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Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=67175&path=Conseil municipal
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=68968&path=Ordre du jour con
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=67923&path=Ordre du jour Con
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=60715&path=Deliberation Cons
Déliberation - cms du jour et deliberations du conseil municipal du 15 decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Déliberation - cms du jour et deliberations du conseil municipal du 15 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
République
Française
Ville
de
Clichy-la-Garenne
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Ordre
du
jour
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Communication
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2020
modifié
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2020
1.1. 12, 2.1. D: 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 2.7. 2.8: 2.9:
l.
VIEINSTITUTIONNELLE
Installation
de
Monsieur
Ludovic
Planté
en
qualité
de
conseiller
municipal
en
remplacement
d'une
conseillère
municipale
démissionnaire
Désignation
d’un
membre
suppléant
au
sein
de
la
commission
municipale
relative
à
l'aménagement,
à
l'hygiène,
à
la sécurité,
à
la
prévention,
au
commerce,
au
logement
et à l'environnement
Il.
FINANCES
Exercice
2021
-
Adoption
du
budget
primitif
du
budget
principal
Exercice
2021
-
Adoption
du
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'exploitation
du
stationnement
payant
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Territoriales
2020
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
de
Clichy/Saint-Ouen-sur-Seine Remise
gracieuse
au
profit
d'un
régisseur
-
régie
stationnement
Approbation
du
projet
de
Pacte
de
Gouvernance
de
l’Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
clichoises
au
titre
de
l'exercice
2021
et
approbation
du
modèle
de
convention
d'objectifs
y afférent
Refonte
des
différentes
délibérations
relatives
à
la taxe
de
séjour
Exonération
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
(terrasses
et
exploitation
des
parcs)
pour
les
commerçants
impactés
par
les
mesures
liées
à
l'épidémie
de
la
Covid-19
2.10.
Exonération
des
loyers
des
baux
commerciaux
relevant
du
domaine
privé
pour
les
commerçants
et
3.1. 3.2. 4.1.
entreprises
impactés
par
les
mesures
liées
à
l'épidémie
de
la
Covid-19
Il.
COMMERCE
Dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
accordées
au
titre
de
l’année
2021 Convention
de
mandat
avec
la
société
KEETIZ
pour
la
gestion
de
remises
sous
forme
de
remboursement
partiel
des
achats
auprès
du
commerce
local
(cashback)
IV.
PREVENTION
—
SECURITE
Renouvellement
de
la
convention
triennale
entre
la
ville
de
Clichy
et
l'ANTAI 5.1. 5.2. 6.1. 6.2. Lil: 8:14; 9.1.
V.
RESSOURCES
HUMAINES
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l'article
3-3-2°de
la
loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
: Directeur
Général
Adjoint
des
services
Fixation
de
la
liste
des
emplois
fonctionnels
ouverts
au
bénéfice
d'une
concession
de
logement
VI.
AFFAIRES
SCOLAIRES
Attribution
d'une
subvention
aux
établissements
scolaires
sous
contrat
hors
commune
Attribution
de
subventions
aux
écoles
maternelles,
élémentaires
et
primaires
pour
la
réalisation
d’actions
au
titre
des
projets
d'école
VII.
AFFAIRES
CULTURELLES
Projet
de
création
d'un
complexe
cinéma
et
médiathèque
à
Clichy
- autorisation
de
demande
auprès
de
la
CDACI
des
Hauts-de-Seine
VIII.SPORTS
Approbation
d’une
convention
de
sponsoring
à
conclure
avec
Madame
Sandie
LAVERGNE
dans
le
cadre
de
sa
participation
au
championnat
de
France
2021
de
Body
Fitness
IX.
HABITAT
Garantie
d'emprunt
au
profit
d'EMMAUS
Habitat
(Contrat
n°107816)
X.
EVENEMENTIEL
10.1.
Reversement
des
dons
de
la
6e
édition
« La
Clichoise
» à
la
Ligue
contre
le Cancer
92
10.2.
Redevance
exceptionnelle
pour
la
mise
à
disposition
de
chalets
de
Noël
auprès
des
exposants
XI.
ADMINISTRATION
GENERALE
11.1.
Communication
des
décisions
du
Maire
Clichy,
le
8
décembre
2020
Maire
de
Clichy-la-Garenne
Président
du
territoire
Boucle
Nord
de
Seine
Vice-Président
du
département
des
Hauts-de-Seine REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ë
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8
décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
À
1
DEC.
2020
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07633-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Vœu
Objet
: Vœu
proposé
par
Monsieur
Luc
MERCIER
Le 12
juillet
dernier,
l'armée
azerbaidjanaise
a attaqué
l'Arménie
lors
de
violents
combats
à
l'arme
lourde.
Ces
opérations
militaires,
survenues
dans
la
région
du
Tavoush,
ont
visé
le territoire
de
la
République
d'Arménie
dont
les frontières
sont
reconnues
par
la
Communauté
internationale.
Le
porte-parole
du
Ministère
de
la
défense
azerbaidjanais,
Vagif
Dargyakhly,
a
menacé
de
"la
possibilité
de
frapper
la
centrale
nucléaire
de
Medzamor,
déclenchant
une
catastrophe
pour
l'Arménie
».
L'Azerbaïdjan
est
entré
en
guerre
contre
les Arméniens
du
Haut-Karabakh
où
des
villes,
notamment
Stepanakert,
et des
populations
civiles
ont
été
prises
pour
cible.
Dans
le
conflit
qui
oppose,
depuis
plusieurs
décennies,
la
région
du
Haut-Karabakh
ainsi
que
la
République
d'Arménie
avec
l’Azerbaïdjan,
la France
s'est efforcée
de
trouver
une
solution
pacifique
dans
le
cadre
du
Groupe
de
Minsk
qu'elle
co-préside
avec
les
Etats-Unis
et
la
Russie,
sous
l'égide
de
l'Organisation
pour
la sécurité
et
la coopération
en
Europe
(OSCE).
Les
solutions
en
faveur
de
la
paix
ont été
jusqu'à
ce jour
recherchées
par
la
France
en
se
fondant
sur
le
principe
de
neutralité.
Cette
neutralité
ne
peut
pas
être
maintenue
face
à
l'Azerbaïdjan
qui
est
à l'initiative
de
la guerre
et
qui
vise
des
populations
civiles
arméniennes
vivant
dans
le
Haut-Karabakh.
Les
positions
de
la
Turquie
en
soutien
à
l'Azerbaïdjan
et
le
transport
de
milices
syriennes
sont
inacceptables
et
portent
le
risque
d'une
déstabilisation
régionale
plus
large.
La
violence
des
combats,
l'utilisation
d'armements
particulièrement
meurtriers,
les
bombardements
massifs
et délibéré
des
populations
civiles,
le meurtre
et
la
mutilation
de
civils,
le
recours
à
des
munitions
à
fragmentation
prohibés
par
le
droit
international,
et
les
destructions
menées
sur
des
infrastructures
telles
que
les
hôpitaux,
les
écoles
et
les
marchés.
Le
cessez-le-feu
du
10
octobre
2020
instauré
à
l'initiative
de
la
diplomatie
russe
et signé
par
les
chefs
des
diplomaties
arménienne
et
azerbaidjanaise
n'a
pas
été
respecté,
Le
cessez-le-feu
du
26
octobre
instauré
à
l'initiative
de
la diplomatie
américaine
à
Washington
et
signé
par
les
chefs
des
diplomaties
arméniennes
et azerbaidjanaises
n'a
pas
été
respecté.
Un
cessez-le-feu
définitif
a
été
conclu
le
9
novembre
sous
l'égide
de
la
Russie,
que
la
France
n'a
pas
été
invitée
à signer.
Le
cessez-le-feu
arrête
les
positions
occupées
à
cette
date
par
les
deux
armées
au
détriment
du
peuple
arménien
et de
la population
du
Haut-Karabagh.
Malgré
la
présence
d'une
force
russe
d'interposition
le
Haut-Karabagh
est
menacé
dans
son
existence
même.
Le
droit
des
peuples
à
disposer
d'eux-mêmes
est
un
principe
de
droit
international.
Le
2
septembre
1991,
la
République
d'Artsakh
a
été
proclamée,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
à
l'époque,
soit
la
loi
du
3
avril
1990
«
relative
à
la
résolution
des
questions
liées
à
la
sécession
d'une
république
soviétique
de
l'URSS
».
Le
10
décembre
1991,
un
référendum
républicain
a
eu
lieu
dans
le
Haut-Karabakh
en
présence
des
observateurs
internationaux,
avec
une
participation
de
82,2
%
et
que
99,89
%
se
sont
prononcés
pour
l'indépendance
de
la république
d'Artsakh.
Seule
la
reconnaissance
internationale
de
la
République
d'Artsakh
garantira
la
paix
dans
la
région.
Des
parlementaires
français
de
différentes
formations
politiques,
appellent
à
la
reconnaissance
de
la
République
d'Artsakh.
C'est
dans
ces
conditions
qu'une
proposition
de
résolution
pour
la
reconnaissance
de
la
République
d'Artsakh
a
été
déposée,
à
l'Assemblée
nationale
le
19
octobre
2020.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07633-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 Les
relations
d'amitié
entre
la
ville
de
Clichy
et
le
peuple
arménien
sont
anciennes
et
particulièrement
fortes,
Clichy
ayant
accueilli
de
nombreux
réfugiés
arméniens
fuyant
le
génocide
de
1915.
Ainsi
la
majorité
municipale
présente
le vœu
suivant
:
Le
conseil
municipal
demande
que
la
diplomatie
française
réexamine
sa
stratégie
et
exprime
la
position
suivante
«La
France
reconnaît
la
République
d'Artsakh.
Elle
apporte
son
appui
diplomatique
aux
autorités
de
l'Arménie
et
de
l’Artsakh,
elle
s'engage
à
conduire
l’Europe
et
la
communauté
internationale
vers
la
reconnaissance
de
la
République
d'Artsakh.
Si
ce
vœu
est
adopté,
la
délibération
sera
adressée
au
Président
de
la
République
Française
ainsi
qu'à
son
Gouvernement.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
48
pour
1
ne
prend
pas
part
au
vote
-
Monsieur
Alain
FOURNIER
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07633-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
;
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8
décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM. Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
Î
Î
DEC.
2020
Pour
extrait
conforme
:
é
i MUZEAU
fifoire
Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07634-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Vœu
Objet
: Vœu
proposé
par
Monsieur
Hicham
DAD
Beaujon,
c'est
vital
!
Depuis
plusieurs
années,
les
personnels
de
notre
hôpital
Beaujon
alertent
sur
la
catastrophe
que
constituerait
sa
fusion-disparition
avec
l'hôpital
Bichat
au
profit
d’un
projet
d'établissement
unique
délocalisé
à
Saint-Ouen.
En
effet,
le
projet
de
« Grand
Hôpital
Nord»
prévoit
au
passage
la
suppression
de
600
lits d'hospitalisation,
ce
qui
bien
avant
la crise
sanitaire
était
déjà
scandaleux,
mais
l’est
davantage
encore
depuis
le
printemps
dernier
où
les
lits,
notamment
de
réanimation,
ont
cruellement
manqué.
Rendez-vous
compte,
alors
que
la
zone
du
nouvel
hôpital
est
déjà
déficitaire
en
médecins
généralistes
et
en
places
d'hospitalisation,
et
qu'elle
est
en
plus
en
forte
croissance
démographique.
Clichy
doit
garder
son
hôpital
de
proximité
et
engager
d'urgence
la
bataille
pour
obtenir
de
l'AP-HP
et
de
l'État
sa
réhabilitation,
car
certains
bâtiments
souffrent
de
nombreuses
années
d'incurie,
élément
supplémentaire
servant
à
«justifier»
son
démantèlement.
Pourtant,
on
connaît
l'attachement
des
Clichoises
et
des
Clichois
à
Beaujon,
où
bon
nombre
d'entre
nous
sommes
né.e.s
et
où
des
centaines
de
petit.e.s
Clichois.e.s
voient
le jour
tous
les
ans.
La
municipalité
doit
prendre
ses
responsabilités
et
s'engager
auprès
des
soignant.e.s
et
des
Clichois.e.s
pour
exiger
le
maintien
de
Beaujon
à
Clichy,
à
l'heure
où
la
crise
sanitaire
continue
de
sévir.
C'est
pourquoi,
chers
collègues,
il
vous
est
demandé
de
vous
exprimer
POUR
le
maintien
et
le
développement
de
Beaujon
à
Clichy
et
POUR
exiger
Un
plan
d'urgence
pour
l'hôpital
public
réellement
ambitieux
qui
permettrait
la
rénovation
des
locaux
le
nécessitant
sans
suppression
de
lits. Rejeté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
10
pour
-
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naima
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE,
Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
Monsieur
Paul
RIEUSSET
et
Madame
Clotilde
VEGA-
RITTER. 39
contre
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07634-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
——
SEANCE
DU MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
=
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM. Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
nl
1
DEC.
2020
Pour
extrait
conforme
:
MUZEAU
frtoire Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07605-AU Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/506/1.1
Objet:
Installation
de
Monsieur
Ludovic
Planté
en
qualité
de
conseiller
municipal
en
remplacement
d'une
conseillère
municipale
démissionnaire
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L270
du
Code
électoral
;
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
;
Vu
le courrier
de
démission
de
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
conseillère
municipale,
élue
sur
la
liste
«
Clichy
en
commun
»,
réceptionné
le
30
novembre
2020 ;
Vu
le
courrier
du
19
décembre
2020
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
lui
signifiant
la
démission
de
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI
;
Vu
le
courrier
du
1°
décembre
2020
adressé
à
Madame
Valérie
DARRIAU
l'appelant
à
siéger
au
conseil
municipal
en
tant
que
suivante
de
la
liste
« Clichy
en
commun
» ;
Vu
le courrier
de
démission
de
Madame
Valérie
DARRIAU,
conseillère
municipale,
élue
sur
la
liste
« Clichy
en
commun
», réceptionné
le 5 décembre
2020
;
Vu
le
courrier
du
7
décembre
2020
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
lui
signifiant
la
démission
de
Madame
Valérie
DARRIAU ;
Vu
le
courrier
du
7
décembre
2020
adressé
à
Monsieur
Ludovic
PLANTE
l'appelant
à
siéger
au
conseil
municipal
en
tant
que
suivant
de
la liste
« Clichy
en
commun
» ;
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
ci-annexé
;
Considérant
que
suite
aux
démissions
successives
de
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI
et
de
Madame
Valérie
DARRIAU,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
a
été
appelé
à
siéger
en
tant
que
conseiller
municipal
en
tant
que
suivant
de
liste
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
À
—
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Ludovic
PLANTE,
en
qualité
de
conseiller
municipal,
en
remplacement
de
Madame
Valérie
DARRIAU,
démissionnaire.
ARTICLE
2
—
DIT
QUE
Monsieur
Ludovic
PLANTE
prend
rang
dans
l'ordre
du
tableau,
déterminé
par
application
de
l’article
L2121-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
3
-
PREND
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07605-AU Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ms
—0—
SEANCE
DU MARDI
15
DECEMBRE 2020
Convocation
du
mardi
8
décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM. Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
hl
Î
DEC. 2020
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07610-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/1.2
Objet:
Désignation
d'un
membre
suppléant
au
sein
de
la
commission
municipale
relative
à
l'aménagement,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité,
à
la
prévention,
au
commerce,
au
logement
et
à
l'environnement
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L' 2121-22 ;
Vu
la délibération
n° 2020/S02/3.13
du
16
juin
2020
relative
à
la désignation
des
membres
de
la
commission
municipale
relative
à
l'aménagement,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité,
à
la
prévention,
au
commerce,
au
logement
et
à
l’environnement
;
Vu
le
courrier
de
démission
de
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
conseillère
municipale,
élue
sur
la
liste
« Clichy
en
commun
»,
réceptionné
le
30
novembre
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI
au
sein
de
la
commission
municipale
relative
à
l'aménagement,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité,
à
la
prévention,
au
commerce,
au
logement
et
à
l'environnement
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 -
LEVE
à
l'unanimité
le
recours
au
scrutin
secret
conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT ARTICLE
2
—
ELIT
MONSIEUR
LuDovic
PLANTE
en
tant
que
membre
suppléant
de
la
commission
municipale
relative
à
l'aménagement,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité,
à
la
prévention,
au
commerce,
au
logement
et
à
l'environnement
en
remplacement
de
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
démissionnaire. Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07610-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8
décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
==
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM. Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
Î
{
DEC,
2020
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07621-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/2.1
Objet
: Exercice
2021
- Adoption
du
Budget
Primitif du
Budget
Principal
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
1.5
du
24
novembre
2020
relative
à
la
mise
en
place
de
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
au 1er
janvier
2021,
l'adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
et
l'ajustement
des
méthodes
et
durée
d'amortissement
;
Vu
la délibération
1.9
du
24
novembre
2020
portant
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2021
suivi
d'un
débat
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Considérant
que
le
budget
primitif
2021
est
adopté
sans
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2020 ;
Considérant
les
demandes
des
services
;
Considérant
les
arbitrages
retenus
à l'occasion
de
la conférence
de clôture
budgétaire
tenue
le 17
novembre
2020 ; Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
14
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
- ADOPTE
le
Budget
Primitif
2021
du
Budget
Principal,
tel
que
présenté
en
annexe,
par
nature,
selon
les
équilibres
suivants :
Section
de
fonctionnement
:
“
Recettes:
126
089
275,00
euros
“
Dépenses:
126
089
275,00
euros
Section
d'investissement
:
“
Recettes:
60
422
280,00
euros
#“
Dépenses:
60
422
280,00
euros
Adoptée
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
39
pour
10
contre
-
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naima
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-MENGWAN,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE,
Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
Monsieur
Paul
RIEUSSET
et
Madame
Clotilde
VEGA-RITTER
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
092-219200243-20201221-DSG20_07621-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU MARDI
15
DECEMBRE 2020
Convocation
du
mardi
8
décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Prernier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
nl
Î
DEC. 2020
Pour
extrait
conforme
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07622-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/2.2
Objet:
Exercice
2021
-
Adoption
du
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'exploitation
du
stationnement
payant
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 1412-1
et
les
articles
L. 2221-
1
à
L.
2221-20
et
les
articles
R.
2221-1
à
R.
2221-99
relatifs
aux
régies
municipales,
et
notamment
les
articles
L 2221-11
à
L 2221-14
et
R 2221-63
à
R
22219;
Vu
l'instruction
comptable
MA
;
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
stationnement
en
date
du
9
décembre
2020 ;
Vu
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2021
de
la Ville
de
Clichy-la-Garenne
voté
le
15
décembre
2020
;
Vu
la
délibération
n° 1.2
du
21
décembre
2017
portant
création
du
service
public
industriel
et
commercial
{SPIC)
chargé
de
l'exploitation
du
stationnement
payant
à
autonomie
financière
;
Vu
la
délibération
n°9.2
du
19
octobre
2017
fixant
les
tarifs
de
stationnement
sur
voirie
à
compter
du
1
janvier
2018
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Considérant
que
le
principe
de
libre
administration
permet
aux
collectivités
locales
de
choisir
le
mode
de
gestion
de
leurs
services
publics
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
- ADOPTE
le Budget
Primitif 2021
du
Budget
Annexe
de
l’Exploitation
du
Stationnement
Payant,
tel
que
présenté
en
annexe,
par
nature,
selon
les
équilibres
suivants
:
Section
d'Exploitation
:
#
Recettes:
3
162
000
euros
“
Dépenses:
3
162
000
euros
Section
d'Investissement
:
“
Recettes:
204
900
euros
=
Dépenses:
204
900
euros
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
39
pour
3
contre
-
Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
Monsieur
Paul
RIEUSSET
et
Madame
Clotilde
VEGA-RITTER
5
abstentions
-
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Monsieur
Michel
LEJEUNE
MENGWANG,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
-
Madame
Naima
SELLAM
et
Monsieur
Ludovig
PEANTE
_
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07622-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
|
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
=
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE DE
SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
pl
Î
DEC. 2020
Pour
extrait
conforme
:
Ré
i MUZEAU foire Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07623-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/506/2.3
Objet
:
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Territoriales
2020
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5219-5,
Vu
la
loin°
2015-991
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRÉ)
;
Vu
la
nomenclature
M14
;
Vu
la
délibération
n°
2020/S06/008
du
conseil
du
territoire
du
10
décembre
2020
fixant
le
montant
des
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
des
communes
membres
pour
l'exercice
2019
;
Vu
la
délibération
n°
2020/S06/009
du
conseil
du
territoire
du
10
décembre
2020
relative
à
la
prise
en
compte
de
frais
de
structure
dans
le
calcul
du
coût
du
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Vu
le
rapport
et
l'avis
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
du
1er
décembre
2020
arrêtant
les
montants
de
FCCT
à
verser
pour
chacune
des
communes
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Considérant
que
la
CLECT
comprenant
deux
représentants
de
chaque
commune
s'est
réunie
le
1e
décembre
2020
pour
approuver
à
l'unanimité
un
rapport
définitif
proposant
de
fixer
les
montants
des
FCCT
permettant
d'assurer
l'équilibre
du
budget
2020
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
comme
suit :
Communes
membres
Montant
du
FCCT
2020
Argenteuil
- 3
804
489
Asnières
- 1 345
039
Bois-Colombes
- 140
628
Clichy-la-Garenne
- 1
224
900
Colombes
+
1196191
Gennevilliers
- 1 360
819
Villeneuve-la-Garenne
-21
100
TOTAL
- 6
700
783
Entendu
l'exposé
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er
adjoint
au
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07623-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
- APPROUVE
le rapport
2020
de
la
CLECT
instituée
entre
l'Etablissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et
ses
communes
membres
ci-annexé.
ARTICLE
2
-
ACCEPTE
au
titre
de
l'année
2020,
le
reversement
par
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
d'un
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(FCCT)
d'un
montant
de
1
224
900
euros.
ARTICLE
3
-
DIT
que
la
recette
correspondante
sera
comptabilisée
sur
l'exercice
2020
du
budget
principal
de
la
Ville
à
la
nature
«7718
-
Autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
».
Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07623-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8
décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
nl
Î
DEC. 2020
Pour
extrait
conforme
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20
07624-DE
Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/2.4
Objet
: Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
Centre
Local
d'Information
et de
Coordination
de
Clichy/Saint-Ouen-sur-Seine
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
DAJAL
n°2009-069
du
23
février
2009
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
« Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
(CLIC)
Clichy/Saint-Ouen-
sur-Seine
»,
Vu
la
délibération
n°09/02
du
29
avril
2009
portant
sur
le statut
du
SIVU
CLIC
Clichy/Saint-Ouen-sur-Seine,
Vu
la
convention
relative
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
Centre
Local
d'information
et de
Coordination
de
Clichy/Saint-Ouen-sur-Seine
ci-annexée
;
Vu
l’avis
de
la commission
compétente
;
Considérant
qu'un
syndicat
peut
être
dissout
par
le
consentement
des
organes
délibérants
de
ses
collectivités
membres,
Considérant
que
des
raisons
réglementaires
contraignent
à la dissolution
du
SIVU
CLIC,
Considérant
que
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
a
supprimé
la
labellisation
et
la
subvention
accordée
au
SIVU
CLIC,
Considérant
que
la
volonté
des
villes
membres
du
SIVU
d'intégrer
la
compétence
au
sein
des
centres
communaux
d'action
sociale
;
Entendu
l'exposé
Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
Maire,
,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
— APPROUVE
la dissolution
du
SIVU
CLIC
au
31
décembre
2020.
ARTICLE
2
—
PREVOIT
la
répartition
du
personnel
du
SIVU
telle
qu'énoncée
dans
la convention
de
dissolution
ci-
annexée. ARTICLE
3- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
dissolution
à
conclure
entre
la
ville
de
Saint-Ouen
-sur-
Seine
et
la
ville
de
Clichy,
membres
du
SIVU
ci-annexée,
ARTICLE
4 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la présente
délibération. Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
48
pour
1 abstention
-
Monsieur
Hicham
DAD
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07624-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8
décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
À
Î
DEC. 2020
Pour
extrait
conforme :
Re)
i MUZEAU
Fifoire
Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07625-AU Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/2.5
Objet
: Remise
gracieuse
au
profit
d'un
régisseur
—
régie
stationnement
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
la
décision
du
10
août
2020
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
des
Hauts-de-Seine
constatant
la
force
majeure
dans
les
circonstances
d'apparition
du
déficit
de
la
régie
de
recettes
« stationnement
» ;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente ;
Considérant
les
motifs
du
déficit
de
caisse
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
À
-
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
remise
gracieuse
totale
du
régisseur
titulaire
de
la régie
du
stationnement
payant.
ARTICLE
2
-
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant,
d’un
montant
de
65
euros
sera
imputée
au
budget
2020
du
budget
annexe
stationnement,
au
compte
6718
«Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
»
Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07625-AU Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_6—
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
nl
Î
DEC.
2020
Pour
extrait
conforme :
Réi MUZEAU toire
Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07626-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/2.6
Objet
: Approbation
du
projet
de
Pacte
de
Gouvernance
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
de
l'article
L.5211-11-2
;
Vu
le
conseil
d'installation
de
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
en
date
du
26
mai
2020;
Vu
la
délibération
de
l'Etablissement
Public
Territorial
en
date
du
19
novembre
2020
adoptant
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
;
Vu
le
Pacte
de
Gouvernance
du
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine
ci-annexé
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente ;
Considérant
que
le
débat
portant
sur
l'élaboration
du
pacte
de
Gouvernance
a
été
acté
par
le
Conseil
de
Territoire
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
du
19
novembre
2020 ; Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'Etablissement
Public
Territorial
doivent
rendre
un
avis
dans
le
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
du
projet
de
Pacte
de
Gouvernance
par
l'Etablissement
Public
Territorial
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
doter
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
d'un
pacte
de
gouvernance
garantissant
la
recherche
du
consensus
et
le
partage
des
responsabilités
dans
le processus
décisionnel
assurant
ainsi
à
chacune
des
communes
membres
son
autonomie
et
la
maîtrise
des
choix
concernant
son
territoire
et
sa
population
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
- REND
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
2020-2026
du
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine
ci-annexé.
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
43
pour
6
abstentions
-
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Monsieur
Naima
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Ludovic
PLANTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20
07626-DE
Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
ee
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
——
—0—
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE DE
SEANCE:
M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
?
Î
DEC,
2020
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07627-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/2.7
Objet:
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
clichoises
au
titre
de
l'exercice
2021
et
approbation
du
modèle
de
convention
d'objectifs
y afférent
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
l'article
Z
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
modifiée,
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
faisant
obligation
de
conclure
une
convention
avec
toute
association
percevant
une
subvention
supérieure
à
23
000€
;
Vu
la
délibération
n°
7.1
du
conseil
municipal
du
8 janvier
2018 fixant
à 8000
€
le seuil
du
montant
de
subvention
nécessitant
la
conclusion
d'une
convention
d'objectifs
avec
les
associations
clichoises
subventionnées
par
la
ville
;
Vu
la
délibération
n° 2020/S05/1.5
du
24
novembre
2020
relative
à
la
mise
en
place
de
la
norme
budgétaire
et comptable
M57
au 1er
janvier
2021,
l'adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
et
l'ajustement
des
méthodes
et
durée
d'amortissement
;
Vu
la
délibération
n°2020/S06/1.1.
du
15
décembre
2020
portant
adoption
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal
;
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
adressés
à
la ville
;
Vu
le
modèle
de
convention
d'objectifs
ci-annexé ;
Vu
le
tableau
ci-annexé
proposant
une
répartition
des
subventions
attribuées
à
chaque
association
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Considérant
la
décision
de
la
ville
de
Clichy
de
signer
une
convention
d'objectifs
avec
toute
association
percevant
une
subvention
annuelle
au
moins
égale
à
8
000
euros ;
Considérant
les
arbitrages
retenus
à
l’occasion
de
la conférence
de
clôture
budgétaire
tenue
le
17
novembre
2020
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Caroline
MERCIER,
adjointe
au
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20
07627-DE
Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 - APPROUVE
le
versement
des
subventions
aux
associations
selon
la
répartition
proposée
dans
le tableau
ci-joint.
ARTICLE
2 - APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
ci-annexés.
ARTICLE
3 -
DIT QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2021
à
la
nature
comptable
«
65748
Subventions
de
fonctionnement
- Autres
personnes
de
droit
privé
».
ARTICLE
4 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
à
conclure
avec
les
associations
bénéficiaires
de
subventions
supérieures
ou
égales
à
8
000
€
dont
la
liste
est
annexée
à
la présente
délibération.
Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07627-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
;
ee
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
gs
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8
décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
Î
1
DEC,
2020
Pour
extrait
conforme
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07628-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération n° 2020/S06/2.8
Objet:
Refonte
des
différentes
délibérations
relatives
à
la taxe
de
séjour
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2333-26
à
L.2333-41 ;
Vu
le
décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la taxe
de
séjour
;
Vu
la
délibération
7.2
du
22
septembre
2016
instaurant
la
taxe
de
séjour
au
réel
sur
le territoire
de
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
;
Vu
la
délibération
n°2018/S25/1.1
du
24
septembre
2018
mettant
en
place
un
tarif de
taxe
de
séjour
concernant
les
meublés
de
tourisme
;
Vu
la délibération
n° 2019/S05/1.4
du
23
septembre
2019
fixant
un
loyer
minimal
pour
l'application
de
la taxe
de
séjour
;
Vu
la
délibération
n°2020/S03/1.19
du
O7
juillet
2020
appliquant
le
régime
réel
de
taxe
de
séjour
et
fixant
un
loyer
minimal
à
compter
du 1er
janvier
2021 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
réunir
en
une
seule
délibération
l'ensemble
des
délibérations
existantes
et
de
réviser
le
montant
du
loyer
minimal ;
Entendu
l'exposé
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
4e
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
À
-
INSTAURE
à
compter
du
1er
janvier
2021
et
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération,
la
taxe
de
séjour
au
réel
sur
le territoire
de
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
;
ARTICLE
2
-
DÉCIDE
d'assujettir
les
natures
d'hébergements
suivantes
à
la taxe
de
séjour
au
réel
comme
suit
par
personne
et
par
nuitée
:
Tarifs
par
personne
et
Nature
et catégorie
de
l'hébergement
par
nuitée
Palaces
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
300€
de
classement
touristique
équivalentes
L
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
2,00
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07628-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
1,50
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
1,00
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
et
tous
les
autres
Sn
ñ
D.
Lu
0,90
€
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,
2 et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
075€
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et tous
les
autres
|
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
et
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
2.
30€
classement
où
sans
classement
!
Meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
2
30€
ou
sans
classement
:
!
ARTICLE
3
-
PRECISE
que
les
redevables
de
la
taxe
devront
s'acquitter
de
celle-ci
dans
le
mois
suivant
l'échéance
des
périodes
concernées
mentionnée
à
l’article
7
de
la présente
délibération
;
ARTICLE
4 - EXONERE
de
la taxe
de
séjour
:
-
Les
personnes
mineures
de
moins
de
18
ans;
-
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employées
dans
la
commune ;
-
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
-
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
que
le
conseil
municipal
détermine,
fixé
à
l'article
5
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
5
—
FIXE
le
loyer
minimal
en
dessous
duquel
les
usagers
sont
exonérés
de
taxe
de
séjour
à
20
€
par
personne
et
par
nuitée,
à
compter
du 1er janvier
2021 ;
ARTICLE
6 - INSTAURE
le tarif applicable
aux
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
2,30
€
par
personne
et
par
nuitée
à
compter
du
1 janvier
2021,
la
perception
de
la
taxe
s'appliquant
à
cette
catégorie
se
faisant
dans
les
conditions
applicables
aux
autres
établissements
;
ARTICLE
7 — PRECISE
que
la taxe
de
séjour
sera
directement
collectée
par
les
établissements
et particuliers
percepteurs
de
la taxe
de
séjour
pour
être
reversée
semestriellement
(soit
au
er
janvier
et au
er juillet)
à
la ville
de
Clichy;
ARTICLE
8
—
PRECISE
que
chaque
logeur
est
tenu
de
présenter
mensuellement
un
registre
sur
lequel
seront
mentionnés,
à
la
date
et dans
l'ordre
des
perceptions
effectuées
le
nombre
de
personnes
ayant
séjourné
dans
l'établissement,
le
nombre
de
nuitées
correspondantes,
le
montant
de
la
taxe
perçue
ainsi
que
le
cas
échéant
les
motifs
d'exonération
ou
de
réduction.
Lors
du
départ
inopiné
d’un
touriste
qui
n'aurait
pas
réglé
la taxe
de
séjour,
le
professionnel
est
invité
à
se
manifester
auprèSAteud#
delléctitétéafiréfecl
responsabilité
soit
dégagée.
Pour
ce
faire,
il doit
déposer
au
maire,
sous
huit
mirapélèraneageur
ou emo
ES:
092-219200243-20201221-DSG20
7628.
DE
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 deux
mois
pour
un
opérateur
numérique,
une
demande
en
exonération
destinée
au
juge
du
tribunal
d'instance.
À
défaut
de
signalement,
la
taxe
est
due
par
le
logeur
;
ARTICLE
9
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
affichée
dans
les
établissements
percepteurs
de
la
taxe
et
que
le tarif
de
la
taxe
de
séjour
applicable
devra
obligatoirement
être
mentionné
sur
tout
support
de
réservation
en
ligne
;
ARTICLE
10
-
DECIDE
que
l'offre
de
meublés
de
tourisme
par
des
particuliers
ou
des
professionnels
sera
désormais
soumise
à
autorisation
préalable
par
la
mairie,
tout
contrevenant
s'exposant
aux
contraventions
légales
;
ARTICLE
11
-
DECIDE
qu'en
cas
de
défaut
de
déclaration,
d'absence
ou
de
retard
de
paiement
de
la taxe,
le
maire
adresse
au
professionnel
défaillant
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
percepteur
dispose
de
30
jours
à
compter
de
la
notification
de
cette
mise
en
demeure
pour
régulariser
sa
situation.
À
l'expiration
de
ce
délai
et
en
l'absence
de
mise
en
conformité,
un
avis
de
taxation
d'office
motivé
est
alors
adressé
au
déclarant
défaillant
30
jours
au
moins
avant
la
mise
en
recouvrement
de
l'imposition
;
ARTICLE
12
-
DIT QUE
que
cette
délibération
abroge,
à
compter
du 1er
janvier
2021,
la
délibération
n° 7.2
du
22
septembre
2016
instaurant
la
taxe
de
séjour
au
réel
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Clichy-la-
Garenne,
la
délibération
n°2018/S25/1.1
du
24
septembre
2018
mettant
en
place
un
tarif
de
taxe
de
séjour
concernant
les
meublés
de
tourisme,
la
délibération
n°2019/S05/1.4
du
23
septembre
2019
fixant
un
loyer
minimal
et
la délibération
n°2020/S03/1.19
du
07 juillet
2020
appliquant
le régime
réel
de
taxe
de
séjour
et fixant
un
loyer
minimal
à
compter
du 1er
janvier
2021 ;
ARTICLE
13
- PRECISE
que
la
présente
délibération
s'appliquera,
en
toutes
ses
dispositions,
à
compter
du
1e
janvier
2021,
et
maintient
en
conséquence,
jusqu'à
cette
date,
les
délibérations
mentionnées
à
l'article
12.
Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07628-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
À
1
DEC,
2020
Pour
extrait
conforme
:
e,
le 16
décembre
2020
i
MUZEAU
oire
Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07629-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/2.9
Objet
: Exonération
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
(terrasses
et exploitation
des
parcs)
pour
les commerçants
impactés
par
les
mesures
liées
à l'épidémie
de
la Covid-19
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L. 2121-29
et
L. 23316-
4; Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
son
article
L.
2125-1
et
L.
2125-38 ; Vu
la délibération
n° 1.9
du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2017
fixant
le tarif des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid
19,
notamment
son
article
4
;
Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020,
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
10
juillet
2020
inclus ;
Vu
la
loin°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°2020-663
du
31
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et dans
ceux
où
il a
été
prorogé ;
Vu
le
décret
n°2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
CAB/DS/BSI/2020/120
du
16
mars
2020
modifié
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
CAB/DS/BS1/2020/124
du
20
mars
2020
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
N°
CAB/DS/BS1/2020/120
du
16
mars
2020 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
CAB/DS/BSI/2020/149
du
7
avril
2020
portant
mesures
générales
nécessaires
pour
faire face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07629-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Considérant
que
la
ville
souhaite
apporter
son
soutien
aux
exploitants
d'une
activité
commerciale
sur
le
domaine
public
qui
ont
subi
les
mesures
attachées
à
l'état
d'urgence
sanitaire
soit
directement
à
raison
des
mesures
de
fermeture
administrative,
soit
indirectement
sous
l'effet
du
confinement,
de
la
limitation
de
l'activité
économique
et
de
la
mise
en
place
de
mesures
sanitaires
strictes. Considérant
que
les
avantages
de
toute
nature
liés
à
l'occupation
du
domaine
public
ont
été
supprimés
et
altérés
pour
les
exploitants
d'une
activité
commerciale.
Considérant
que
dans
ces
conditions
et
dans
un
contexte
très
exceptionnel,
il
est
proposé
d'exonérer
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
dues
par
les
exploitants
d'activité
commercial
pour
les
droits
de
terrasses
ainsi
que
les
occupants
dans
les
parcs
(chalet
de
restauration,
manège
et
balançoire)
pour
la
période
du
15
mars
2020
au 20
janvier
2021.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire ,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1-
DECIDE
d'exonérer
les
redevances
du
domaine
public
dues
par
les
exploitants
des
terrasses
et
des
parcs
dues
pour
la
période
du
15
mars
2020
au
20
janvier
2021.
ARTICLE
2 - DECIDE
d'annuler
les
avis
des
sommes
à payer
déjà
émis
et portant
sur
la période
définie
à
l’article
1.
ARTICLE
3
- Pour
bénéficier
des
dispositions
précédentes,
l'établissement
devra
être
à jour
à
la
date
du
début
du
confinement,
du
règlement
de
ses
redevances
et
charges
exigibles
ou
respecter
un
échéancier
le
cas
échéant.
Toutefois
si
l'établissement
présente
un
retard
de
règlement
ponctuel
et de
faible
montant
il pourra
bénéficier
du
dispositif,
s'il
accepte
la
mise
en
place
d'un
échéancier
visant
à
l'apurement
de
la
dette.
Par
ailleurs,
l'établissement
ne
devra
faire
l'objet
d'aucune poursuite
judiciaire.
ARTICLE
4
-
L'impact
financier
sera
constaté
lors
de
l'établissement
des
résultats
des
exercices
concernés. Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20 _07629-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
——
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ee
—
SEANCE
DU MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8
décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM. Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
ê
Î
DEC. 2020
Pour
extrait conforme
:
ñ i MUZEAU oire
Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07630-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/2.10
Objet:
Exonération
des
loyers
des
baux
commerciaux
relevant
du
domaine
privé
pour
les
commerçants
et
entreprises
impactées
par
les
mesures
liées
à
l'épidémie
de
la Covid-19
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
:
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L, 2221-1
;
Vu
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid
19,
notamment
son
article
4 ;
Vu
la loi n°2020-546
du
11
mai
2020,
prorogeant
l'état d'urgence
sanitaire
jusqu'au 10 juillet
2020
inclus
;
Vu
la
loi
n° 2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
;
Vu
le décret
n°2020-663
du
31
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°2020-860
du 10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a été
prorogé
;
Vu
le décret
n°2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Considérant
que
la
Ville
de
Clichy
loue,
en
qualité
de
propriétaire,
des
locaux
commerciaux
situés
sur
son
domaine
privé,
Considérant
que
la Ville souhaite
apporter
son
soutien
à ses
locataires
qui
ont
subi
les
mesures
attachées
à
l'état
d'urgence
sanitaire
soit
directement
à
raison
des
mesures
de
fermeture
administrative,
soit
indirectement
sous
l'effet du
confinement,
de
la limitation
de
l'activité
économique
et de
la mise
en
place
de
mesures
sanitaires
strictes,
Considérant
que
dans
ces
conditions
et
dans
un
contexte
très
exceptionnel,
il
est
proposé
d'exonérer
les
titulaires
des
baux
commerciaux
pour
la période
du
15
mars
2020
au
31
octobre
2020
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07630-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1- DECIDE
d'exonérer
les
loyers
commerciaux
dus
par
les
locataires
du
domaine
privé
de
la ville
du
15
mars
2020
au
31
octobre
2020.
ARTICLE
2
- DECIDE
d'annuler
les avis
des
sommes
à payer
déjà
émis
et portant
sur
la période
définie
à l'article
1. ARTICLE
3-
Pour
bénéficier
des
dispositions
précédentes,
l'établissement
devra
être
à jour
à
la date
du
début
du
confinement,
du
règlement
de
ses
loyers
et charges
exigibles
ou
respecter
un
échéancier
le cas
échéant.
Toutefois
si
l'établissement
présente
un
retard
de
règlement
ponctuel
et
de
faible
montant
il
pourra
bénéficier
du
dispositif,
s'il
accepte
la
mise
en
place
d'un
échéancier
visant
à
l'apurement
de
la
dette.
Par
ailleurs,
l'établissement
ne
devra
faire
l'objet
d'aucune poursuite
judiciaire.
ARTICLE
4 - L'impact
financier
sera
constaté
lors
de
l'établissement
des
résultats
des
exercices
concernés.
Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07630-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
==
SEANCE
DU MARDI
15
DECEMBRE 2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIVGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM. Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
Î
Î
DEC,
2020
Pour
extrait
conforme :
h i MUZEAU oire
Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07611-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/3.1
Objet
: Dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
accordées
au
titre
de
l'année
2021
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
N°
2015-990
en
date
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
loi
Macron
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L313276
du
code
du
travail
;
Vu
l'avis favorable
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
en
date
du
1e
décembre
2020 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Considérant
l'intérêt
des
clichois
pour
l'ouverture
des
magasins
certains
dimanches
;
Considérant
que
ce
nombre
de
dérogations
n'excède
pas
douze
dimanches
pour
l'année
2021
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
Article
1
-
ADOPTE
le
principe
de
fixation
de
12
dimanches
dans
l'année
2021
pendant
lesquels
les
commerces
de
détail
ont
une
autorisation
d'ouverture.
ARTICLE
2
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
l'arrêté
fixant
les
dates
des
12
dimanches,
après
concertation
avec
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
d'employés
ainsi
que
les
acteurs
économiques
concernés
:
Dimanche
10
janvier:
soldes
d'hiver,
sous
réserve
d'une
modification
de
la
date
des
soldes
d'hiver
par
le
gouvernement. Dimanche
14
février
2021
: saint
Valentin
Dimanche
7
mars
2021 : fête
des
grands-mères
Dimanche
4
avril
2021
: dimanche
de
Pâques
Dimanche
30
mai
2021
: fête
des
mères
Dimanche 20
juin
2021 : fête
des
pères
Dimanche
27
juin
2021
: soldes
d'été
Dimanche
29
août
2021 :
rentrée
scolaire
Dimanche
5
décembre
2021
: période
des
fêtes
de
fin
d'année
Dimanche
12
décembre
2021 :
période
des
fêtes
de
fin
d'année
Dimanche
19
décembre
2021
: période
des
fêtes
de
fin
d'année
Dimanche
26
décembre
2021 :
période
des
fêtes
de fin
d'année
Adoptée
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
44
pour
3
contre
-
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD
2
abstentions
-
Monsieur
Aïssa
TERCHI
et
Monsieur
Ludovic
PLANTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07611-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
——
=
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM. Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
hi
Î
DEC.
2020
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07615-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/3.2
Objet:
Convention
de
mandat
avec
la
société
KEETIZ
pour
la
gestion
de
remises
sous
forme
de
remboursement
partiel
des
achats
auprès
du
commerce
local
(cashback)
Le
Conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le marché
n° 20-031
relatif
à
la mise
en
place
d'une
solution
innovante
de
revitalisation
des
commerces
de
proximité
par
la
relance
de
la
consommation
locale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comptable
Public
;
Vu
la convention
de
mandat
ci-annexée
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Considérant
que
la
ville
souhaite
apporter
son
soutien
aux
usagers
et
aux
commerçants
qui
ont
subi
les
mesures
attachées
à
l'état
d'urgence
sanitaire
soit
directement
à
raison
des
mesures
de
fermeture
administrative,
soit
indirectement
sous
l’effet du
confinement,
de
la
limitation
de
l'activité
économique
et de
la
mise
en
place
de
mesures
sanitaires
strictes.
Considérant
que
la
Ville
a
conclu
un
marché
relatif
à
la
mise
en
place
d’une
solution
innovante
de
revitalisation
des
commerces
de
proximité
par
la relance
de
la consommation
locale
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
d'exécution
du
mandat
de
gestion
de
la dotation
financière
par
le
prestataire
de
la
solution
innovante
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1. - APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mandat
ci-annexée
à conclure
entre
la ville
et la société
KEETIZ
pour
la
gestion
de
la
dotation.
ARTICLE
2
— AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
mandat
avec
le
prestataire
KEETIZ
pour
la
gestion
de
la
dotation.
ARTICLE
3
—
DIT QUE
les
dépenses
en
résultants
seront
payées
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2020.
Adoptée
à
la
ma
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions
-
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naima
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET,
Monsieur
Hicham
DAD
Monsieur
Ludovic
PLANTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20
_07615-DE
Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
|
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM,
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
2
Î
DEC.
2020
Pour
extrait
conforme :
Réffi
MUZEAU
foire
Boucle
Nord-de-Seine
épartement
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07606-AU Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/4.1
Objet
: Renouvellement
de
la convention
triennale
entre
la ville
de
Clichy
et
l'ANTAI
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données ;
Vu
l’article
63
de
la
loi
du
27
janvier
2014,
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(création
du
Forfait
Post
Stationnement)
;
Vu
le
décret
n°
2011-348
du
29
mars
2011
modifié
portant
création
de
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI);
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
2015
modifié fixant
les
caractéristiques
du
numéro
des
avis
de
paiement
et
les
spécifications
techniques
mentionnées
à
l'article
R.
2333-120-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2016
relatif aux
mentions
et modalités
de
délivrance
du
titre
exécutoire
et
de
l'avertissement
émis
en
cas
de
forfait
de
post-stationnement
impayé;
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2018
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
dénommé
« Service
FPS-ANTAI
» ;
Vu
la
délibération
n° 9.2
du
19
octobre
2017
portant
fixation
des
tarifs
de
stationnement
sur
voirie
à
compter
du 1er janvier
2018
;
Vu
le
projet
de
convention
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
avec
l’ANTAI
sur
la
période
2021-2023 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
l'ANTAI
s'engage
au
nom
et pour
le compte
de
la Ville
de
Clichy
à notifier
par voie
postale
ou
par voie
dématérialisée
l'avis
de
paiement
du
FPS
initial
ou
rectificatif
au
domicile
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
du
véhicule
concerné
;
Considérant
l'importance
de
la
définition
des
modalités
d'accès
et
d'utilisation
du
système
informatique
du
Service
de
forfait
post-stationnement
de
l'ANTAI
;
Considérant
l'obligation
pour
la Ville
de
Clichy
de
définir
les
conditions
et modalités
selon
lesquelles
l'ANTAI
s'engage
à
traiter
en
phase
exécutoire
les
Forfaits
Post
Stationmement{FPSyimpayés;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07606-AU Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1-
APPROLUVE
le
projet
de
convention
relatif
à
la mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
avec
l'ANTAI
sur
la
période
2021-2023
ci-annexé.
ARTICLE
2-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de
convention,
ses
éventuels
avenants
et tout
document
s'y
rapportant.
Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07606-AU Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
ce
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8
décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
fes
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
nl
Î
DEC, 2020
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07618-DE Date
de télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/5.1
Objet
: Classification
d’un
emploi
de
Directeur
Général
Adjoint
au
titre
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
3-3-2°
et
47 ;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
16
permettant
de
pourvoir
un
emploi
de
directeur
général
adjoint
des
services
des
communes
de
plus
de
40
000
habitants,
par
la
voie
du
recrutement
direct
sur
contrat
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
30
novembre
2020 ;
Considérant
que
les
fonctions
de
directeur
général
adjoint
des
services
relèvent
d’un
emploi
fonctionnel
de
catégorie
A
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
les
besoins
du service
justifient
que
ces
fonctions
ne
demeurent
pas
inoccupées
au
sein
de
la
commune
compte
tenu
de
la
permanence
du
besoin
et
de
l'importance
et
de
la
continuité
des
projets
structurants
et
missions
de
service
public
à
engager
et
suivre
;
Considérant
les
exigences
et
le niveau
de
responsabilités
stratégiques
du
poste
visé,
tant
du
point
de
vue
de
la
formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise
et
confirmée,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
maitrise
des
politiques
publiques
en
matière
de
sûreté,
sécurité,
d'ordre
et salubrités
publiques
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
-
L'emploi
de
directeur
général
adjoint
en
charge
des
politiques
publiques
en
matière
de
sécurité
publique,
de
médiation,
de
gestion
des
risques
majeurs
et
de
salubrité
publiques
locales,
qui
relève
des
dispositions
conjointes
de
l’article
3-3-2
et de
l'article
47
de
la loi n° 84-53
précitée,
est
susceptible
d'être
pourvu
par
voie
contractuelle
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables.
ARTICLE
2
-
Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes :
-
Participation
à
la
définition
du
projet
global
de
la
collectivité
et
à sa
stratégie
de
mise
en
œuvre,
en
particulier
dans
son
secteur
de
délégation
Accuséderécerlionenprééure 092-219200243-20201221-DSG20_07618-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 -
Participation
au
collectif de
direction
générale
-
Supervision
du
management
des
services
de
son
secteur
-
Pilotage
de
la
stratégie
de
gestion
et
d'optimisation
des
ressources
dans
son
secteur
d'intervention
-__
Mise
en
œuvre,
pilotage
de
l'évaluation
des
politiques
locales
et
projets
de
la
collectivité
-
Représentation
institutionnelle
et
négociation
avec
les
acteurs
du
territoire
dans
son
secteur
-
Veille
stratégique
réglementaire
et
prospective.
ARTICLE
3
-
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administratives
et
technique
de
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale. ARTICLE
4
-
Compte
tenu
des
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la
formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
661
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
1
027.
Un
régime
indemnitaire
sera
également
versé
au
titulaire
du
poste
le cas
échéant.
ARTICLE
5
-
DIT QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la ville,
chapitre
012.
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naima
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET,
Monsieur
Hicham
DAD
et
Monsieur
Ludovic
PLANTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07618-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
=—
—0—
SEANCE
DU MARDI
15
DECEMBRE 2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM. Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
À
Î
DEC. 2020
Pour
extrait
conforme :
e, le
16
décembre
2020
Réf
i MUZEAU
foire
Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07619-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/5.2
Objet:
Fixation
de
la
liste
des
emplois
fonctionnels
ouverts
au
bénéfice
d'une
concession
de
logement
Le
Conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
modifiée
n°90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
21
modifié
par
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015 ;
Vu
le
décret
modifié
n°2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme des
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
accordées
des
concessions
de
logement
aux
agents
de
l'État
et à ses
établissements
publics
;
Vu
l'article
2
du
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale.
;
Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l'application
des
articles
R.
2124-72
et R. 4121-3-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°6.,3
du
2 février
2017
relative
au
régime
des
astreintes
;
Vu
la délibération
n°3.1
du
12
mars
2018
relative
à
la
liste
des
emplois
ouverts
au
bénéfice
d'un
logement
de
fonction
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
14
décembre
2020 ;
Vu
l'annexe
à
la
présente
délibération
relative
aux
charges
liées
à
l'occupation
des
locaux
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
de
fixer
en
début
de
mandat
une
liste
exhaustive
de
ces
emplois
en
y
intégrant
les
emplois
fonctionnels
;
Considérant
que
les
directeurs
généraux
adjoints
des
services
et le directeur
général
des
services
techniques
doivent
être
en
mesure
d'être
joints
directement
par
l'autorité
territoriale
en
dehors
des
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20
07619-DE
Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 heures
d'activité
normale
du
service,
afin
d'arrêter
les
dispositions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1.- DIT QUE
l'emploi
de
directeur
général
des
services
est
intégré
à
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
concédé
au
titre
de
la
nécessité
absolue
de
service.
ARTICLE
2
-
DIT
QUE
les
concessions
de
logement
sous
la
forme
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
sont
ouvertes
aux
emplois
de
directeurs
généraux
adjoints
des
services
et
de
directeur
général
des
services
techniques
inscrits
au
tableau
des
effectifs.
ARTICLE
3
-
DIT
QUE
ces
concessions
de
logements
pourront
être
envisagées,
en
fonction
des
modalités
d'organisation
des
services
d'astreinte
correspondant,
eu
égard
à
la
nécessité
de
mobiliser
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
habituels
de
ces
services.
Ces
astreintes
concerneront
également
toutes
les
situations
de
nature
à
remettre
en
cause
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
nécessitant
la
prise
de
mesures
d'urgence
ou
des
décisions
destinées
à
faire
face
à
un
cas
exceptionnel.
ARTICLE
4
-
DIT
QUE
dans
le
cadre
des
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte,
les
redevances
d'occupation
ne
pourront
être
inférieures
à 50%
de
la valeur
locative
réelle
des
locaux.
La
redevance
est
due
à
compter
de
la
date
d'occupation
du
logement
et
son
paiement
fait
l'objet
d'un
précompte
mensuel
sur
la
rémunération
de
l'agent
occupant.
ARTICLE
5 -
Les
charges
liées
à
l'occupation
des
locaux
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
concession
de
logement
selon
les
règles
fixées
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Les
impôts,
taxes
et
réparations
locatives
liés
à
l'occupation
des
locaux
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
concession
de
logement.
Aucun
avantage
accessoire
lié
aux
locaux
n'est
pris
en
charge
par
la
ville.
Les
concessions
sont
accordées
à
titre
précaire
et
révocable.
Leur
durée
est
limitée
à
celle
de
l'exercice
des
fonctions
professionnelles
auxquelles
elles
ont
été
attribuées.
Les
concessions
prennent
fin
également
en
cas
de
changement
d'utilisation
ou
d'aliénation
de
l'immeuble.
Les
concessions
sont
accordées
exclusivement
sur
la résidence
administrative
des
bénéficiaires.
ARTICLE
6
- DIT QUE
Monsieur
le Maire
prendra
l'arrêté
individuel
de
nomination
y afférent.
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naima
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET,
Monsieur
Hicham
DAD
et
Monsieur
Ludovic
PLANTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20
_07619-DE
Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
==
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
=
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM. Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
h
Î
DEC.
2020
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07616-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/6.1
Objet
: Attribution
d'une
subvention
aux
établissements
scolaires
sous
contrat
hors
commune
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L442-5
du
Code
de
l'éducation
définissant
les
établissements
privés
sous
contrat ;
Vu
l'article
L442-5-1
du
Code
de
l'éducation
qui
fixe
les
conditions
de
participation,
par
la
commune,
aux
frais
de
fonctionnement
des
établissements
privés
sous
contrat
situés
hors
du
territoire
;
Vu
l'article
L113-
1 du
code
de
l'Education
portant
l'instruction
obligatoire
à partir
de
3 ans ;
Vu
le Budget
Primitif
2020
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente ;
Considérant
que
la
Municipalité
souhaite
contribuer,
à
hauteur
de
110
€
par
enfant,
aux
dépenses
de
fonctionnement
auxquelles
ces
écoles
doivent
faire
face
pour
la
scolarisation
de
ces
enfants
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE 1 - DECIDE
l'attribution
au
titre des
années
scolaires
2020-2021
et 2021-2022,
d'une
subvention
d'un
montant
de
110
€
par
enfant
aux
établissements
scolaires
hors
commune
sous
contrat
afin
de
contribuer
à
la scolarisation
des
enfants
clichois
inscrits
dans
ces
établissements.
ARTICLE
2
—
DIT
QUE
la
contribution
de
la
commune
s'applique
à
tout
élève
scolarisé
dans
les
classes
du
premier
degré
(de
la
petite
section
du
cycle
de
maternelle
à la fin
du
cours
moyen
de
deuxième
année)
dans
un
établissement
privé
sous
contrat
d'association.
ARTICLE
3
-
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
des
exercices
concernés.
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
40
pour
7
contre-
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET,
Monsieur
Hicham
DAD
et
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ.
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
- Monsieur
Benoît
de
la RONCIÈRE
et Monsieur
Loïc
PERON
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07616-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE:
M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
Î
Î
DEC, 2020
Pour
extrait
conforme :
en
i MUZEAU
foire
Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07609-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/6.2
Objet:
Attribution
de
subventions
aux
écoles
maternelles,
élémentaires
et
primaires
pour
la
réalisation
d'actions
au
titre des
projets
d'école
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
tableau
des
projets
d'écoles
des
écoles
maternelles,
élémentaires
et
primaires
et
les
subventions
correspondantes
ci-annexé;
Vu
l'avis
des
directeurs
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Vu
l'avis
de
Madame
l’Inspectrice
de
l'Education
Nationale
;
Vu
le tableau
des
projets
ci-annexé
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
émanant
des
écoles
Clichoises
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir délibéré :
ARTICLE
1
-
DECIDE
d'attribuer
des
subventions
pour
le
financement
des
actions
menées
par
les
écoles
maternelles,
élémentaires
et
primaires
figurant
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
pour
un
montant
total
de
29
242
€.
ARTICLE
2 -
Dir que
les
dépenses
en
résultant
soient
payées
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2021.
Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07609-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
==
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8
décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM. Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
nl
Î
DEC. 2020
Pour
extrait
conforme
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07608-AU Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/7.1
Objet
: Projet
de
création
d'un
complexe
cinéma
et médiathèque
à
Clichy - autorisation
de
demande
auprès
de
la
CDACi
des
Hauts-de-Seine
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.212-7
alinéa
3° bis
du
code
du
cinéma
et de
l'image
animée ;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente ;
Considérant
que
la
ville
de
Clichy
souhaïte
disposer
sur
son
territoire
d'un
équipement
cinématographique
indépendant,
moderne,
et
labellisé
proposant
une
offre
cinématographique
plus
large
et
ouverte
à
tous
les
publics
;
Considérant
que
la
ville
de
Clichy
souhaite
développer
les
collections
de
la
médiathèque
et
ses
nouveaux
outils
de
diffusion
dans
un
complexe
unique
multimédia
;
Considérant
que
tout
futur
propriétaire
et
exploitation
d'un
établissement
cinématographique
doit
déposer
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
(CDACi)
des
Hauts-de-Seine,
conformément
à
l'article
L.212-7
alinéa
3° bis
du
Code
du
cinéma
et
de
l'image
animée
susvisé
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
de
la
CDACi
des
Hauts-de-Seine
une
demande
de
création
d'un
complexe
multimédia
regroupant
trois
salles
de
cinéma
de
680
m°?,
pouvant
accueillir
430
personnes,
et
une
médiathèque
de
4000
m°?
à
Clichy.
ARTICLE
2 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
092-219200243-20201221-DSG20_07608-AU Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
.
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
——
—_9—
SEANCE
DU MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020,
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM. Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
nl
Î
DEC.
2020
Pour
extrait
conforme
:
)
i MUZEAU oire
Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07607-AU Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/8.1
Objet
: Approbation
d'une
convention
de
sponsoring
à
conclure
avec
Madame
Sandie
LAVERGNE
dans
le cadre
de
sa
participation
au
championnat
de
France
2021
de
Body
Fitness
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Sandie
Lavergne
sollicitant
un
sponsoring
de
la
part
de
la
ville
de
Clichy
dans
le
cadre
de
sa
participation
au
championnat
de
France
2021
de
Body
Fitness
;
Vu
la
convention
de
sponsoring
ci-annexée
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
de
Clichy
d'apporter
son
concours
à
un
agent
de
la
police
municipale
dans
le
cadre
de
sa
participation
au
championnat
de
France
2021
de
Body
Fitness
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
LORTAT-JACOB,
adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1 —
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
sponsoring
ci-annexée
à
conclure
avec
Madame
Sandie
LAVERGNE
dans
le
cadre
du
championnat
de
France
de
culturisme
ARTICLE
2
—
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
d'un
montant
de
1000
euros
sera
inscrite
sur
la
ligne
budgétaire
6574
subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
privées
du
budget
2020.
Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
5
092-219200243-20201221-DSG20_07607-AU Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM. Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
è
Î
DEC. 2020
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07600-DE Date
de télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°2020/S06/9.1
Obiet
: Garantie
d'emprunt
au
profit
d'EMMAUS
HABITAT
(contrat
n°107816)
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
107816
signé
entre
EMMAUS
HABITAT,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(ci-
annexé)
;
Vu
la
demande
de
EMMAUS
HABITAT
tendant
à
obtenir
la
garantie
de
la
Ville
pour
le
financement
de
l'opération
d'amélioration
de
7
logements
situés
23
rue
de
Neuilly
à Clichy-la-Garenne
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente ;
Entendu
l'exposé
Madame
Alice
LE
MOAL,
adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
-
L'assemblée
délibérante
de
Clichy-a-Garenne
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%,
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
210
163,00
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
107816
constitué
de
2
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2 - La
garantie
de
la collectivité
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
ARTICLE
3
- Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
ARTICLE
4
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Adoptée
à l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07600-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
ee
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—_9—
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
À
Î
DEC.
2020
Pour
extrait
conforme :
Réf}
MUZEAU
frHoire Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20
07602-DE
Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°2020/S06/10.1
Objet
: Reversement
des
dons
de
la 6e
édition
« La
Clichoise
» à
la Ligue
contre
le Cancer
92
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale
;
VW
l'organisation
de
la
6e
édition
de
la
Clichoise,
course
et
marche
solidaire
en
faveur
de
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein,
dans
le
cadre
de
la
campagne
nationale
« Octobre
Rose
» en
lien
avec
la
Ligue
contre
le cancer
92
;
Vu
les
dons
récoltés
dans
le cadre
de
cet
évènement
d'un
montant
de
2800,14
euros
;
Vu
la
participation
du
fond
de
dotation
de
Clichy
Mécénat
d'un
montant
de
9000
euros
;
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Clichy
de
reverser
la totalité
des
dons
récoltés
lors
la
6°
édition
de
la
Clichoise
au
profit
de
la
Ligue
contre
le
cancer
92 ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
À - AUTORISE
le
reversement
de
l'intégralité
des
dons
récoltés
lors
de
la
6°
édition
de
la
Clichoise
au
comité
de
la
Ligue
contre
le
cancer
92
soit
2800,14
euros.
ARTICLE
2
- DIT QUE
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal
au
titre
des
exercices
en
cours
et
suivants.
Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20
07602-DE
Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité -
Fraternité
.
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8 décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
2
Î
DEC.
2020
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07603-AU Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°2020/S06/10.2
Objet:
Redevance
exceptionnelle
pour
la
mise
à
disposition
de
chalets
de
Noël
auprès
des
exposants
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale
;
Vu
l'organisation
du
Marché
de
Noël
2020
par
la
commune
de
Clichy
la
Garenne
sur
le
parvis
de
l'hôtel
de
ville,
80
boulevard
Jean
Jaurès
92110
CLICHY,
du
mercredi
16
au
dimanche
20
décembre
2020
de
10h00
à
20h00
et
composé
de
15
chalets
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Clichy
de
soutenir
les
commerces
locaux
en
cette
période
de
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19
par
la
mise
à
disposition
d'un
chalet
pour
une
redevance
symbolique
de
1€
;
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
maintenir
le
marché
de
Noël
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
-
APPROUVE
la
redevance
exceptionnelle
d’un
euro
mise
à disposition
d'un
chalet
pour
la
somme
symbolique
de
1€
dans
le
cadre
du
Marché
de
Noël
du
mercredi
16
au
dimanche
20
décembre
2020.
Adoptée
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20
07603-AU
Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
——
—0—
SEANCE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Convocation
du
mardi
8
décembre
2020
Loi
n°
2020
1379
du
14
novembre
2020.
=0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUIYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Delphine
de
PAOLI,
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Imane
ACHOUR,
Solène
MOULINEC,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ,
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
MM.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD,
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Josette
de
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Guillaume
PORCHERON
par
Mme
Capucine
CANDELLE
Mme
Anne-Charlotte
PIERARD
par
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI
M.
Maxence
DUCROQUET
par
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Georges
ROUX
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
2
Î
DEC. 2020
Pour
extrait
conforme
:
REY
i MUZEAU foire Boucle
Nord-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07620-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
n°
2020/S06/11.1
Objet
: Communication
des
décisions
du
Maire
Par
délibération
exécutoire
du
16
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
bien
voulu
charger
Monsieur
Rémi
MUZEAU,
maire,
de
régler
les
affaires
de
la
Commune
énumérées
à
l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
des
décisions
et
contrats
suivants
:
DÉCISIONS
Décision
n°
2020-202
du
23
octobre
2020
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
du
centre
Villeneuve,
pour
l'année
2020-2021,
conclue
avec
l'association
Bagad
Kériz.
Décision
n°
2020-203
du
23
octobre
2020
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
de
la
Maison
des
Associations,
pour
l'année
2020-2021,
conclue
avec
l'association
JASFA.
Décision
n°
2020-204
du
23
octobre
2020
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
de
l'Espace
Henry
Miller,
pour
l'année
2020-2021,
conclue
avec
l'association
Franco
Tamoule.
Décision
n°
2020-205
du
26
octobre
2020
Renouvellement
de
l'adhésion
au
titre
de
l'année
2020
de
la Ville
à l'association
« Ecole
de
la
2ème
chance
des
Hauts
de
Seine
» pour
un
montant
de
9
620,31
€
Décision
n°
2020-206
du
27
octobre
2020
Convention
de
sous-location
à
titre
gracieux,
d'un
local
d'une
surface
de
21,35
m?,
sis
14,
rue
Martre,
conclue
avec
l'association
Clichy
à
Vélo-MDB.
Décision
n°
2020-207
du
30
octobre
2020
Convention
de
sous-location
à titre
gracieux,
d’un
local
d’une
surface
de
50
m2,
sis
14,
rue
Martre
conclue
avec
l'association
DIAMOND
XV
ACADEMY
Décision
n°
2020-208
du
30
octobre
2020
Avenant
n°
2
à la convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
la
Société
CAROTINE
(foodtruck)
à
compter
du
2
novembre
au
1e
décembre
2020
(les
lundis)
inclus
pour
une
occupation
de
l'emplacement
sis
34,
rue
Mozart.
_
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20 _07620-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020
: Ts Décision
n°
2020-209
du
30
octobre
2020
Avenant
n°
2 à
la convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
la Société
Le Clairon
(foodtruck)
à compter
du
2 novembre
au
1e
décembre
2020
(les mardis)
inclus
pour
une
occupation
de
l'emplacement
sis
34,
rue
Mozart.
Décision
n°
2020-210
du
30
octobre
2020
Avenant
n°
2
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
la
Société
MARAN
(foodtruck)
à compter
du
2
novembre
au
1e
décembre
2020
(les
mercredis)
inclus
pour
une
occupation
de
l'emplacement
sis
34,
rue
Mozart.
Décision
n°
2020-2141
du
30
octobre
2020
Avenant
n°
2 à la convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et révocable
conclue
avec
la
Société
SO
FOOD
TOIT
(foodtruck)
à
compter
du
2
novembre
au
1e
décembre
2020
(les
jeudis)
inclus
pour
une
occupation
de
l'emplacement
sis
34,
rue
Mozart.
Décision
n°
2020-212
du
30
octobre
2020
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
création
de
jardins
familiaux
rue
Chance
Milly
à
Clichy
auprès
du
conseil
régional
d'Ile de
France
pour
un
montant
de
84
615
€,
de
la Métropole
du
Grand
Paris
pour
un
montant
de
112
820
€
et
de
Clichy
Mécénat
pour
un
montant
de
28
205
€.
Décision
n°
2020-213
du
9
novembre
2020
Acte
de
renonciation
entre
les
consorts
D.,
la
société
PIERREVENUS
et
la
Ville
de
Clichy
aux
servitudes
créées
aux
termes
de
l'acte
reçu
par
Maître
FONTAINE-ESCAMBRE,
les
29
janvier,
8,
10
et
12
février
1971
puis
annulée
et
modifiée
aux
termes
de
l'acte
reçu
par
maitre
GRATENS
les
18
et
24
juin
1991.
Décision
n°
2020-214
du
10
novembre
2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
de
l'Espace
Henry
Miller
conclu
avec
l'association
« Club
Fanny
» le
vendredi
18
décembre
2020.
Décision
n°
2020-215
du
10
novembre
2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
de
l'Espace
Henry
Miller
conclu
avec
l'association
« La
chanson
en
Scène
» les
vendredis
8
janvier,
2
avril,
21
mai
et
22
mai
2021.
Décision
n°
2020-216
du
16
novembre
2020
La
Société
Française
de
Financement
Local
a
formulé
une
proposition
de
refinancement
de
5
contrats
de
prêts
pour
un
montant
total
de
9
399
972
euros.
La
présente
décision
vise
à
accepter
à
cette
offre.
Décision
n°
2020-217
du
18
novembre
2020
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'équipements
sportifs
au
gymnase
Léo
Lagrange
pour
l'année
2020-2021,
conclue
avec
l'association
« Clichy
Escrime
».
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20
_07620-DE
Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 Décision
n°
2020-218
du
18
novembre
2020
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'équipements
sportifs
au
stade
Georges
Racine,
pour
l’année
2020-2021,
conclue
avec
l'association
« Clichy
Vétérans
Foot
»
Décision
n°
2020-219
du
18
novembre
2020
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'équipements
sportifs
au
Gymnase
Georges
Racine,
pour
l'année
2020-2021,
conclue
avec
l'association
« Clichy
Musculation
»
Décision
n°
2020-220
du
18
novembre
2020
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'équipements
sportifs
au
gymnase
Barbusse,
pour
l'année
2020-2021,
conclue
avec
l'association
« La
Vaillante
Clichy
92
»
Décision
n°
2020-221
du
18
novembre
2020
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'équipements
sportifs
au
gymnase
Nelson
Mandela,
pour
l'année
2020-2021,
conclue
avec
l'association
« CS
Clichy
Boxe
92
»
Décision
n°
2020-222
du
25
novembre
2020
Protocole
Transactionnel
conclu
avec
Madame
P.
d'un
montant
de
2101,80
€
suite
aux
préjudices
subis
par
l'annulation
par
erreur
du
passeport
de
sa
fille.
Décision
n°
2020-223
du
23
novembre
2020
Demande
de
subvention
d'un
montant
de
26
514
€
auprès
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
dans
le
cadre
d'installation
de
caméra
de
vidéoprotection.
Décision
n°
2020-224
du
24
novembre
2020
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la Ville au
centre
Hubertine
Auclert,
organisme
associé
au
Conseil
régional
d'Ile-de-France
au
titre
de
l'année
2020,
la
dépense
en
résultant
étant
fixée
à
la
somme
de
3
500€.
Décision
n°
2020-225
du
24
novembre
2020
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la Ville à l'association
France
Médiation
au
titre des
années
2019
et
2020,
les
dépenses
en
résultant
étant
fixée
à
la somme
totale
de
2
480
€.
Décision
n°
2020-226
du
24
novembre
2020
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
France
Victimes
-
Fédération
nationale
d'aide
aux
victimes
et
de
médiation
au
titre
de
l'année
2020,
la dépense
en
résultant
étant
fixée
à
la somme
de
160
€.
Décision
n°
2020-227
du
24
novembre
2020
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
au
Réseau
des
Villes
et
Correspondants
de
Nuït
et
de
la
Médiation
sociale
au
titre
de
l'année
2020,
la
dépense
en
résultant
étant
fixée
à
la
somme
de
500
€.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07620-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020 Décision
n°
2020-229
du
26
novembre
2020
Création
de
la
régie
d'avances
au
sein
du
Garage
municipal
ayant
pour
objet
le
paiement
des
réservations
d'emplacement
de
parking
sur
la
région
Ile-de-France
lors
des
déplacements
d'autocars
du
garage
municipal.
Décision
n°
2020-230
du
26
novembre
2020
Action
en
justice
et
mandatement
du
cabinet
DRAI
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
d'une
procédure
d'expulsion
de
la
société
LABUZEK
occupante
sans
droit
ni titre.
Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
PREND
ACTE
de
la
communication
des
actes
ci-dessus
énumérés
pris
par
délégation
du
conseil
municipal.
‘
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20201221-DSG20_07620-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2020