Compte-Rendu - CR CM 13 septembre 2023

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Compte-Rendu - CR CM 13 septembre 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Éducation, EPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE

COMMUNE DE SAINT VALERIEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

L’an deux mille vingt trois, le 13 septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocaton : 8 septembre 2023

Présents : BOUCHER Cécile, CHARNOLÉ Yoann, HEUZÉ Sophie, COULAIS Guillaume, GACHIGNARD Cédric, HERVÉ Philippe, LIEVRE Manuella, JAUD Sonia, PORCHER Eva, CHAUVIN Stéphanie.

Excusés : BOIDE Christan, BODIN Guillaume, BOUGUÉ Raphaël, ROUX Olivier, ROULLEAU Franck.

Procuraton : M Olivier Roux a donné procuraton à M Cédric Gachignard.

Mme Eva Porcher est nommée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Votants : 11

Approbaton du procès-verbal de la réunion de conseil du 5 juillet 2023

Adopté à l’unanimité par 11 voix sur 11.

AMPCV (Associaton des Maires et Présidents de Communautés de Vendée):

Désignaton d’un référent déontologue pour les élus locaux

Le référent déontologue accompagne les élus locaux afn de prémunir ces derniers contre les risques juridiques et en partculier, contre les risques de poursuites pénales, liés, par exemple, aux situatons de confits d’intérêts. Il peut également les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu’ils sont sollicités par des représentants d’intérêts.

Le conseil valide à l’unanimité la liste des référents déontologues désignés par l’AMPCV afn de soutenir les élus locaux et adopte les modalités de rémunératon proposées par l’AMPCV : 80 € par personne et par dossier. 300 € pour la présidence efectve d’une séance du collège d’une demi-journée et 200 € pour la partcipaton efectve à une séance du collège d’une demi- journée.

Les frais de transport et d’hébergement éventuels seront pris en charge dans les conditons applicables aux personnels de la foncton publique territoriale.Renouvellement du bail de locaton avec M et Mme Firmin et demande de révision du loyer adressée au Conseil

M et Mme Firmin sont locataires de la maison située au 19 rue du commerce depuis le 1er septembre 2021.

Ils sollicitent le conseil pour prolonger ce bail d’une année. Ils ont également adressé un courrier lu par Mme le Maire aux conseillers expliquant que les charges d’électricité sont très élevées notamment car il y a une déperditon importante de la chaleur au niveau des ouvertures (portes et fenêtres). M et Mme Firmin ont calfeutré au mieux les ouvertures et ont posé des joints d’étanchéité mais cela n’empêche pas l’entrée d’air froid.

Mme le Maire rappelle que le loyer actuel est de 600 € par mois sans les charges. De plus, les travaux de constructon de leur future maison ont pris du retard car M et Mme Firmin ont du chercher un nouveau terrain (suite au refus de permis de construire pour le terrain communal rue de la basse Largère) ainsi qu’un nouveau constructeur.

Après discussion :

Le conseil municipal valide par 11 voix sur 11 votants la prolongaton du bail pour un an c’est à dire jusqu’au 31/08/2024.

Décide par 7 voix pour, 3 abstentons et 1 voix contre de diminuer le montant du loyer de 50 €/mois soit un loyer de 550 €/mois sans les charges à partr du 1er septembre 2023.

ECOLE

Rentrée scolaire et efectfs du RPI

Les efectfs sont en baisse avec 42 élèves sur le site de Pouillé et 43 à Saint Valérien ce qui fait un total de 85 élèves (93 pour l’année scolaire précédente). Cete diminuton s’explique notamment par le départ des 17 CM2 qui ne sont pas compensés par le nombre des TPS (Toutes Pettes Sectons.

A l’école de St Valérien, Mme Guilaine Pouzet prend le poste de directon et la classe des CM1-CM2, une nouvelle enseignante est arrivée, Mme Elise Bretaud en charge des CE1-CE2

RESTAURATION SCOLAIRE

Une nouvelle organisaton a été mise en place lors de cete rentrée puisque le créneau de 11h à 12h est désormais occupé par Mme Sylvie Coumailleau. Mme Isabelle Feugnet (Mult Services Sud Vendée) qui remplace Mme Jocelyne Babin arrivera à 12 h pour le service. Le repas pris en charge par la commune bénéfcie à Mme Coumailleau.

Dans la perspectve du retour de Mme Babin, le conseil souhaite que les 4 heures supplémentaires hebdomadaires de Mme Coumailleau fassent l’objet d’un avenant à son contrat de travail jusqu’au retour de Mme Babin.

Bilan « cantne à 1 euro »

Après délibératon, le conseil municipal a instauré le dispositf de la cantne à 1 euro à partr du 2 mai 2023.

Bilan de cete période de mai à juillet (Avec un prix de repas à 3,64€) :

Sur un efectf de 44 enfants, 17 ont bénéfcié de cete mesure (en foncton du quotent familial CAF) :

3 enfants avec un prix de repas à 0,90 cts.

14 enfants avec un prix de repas à 1 €.Cela représente un total de 532 repas pour lesquels la commune a perçu 3 €/repas par l’État ce qui fait un reliquat de + 182 €.

En octobre, les familles auront fourni leur QF et nous pourrons faire un estmatf du coût pour la commune sur une année scolaire entère.

Par ailleurs, la société Convivio ayant du augmenter ses tarifs, le prix du repas est désormais de 4,13 €, une parte des conseillers constate que l’écart se creuse entre les familles qui bénéfcient du tarif à 1€ et les autres.

Nous pourrions faire une projecton des coûts pour la commune avec une parte du repas prise en charge.

Mme le Maire propose que la commission « Ecole » se réunisse à ce sujet mais aussi pour d’autres points (toiletes PMR, achat de jeux extérieurs, peintures très abîmées des classes, réfrigérateur cuisine).

Demande : Mme Bretaud envisage de partr avec ses élèves en classe découverte, elle commence à travailler sur le coût de cete sorte et pose la queston d’une aide possible de la part des communes. Le conseil est favorable à ce voyage scolaire et donne un accord de principe et souhaite que la commune de Pouillé soit sollicitée également.

RESSOURCES HUMAINES : Renouvellement du contrat de travail de Mme Nathalie Bousselaire

Le contrat de travail (CDD) de Mme Bousselaire a pris fn le 31/08/2023, Mme le Maire propose au conseil de le renouveler dans les mêmes conditons soit jusqu’au 31/08/2024. Comme il s’agit de la troisième année en CDD de Mme Bousselaire, une délibératon n’est pas nécessaire car c’est une reconducton expresse du contrat. Néanmoins, l’ensemble du conseil est favorable à cete prolongaton de contrat.

Rappel du poste de Mme Bousselaire : Accompagnement du car le matn, cantne et garderie du soir.

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Il est nécessaire de metre en place un RI pour le cimetère et M Gachignard a travaillé sur un projet de document à étudier en conseil et qui a été adressé à chaque conseiller avant la réunion. Après discussion, il reste des points techniques et règlementaires à étudier et il faut donc que le groupe de travail se réunisse avant le prochain conseil. M Charnolé précise qu’il est nécessaire de rénover le caveau provisoire qui se trouve au nord ouest du cimetère (toiture, ouvertures et peinture).

Formaton des salariés communaux : Actualisaton de la prise en charge des frais de déplacement

La dernière délibératon date du 11/06/2012 et doit être actualisée et modifée. Contrairement à cete dernière, les frais de déplacement pour les formatons à moins de 25 kms (trajet aller) seront désormais pris en charge.

Mme le Maire propose de suivre le barème en vigueur de la Maison des Communes 85 ainsi que les futures actualisatons. D’appliquer également les indemnités kilométriques pour les 2 ou 3 roues. Ceci s’entend en dehors de l’utlisaton d’un véhicule communal.

Tous les agents (ttulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administratve (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est afecté à ttre permanent) et familiale sont indemnisés de leur frais detransport sur la base d’indemnités kilométriques conformément à l'artcle 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Un arrêté du 3 juillet 2006 fxe les taux des indemnités kilométriques prévues à cet artcle 10.

Ce décret et cet arrêté du 3 juillet 2006 sont applicables à la Foncton Publique Territoriale.

L’arrêté du 14 mars 2022 modife l’arrêté du 3 juillet 2006 fxant les taux des indemnités kilométriques à compter

du 1er janvier 2022.

Le conseil valide à l’unanimité le barème en vigueur.

Mme Jaud se propose pour étudier la mise à jour des frais de mission.

POINT LOTISSEMENT

Mme le Maire fait un point de situaton.

Pour l’année 2023, 2 parcelles ont été vendues (Lots 7 et 10) soit 35 sur 50. A ce jour, 1 lot est réservé (N°19).

14 sont donc disponibles à la vente.

Modifcaton des statuts du cahier des charges

Une autre réservaton est en cours pour les parcelles 35 et 38 mais le futur acquéreur ne souhaite pas être tenu par les délais de constructon stpulés par le cahier des charges du lotssement et demande si cete clause peut être modifée par le conseil municipal.

Après discussion, la majorité des conseillers ne souhaitent pas donner suite à cete demande afn de privilégier la constructon de maisons et l’installaton de nouveaux arrivants dans un délai raisonable fxé par le cahier des charges.

A l’issue du vote :

8 voix contre la modifcaton des conditons générales de vente du cahier des charges. 3 abstentons.

La réunion au sujet de la réalisaton de la voirie du lotssement a été reportée mais non encore fxée. Le revêtement actuel se dégrade, principalement dans certains virages , par le passage des véhicules et par les engins de chanter.

De plus, le conseil regrete les excès de vitesse à l’intérieur du lotssement mais également en entrée/sorte (stop non marqué) ce qui met clairement en danger les piétons et notamment les enfants.Demande de subventon par l’Associaton Archipel

Cete associaton a adressé un courrier au conseil municipal sollicitant une partcipaton fnancière pour la constructon du mémorial de l’esclavage sur la commune de Fontenay le Comte. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cete demande.

Chemin Lotssement -Jardins familiaux : Eclairage public avec détecteurs solaires Des devis sont en cours et une décision sera prise lors du prochain conseil.

Révision des contrats d’abonnement téléphonie, internet et sécurisaton du système informatque communal

Deux sociétés ont été rencontrées et nous sommes en atente du deuxième devis.

Suite visite commission de sécurité du 08/09 à la salle des fêtes et à la mairie M Gachignard était présent pour cete visite de sécurité pour lequel un rapport sera transmis à la commune. Il informe le conseil des points d’alerte :

-Porte coupe feux à installer entre la cuisine et le SAS.

-Plafond en bois de la cuisine qui n’est pas au norme ant-feux.

-Rappel des consignes de sécurité à joindre avec le contrat de locaton et à afcher dans la salle.

QUESTIONS /INFORMATIONS DIVERSES

-Prévoir achat d’un vidéoprojecteur et d’un écran.

-Avant la fin de l’année : Réunion avec le conseil pour présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes et du Pacte fiscal et financier.

-Mme Sophie Heuzé est membre de la commission intercommunale « culture et communication » et nous informe de la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide à l’emploi artistique (GIP Cafés cultures) pour les collectivités et les associations.

-Remerciements adressés au comité des fêtes pour la journée du 10 septembre (randonnée et vide-grenier) au plan d’eau des Rulières.

Agenda :

24/9 Matin : Randonnée pédestre organisée aux Rulières par l’association Harmonie 85.

29/9 20h30 : Ensemble vers demain : Concert de trompes de chasse à la cathédrale de Luçon

15/10 Matin : Octobre Rose organisé par le pôle de proximité à Saint Valérien : Marche puis intervention des professionnels de santé à la salle des fêtes.

21/10 : Soirée (repas et concert) à la salle des fêtes. UNC Saint Valérien.