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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 053 P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
I t'r CHÂTILLON 7
ëîîA,Jîîî
COMMUNE DE
Républic Lr e FranÇaise
CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
N'DCM-2023-053
OBJET:
FINANCES
ïarifs pour les fournitures
scolaires du primaire
Année scolaire 2023 I 2024
l\4embres en exercice : 27
lvlembres présents : 16
lvlembres votants : 26
L'an deux milk vingttrois le lundi vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municical de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, aprt,s convocation en date du 20 juin 2023, sous la présidence de M. Patrick I IATHIAS, Maire.
M. le Maire ou'rre la séance, il procède à I'appel des conseillers:
Etaient prése rts : M. MATHIAS - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - M.
MORIN - Mr e ROBIN - M. CURNILLON - lvlme RAVOUX - Mme BROCHARD - l\4 Dl CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - M. GINDRE -
M. DECOMBLE - M. JANNET - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - M.
FROMONT.
Absents avant donné un pouvoir :
M. PERREAUT T représenté par M. JACQUARD - NIme BAS-DESFARGES représentée prr l\4me RAVOUX - lü. I\4ARTINON représenté par M. MATHIAS - Vme SOUPE représentée par lvlme ROBIN - lilme COUTURIER représentée par M. Dl CARLO - Mme FETTET- RICHONNIER représentée par M. CURNILLON - M. POCHON représenté par M. MORIN - M. DUPUPET représenté par lvlme BUJALANCE MERLIN
- Melle ROUS iEL représentée par l\ilme BIAJOUX - Mme COLLOVRAY
représentée p;,r M. JANNET.
Absente : Mm: CARLOT-MARTIN.
l\4me Sylvie BIAJOUX est élue pour remplir les folctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Monsieur le Maire propose aux conseillers d adopter les tarifs pour l'année scolaie 2023- 2024, sans augmentation par rapport à ceux de 20.12-2023 ,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à I'unanimité (26 voix pour),
APPROUVE les tarifs 2023-2024 des fournitrrres scolaires, comme suit :
Ainsi délibé ré le 26 juin 2023
L: Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après :
Affichage ou notification
Le'0(JUll..20?3
Et dépôt en Préfecture
L"' 04Ltt.20?3
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230626-DCM-2023-053-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023