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Compte-Rendu - CR CM 22 11 2023
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Séance du 22 Novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 22 novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : 17 novembre 2023.
Présents : BOUCHER Cécile, CHARNOLÉ Yoann, HEUZÉ Sophie, COULAIS Guillaume, GACHIGNARD Cédric, HERVÉ Philippe, LIEVRE Manuella, JAUD Sonia, BOIDE Christian.
Excusés : ROUX Olivier, ROULLEAU Franck, PORCHER Eva, CHAUVIN Stéphanie, BODIN Guillaume, BOUGUÉ Raphaël.
Procurations : M Olivier Roux a donné procuration à M Cédric Gachignard.
M Guillaume Bodin a donné procuration à M Guillaume Coulais.
Mme Stéphanie Chauvin a donné procuration à Mme Cécile Boucher.
Mme Manuela Lièvre est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 9 Votants : 12
Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 25 octobre 2023
Adopté à l’unanimité.
48/2023 Centre de Gestion de la Vendée convention prestation paie
Adhésion à la nouvelle convention «prestation paie ». L’actuelle convention prendra fin le 31/03/2024 et il est proposé de continuer à adhérer à cette prestation de service avec la signature d’une nouvelle convention entre le CDG 85 et la commune de Saint Valérien. La durée du contrat est de un an à
compter du 1
er
avril 2024, renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31/12/2028.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Pour information, le coût du service est de 8,60 € par bulletin de salaire.
Préfecture de la Vendée
Désignation d’un conseiller municipal pour la commission de contrôle des listes électorales.
Comme pour toutes les communes de moins de 1 000 habitants, cette commission est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par la présidente du tribunal judiciaire.
Le mandat des membres des nouvelles commissions prendra effet à compter du 12/02/2024 jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
Actuellement Mme Sonia Jaud est la représente du conseil. Mme le Maire demande si d’autres personnes souhaitent se présenter, sans autre proposition, Mme Jaud accepte de rester au sein de cette commission. Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.
Suite au décret n°2023-106 du 31/10/2023, il est instauré une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, facultative, pour les agents ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € pour la période du 01/07/2022 au 30/06/2023.
Le versement ne nécessite pas de délibération mais une demande d’avis au comité social compétent. Après discussion, les conseillers municipaux ne souhaitent pas mettre en place cette prime car la commune a instauré en 2022 l’IFSE et le CIA pour les agents.
49/2023 Communauté de communes : Dispositif d’aide à l’embellissement des façades et toitures
Rappel : Subvention d’un montant de 1 500 € (1 000 € par la CC et 500 € par la commune).
M et Mme Belaud ont présenté leur dossier et ont reçu un avis favorable de la communauté de communes et il faut maintenant que la commune de Saint Valérien se prononce.
Le conseil accepte de verser cette subvention par 12 voix sur 12 votants.
Demandes de subventions
50/2023 Demande de subvention MFR CFA de Chantonnay
La MFR CFA de Chantonnay sollicite le conseil municipal pour une demande de subvention pour 2 élèves qui habitent la commune.
Le conseil accepte de verser 50 € par élève à cet établissement soit 100 € par 11 voix pour et 1 contre sur 12 votants.
51/2023 Demande de subvention Union locale de la Croix rouge française Fontenay le Comte
Cette association a sollicité le conseil municipal pour une demande d’aide financière. Elle est composée de 80 bénévoles dont une équipe de formateurs secouristes. La principale mission est d’aider les personnes en situation de précarité.
Le conseil décide à l’unanimité de verser une subvention de 80 €.
JalmalV et Sapeurs-Pompiers Humanitaires (inondations Pas de Calais): 12 voix contre sur 12 votants. Finances
52/2023 Décisions modificative N°1 budget communal inscriptions de crédits.
Le Conseil municipal à l’unanimité adopte les inscriptions de crédits ci-dessous
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
6411 Personnel titulaire + 9 100 6419 Rembt sur rémunération +
5000
7322 Fds Dépt droits mutations +
3000
7584 Encaissement caution + 1 100
TOTAL + 9 100 TOTAL + 9 100
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opération Financières
165 Annulation caution + 1 100
Opération 12
20418 Travaux éclairage public + 5 100
231 Travaux voirie - 6 200
TOTAL 0 0
53/2023 Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
A la demande de la trésorerie de Fontenay le Comte, une créance de 2016 et deux créances de 2019 doivent être annulées car aucun recouvrement n’est possible. Le montant s’élève à 50,60 € et correspond à des impayés de location de salle et d’électricité.
Le conseil accepte par 12 voix sur 12 d’admettre ces créances en non-valeur.
ECOLE
54/2023 Ecole : Devis travaux de la toiture du réfectoire auprès de l’entreprise Cyril Grannier.
Plusieurs infiltrations ont eu lieu dans le réfectoire de la cantine, M Palardy a pu colmater et effectuer une réparation temporaire mais il nous signale que les tuiles sont en très mauvais état et s’effritent. Lors de la construction ce de bâtiment (1987/88), la moitié des tuiles utilisées étaient neuves mais l’autre moitié a été faite avec des tuiles anciennes.
Le montant du devis est de 7 110,56 € HT soit 8 532 € TTC.
Le conseil approuve ce devis à l’unanimité. 55/2023 Demande de participation au voyage scolaire de la classe des CE1-CE2
Mme Elise Bretaud enseignante à l’école de St Valérien a adressé un courrier au conseil municipal
décrivant l’objectif de ce voyage prévu du 8 au 12 avril 2024 dans le Puy de Dôme sur le thème de «l’eau dans la nature».
Le budget prévisionel est présenté dans le tableau ci-dessous dans lequel n’apparaît pas une aide de l’Etat de 1 200 € (JPA) car elle sera versée après le voyage.
Il reste donc à financer un montant d’environ 4 000 € et Mme le Maire propose que les 2 communes du RPI verse chacune 2 000 €.
Le conseil accepte par 12 voix sur 12 votants de verser une participation d’un montant de 2 000 €. Bilan du dispositif «cantine à 1 €»
Bilan de la garderie pour l’année scolaire 2022-2023
16H30 - 16H45 Gratuite
16H45 - 18H30 Payante 1,76 €/h
Salaire Sylvie 2h x 140 j x 20,08 €/h = 5 622,40 € Total 8 261,40 €
Salaire Nathalie 1h x 140 j x 18,85 €/h = 2 639,00 €
Règlements parents 1582 h à 1,76 € = 4 903,36 €
Soit un reste à charge pour la commune de 3 358,04 €
34 familles utilisatrices pour 46 enfants
Moyenne enfant/jour: L-M-J-V= 8
Répartition
St Valérien 12 familles 16 enfants 2 familles extérieures pour 3 enfants
Pouillé 20 familles 27 enfants 56/2023 : Devis pour travaux de signalisation au sol
La Communauté de Communes n’ayant pas reconduit le groupement de commandes, plusieurs tracés
sont en attente sur la commune (passages piétons, zébras bus, place PMR,…) et des devis ont donc été demandés.
Signalisation 85 : 1 784,78 € HT soit 2 141,74 € TTC
ESVIA Vendée : 2 252,67 € HT soit 2 703, 20 € TTC
Le conseil valide le devis de la société Signalisation 85 par 12 voix sur 12 votants.
QUESTIONS /INFORMATIONS DIVERSES
-Mme Sophie Heuzé présente les spectacles proposés par la communauté de communes pour 2024.
-Remerciements à l’association HARMONIA pour la belle exposition organisée les 18 et 19 novembre. Concert de Noël à l’église de St Valérien dimanche 17/12.
-Nécessité de mettre à jour le PCS (Plan Communal de Sauvegarde).
-RDV le 6/12 à 14 heures avec les conseillers départementaux pour étudier le programme d’aides aux communes.
-Présentation du Rapport d’Activité de la Communauté de Communes le 6/12 à 20 heures. -Commission Ecole : Réunion samedi 16/12 à 10 heures.
-Achat de sapins naturels pour Noël qui seront décorés par le Comité des Fêtes.