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Compte-Rendu - CR CM du 05 07 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT VALERIEN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 5 juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : Le 30 juin 2023.
Présents : BOUCHER Cécile, GACHIGNARD Cédric, CHARNOLÉ Yoann, HERVÉ Philippe, COULAIS Guillaume, ROUX Olivier, PORCHER Eva, JAUD Sonia, LIEVRE Manuela et BODIN Guillaume.
Excusés : BOUGUÉ Raphaël, HEUZÉ Sophie, BOIDÉ Christian, CHAUVIN Stéphanie, ROULLEAU Franck.
M ROUX Olivier est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Votants : 10
Adoption du Procès verbal du conseil municipal précédent (31/05/2023) par 9 voix pour sur 9 votants.
29/2023 Région des Pays de la Loire : Transports scolaires.
La convention de délégation de compétences entre la Région et la commune de Saint Valérien pour l'organisation et la gestion des services de transports scolaires doit être renouvelée pour la période du 01/09/2023 au 31/08/2026.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité et autorise Mme le Maire à signer la nouvelle convention.
28/2023 Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée: Proposition d'Accord-cadre Groupement de commandes PREVENTION et SECURITE. Constitution et Coordination. Adoption par le conseil municipal par 10 voix pour sur 10 votants des lots suivants: LOT 1
LOT 3
LOT 4
LOT 5 : 5.1 et 5.3
LOT 6
LOT 7
30/2023 Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l'incendie. La convention avec la SAUR se termine le 28/07/2023 et Mme le Maire propose au conseil de la renouveler pour la période du 29/07/2023 au 28/07/2024.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanimité, décide de renouveler la convention avec la SAUR pour l'entretien et la réparation des poteaux incendie ainsi que pour la proposition optionnelle afin que tous les poteaux se voient apposés un numéro d'identification. Remplacement du poteau incendie 274-0027 rue du Calvaire.
Un premier devis avait été adressé le 31/03/2023 par Vendée Eau pour un montant de 1850 € HT soit 2220 € TTC. La commune disposant d'un poteau non utilisé, M Gachignard est intervenu afin de modifier ce devis en prenant en compte ce poteau ce qui a permis d'obtenir un nouveau devis s'élevant à 450 € HT soit 540 € TTC.
31/03/2023 Renouvellement du marché de restauration scolaire.
Le nouveau marché contractualisé avec la société Convivio arrive à échéance le 07/07/2023. Ce nouveau prestataire ayant donné satisfaction, Mme le Maire propose au conseil de renouveler ce contrat avec la société Convivio pour l'année scolaire 2023-2024.
La proposition tarifaire est identique à celle adressée à la commune de Pouillé et applique une hausse des prix liée au marché soit une augmentation de 0,49 cts par repas.
Actuellement le prix du repas est de 3,64 € et sera désormais de 4,13 € .
Les conditions de la prestation (liaison froide) est inchangée:
Commande à la composante.
Une composante Bio par jour.
Un menu végérarien par semaine.
La mise à disposition d'un four de remise en température.
Le conseil valide cette proposition tarifaire par 10 voix pour sur 10 votants.
32/2023 SYDEV: Devis éclairage public Route de Ligné et rue du Commerce. Le précédent devis incluait également 2 points d'éclairage chemin de la Fourche Fendue et Claveau mais le conseil souhaitait connaître le coût pour que ces 2 points soient équipés de détecteurs afin de maîtriser la consommation d'électricité.
L'absence de réponse à cette demande a conduit la commune à solliciter un devis concernant la route de Ligné et la rue du Commerce. Ce devis a été reçu le 28/06/2023 et s'élève à 5 003 € soit 70% du montant total. Le SYDEV prend à sa charge les 30% restants.
Le conseil valide à l'unanimité ce devis.
33/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023.
La commission Voirie et Bâtiments communaux s'est réunie le 12 juin afin d'étudier les devis reçus pour les travaux de 2023.
M Gachignard présente les devis et les conclusions de la commission.
Les travaux et les entreprises retenus pour cette année sont:
Chemin des vergers => route de St Etienne: Société Eiffage. Montant: 32 883,56 € HT.
Route de Noiré => route de l'Hermenault: Vendée Services Emulsion. Montant: 39 950 € HT.
PATA (Point à Temps Automatique): Vendée Services Emulsion. Montant: 11 550 € HT soit 13 860 € TTC. Rabotage: 300 Tonnes. Société Transports Berthelot Bach. Montant: 4830,48 € HT soit 5796,58 € TTC. Le conseil valide ces 4 devis par 10 voix pour sur 10 votants. 34/2023 Devis toitures bâtiments communaux.
Lors de la réunion du 12 juin, la commission Voirie et Bâtiments a égalemet étudié les devis reçus pour la réparation des toitures de plusieurs bâtiments communaux.
Les entreprises sollicitées sont: Cyril Granier. PM BATI. European Construction. L'entreprise retenue pour l'ensemble des travaux de réfection est celle de M Granier Cyril. Le détail est présenté en conseil.
- Couverture chaufferie: 7 582,68 € HT soit 9 099,21 € TTC.
- Couverture grange côté école: 10 338,67 € HT soit 12 406,40 € TTC.
- Couverture cuisine salle des fêtes: 16 414,54 € HT soit 19 697,44 € TTC.
- Couverture maison 19 rue du commerce: 34 457,18 € HT soit 41 348,61 € TTC.
Le conseil approuve le choix de l'entreprise Granier Cyril par 10 voix pour sur 10 votants.
35/2023 Devis impression du bulletin municipal.
2 devis avaient été demandés pour l'édition 2023 (300 exemplaires).
L'entreprise PRO COM: Montant: 2 508 € HT
La société CB REPRO Eurl : Montant: 3 696 € HT
Au vu du coût élevé, nous avons sollicité un nouveau devis pour un nombre de pages réduit à 48 pages au lieu de 96 pages. En effet, les délibérations de l'année 2022 ont été retirées car elles sont disponibles sur le site internet de la commune. Quelques exemplaires papier seront disponibles en mairie.
Le nouveau devis de PRO COM est de 1 357 € HT.
Le conseil valide ce devis à l'unanimité.
36/2023 Achat miroirs de sécurité.
Lors d'une précédente réunion, les conseillers avaient décidé de sécuriser 3 carrefours, connus pour le manque de visibilité, aux emplacements suivants:
- Rue de l'église => rue du commerce.
- Carrefour de la Rente.
- Sortie chemin des "kiwis"=> route de Pouillé.
Après avoir étudié les produits et tarifs de plusieurs fournisseurs de collectivités, il est décidé de commander les 3 miroirs (plus les poteaux et les fixations) chez Leader Collectivités.
Le conseil donne son accord par 10 voix pour sur 10 votants.
37/2023 Achat de plusieurs panneaux.
Il est nécessaire d'acheter différents panneaux de signalisation.
Le conseil donne son accord par 10 voix pour sur 10 votants. 38/2023 Achat d'une table de pique-nique PMR pour l'aire de jeux.
Dès le début du projet, l'installation d'une table de pique-nique (homologuée PMR) était prévue sous la partie ombragée de l'aire de jeux.
Le modèle choisi est une table en PVC recyclé, garantie 20 ans,
Société Leader Collectivités. Montant: 1 443,54 € HT
Le conseil donne son accord par 10 voix pour sur 10 votants.
Après avoir fait de nouveau le point avec Cédric et Guillaume puis avec Vincent, nous avons choisi de commander l’ensemble chez Leader Collectivités.
Un miroir supplémentaire est nécessaire pour la sortie de l’impasse de la Rivière. La société retenue a effectué une remise de 7 % sur l’ensemble de la commande.
Table de pique-nique PMR : 1342, 49 € HT
4 miroirs + supports acier : 1 703, 80 € HT
10 panneaux + supports + 3 panneaux sur pied (travaux) : 2 171,47 € HT
Soit un total après remise de 5 217, 87 € HT (6 261,44 € TTC).
Montant de la remise = 464,93 €
QUESTIONS DIVERSES :
- Remplacement de la petite tondeuse par l'achat le 12 juin d'un modèle d'occasion récent et ayant très peu servi.
- Révision importante et quelques réparations (dont changement de la courroie de distribution) pour le véhicule communal (Peugeot Partner) pour un montant de 963,23 €.
- Point sur le Transport Solidaire : Un rappel des règles aux bénéficiaires de ce service s’avère nécessaire.
- Pose des films solaires pour les salles de classes le 28/06 et un premier retour positif des enseignantes.
- Remerciement pour Vincent qui a entièrement refait l’électricité du cabanon des Rulières (mise aux normes, nouveau tableau, prises, câbles).