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Compte-Rendu - CR CM 25 octobre 2023 3
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 octobre 2023 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
EPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE
COMMUNE DE SAINT VALERIEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 25 octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : 20 octobre 2023.
Présents : BOUCHER Cécile, CHARNOLÉ Yoann, HEUZÉ Sophie, COULAIS Guillaume, GACHIGNARD Cédric, HERVÉ Philippe, LIEVRE Manuella, JAUD Sonia, BOIDE Christian, BODIN Guillaume, BOUGUÉ Raphaël.
Excusés: ROUX Olivier, ROULLEAU Franck, PORCHER Eva, CHAUVIN Stéphanie.
Procuration: M Olivier Roux a donné procuration à Mme Cécile Boucher.
M Guillaume Coulais est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers: 15 Présents: 11 Votants: 12
Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 13 septembre 2023
Adopté à l’unanimité.
Région: Politique de réduction de l’artificialisation des sols de la région des Pays de la Loire:
Création d’une conférence régionale de gouvernance avec une composition « sur mesure ».
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021, impose pour l’ensemble du territoire français, la réduction
de la consommation d’espace de 50% par rapport à la consommation d’espace des 10 années
précédentes, à savoir la période s’étalant de 2011 à 2020.
Au vu de la complexité et des difficultés de mise en œuvre de cette mesure, une nouvelle loi du 20 juillet
2023, très récente, vient compléter le dispositif pour permettre un meilleur dialogue territorial et
renforcer la gouvernance décentralisée, par la mise en place d’une conférence régionale de
gouvernance. Cette dernière permet de moduler la réduction de l’artificialisation des sols, en fonction
des territoires de chaque SCOT. Cette réduction doit être inscrite dans les objectifs du SRADDET en cours
de modification, pour la fin de l’année 2024; d’où la nécessité de mettre en place rapidement la
conférence régionale de gouvernance. Délibération:
Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution du SRADDET, la loi du 20
juillet 2023 instaure la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par la
Présidente de Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT. Cette conférence est consultée sur la
déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou
européenne et sur la liste des projets régionaux.
Il nous est proposé de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil
régional.
Composition de la Conférence Régionale de gouvernance:
Composition « sur mesure » proposée : 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre
consultatif
Membres votants : 120
- La Présidente du Conseil régional ou son représentant
- 14 élus régionaux ou leur représentant
- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant
- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT monoEPCI)
- Le Président de la Conférence Régionale des SCOT
- 16 Maires :
o 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5
Associations départementales de Maires et Présidents de communautés :
o 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des Maires
ruraux de France
o Le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant
- 3 représentants de l’Etat désignés par le Préfet de Région
Membres siégeant à titre consultatif : 19
- 5 Présidents des Départements ou leur représentant
- 4 Présidents des PNR ou leur représentant
- Président du CESER ou son représentant
- 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant
- 3 Présidents des EPF ou leur représentant
- 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant Le conseil municipal de Saint Valérien émet un avis favorable sur la composition de la Conférence
régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de la Région des Pays
de la Loire.
Vote: 12 voix pour sur 12 votants.
Rappel:
Contexte: Pays de la Loire: + 800 000 nouveaux habitants d’ici 2050.
SCOT: Schéma de Cohérence Territoriale.
SRADDET: Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires.
Communauté de Communes: Maintien ou non du dispositif de l’aide à l’embellissement des
façades et toitures.
La Communauté de Communes a mis en place en mars 2020, dans le cadre de son Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) une aide destinée à valoriser les centre-bourgs.
Cette aide « embellissement travaux de façade / toiture » permet aux propriétaires, occupants et bailleurs,
d’effectuer des travaux de réfection de façade et / ou de toiture.
Cette aide, d’un montant de 1 000 € est cumulable à l’aide communale (500 €) et n’est attribuée que si le
logement est situé en secteur « centre-bourg ».
Après avoir fait un premier bilan de cette aide, il s’avère que certaines communes dépassent tous les ans le
quota de dossiers qu’elles s’étaient fixés, et d’autres communes pour lesquelles aucune demande n’a été faite.
Pour Saint Valérien, 2 dossiers ont été déposés depuis le début de l’opération et nous avions délibéré sur un
nombre de 20 dossiers sur les 5 ans de l’OPAH.
La Communauté de Communes souhaite savoir si nous maintenons ou non cette aide.
Si oui, souhaitons-nous apporter des modifications au périmètre déterminé ? ou bien changer le quota de la
commune ?
Après discussion, le conseil souhaite maintenir ce dispositif ainsi que le nombre de dossiers et demande à élargir
le périmètre concerné.
Modifications apportées: Route de l’Hermenault jusqu’au croisement/ Début de la rue du Cloucq/Rue de
Beauregard jusqu’au sentier pédestre/Toute la rue de l’Ecole.
Vote : 12 voix pour sur 12 votants.
Pôle de Proximité de l’Hermenault
Demande de fonds de concours intercommunal de la part des communes de St Cyr des Gâts et de St
Laurent de la Salle pour l’éclairage en LED des terrains de football.
Le pôle de proximité de l’Hermenault est composé de 6 communes (St Laurent de la Salle, St Martin des
Fontaines, St Cyr des Gâts, Marsais Ste Radegonde, L’Hermenault et St Valérien). Pour la durée du mandat, la Communauté de Communes octroie un montant de 120 000 € par pôle sous
forme d’un fonds de concours (investissement) avec une participation à 50/50.
Les maires et adjoints se réunissent régulièrement pour trouver des projets mutualisés mais jusqu’ici
aucune demande n’a été adressée à la Communauté de Communes.
Les terrains de football de St Cyr et St Laurent ont un éclairage « classique » et il est nécessaire de
réduire la consommation d’électricité et d’installer des LED. Les élus du pôle considèrent que ces
terrains sont utilisés par les habitants des différentes communes et qu’il s’agit bien d’un projet
mutualisé et que l’on peut donc solliciter le fonds de concours.
Les montants des travaux s’élèvent:
St Cyr des Gâts: 24 703 € soit 12 351,50 à la charge de la commune et 12 351,50 en fonds de concours.
St Laurent de la Salle: 19 372 € soit 9 686 à la charge de la commune et 9 686 en fonds de concours.
Avant de procéder à la demande, il est nécessaire que tous les conseils municipaux donnent leur accord
par délibération.
Le conseil municipal de St Valérien accepte à l’unanimité.
Demandes de subventions:
Ecole privée de l’Hermenault
Une demande de l’OGEC de l’Hermenault a été adressée au Conseil Municipal de Saint Valérien afin de
participer aux frais de scolarité des enfants de la commune. Pour l’année scolaire 2023-2024, 5 enfants
sont scolarisés au sein de l’école privée.
Après discussion, le conseil accepte de participer à hauteur de 115 €/enfant (montant identique aux
années précédentes) par 9 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
-MFR CFA de Mareuil/Lay
La MFR CFA de Mareuil/Lay sollicite le conseil municipal pour une demande de subvention pour un élève
qui habite la commune.
Le conseil accepte à l’unanimité de verser 50 € à cet établissement.
-UDAF
L’UDAF (Union Départementale des associations familiales) a adressé un courrier et sollicite une
subvention.
Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande (12 voix contre). Lotissement du Noiré: Servitude de passage entre sur la parcelle ZP 69.
Vendée Logement a mis en vente la maison située au N°12 impasse du lotissement du Noiré mais il
existe une canalisation pour les eaux pluviales qui traverse ce terrain et pour laquelle cette servitude
doit être notifiée dans l’acte notarié des futurs acquéreurs.
Le conseil valide cette servitude de passage sur la parcelle ZP 69 par 12 voix pour sur 12 votants afin
qu’elle soit mentionnée dans les actes notariés.
Cimetière: Mise en place du Règlement Intérieur
Le groupe de travail (Cédric Gachignard, Guillaume Coulais, Yoann Charnolé, Philippe Hervé, Vincent
Palardy et Cécile Boucher) s’est réuni le 4 octobre pour travailler sur le futur RI pour proposition en
conseil.
Plusieurs points sont présentés aux conseillers afin d’échanger et de valider le contenu du RI.
Achats à prévoir
-Panneaux de signalisation
Suite aux travaux de voirie et à la nécessité de modifier plusieurs arrêtés de circulation, il est nécessaire
d’acheter de nouveaux panneaux de signalisation.
Soit 5 panneaux plus poteaux et fourreaux.
Le conseil valide à l’unanimité.
-Bornes solaires à éclairage LED pour le passage lotissement/jardins familiaux
Afin de sécuriser le trajet entre le lotissement et l’arrêt de car, il faut installer des éclairages LED
autonomes sur ce passage.
Une borne solaire Xsolar 3 000 K avec détecteur a été achetée pour un montant HT de 340,69 € et mise
en place. Il est maintenant nécessaire de calculer le nombre de bornes à positionner pour un éclairage
sécurisé de ce parcours.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Après concertation avec M Palardy, 5 autres bornes sont à commander soit un montant d’environ
1 700 € HT. Un point a été réalisé ce jour sur l’état des ventes : à ce jour 35 lots de vendus sur 50 avec 1 compromis en cours.
La mairie doit relancer le SYDEV pour la mise à jour du chiffrage proposée en juin 2022.
La mairie a eu le retour de la communauté de communes sur les investigations réalisées sur les réseaux d'assainissement EU et EP. Quelques tronçons sont à réparer. L'intervention devra être réalisée avant
démarrage des travaux de finitions.
Sur la base du marché actuel et avec la mise à jour des prix datant de 2008, la conservation des prestations amène un accostage autour de 248 000€ (+ 67 000€).
Dans le contexte de la reprise du dossier en phase définitive en maintenant l'enveloppe marché de 2008, l'entreprise a regardé une optimisation des prestations à réaliser où l’accostage serait autour de 220 000€ (+39 000€).
Suite à cette présentation il a été acté les points suivants :
o Suppression des prestations avec des pavés et remplacement par une bordure P3 autour des arbres et parkings quand nécessaire.
o Suppression des prestations d’enrobé clouté.
o Placette, trottoir et accès à réaliser en bicouche gris.
Oo Uniformisation des bordures par la suppression des bordures CC1 par une A2 coulée en place avec
vues de 2 ou 6cm.
o 3 dalles en béton pour les OM.
o Suppression des bordures dans la placette pour accès riverains, l'accès est à tirer au droit avec bande verte entre l'accès et le cheminement piéton.
o Rappel de la suppression des prestations suivantes de mobiliers :
“ Grille d'arbres en fonte
“ Barrière bois
“ Potelets bois
Mise à jour du marché à retransmettre à CDC Conseils au plus tard en S41, au regard des modifications citées, le nouveau marché devrait arriver entre 205 000€ et 215 000€.
Délais des travaux, environ 2mois.
L'entreprise du SYDEV est BOUYGUES Energies et Services
Un aiguillage et un contrôle des fourreaux en place seront à réaliser avant intervention des travaux phase définitive pour vérifier les écrasements éventuels du réseau avec reprise des fourreaux endommagés.
Travaux envisagés pour début 2024
Voirie du lotissement: Compte rendu de la réunion du 29/09/2023
Montants estimatifs: Voirie (Eiffage): 214 000 € HT et Eclairage (SYDEV): 25 000 € HT Financement: Mme Jaud préconise de faire un comparatif entre l’utilisation de la ligne de trésorerie et un emprunt. QUESTIONS /INFORMATIONS DIVERSES
- Belle mobilisation pour la matinée Octobre Rose dimanche 15/10 à St Valérien. - Voeux du Maire: Samedi 13 janvier 2024.
- Décorations de Noël: Achat de sapins naturels. A revoir avec le comité des fêtes. - Le point financier sera présenté au prochain conseil ainsi que le bilan de la cantine à 1 €.