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Procès Verbal - PV CM 5 Mars 2024V Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 Mars 2024V)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 5 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 27 février 2024 Nombre de membres présents : 18 Date d’affichage : 27 février 2024 Nombre de votants : 19

Présents : Alain BAQUE, Josiane BIGOURDAN, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY (arrivé à 21h00), Aurore CETTOLO- FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR

Représentés : Daniel CABASSY représenté par Linda DELDEBAT (jusqu’à son arrivée) Jean-Marc PASCOLINI représenté par Daniel CABASSY

Secrétaire de séance : Jason MALLET

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h et donne lecture des pouvoirs.

Monsieur le Maire propose d’élire le secrétaire de séance. Monsieur Jason MALLET est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

Monsieur le Maire demande si chaque conseiller a bien reçu le procès-verbal du 23 janvier 2024 et demande s’il y a des observations.

Aucune observation. Le procès-verbal du 23 janvier 2024 est adopté à l'unanimité.

Présents : 17 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL AU SERVICE

TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire d’activité au service technique, il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Il précise qu'en l’application des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire :

- Propose d'ouvrir au budget les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel

- Demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent contractuel pour la période du 1 er avril 2024 au 30 juin 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide au vu des motivations formulées :

- d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour la période du 1 er avril 2024 au 30 juin 2024 dans les conditions suivantes :

NATURE

DES

FONCTIONS

GRADE

correspondant aux fonctions

décrites

Échelon de

REMUNERATION

Entretien voirie, bâtiments et espaces verts Adjoint technique Entre le 1 er et le 4 ème échelon d’adjoint technique territorial - d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l'agent contractuel.

Présents : 17 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION MISE A DISPOSITION D’AGENTS TERRITORIAUX DE LA MAIRIE AUPRES DU

CCAS

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’un agent territorial de la Mairie de Mauvezin, était mis à disposition du Centre Communal d’Action Sociale par convention. Cette mise à disposition est arrivée à échéance au 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire indique que le CCAS a sollicité le renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire pour assurer le fonctionnement du CCAS, de l’épicerie sociale ainsi que les animations sociales.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les dispositions de l'article 61 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d'être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d'autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à temps non complet.

Le conseil municipal, au vu des motivations formulées, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte la mise à disposition d'un fonctionnaire de la commune de MAUVEZIN auprès du CCAS de MAUVEZIN

à compter du 01.01.2024 pour une durée de 1 mois et 16 jours à raison de 21 heures hebdomadaires ;

- accepte la nouvelle répartition des horaires entre deux agents fonctionnaires à compter du 17 février 2024 et jusqu’au

31 décembre 2024 comme suit :

- accepte, suite à la titularisation d’un agent, la mise à disposition de cet agent fonctionnaire auprès du CCAS à raison

de 17.50 hebdomadaires

- accepte la mise à disposition d'un agent fonctionnaire de la commune de MAUVEZIN auprès du CCAS de

MAUVEZIN à raison de 3.50 heures hebdomadaires ;

- décide que la participation de la collectivité d'accueil (le CCAS) sera réglée de la façon suivante : traitement avec

les charges sociales et les frais de déplacement.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et tous documents se reportant à cette

décision.

Présents : 17 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA VALORISATION

DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que lorsque la commune engage des travaux d'amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d'obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE) introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d'atteindre le seuil des 50 GWh cumac . Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la démarche de mutualisation du SDEG mise en place en 2020, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents (délibération du SDEG du 30 décembre 2019 approuvé au contrôle de légalité le 20 janvier 2020), et propose aux membres du Conseil municipal :

- de désigner le SDEG « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l'article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux CEE, selon les modalités de prise d’effet et de durée définies dans la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDEG ;

- d'approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie au SDEG - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents intervenant dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l'attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDEG.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de désigner le SDEG « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l'article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux CEE, selon les modalités de prise d’effet et de durée définies dans la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDEG ;

- d'approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie au SDEG ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents intervenant dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l'attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDEG.

Présents : 17 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION MODIFICATION DU SERVICE DES ASTREINTES ET DE PERMANENCES DU SERVICE TECHNIQUE

Monsieur Le Maire précise qu’en date du 27 mai 2021, une délibération avait été prise concernant les astreintes et permanences effectuées par les fonctionnaires et contractuels relevant du service technique à la demande du Maire, cette délibération précisait également l’amplitude horaire des astreintes et la liste des différentes manifestations.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter simplement à cette délibération citée précédemment la manifestation concernant la fête de l’ail et de conserver les autres éléments.

Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas modifier la délibération en date du 27 mai 2021. Les arrêtés d’interdiction de circulation seront prolongés jusqu’à 6h du matin afin que les barrières soient enlevées par les agents techniques pendant leurs heures de travail.

Présents : 17 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA CONVENTION POUR LA STÉRILISATION ET

L’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

Monsieur Christophe BRUNET quitte le conseil municipal à 20h55.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut solliciter la Fondation 30 Millions d’Amis pour la mise en place d’une convention concernant la campagne de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages.

La Fondation s’engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres avec des plafonds fixés par la Fondation. L’autre moitié des frais sera à la charge de la Mairie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer ladite convention proposée par la Fondation 30 Millions d’Amis. Cette convention comptabiliserait uniquement 30 chats pour une participation de 1 350 € de la commune. (90 € x 30) : 2 = 1 350 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention proposée par la Fondation 30 Millions d’Amis.

Présents : 16 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

Arrivée de Monsieur Daniel CABASSY à 21 h00.

Retour de Monsieur Christophe BRUNET à 21h00 DELIBERATION CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D'URBANISME » A LA CCBL

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal du 23 janvier 2024, les membres du conseil municipal se sont positionnés sur le transfert de cette compétence.

Monsieur le Maire informe que depuis le Conseil Communautaire s’est prononcé sur le transfert de la compétence en matière de Plan Local d’ Urbanisme (P.L.U) à la Communauté de Communes lors de la séance du 29 Janvier 2024.

Le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la CCBL induira la conduite et la poursuite des procédures d’élaboration, de modification ou révision des documents d’urbanisme communaux ou du Plan Local d' Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) à l’échelon communautaire.

Le transfert de compétence à l’échelle intercommunale est sans impact sur la compétence ADS (Autorisation du Droit des Sols) pour les Maires qui gardent la délivrance des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de construire...) , pour les communes couvertes par un document d’urbanisme.

Sauf minorité de blocage des communes réunie sous un délai de 3 mois à compter de la date de la présente délibération, la prise de compétence sera effective au 29/04/2024.

À défaut de délibération des communes dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

En outre, il est important de rappeler que le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » n’entraine pas automatiquement la prescription d’un Plan Local d’ Urbanisme intercommunal qui fera l’objet de délibérations spécifiques.

- Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert des compétences,

- Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des communautés de communes,

- Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU),

- Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),

- Vu la délibération n°D-29012024-10 du 29 Janvier 2024 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne approuvant le transfert du PLU à la CCBL,

- Considérant que le délai imparti aux communes pour délibérer est de trois mois à compter du 29/01/2024 et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, valide le transfert de la compétence « Plan local d’Urbanisme » à la CCBL.

Présents : 18 - Votants : 19 - Pour : 13 - Contre : 5 - Abstention : 1

INFORMATION SUR UNE EVENTUELLE PARTICIPATION FINANCIERE AUX PROJETS DE LA

MAISON DE SANTÉ POUR L’AMÉLIORATION DES SERVICES DE SANTÉ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 24 janvier et du 29 février, les médecins de la maison

de santé nous ont sollicité pour la participation au financement des différents dispositifs.

Suite à cette sollicitation, la mairie a demandé aux médecins d’organiser une réunion avec les représentants de la mairie mais aussi un ou plusieurs représentants de la communauté de communes, du département et du CPTS.

Les médecins demandent à la collectivité :

-1) la prise en charge financière du bureau Asalée, métier d'utilité publique issu du milieu associatif, pilier dans la démarche de médecine préventive et d'amélioration de la santé des populations. Cette collaboration pourrait amener à diversifier des interventions en lien avec la CPTS sur différents thèmes concernant la santé (par exemple Octobrerose 2023). Actuellement pris en charge en intégralité par les médecins, ce type de poste est généralement financé par les mairies.

Les médecins ont chiffré le coût de ce bureau de 18m2 avec ses charges attenantes (électricité, gaz, internet, logiciel, loyer) à 350 euros par mois.

- 2) une participation financière de 150 euros mensuel permettant de soutenir sur le plan matériel les 3 autres projets : accueil de l'infirmière en pratique avancée, refonte de l'organisation des bureaux pour le fonctionnement des assistantes médicales et la promotion de l'accueil de 2 nouveaux internes en automne 2024 (hausse prévisible du coût du télésecrétariat / énergie/ charges totales qui finiront par retomber inévitablement sur les épaules des médecins).

Parallèlement, les médecins précisent qu’ils feront la promotion de cette nouvelle collaboration aux patients qu’ils suivent (articles dans la gazette qui sortira en mars 2024), qu’une Commission des Usagers sera mise en place à laquelle participera Madame Bigourdan et qui fera le lien entre soignants patients et mairie pour que tout le monde puisse s'impliquer dans la santé des Mauvezinois.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BIGOURDAN.

Madame BIGOURDAN donne lecture des mails envoyés à la mairie par les médecins et des réponses de la mairie. Elle confirme que la Communauté de Communes Bastides de Lomagne n’a pas répondu aux sollicitations des médecins.

Elle indique que la patientèle de la Maison de Santé explose ; Deux médecins se forment actuellement afin d’anticiper l’arrivée de deux internes en octobre 2024.

Madame BIGOURDAN précise que jusqu’au 31 décembre 2023, le loyer du local de l’infirmière Asalée était pris en en charge par la CPAM mais depuis le 1 er janvier 2024, la CPAM a mis fin à cette aide financière.

Les membres du conseil municipal décident de provoquer une réunion avec la CCBL et le Conseil Départemental afin de discuter de ces demandes de participation financière.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé 61 rue de la République cadastré sous les n°111 de la section AM d’une

superficie de 119 m², dont le prix de vente est de 135 000€ suivant déclaration reçue le 25 janvier 2024 par Maître

François SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers)

- Immeuble à usage d’habitation situé 14 promenade du Plan, cadastré sous le n° 39 de la section AH d’une superficie

de 102 m², et chemin de Saint Cère, cadastré sous le n° 26 de la section AH, d’une superficie de 304 m2 dont le prix

de vente est de 132 500€ suivant déclaration reçue le 23 février 2024 par Maître Pierre-Louis GELAS, notaire à

AUCH (Gers)

- Immeuble à usage d’habitation situé 39 rue de la République, cadastré sous le n° 98 de la section AM d’une

superficie de 452 m², dont le prix de vente est de 259 000€ suivant déclaration reçue le 23 février 2024 par Maître

Franck JULIEN, notaire à L’ISLE-JOURDAIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 158 impasse d’En Herran cadastré sous le n° 65 de la section ZO d’une

superficie de 2039 m², dont le prix de vente est de 280 000€ suivant déclaration reçue le 27 février 2024 par Maître

Franck JULIEN, notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain

sur la vente de ces biens.

Présents : 18 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0 INTERVENTIONS DES ADJOINTS

Bénédicte DISCORS

Madame DISCORS indique que le permis de construire du nouvel ALAE de MAUVEZIN a été déposé. L’appel d’offres sera ensuite lancé pour les travaux.

Elle indique que la Fabrique des Colibris va proposer une bibliothèque vivante le 11 mars de 9h à 11h30 sur le marché. Le but sera de sensibiliser le public sur les préjugés et les stéréotypes.

Serge ROQUES

Monsieur ROQUES indique que le padel est en phase de finition, il reste la peinture au sol sur le pourtour.

Les travaux des vestiaires vont débuter. La première réunion de chantier est programmée le 6 mars.

Concernant le pumptrack, la commission d’appel d’offres va se réunir après l’analyse faite par l’architecte.

Une table de Ping Pong a été installée dans le parc du foyer culturel.

Monsieur ROQUES donne la parole à Madame DARTIGUES et Madame DIDEROT pour faire le point sur le Conseil Municipal des Jeunes.

Madame DARTIGUES indique que la vente de gâteaux et d’objets artisanaux du Bénin avec l’association Cœur en Partage s’est très bien passée. Les dons ont été apportés au Bénin. Les jeunes se sont beaucoup impliqués dans ce projet.

Madame DIDEROT fait savoir que le CMJ est toujours dans l’attente d’une réponse de la mairie concernant le projet

de concours Mario Kart chapeauté par le kinésithérapeute Valentin, au cinéma de Mauvezin.

Madame MASAROTTI répond qu’il n’est pas possible techniquement de se servir du matériel du cinéma pour ce

projet. Une réponse écrite leur sera envoyée.

Sylvie MASAROTTI

Madame MASAROTTI indique que le programme des Fêtes de Pâques est finalisé.

- Samedi après-midi : Concours de pêche, concours de pétanque ; au stade repas Food truck, tournoi des Pénibles, remise des prix du tournoi, apéritif musical ; le soir repas et bal avec le groupe Sunflow au foyer culturel

- Dimanche : repas et bal avec DJ organisés par l’amicale des joueurs de la RSM et le club de basket au foyer culturel

- Lundi : Randonnée, concert à l’église à 15 h avec Voce 4 Terra, polyphonies du monde, entrée gratuite

Le 14 juillet : feu d’artifice, repas (truffade) et orchestre.

Madame MASAROTTI donne la parole à Madame SAUBESTRE qui indique que 109 personnes étaient présentes pour la pièce du théâtre de l’Ephémère le 3 février dernier.

Concernant les fêtes de Pâques, elle fait savoir que 7 exposants sont inscrits pour le marché aux fleurs du lundi. 5 exposants vendront des plantes, 1 des fleurs séchées et 1 des bougies florales.

Christophe LABORDE

Monsieur LABORDE indique que suite aux travaux de développement durable, il n’y a pas eu d’inondation en basse

ville.

Le mur de soutènement rue des petites Garennes est pratiquement fini, il reste le mur de remblai à faire.

Concernant les pigeons, il y en a toujours autant malgré les captures.

Pour l’aménagement de la rue Tourneuve, il manque le traçage, la signalisation et le grenaillage.

Pour le cheminement piétonnier, une demande pour combler le fossé a été faite, nous attendons le retour pour finir

le chantier.

Concernant la friche, une réunion va avoir lieu avec l’AMO. Un entretien avec le bailleur social ALTEAL a eu lieu,

il est revenu sur sa position et est prêt à revenir sur Mauvezin à condition qu’il n’y ait pas de concurrence. Madame CETTOLO-FINESTRE indique que l’AMO recherche un aménageur pour le projet dans son intégralité. Il

y aura une visite sur site le jeudi 7 mars. La Fondation Partage et Vie souhaite participer pour l’animation du projet

des aînés ruraux mais leur bailleur se retire. La Fondation est prête à travailler avec un autre bailleur choisi par la

commune. Un gèrerait le foncier, l’autre l’animation.

Une enquête a été élaborée afin de cerner au mieux les besoins et les équipements requis par les futurs occupants du

village des ainés.

Le comité de pilotage se réunira le jeudi 14 mars à 15h, la réunion est ouverte à tous les membres du conseil

municipal.

Monsieur LABORDE reprend la parole.

Il indique que l’aménagement PMR de la salle des fêtes de Lamothe est en cours.

Pour le foyer culturel, la mairie a eu l’accord pour remplacer l’ascenseur par un monte-charge. Le marché a été

notifié.

Pour la future caserne des pompiers, le géomètre est passé. Nous attendons le retour.

Pour le VVF, gîte Campanos, la mairie a été dédommagée. La solution technique a peut-être été trouvée concernant

le puits de jour mais il ne pourra pas être refait à l’identique car il n’y a pas assez de pente.

Madame BIGOURDAN indique que la journée de l’audition et de la vision aura lieu le lundi 18 mars. Les inscriptions

se font à la mairie.

La séance est levée à 22h10.