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Déliberation - d2022 29 cr des decisions du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 29 cr des decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20220331-D2022_29-DE
Mairie de
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#4
Séance
du
31
Mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
et
un
du
mois
de
mars
à 20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
25
mars
2022.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R,
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
|
re
Laks
En
exercice:
"21
Présents
:
L
15
.
MM
les
Conseillers
:A.Blanc,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
J.
Personnaz,
C.Roy,
S.
|!TESentS
Baud,
R.Cusin,
G.
Vilmint,
S,
Casabianca
_Votants
18
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
|Dont
pouvoirs"
08
Procuration
:C.
Arhuero
donné
à M.
Genoud,
M.
Aragon
donné
à C.
Seifert,
S,
Pérou
donné
à S.
Mercet,
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi,
S.
Manganelli,
P,
Meylan
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Sophie
Mercet
N°
2022-
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
municipal
du
25
Novembre
2021
Par
délibération
n°2021-63
en
date
du
25
novembre
2021,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
*_
Décision
2022-05
du
2 février
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2264
et
B2265,
sises
455
Grand
Rue,
le
Grand
Châble,
à Beaumont
74160.
Décision
2022-06
du
2 février
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1329,
sise
100
allée
du
Grand
Pré,
à
Beaumont
74160,
*_
Décision
2022-07
du
7
mars
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1376,
B1377,
B1396,
B1398,
B149
et
B1480,
sises
250
Grand
Rue,
le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
Décision
2022-08
du
6 mars
2022
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1818,
A1822
et
A1826,
sises
chemin
des
Contamines,
le
Fond
de
Beaumont,
à
Beaumont
74160. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché le
see
ID
: 074-217400316-20220331-D2022_29-DE
N°
2022-29
|
*__
Décision
2022-09
du
7 mars
2022
: renonciation
au
droit de préemption
pour
les parcelles
cadastrées
A933,
A934
et A1662,
sises
1020
route
du
Salève,
à Beaumont
74160.
+
Décision
2022-10
du
8
mars
2022
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
B2607,
sise 200
Grand
Rue,
le Grand
Châble,
à Beaumont
74160.
Décision
2022-11
du
8 mars
2022
: renonciation
au droit de
préemption
pour
les parcelles
cadastrées
B1073
et
B1076,
sises
417
et
421
Grand
Rue,
le
Grand
Chäble,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
2022-12
du
8 mars
2022
: renonciation
au
droit de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2448,
B2450
et B2451,
sises
101
impasse
du
Lavoir,
les Chainays,
à Beaumont
74160. Décision
2022-13
du
10
mars
2022
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
B2552,
sise
23
rue
de
la Scie-Botte,
à Beaumont
74160,
*_
Décision
2022-14
du
16 mars
2022
: renonciation
au droit de préemption
pour
les parcelles
cadastrées
B312,
B318,
B314,
B315
et
B316,
sises
337
Grand
Rue,
le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Prend
acte
de ces
décisions.