti avant le vote de la délibération 1.29, après avoir voté la délibération 3.1) Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes ALVERNHE, BOUROU, BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, MYARD-DALMATS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU MM DE BOISRIOU, GACHET, NOBLECOURT (parti avant le vote de la délibération 1.22)
Etaient excusé(e)s :
Mmes GARCIN, KREUTER (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS), M. BERENDSEN (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES)
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.24 BUDGET PRINCIPAL / BUDGET PRIMITIF 2024
Ce document est présenté en nomenclature M57.
A - FONCTIONNEMENT 2024 :
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 5 389 519,00 €.
DEPENSES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 011 - Charges à caractère 1 167 134,00 € 21,66%
général
Chapitre 012 - Charges de personnel et 3 921 775,00 € 72,7%
frais assimilés
Chapitre 042 -Opérations d'ordre de 134 660,00 € 2,50%
transfert entre sections
Chapitre 65 - Autres charges de gestion 163 450,00 € 3,03%
courante
Chapitre 67 - Charges spécifiques 2 500,00 € 0,05%
TOTAL 5 389 519,00 € 100% Les recettes de fonctionnement s'élèvent 5 389 519,00 €.
RECETTES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 002 - Résultat de : é 632 167,04 € 11,73%
fonctionnement reporté
Chapitre 013 - Atténuations de charges 129 191,07 € 2,40%
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 7 252,00 € 0,13%
Chapitre 70 - Produits des services, du 922 623,00 € 17,12%
Chapitre 74 - Dotations et participations 3 655 891,00 € 67,83%
Chapitre 75 - Autres produits de gestion 42 394,89 € 0,79%
courante
Chapitre 77 — Produits spécifiques 0,00%
TOTAL 5 389 519,00 € 100%
La subvention ville s'élève à 3 011 515,00 £ et est répartie entre les différents services :
Services MONTANT
Direction - Directions de secteurs - AG 1 495 406,89 €
Pôle Qualité et Prévention 182 455,00 €
Repas et Travaux à domicile 46 870,00 €
Pôle Finance - Commande publique 313 095,00 €
Pôle Social 539 120,00 €
Animation retraités 278 240,00 €
Calypso 50 979,50 €
Chrysalide 65 434,00 €
Le Cairn 39 914,61 €
TOTAL 3 011 515,00 €
B_— INVESTISSEMENT 2024 :
Les dépenses et recettes d'investissement s'élèvent à 847 814,57 €.
Les principales dépenses sont les amortissements des subventions pour 7252 €, les remboursements des dépôts et cautionnements pour 10 000 €, les prêts au personnel pour 4000 € et les achats d’'immobilisations. Celles-ci sont inscrites pour 826 562,57 € pour équilibrer le budget d'investissement. Les dépenses prévisionnelles sont prévues à hauteur de 224 031€ dont notamment 115 199 € pour les achats informatiques via la direction mutualisée des systèmes d'informations de Grand Chambéry, 30 582€ pour le renouvellement du logiciel métier des résidences Calypso / Chrysalide / Cairn et du service Animation, 15 936€ pour les renouvellements de postes informatiques ou de matériel de téléphonie, 29 000€ pour des projets spécifiques (terrasse de la résidence Calypso, climatisation de la salle pour les activités collectives de Chrysalide, création d’une salle de réunion sur Calypso). Les autres achats concernent des renouvellements de matériels et équipements. + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- __ Approuve le Budget Primitif 2024 du Budget Principal.
- autorise Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le
receveur, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités
administratives et techniques nécessaires à l'exécution de La présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au
en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 13 Pour le Maire, Président du C.C.AsS. Pouvoir : 2 La Vic ésifh
Nombre d'administrateurs
Vote: Pour: 15 |
”
Contre : | : Le
Abstention : Christel CCAS DE CHAMBERY
Pôle Finances
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2023 2024
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES
DEPENSES | 011 16042 QUE TERRAINS À AMENAGER) 183 000,00 243 360,00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 13 365,00 22 300,00
60612 ENERGIE- ELECTRICITE 17 998,00 54 475,00 60613 CHAUFFAGE 46 840,00 47 050,00
60622 CARBURANTS 16 970,00 12 700,00
60623 ALIMENTATION 70,00 60,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 200,00 1 900,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 400,00 2 175,00
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 800,00 325,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 7 563,00 6 620,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 26 035,00 14 420,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 17 500,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 186 200,00 230 695,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES
61358 AUTRES 4 625,00 5 061,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 25 820,00 29 895,00
615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 45 350,00 19 450,00 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
61558 MOBILIERS 24 700,00 32 050,00
6156 MAINTENANCE 27 065,00 41 770,00
6161 PRIMES ASSURANCE MULTIRISQUES 3 635,00 6 310,00
6168 PRIMES ASSURANCE AUTRES 12 355,00 10 205,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 59 000,00 35 000,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 755,00 4 955,00 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE
6184 FORMATION 85 899,00 55 000,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 360,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 20 760,00 19 C00,00
6226 HONORAIRES
62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS 12 000,00 11 000,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 480,00
6228 DIVERS 600,00 565,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 6 400,00
6232 FETES ET CEREMONIES 21 370,00 6 950,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 1 500,00 1 400,00 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES À LA
6245 COLLECTIVITÉ 10 000,00 10 000,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 4 265,00 5 950,00
6256 MISSIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 21 000,00 19 730,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 10 639,20 11 439,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 150,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 205,00 3 820,00 CCAS DE CHAMBERY
Pôle Finances
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
RATTACHEMENT
AXES FONCIERES
S (AUTRES ORGANISMES)
PERSONNEL EXTERIEUR
REMUNERATION PRINCIPALE
TIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
EN INVESTISSEMENT
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
D'URGENCE
SECOURS
FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT
FORMATION
FRAIS DE MISSION
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
SECOURS D'URGENCE
SECOURS
PERSONNES DE DROIT PRIVE
PERSONNES DE DROIT PRIVE
ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
15 480,00
5 194,00
132 265,00
3 856,20
326,00
4 650,00
3 465 500,00
113 897,00
3 850,00
115 240,00
84 500,00
35 000,00
1 500,00
2 650,00
52 300,00
2 000,00
23 500,00
5 194,00
142 725,00
2 100,00
6 590,00
345,00
7 580,00
3 782 000,00
129 245,00
2 950,00
134 660,00
76 000,00
30 000,00
1 400,00
3 200,00
46 950,00
5 900,00
2 500,00 CCAS DE CHAMBERY
Pôle Finances
002 {002
013 [6419
042 |777
70 |706
7066
70688
706888
70848
70878
74718
7473
7474
74748
74788
747888
748
74888
758
75888
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
PERSONNEL
SOCIALE ET DE PREVOYANCE
TRANSFEREES AU COMPTE
PRESTATIONS DE SERVICES
SOCIAL
PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES ORGANISMES
RBT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES
COMMUNES
ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TIONS DE GESTION
} OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
527 464,37
188 900,00
6 615,00
233 340,00
515 601,00
83 796,00
202 937,50
196 754,00
2 881 407,00
55 653,00
17 164,53
2 400,00
632 167,04
129 191,07
7 252,00
382 789,00
471 800,00
62 840,00
5 194,00
352 405,00
210 644,00
3 011 515,00
6 327,00
75 000,00
42 394,89 CCAS DE CHAMBERY
Pôle Finances
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES |040 113911 [ETAT 637,00
DEPENSES |040!13913 IDEPARTEMENTS 1 315,00 1 315,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -
13913 DEPARTEMENTS
13918 JAUTRES 5 300,00 5 300,00
13918 _ SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT AUTRES
Total du chapitre 040 .
Total du chapitre 16. .
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE
20 |203 DEVELOPPEMENT ET FRAIS D'INSERTION
2031 FRAIS D'ETUDES 20 000,00 30 000,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
205 LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 90 000,00 130 000,00
Total du chapitre 20 _ 410 000,00! 160 000,00 AUTRES INSTALLATIONS, MATÉRIEL E
21 2158 OUTILLAGE TECHNIQUES 40 000,00 80 000,00 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
2181 AMENAGEMENTS DIVERS 40 000,00 80 000,00
21828 lAUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 60 000,00 100 000,00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
21838 lAUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 180 000,00 200 000,00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
21848 [AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 75 000,00 80 000,00
2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 20 000,00 30 000,00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES 121 311,59 96 562,57
Total du chapitre 21 | 536311,59, 666 562,57
Total du chapitre 27
Somme des dépenses:
PRETS AU PERSONNEL 4 000,00 4 000,00
À _4 000,00 -__4000,00
| 666926,59] 847 814,57 CCAS DE CHAMBERY
Pôle Finances
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES | 001 1001 D'INVESTISSEMENT REPORTE 512 083,75 687 143
024 1024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 8 500,00
040 |192 D'IMMOBILISATIONS
2803 RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 2 023,00 2 200,00
SSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
2805 LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 28 810,00 39 960,00
28158 TECHNIQUES 6 104,00 6 450,00
181 DIVERS | 6 784,00 11 000,00
182 DU MATERIEL DE TRANSPORT
281828 MATERIELS DE TRANSPORT 21 058,00 16 900,00 28183 DU MATERIEL DE BUREAU
281838 MATERIEL INFORMATIQUE 36 813,00 37 000,00 28184 DU MOBILIER
281848 MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 7 217,00 12 300,00
28185 |MATERIEL DE TELEPHONIE 3 081,00 3 600,00
28188 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES
188 3 350,00 5 250,00
10222 17 102,84 12 011,30
DEPARTEMENTS
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 10 000,00 10 000,00
PRETS
PRETS AU PERSONNEL 4 000,00 4 000,00