Procès Verbal - PV CM 14 Mai 2024V

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Procès Verbal - PV CM 14 Mai 2024V Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 Mai 2024V)Thèmes du document : Environnement, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 14 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 07 mai 2024 Nombre de membres présents : 18 Date d’affichage : 07 mai 2024 Nombre de votants : 19

Présents : Alain BAQUE, Josiane BIGOURDAN, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY (arrivé à 21h06), Aurore CETTOLO- FINESTRE (arrivée à 20h15), Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES (arrivé à 20h10), Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR

Représentés : Jean-Marc PASCOLINI représenté par Daniel CABASSY

Secrétaire de séance : Jason MALLET

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h et donne lecture des pouvoirs.

Monsieur le Maire propose d’élire le secrétaire de séance. Monsieur Jason MALLET est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024

Monsieur le Maire demande si chaque conseiller a bien reçu le procès-verbal du 09 avril 2024 et demande s’il y a des observations.

Aucune observation. Le procès-verbal du 09 avril 2024 est adopté à l'unanimité.

Présents : 15 - Votants : 15 - Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0

Arrivée de Monsieur Eric DORBES à 20h10

Arrivée de Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE à 20h15.

DELIBERATION ACQUISITION FONCIÈRE DE LA FRICHE ET DEMOLITION PARTIELLE

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, l’agence Puva Torres Borredon travaille depuis le début de l’année sur la programmation urbaine de la friche de l’ancienne zone commerciale rue des Justices. Durant cette première phase une réunion de démarrage, des entretiens téléphoniques et rencontres avec les commerçants du site et des promoteurs immobiliers et des visites sur le terrain ont eu lieu.

Cette réhabilitation de friche se présenterait de la façon suivante :

- la partie Ouest de la parcelle :

serait donc un village des aînés avec 15 ou 20 maisons et 20 logements supplémentaires, une salle commune pour le village des aînés et l’éventuelle réhabilitation de l’immeuble Douat.

- sur la partie Est de cette même parcelle : lots libres pour de la vente pour de l’habitation et/ ou des lots libres pour des équipements privés (petite enfance...) tout en conservant les commerces existants sur le site : Local de danse, Pompes Funèbres, sérigraphie et local architecte. Le local concernant la brocante est en cours de négociation en vue d’un futur achat.

Dépenses : 900 000 € environ pour l’acquisition et démolition, en sus le montant de la dépollution du site pour un montant de 60 000 €, les minorations foncières viendront en déduction

Recettes : 210 000€ environ pour la cession à un promoteur ou bailleur pour une surface de 5 000 m² concernant le village des aînés, et la partie Est restante 6 000 m² à céder.

Nous allons solliciter les institutions pour obtenir des financements fonds friche, fonds européens, aides financières appels à projets habitat inclusif

Pour le devenir de ce site, quatre solutions :- l’EPF actuellement propriétaire peut vendre directement à un promoteur ou bailleur social en l’état ou après démolition partielle par l’EPF

- l’EPF peut vendre à la commune avant la démolition partielle de certains bâtiments, dans cette situation la commune prendra à sa charge le coût de la démolition, ou l’EPF peut vendre à la commune après la démolition partielle et la commune dans les deux cas procèdera à la revente.

Après consultation, il s’avère que si la commune achète le foncier et procède aux travaux de démolition, ces derniers seraient moins onéreux pour la commune.

Après ces différentes concertations et ces différents choix, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix des propositions citées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote pour l’acquisition foncière de la friche et la démolition partielle.

Présents : 17 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION VALIDANT L’AVENANT BOURG CENTRE

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 4 novembre 2019 le contrat bourg centre a été approuvé pour la période de 2019 -2021. Ce contrat arrivé à échéance doit être renouvelé par avenant pour la période de 2022- 2028

Monsieur le Maire précise qu’en date du 20 février 2024, l’ensemble du Conseil Municipal a été destinataire de l’avenant à ce contrat bourg centre. Depuis, les différents partenaires ont été également consultés et ont procédé à des modifications mineures sur les partenaires potentiellement concernés par chaque action.

Monsieur Le Maire propose de valider cet avenant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant du contrat Bourg Centre (contrat 2ème génération 2022-2028).

Présents : 17 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET MADAME BOURDOUX POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que pour faciliter la construction et l’accès pour le nouveau centre d’incendie et de secours, la commune va procéder à un échange de parcelle avec Madame Marie-Françoise BOURDOUX :

- La commune deviendra propriétaire de la parcelle AN N°1b pour une superficie de 628 m2 qui appartenait auparavant à Madame BOURDOUX.

- Madame BOURDOUX deviendra propriétaire de la parcelle AN N°4f pour une superficie de 635m2 qui appartenait auparavant à la commune

De plus, pour que Madame BOURDOUX puisse accéder à sa parcelle, la commune envisage de créer un accès. Les frais de géomètre et de bornage seront à la charge de la mairie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer tous documents se reportant à cette décision

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tout document se reportant à cette décision.

Présents : 17 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION POUR CESSION DES TERRAINS DE LA COMMUNE VERS LE SDIS POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CASERNE DES SAPEURS-POMPIERS.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la construction de la nouvelle caserne de sapeurs- pompiers route de Gimont.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal pour la réalisation de cette construction le transfert en pleine propriété au SDIS du Gers pour un euro symbolique, des parcelles cadastrées AN n°1b, AN n°2c et AN n°4e, de surfaces respectives 628 m2, 467 m2 et 3327 m2, soit au total 4422 m².

Il a été précisé par le SDIS qu’un acte notarié serait réalisé et serait pris en charge par leur service.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer tous documents se reportant à cette décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se reportant à cette décision.

Présents : 17 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL AU SERVICE

TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire d’activité au service technique, il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Il précise qu'en l’application des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose d'ouvrir au budget les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel et demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent contractuel pour la période du 21 mai au 31 octobre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide au vu des motivations formulées :

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour la période du 21 mai au 31 octobre 2024 inclus dans les conditions suivantes :

Présents : 17 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS

DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES,

L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE

ENERGETIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est membre du groupement d’achat d’énergies, ce groupement souhaite améliorer la représentativité et l’accompagnement territorial de ses membres notamment en valorisant les productions d’énergies d’origine renouvelables des territoires. Cela se traduit par l’adhésion à une nouvelle convention constitutive du groupement.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de MAUVEZIN au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Il est aussi précisé que la commune de MAUVEZIN sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

NATURE DES FONCTIONS GRADE

correspondant aux fonctions

décrites

Échelon de

REMUNERATION

Entretien voirie, bâtiments et espaces verts Adjoint technique Entre le 1er et le 4ème échelon d’adjoint technique territorialMonsieur le Maire propose l’adhésion de la commune de MAUVEZIN au groupement de commandes précité et de l’autoriser à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’adhésion de la commune de MAUVEZIN au groupement de commandes précité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.

Présents : 17 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION ADHESION POLE BIEN VIVRE AU TRAVAIL

Monsieur Christophe BRUNET quitte la salle.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à une révision de la tarification des missions facultatives exercées par le pôle Bien Vivre au Travail du Centre de Gestion, il est nécessaire de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la commune à ce pôle.

Désormais, le CDG propose une tarification unique et forfaitaire de 100 € par agent par an, pour les affilier à titre obligatoire, leur permettant l’accès à l’ensemble des missions du pôle BVT (santé au travail, prévention des risques professionnels, maintien dans l’emploi, inspection, ergonomie).

Les modalités de fonctionnement et de contact du pôle sont inchangées, elles sont détaillées dans la convention.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de renouveler l’adhésion au pôle Bien Vivre au Travail, de l’autoriser à réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision, notamment à signer la convention d’adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion au pôle Bien Vivre au Travail et l’autorise à réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision, notamment à signer la convention d’adhésion.

Présents : 16 - Votants : 16 - Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0

MODIFICATION DES TARIFS D’ENTRÉE DE LA PISCINE MUNICIPALE

Retour de Monsieur Christophe BRUNET

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs d’entrées ci-après à la piscine municipale pour la saison 2024 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les tarifs ci-dessus.

Présents : 17 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

TARIFS ENTREE

Entrée enfants – de 4 ans - non baigneurs et accompagnateurs PMR 0.50 €

Entrée enfants 4 – 15 ans 2.00 €

Entrée adulte 3.00 €

TARIFS CARTE 10 ENTREES

Carte 10 entrées enfants 4-15 ans 14.00 €

Carte 10 entrées adulte 24.00 €

TARIFS ABONNEMENT MENSUEL

Abonnement mensuel enfants 4-15 ans 27.50 €

Abonnement mensuel adulte 47.50 €DELIBERATION RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER POUR LES SCOLAIRES

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée qu’en raison d’un accroissement d’activité saisonnier pour l’ouverture de la piscine municipale aux scolaires, il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Il précise que la durée du contrat ne pourra pas excéder 6 mois (renouvellement inclus) pendant une période de 12 mois consécutifs.

M. le Maire indique qu’il peut être nécessaire d’assurer le remplacement imprévu d’un de ces personnels saisonniers.

Il propose d’ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel. Il demande l’autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent contractuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d'ouvrir au budget les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel

- autorise Monsieur le Maire à recruter, dans la limite des crédits votés, un agent contractuel pour la période du 03 juin au 5 juillet 2024 dans les conditions ci-dessous :

NATURE DES FONCTIONS DATES GRADE CORRESPONDANT AUX FONCTIONS DECRITES

REMUNERATIONS

Pour la surveillance de la baignade de la piscine

Un Maître-Nageur Du 03/06/2024

Au 05/07/2024

Educateur territorial des activités

physiques et sportives principal 1ère

classe

Entre le 1er et le 8ème

échelon

Présents : 17 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATIONS TARIFS POUR CONFISERIES ET BOISSONS AU CINEMA

Arrivée de Monsieur Daniel CABASSY à 21h06.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors des vœux de la municipalité il avait été annoncé que pour agrémenter les soirées au cinéma, une vente de confiseries et boissons serait proposée. Cette vente débuterait à compter du 3 juin 2024.

Monsieur le Maire propose les tarifs ci-après :

Produit Prix de vente

Pot Pop-corn Sucré Bio - 80gr 3,00 €

Pot Pop-corn Salé Bio - 80gr 3,00 €

Sachet de chips - 100g 2,00 €

Haribo dragibus – Sachet 40gr 1,00 €

Haribo schtroumpfs -Sachet 40gr 1,00 €

Haribo frites pik -Sachet 40gr 1,00 €

M&M’s - Sachet 45gr 2,00 €

Coca cola - Cane)e 33cl 2,00 €

Ice Tea – Cane)e 33cl 2,00 €

Eau – Bouteille 50cl 1,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, valide les tarifs proposés ci-dessus.

Présents : 18 - Votants : 19 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 1DELIBERATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES FOOD-TRUCKS

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Messieurs DIBO Alain et ROISIN Olivier ont sollicité les services de la Mairie pour occuper le domaine public pour exercer leur commerce : bar tapas ambulant à compter du 16 avril 2024 tous les mardis de 18 h à minuit.

Monsieur Le Maire précise qu’il faut fixer les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public communal par les food-trucks et propose comme suit :

- Food-truck (tarif comprenant les charges d’eau et d’électricité correspondant à la puissance maximum disponible sur chaque emplacement) : forfait de 30 € par jour. Terrasse de Food Truck : Forfait de 1 €/m² par jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les tarifs proposés ci-dessus.

Présents : 18 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

● Immeuble à usage d’habitation situé rue de la Renaissance cadastré sous le n°164 de la section AL d’une superficie

de 269 m², dont le prix de vente est de 67 100€ suivant déclaration reçue le 3 avril 2024 par Maître Anaïs PEGAZ-

BLANC, notaire à SEISSAN (Gers)

● Immeuble à usage d’habitation situé A Lassalle cadastré sous le n°22 de la section AC d’une superficie de 1 695

m², dont le prix de vente est de 151 000€ suivant déclaration reçue le 12 avril 2024 par Maître François GRAOU,

notaire à GIMONT (Gers)

● Immeuble à usage d’habitation situé rue des Petites Garennes, cadastré sous le n°179 de la section AH d’une

superficie de 389 m², dont le prix de vente est de 113 000€ suivant déclaration reçue le 17 avril 2024 par Maître

François SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers)

● Immeuble à usage d’habitation situé rue de Gascogne, aux Delavatous cadastré sous les n°0094 et N° 0095 de la

section ZO de superficies respectives de 1 ha 18a 27 et de 662 m², dont le prix de vente est de 73 500€ suivant

déclaration reçue le 23 avril 2024 par Maître Christine REDONDO-MALET, notaire à PUJAUDRAN (Gers)

● Hangar situé 26 rue de la République, cadastré sous le n°421 de la section AM d’une superficie de 817 m², dont le

prix de vente est de 35 000€ suivant déclaration reçue le 25 avril 2024 par Maître François SACAREAU, notaire à

MAUVEZIN (Gers)

● Immeuble à usage d’habitation situé 9 rue Victor Hugo, cadastré sous le n°466 de la section AH d’une superficie

de 106 m², dont le prix de vente est de 5 000€ suivant déclaration reçue le 19 avril 2024 par Maître Lukas

SCHEINHARDT, notaire à GIMONT (Gers)

● Immeuble à usage d’habitation situé 11 rue de la Concorde, cadastré sous le n°11 de la section AH d’une superficie

de 76m², dont le prix de vente est de 30 000€ suivant déclaration reçue par Maître François SACAREAU, notaire à

MAUVEZIN (Gers)

● Immeuble à usage d’habitation situé 2 rue des Fleurs, cadastré sous le n°212 de la section AH d’une superficie de

43m², dont le prix de vente est de 75 000€ suivant déclaration reçue le 07 mai 2024 par Maître François SACAREAU,

notaire à MAUVEZIN (Gers)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain

sur la vente de ces biens.

Présents : 18 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0INTERVENTIONS DES ADJOINTS

Sylvie MASAROTTI

Madame MASAROTTI rappelle que les documents concernant le bulletin municipal doivent être envoyés à Amandine le plus rapidement possible.

Elle indique qu’un concert aura lieu le 1er juin à 20h en l’église avec une participation au chapeau. Mme DISCORS précise qu’il s’agit d’un groupe de choristes qui chantent a cappella.

Le programme de la fête du 14 juillet est bouclé.

Madame MASAROTTI donne la parole à Madame SAUBESTRE qui s’occupe de l’organisation de la fête de l’ail. Le programme sera le suivant :

- Concours culinaire, avec Vincent Casassus chef de l'hôtel de France à Auch, parrain de la manifestation - 4 binômes, 1 chef et son apprenti, devront cuisiner un plat à base d'ail. Tous les ingrédients utiles à la confection de ce plat devront avoir été achetés chez les producteurs du marché. - Participation de la Confrérie de l'ail violet de Cadours et la Confrérie de l’ail blanc de Beaumont de Lomagne.

- Apéritif offert par la Mairie de Mauvezin accompagné du tourin à l’ail et de toasts aillés.

-Démonstration du tressage de l’ail proposé par Fabrice BIANCHINI de la ferme « en Massion ».

-Visite guidée de Mauvezin avec les amis de l'archéologie et de l'histoire

-Marché avec les producteurs de « Bienvenue à la ferme ».

-Repas : tablée gourmande avec les producteurs de « Bienvenue à la ferme »

-Soirée animée par l’orchestre Marc Michel.

Le jury du concours des maisons passera le 28 mai.

Christophe LABORDE

Monsieur LABORDE indique que le chantier de réparation de la fuite au VVF a commencé.

Les travaux concernant l’installation du monte-charge au foyer rural ont commencé le 13 mai.

Les travaux à la salle des fêtes de Lamothe sont en cours. Fin de travaux prévue le 1er juin prochain.

Concernant la dernière tranche du cheminement piétonnier, l’aménagement sera présenté au COTEC pour validation.

Les travaux débuteront en suivant.

Les travaux rue Tourneuve sont terminés, il ne manque que les plantations qui se feront à l’automne.

L’assemblée générale de la chasse aura lieu le 1er juin.

Une intervention sur le canal a eu lieu afin d’enlever les embâcles. La vanne a été réparée.

Le mur de soutènement est pratiquement terminé, il ne manque que le remblai qui se fera début juin.

Monsieur BAQUÉ fait savoir que la climatisation sera installée au foyer rural. L’intégration paysagère a été acceptée

par l’ABF. Nous sommes dans l’attente de la réponse de la DETR donc nous ne pouvons pas commencer les travaux.

Josiane BIGOURDAN

Madame BIGOURDAN fait savoir que la Croix Rouge ne délivre plus d’aide alimentaire et qu’elle ne gère plus la

collecte de la Banque Alimentaire. Cette distribution sera assurée par le CCAS.

Elle annonce que la prochaine collecte aura lieu les 24 et 25 mai prochains et qu’elle recherche des bénévoles pour

aider.

La journée des aidants avec la CPTS aura lieu le 27 juin. Une pièce de théâtre sera jouée par les aidants et des ateliers

seront proposés.

2 actions de prévention santé sont en cours organisées par la Mairie. L’atelier Quidi’Mouv, avec 8 participants et un

atelier alimentation Nutrimania qui se déroule au club Toujours Sourire jusqu’à fin juin.Bénédicte DISCORS

Concernant la réunion de la carte scolaire avec les représentants de l'Education Nationale (EN) et les maires des communes où il y a une école :

- les effectifs de Mauvezin ont bien diminué par le passé et les perspectives ne présentent pas une hausse significative. Pour autant, les prévisions doivent permettre de faire le 'dos rond' pendant le creux, nous dit l'EN.

Il est à noter une création de poste à Tournecoupe.

L'EN demande aux élus de réfléchir au devenir des classes uniques présentes sur le territoire.

Pour le PETR = une réunion du GAL (Groupe d'Action Locale) a eu lieu le 7 mai 2024. Cette réunion a permis de retravailler et finaliser le règlement intérieur du GAL pour la période d'attribution du Leader allant jusqu'en 2027.

Cela comprend :

- le processus de sélection des dossiers

- les projets doivent concerner un des 3 grands domaines suivants : l'économie (ESS et économie circulaire, Tiers lieux et commerces, filières et circuits courts de proximité, tourisme), la transition écologique ( mobilités, préservation de l'environnement et paysages, développement des énergies renouvelables, adapter le territoire aux changements climatiques, accompagner à la sobriété et aux changements de comportements), et le 3ème grand thème est un territoire attractif et inclusif ( services innovants, émancipation sociale, culture).

Budget total sur la période = 1.260 millions d'€

Nous avons aussi eu le privilège de voir la présentation de deux projets du territoire qui sont en cours d'instruction.

Les associations et les entreprises, les personnes morales autres que les collectivités peuvent demander le LEADER.

Il faut juste préciser que les délais d'obtention sont longs ; le projet est souvent réalisé, terminé, alors que les fonds ne sont pas versés ; il faut que le demandeur ait la trésorerie nécessaire pour supporter ces délais de 2 à 3 ans.

Pour de plus amples renseignements, le PETR est à la disposition des demandeurs.

Serge ROQUES

Une réunion de chantier concernant les vestiaires modulaires aura lieu le 15 mai.

La pose des structures métalliques sur pieu va être réalisée.

Les services techniques ont fait les fondations pour la pose d’un modulaire pour le foot, achetés aux frais de

l’association.

La commission d’appel d’offres se réunira le 28 mai pour le pumptrack.

Hélène DARTIGUES indique que le dernier conseil du mandat des jeunes aura lieu fin mai. Fin juin une collation

leur sera offerte en remerciement de leurs 2 ans d’investissement. De nouvelles élections auront lieu en octobre pour

la mise en place d’un nouveau conseil des jeunes.

La séance est levée à 22h15.