Procès Verbal - PV CM 10 septembre 2024v

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Procès Verbal - PV CM 10 septembre 2024v Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 septembre 2024v)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 10 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 2 septembre 2024 Nombre de membres présents : 18 Date d’affichage : 2 septembre 2024 Nombre de votants : 19

Présents : Alain BAQUE, Josiane BIGOURDAN, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR

Représentés : Jason Mallet qui a donné procuration à Eric DORBES

Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Daniel CABASSY

Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et donne lecture des pouvoirs.

Monsieur le Maire propose d’élire le secrétaire de séance. Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024

Monsieur le Maire demande si chaque conseiller a bien reçu le procès-verbal du 9 juillet 2024 et demande s’il y a des observations.

Aucune observation. Le procès-verbal du 9 juillet 2024 est adopté à l'unanimité.

Présents : 16 - Votants : 16 - Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0

21h05 : Arrivée de Daniel Cabassy

21h07 : Arrivée de Jason Mallet

DELIBERATION PRÉSENTATION DU RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COLLECTIVITÉ SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES OCCITANIE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Chambre Régionale des Comptes Occitanie demande à la

commune de présenter devant l’assemblée délibérante le rapport mentionnant les actions entreprises par la

collectivité à la suite de leurs observations.

Ce rapport, qui a été préalablement transmis à chaque membre de l’assemblée, sera communiqué à la Chambre

qui appréciera le degré de mise en œuvre de leurs recommandations.

DÉLIBÉRATION POUR MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE POUR AJOUT DE LA COMPÉTENCE SUPPLÉMENTAIRE SUIVANTE : TRANSFERT DU PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R) et la loi nᵒ 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (S.R.U), le conseil communautaire et les conseils municipaux des communes membres ont acté le transfert de la compétente « Plan local d’Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » à compter du 29 Avril 2024.Les statuts de la CCBL doivent donc être modifiés en conséquence afin d’inscrire cette compétence dans le groupe des compétences obligatoires et compléter ainsi la compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ».

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.

Vu la délibération du Conseil Communautaire D-29012024 en date du 29 Janvier 2024 actant le transfert de la compétence de Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tant lieu, et carte communale à la CCBL,

Vu la délibération du Conseil Communautaire D-08072024-3 en date du 8 Juillet 2024 portant modification statutaire de la CCBL comme suit :

Mise à jour de la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale au sein de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la modification statutaire de la CCBL et demande l’autorisation de signer toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification statutaire de la CCBL exposée ci-dessus, ainsi que le projet de statuts annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Présents : 18 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION DE GARANTIE PARTIELLE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRÊT SOUSCRIT PAR L’EMPRUNTEUR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GERS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS – PRÊT DESTINÉ À FINANCER LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS COLLECTIFS SITUÉS « QUAI DE LA MARINE ».

Monsieur le Maire informe qu’en date du 27 mai 2024 la mairie a été destinataire d’un courrier de l’Office Public

de l’habitat du Gers concernant une demande de garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement

d’un prêt d’un montant total de 115 500 €. Ce prêt souscrit par l’emprunteur, l’Office Public de l’Habitat du Gers

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est destiné à financer les travaux de réhabilitation énergétique de

11 logements collectifs situés quai de la Marine.

La garantie de la collectivité serait accordée à hauteur de 57 750 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide cette demande pour un montant de 57 750€.

Présents : 18 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION VENTE DE LA PARCELLE SECTION AH N°186 SITUÉE QUAI DE LA MARINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 3 avril 2024, Madame Eve DANELON a émis le

souhait d’acheter à la commune la parcelle section AH 186 située quai de la Marine. Ce terrain est situé à côté de

la parcelle AH 185 dont elle est propriétaire.

Monsieur Le Maire précise que le service des domaines a été consulté et propose au Conseil Municipal de vendre

à Madame DANELON le bien cité pour un montant de 2 000 €.

Les frais de notaire et de géomètre resteraient à la charge de Madame Eve DANELON.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, décide :

- de vendre à Madame Eve DANELON la parcelle section AH 186 située quai de la Marine pour un montant de 2 000 €

- d’autoriser le Maire à signer tout document se reportant à cette décision dont l’acte notarié.

Présents : 18 - Votants : 19 - Pour : 17 - Contre : 2 - Abstention : 0DÉLIBÉRATION POUR ENCAISSEMENT DE DONS POUR LA FÊTE DE L’AIL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un don a été effectué en faveur de la commune de MAUVEZIN, à savoir :

-150 € de Monsieur BLAIN, qui a fait ce don pour participer à la Fête de l’Ail.

Monsieur le Maire propose d’intégrer ce montant au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

Présents : 18 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION EXONÉRATION TFB FRANCE RURALITÉ REVITALISATION

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 g du Code Général des impôts

Le Maire présente à l’assemblée les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au

conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les

immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies

A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de

l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les nouvelles zones baptisées « France Ruralités Revitalisation » qui

sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024 ont pour objectif de renforcer l’attractivité et le dynamisme des

territoires ruraux, en permettant aux entreprises qui s’y implanteront de bénéficier d’exonération fiscale et sociale

spécifiques.

Pour notre territoire communal les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération au titre de la taxe foncière sur

les propriétés bâties si le conseil municipal en décide ainsi.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’exonérer de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties les créations d’entreprises à 100 % pendant 5 ans puis dégressive (75-50-25%) pendant 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Présents : 18 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

INFORMATION DESIGNATION ASSISTANT DE PREVENTION

Monsieur BRUNET quitte la salle à 22h00.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Grégoire CABASSY s’était porté volontaire pour être assistant de prévention. Le dossier a été constitué. Cet agent a suivi la formation préalable obligatoire des assistants de prévention qui s’est déroulée au mois de mai et juin 2024.

Un arrêté va être dressé pour le nommer.

Monsieur le Maire précise aussi que la signature de la convention d’adhésion au Pôle Bien Vivre au travail du Centre de Gestion permet à la commune de bénéficier de la mise à disposition d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) provenant du Centre de Gestion. Cette mise à disposition n’est pas automatique. Elle est conditionnée à la volonté de mise en place de la mission par l’autorité territoriale par l’envoi de pièces administratives et l’avis du Comité Social Territorial.Cette mission d’ACFI est comprise dans le forfait annuel d’adhésion au Pôle et ne donnera donc pas lieu à une facturation complémentaire. La mise à disposition d’un ACFI du Centre de Gestion permet d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques en matière de sécurité, de prévention des risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail et d’accompagner l’assistant de prévention désigné par la collectivité.

DELIBERATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur BRUNET reprend sa place à 22H02.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

● Immeuble à usage d’habitation situé 28 rue de la Renaissance cadastré sous le n°161 de la section AL d’une

superficie de 116 m², dont le prix de vente est de 67 100€ suivant déclaration reçue le 24 juillet 2024 par Maître

Anaïs PEGAZ-BLANC, notaire à SEISSAN (Gers)

● Parcelle de terrain destinée à la construction avec un cabanon située Route de Montauban cadastrée sous le

n°126 de la section AI d’une superficie de 1 452 m², dont le prix de vente est de 29 800€ suivant déclaration reçue

le 5 août 2024 par Maître Nathalie VIDAL-ALANDETE, notaire à GIMONT (Gers)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

Présents : 18 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

INTERVENTIONS DES ADJOINTS

Sylvie MASAROTTI

Madame MASAROTTI rappelle que la remise des prix du concours des maisons fleuries aura lieu le samedi 28 septembre. Une invitation sera remise à chaque membre du conseil municipal.

Elle présente les prochaines animations :

- samedi 19 octobre, pièce de théâtre « Le Bourgeois Gentilhomme » à 20h30 au Foyer Culturel

- samedi 9 novembre : 3ème édition du spectacle « Drag-queen » à 20h30 au Foyer Culturel

Madame MASAROTTI fait savoir que 135 repas ont été servis à la fête du 14 juillet et que l’orchestre a beaucoup plu.

Elle donne la parole à Madame SAUBESTRE qui a organisé la fête de l’ail pour faire le point

Madame SAUBESTRE indique que la nouveauté du concours culinaire avec la présence Monsieur CASASSUS, chef cuisinier à l’Hôtel de France à AUCH, parrain, a été très appréciée. Les chefs Corentin LAGACHE et Quentin MONTRUFFET accompagnés de leurs apprentis ont fait des chefs d’œuvre autant visuellement que gustativement. Ce fut un moment très sympathique et convivial.

La matinée avec les confréries de l’ail, le vin d’honneur accompagné de toast à l’ail préparés par Fabrice BIANCHINI et le tourin à l’ail cuisiné par Bernard MOLÉ, a été très intense. L’atelier de tressage d’ail avec Fabrice BIANCHINI, la visite de la ville proposée par le Club d’Archéologie et d’histoire et l’animation gratuite de jeux en bois avec A TI TE TOCA ont attiré beaucoup de monde. Les Tables du Gers avec les producteurs de Bienvenue à la Ferme ont comptabilisé entre 300 et 350 repas le soir. L’animation musicale assurée par Marc MICHEL a bien clôturé la journée.

Madame SAUBESTRE remercie Monsieur BRUNET et les services techniques pour leur aide et espère pouvoir renouveler ce concours l’année prochaine.

Concernant le concert « La folie des années 80 », Madame MASAROTTI indique que 2 080 entrées ont été vendues.

Madame CETTOLO-FINESTRE dit que ce concert a été très apprécié mais il y a peut-être eu un manque de publicité. Elle fait savoir que les associations sont dans l’attente du retour des bénéfices de la buvette et qu’ellessont prêtes à renouveler l’opération. Du côté de la mairie, il faut se poser la question concernant le renouvellement de ce genre d’animation.

Christophe LABORDE

Monsieur LABORDE fait savoir que la commission de sécurité du SDIS a été très satisfaite de l’organisation du concert du 2 août.

Concernant les travaux :

La caserne des pompiers : l’acte notarié va bientôt être passé.

Le mur de soutènement rue des Petites Garennes est fini

L’installation du monte-charge au foyer culturel est terminée

Les travaux au Campanos sont finis

Concernant les pigeons, seulement 37 ont été piégés

Les travaux de voirie du cheminement piétonnier seront terminés à la fin de l’année Pour les trottoirs quai de Marine, les travaux vont débuter en octobre

La CCBL va contrôler le réseau d’assainissement

Les travaux de la salle des fêtes de Lamothe sont achevés

Josiane BIGOURDAN

Madame BIGOURDAN fait savoir, qu’elle a fait la rentrée scolaire avec le Maire à l’école primaire. Il y a une bonne organisation avec 20 à 22 enfants par classe, effectif en augmentation. La classe ULIS compte 11 enfants dont beaucoup sont autistes. A la maternelle, il y a une baisse d’effectif.

Concernant le projet mis en place par la CPTS et le CCAS (la participation des bénévoles de l’épicerie sociale est liée à la conduite du véhicule) : une voiture sera mise à disposition des personnes en situation précaire ou sans accompagnant pour aller passer des radios ou autres examens médicaux. La MSA a été très réceptive à ce projet et nous avons eu ce jour la confirmation de l’aide pour ce projet à hauteur de 20 000€. Il avait été convenu que la CPTS achète la voiture. Les médecins réserveraient le véhicule pour le patient et les bénévoles du CCAS le conduiraient. Une charte devra être établie pour mettre tout cela en place.

Pour Octobre rose, le CPTS va organiser des animations en partenariat avec la mairie et plusieurs associations, notamment lors de la Ronde des Foies Gras les 12 et 13 octobre avec les Pénibles, le Vélo Club et IP DANCE. Il y aura une vente de goodies et une urne sera mise à disposition lors du repas des Pénibles le samedi 12 au soir ainsi que le dimanche 13. L’association IP DANCE dansera au profit d’octobre rose le samedi soir et dimanche matin.

Une journée randonnée cycliste suivie d’un repas aura lieu le samedi 19 octobre organisée par la Mairie de Mauvezin au profit d’octobre rose. La totalité des bénéfices du repas sera reversée à la Ligue du Cancer.

Bénédicte DISCORS

Madame DISCORS précise, concernant la classe ULIS, qu’il y a aussi des enfants des villages aux alentours et au-delà de l’intercommunalité. Les demandes augmentent.

Elle fait savoir que le PETR a voté ce jour son règlement intérieur. Elle rappelle que le GAL étudie les demandes de dossiers LEADER. Les 3 premiers dossiers ont été présentés, 1 est à retravailler. Marie GOURSAUD, développeuse économique à la CCBL, répond aux demandes de tous les professionnels. Madame DISCORS indique qu’il y aura un comité de programmation en décembre et insiste sur le fait que les associations, les entreprises et les collectivités peuvent déposer des projets. Les volets qui émergent le plus sont l’économie et le culturel.

Nous sommes actuellement dans le programme de 2023-2027.

Serge ROQUES

Monsieur ROQUES indique que les vestiaires modulaires ont été réceptionnés le 20 juin. Le permis d’aménager du pumptrack a été déposé début août.

La réponse à la demande de subvention pour la fresque est attendue pour le 17 septembre.

La séance est levée à 23h00.