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Conseil Municipal - DCM 2023 038 P
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2023 038 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Membres en exercice : 27
Membres presents : 24
Membres votants : 27
Repub ique Frangaise
Mme Sylvie MVOUX est 6lue pour remplir les fonctions de secr6taire de s6ance.
Vu l'article L.2121-3O du Code G6n6ral des Collectivit6s Territoriales ;
Monsieur JACQUARD explique aux con;eillers municipaux que le choix du systdme de num6rotation des bdtiments (classique ou m6trique) et l'attribution des noms des voiries publiques et priv6es ouvertes d la circulat on (chemins, rues, impasses, . . . ) appartiennent au conseil municipal. Afin d'am6liorer l'orientat on des services de secours et de s6curit6, ainsi que des services de livraison, la commission urtanisme propose 169ulidrement de reprendre certains secteurs. ll pr6sente les propositions de la (,ommission formul6es le 16 f6vrier 2023, i savoir: - < lmpasse Ripasson ) : le but est de rtettre en coh6rence l'adresse du centre technique municrpal et de la nouvelle gendarmerie, en cours de construction, avec le lieudit. - < Chemin de l'Hippodrome > : il desservi'a la future aire d'activit6s commerciale et de loisirs situ6e route de Bourg-en-8resse.
- < Chemin de l'Arboretum ):il correspond d la voie de desserte de la future crdche
intercommunale, qui sera construite d proxirnit6 de l'EHPAD La Montagne,
Le Conseil Municipal, sur proposition d,: Monsieur le Maire et aprds en avoir d6lib6r6 i l'unanimit6 (27 voix pour),
DECIDE de nommer les voiries ( lmpasse Ripasson >, < Chemin de I'Hippodrome ), et ( Chemin de I'Arboretum >, telles qu'elles sont mat6riirlis6es ci-aprds:
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230403-DCM-2023-038-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Chemin de l'Arboretum
Ainsi d6libir6 le 3 avril 2023
I e Maire,
Patri,;k MATHIAS
Pour exlrait conforme.
Au regislre sont les signatures.
Acte rendu ex6cutoire aprds :
Affichage ou notification
0 6 AllR. 2CIr3
Et depot en Prefecture
Le:
0 6 AyR,
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230403-DCM-2023-038-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023