Déliberation - cms 2024 04 08 1

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Déliberation - cms 2024 04 08 1 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chambéry. Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 04 08 1)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, Système de retraite, Centre comm unal conseil d'administration du 08 avril 2024

d'action sociale Délibération

www. chambery.fr

L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi huit avril à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. REPENTIN, Président du CCAS.

Concernant les délibérations 1.1 à 1.21, le conseil d'administration s’est déroulé sous la présidence de Mme FAUETTA SIEYES, Vice- Présidente, M. REPENTIN s'étant retiré lors du vote de ces délibérations.

Etaient présent(e)s :

M, REPENTIN, Président du C.C.A.S. (parti avant le vote de La délibération 1.29, après avoir voté la délibération 3.1) Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,

Mmes ALUERNHE, BOUROU, BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU MM DE BOISRIOU, GACHET, NOBLECOURT (parti avant le vote de la délibération 1.22)

Etaient excusé(e)s :

Mmes GARCIN, KREUTER (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS),

M. BERENDSEN (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES)

1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE

1.23 BUDGET HEBERGEMENT / BUDGET PRIMITIF 2024

Elaboré en nomenclature M22, ce budget comprend deux services :

. Ma Joie

. La Calamine

A - FONCTIONNEMENT 2024 :

MA JOIE

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 079 482 €.

DEPENSES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 011 - Dépenses afférentes à 254 786,00 € 23,60%

l'exploitation courante

Chapitre 012 - Dépenses afférentes au 563 300,00 € 52,18%

personnel

Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 261 396,00 € 24,21%

la structure

TOTAL 1 079 482,00 € 100,00%

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 079 482 €.

RECETTES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 017 - Produits de la tarification 537 000,00 € 49,75%

Chapitre 018 - Autres produits relatifs 175 587,50 € 16,27%

à l'exploitation

Chapitre 019 - Produits financiers et 366 894,50 € 33,99%

produits non encaissables

TOTAL 1 079 482,00 € 100,00%LA CALAMINE

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 118 949 €.

DEPENSES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 011 - Dépenses afférentes à 283 270,00 € 25,32%

l'exploitation courante

Chapitre 012 - Dépenses afférentes au 651 000,00 € 58,18%

personnel

Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 184 679,00 € 16,50%

la structure

TOTAL 1 118 949,00 € 100,00%

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 118 949 €.

RECETTES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 017 - Produits de la tarification 676 000,00 € 60,41%

Chapitre 018 - Autres produits relatifs 182 667,50 € 16,32%

à l'exploitation

Chapitre 019 - Produits financiers et 260 281,50 € 23,26%

produits non encaissables

TOTAL 1118 949,00 € 100,00%

Les dépenses et recettes totales pour ce budget s'élèvent à 2 198 431 €. La subvention Ville est de 600 269 € (enregistrée en recettes au chapitre 019).

B — INVESTISSEMENT 2024 :

Les dépenses et recettes d'investissement s'élèvent à 558 410,72 €.

Les principales dépenses sont les amortissements des subventions pour 16 857€, les remboursements des dépôts et cautionnements pour 40 000 £ et les achats d’immobilisations inscrits pour 501553,72€ pour équilibrer le budget d'investissement. Les dépenses prévisionnelles sont prévues à hauteur de 99 986€ dont notamment 36 000€ pour la barrière de sécurisation du parking de la résidence Ma Joie, 30 170€ pour les installations techniques requises dans le cadre du déménagement en Juin 2024 des services SAAD et Finances Commande Publique sur la résidence, 14 742€ pour l'acquisition du logiciel métier, Le solde concernant notamment des renouvellements de matériels existants.

+ Résolution :

Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__Approuve le Budget Primitif 2024 du budget hébergement.- Autorise Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le

receveur, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités

administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité

territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Pour extrait, certifié conforme au

Registre des délibérations, Nombre d'administrateurs en exercice: 17

Présents : 13

Pouvoir : 2

Vote : Pour: 15

Contre :

Abstention :CCAS DE CHAMBERY

Pôle Finances

HEBERGEMENT

BUDGET PRIMITIF 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES |011160611 |EAU ET ASSAINISSEMENT 26 250,00 28 070,00

60612 ENERGIE - ELECTRICITE 45 200,00 80 576,00

60613 ICHAUFFAGE 139 600,00 126 000,00

60621 ICOMBUSTIBLES ET ET CARBURANTS 100,00 50,00

60622 [PRODUITS D'ENTRETIEN 4 100,00 4 100,00

60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4 000,00 800,00

606268 IAUTRES FOURNITURES HOTELIERES 4 700,00 1 400,00

6063 ALIMENTATION 138 457,00 21 700,00

6066 FOURNITURES MEDICALES 650,00 280,00

AÛTRES ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES ET

6068 FOURNITURES 6 600,00 5 700,00

AUTRÉS PRESTATIONS À CARACTERE MEDICO

61128 |SOCIAL 6 000,00

62428 |AUTRES TRANSPORTS D'USAGERS

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 532,00 385,00

6256 [MISSIONS 50,00

6257 RECEPTIONS 6 000,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 3 950,00 4 100,00

6281 PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR 12 050,00 12 800,00

6282 PRESTATIONS D'ALIMENTATION A L'EXTERIEUR 204 800,00

6284 PRESTATIONS D'INFORMATIQUE A L'EXTERIEUR 2 855,00 3 920,00

62881 ANIMATIONS 23 550,00 23 150,00

[6288 13 220,00 44 225,00

01216218 |AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS 1 600,00 1 600,00

6227 [FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT

6332 ALLOCATION LOGEMENT

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA

6333 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

64111 IREMUNERATION PRINCIPALE 1 144 100,00 4 212 000,00 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET

64112 INDEMNITE DE RESIDENCE

641184 lINDEMNITE INFLATION

641188 [AUTRES

64131 |REMUNERATION PRINCIPALE

64138 AUTRES INDEMNITES

641384 |[INDEMNITE INFLATION

641388 [AUTRES

6418 [EMPLOIS D'INSERTION

64164 |INDEMNITE INFLATION

64168 [EMPLOIS INSERTIONS AUTRES

64511 |COTISATIONS À L'URSSAF

64513 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE

64514 COTISATIONS À L'ASSEDIC

64515 COTISATIONS A LA CNRACL

COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES

64518 |SOCIAUX

6475 MEDECINE DU TRAVAI

01615132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 64 539,00 64 539,00

61358 [AUTRES LOCATIONS MOBILIÈRES 970,00 967,00Pôle Finances

HEBERGEMENT

BUDGET PRIMITIF 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LOCATIVES ET DE CO-PROPRIETE 142 560,00 146 622,00

ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES 31 000,00 29 000,00

MATERIELS ET OUTILLAGES 27 000,00 20 000,00

INFORMATIQUE 2 500,00 2 500,00

36 200,00 36 200,00

MULTIRISQUES 7 965,00 9 935,00

RESPONSABILITE CIVILE 575,00 560,00

DU TRAVAIL 40 375,00 40 825,00

DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 850,00 830,00

DIVERS {COTISATIONS .….) 00 52,00

FRAIS DIVERS 550,00

{AUTRES ORGANISMES) 1 720,00 1 650,00

CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 3 700,00 3 700,00

SUBVENTIONS 5 512,00 5 620,00

COURANTE 7 000,00

SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 000,00 6 000,00

TIONS INCORPORELLES 730,00 520,00

TIONS CORPORELLES 66 890,00 69 555,00

RECETTES |017|73118 [AUTRES MODES DE TARIFICATION 13 475,00 1 213 000,00 AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES

SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 1 156 250,00 1 213 000,00

PRODUITS A LA CHARGE DE LA CAF

AUTRES

018 16419 PERSONNEL NON MEDICAL 17 035,00 16 170,00 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE

6459 SOCIALE ET DE PREVOYANCE

PRESTATIONS DELIVREES AUX USAGERS,

7085 [ACCOMPAGNANTS ET AUTRES TIERS 251 000,00 270 900,00

747 FONDS À ENGAGER

7483 [FORFAIT AUTONOMIE 41 850,00 43 875,00

7488 AUTRES

AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION

7538 COURANTE 20 950,00 27 310 00

,00 | Ce

019 17712 SUBVENTION D'EQUILIBRE 476 255,00 600 269,00

7718 AUTRES 16 450,00 10 050,00 QUOTE-PART DES SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULAT DE

L'EXERCICE 16 857,00 16 857,00

lu chapitre 0’

Somme des recettes:CCAS DE CHAMBERY

Pôle Finances

HEBERGEMENT

BUDGET PRIMITIF 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT

2023 2024

DEPENSES 43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE 1391 RESULAT - ETAT

13988 JAUTRES SUBVENTIONS 16 857,00 16 857,00

Total du chapitre 13 46 857,00 46 857,00

[16 l165 Lrore ET CAUTIONNEMENTS RECUS 40 000,00 40 000,00

Total du chapitre 16 40 000,00 40 000,00

20 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,

205 MARQUES ET PROCEDÉS, DROITS 30 000,00 50 000,00

Total du chapitre 20 30 000,00 50 000,00

21 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI, INSTALLATIONS

2145 GENERALES, AGENCEMENTS 45 000,00 50 000,00

2153 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 30 000,00 50 000,00

2154 MATERIEL ET OUTILLAGE 30 000,00 50 000,00

IMMOBILISATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,

2181 AMENAGEMENTS DIVERS 60 000,00 80 000,00

2183 MATÉRIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 30 000,00 60 000,00

2184 MOBILIER 30 000,00 40 000,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 215 874,72 121 553,72

Total du chapitre 21 440 874,72 451 553,72 Somme des dépenses : 527 731,72 558 410,72

RECETTES 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 001 REPORTE 383 275,20 437 783,61

Total du chapitre 001 383 275,20 437 783,61

10 10222 frcrva 36 836,52 10 552,11 COMPLEMENTS DE DOTATION - ORGANISMES AUTRES QUE

1023 L'ETAT

Total du chapitre 10 36 836,52 40 552,11

[1 3 | 13188 laure SUBVENTIONS

Total du chapitre 13

[16 lies Lorpors ET CAUTIONNEMENTS RECUS 40 000,00 40 000,00

Total du chapitre 16 40 000,00 40 600,00

20 l201 3 {ras D'EVALUATION

Total du chapitre 20

28 28013 FRAIS D'EVALUATION

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,

2805 MARQUES ET PROCEDES, DROITS 730,00 516,00

28153 [INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 6 898,02 7 267,00

28154 MATERIEL ET OUTILLAGE 12 934,84 10 700,00

INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS

28181 DIVERS 37 715,19 40 296,00

28183 [MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 729,85 1 577,00

28184 |MOBILIER 5 563,00 5 671,00

28188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 049,00 4 048,00

Total du chapitre 28 67 620,00 70 075,00

Somme des recettes: 527 731,72 558 410,72