Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1232726
Procès Verbal - 1180607
Convocation - 1199243
unknown - 1921405
Déliberation - 1154382
Compte-Rendu - 861531
Compte-Rendu - 836863
Procès Verbal - 1281947
Déliberation - 956002
PLU - Annexes - liste sup
Procès Verbal - 1194970
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Luitré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1194970)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
N° OBJET STATUT
2023/008
RESTRUCTURATION DU PARC DE LA BELLE AUDE ET REFECTION ET SECURISATION DE LA RUE DU SAUT ROLAND ET DE LA PLACETTE DES COMMERCES
La consultation a pour objectif le recrutement d’un cabinet de maitrise d’œuvre chargé de réaliser les études et de suivre les travaux relatifs au réaménagement du jardin de la Belle-Aude, réfection et sécurisation de la « rue du saut Roland» et de la place des commerces dans le centre-bourg de Dompierre-du-Chemin
Au vu du procès-verbal des auditions et de la proposition de la commission, le conseil municipal décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à TECAM (Fougères) pour un montant de 53 750,00 € HT.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/009
TERRES SISES « LA BELLONIERE » - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Le conseil municipal décide de renouveler la convention de mise à disposition, au profit de la SAFER, des terres sises au lieu- dit « La Bellonière » pour une surface de 9 ha 70 a 78 ca ainsi qu’un hangar agricole. Celle-ci commencera à courir le 18/04/2023 pour se terminer le 17/04/2029. Le redevance annuelle est fixée à 2 116 €.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/010
ECHANGE « LA DENILIERE » ENTRE MME CAILLET ET LA COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRRE
Cet échange a pour but de régulariser la situation suivante :
La construction appartenant à Mme Simone CAILLET édifiée sur la parcelle AL 144 qui empiète sur le chemin rural ; La parcelle AL 80 d’une contenance de 23 m² lui appartenant faisant aujourd’hui partie de l’assiette de la chaussée ;
Le conseil municipal accepte l’échange proposé étant précisé que les frais de géomètre et notaire seront répartis pour moitié entre les parties et la création de servitudes.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de mise en ligne : 15/02/2023
Auteur : M. Michel BALLUAIS, Maire de Luitré-Dompierre
Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22 dont 1 pouvoir N° OBJET STATUT
2023/011
CDG 35 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – DELIBERATION DONNANT HABILIATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D’ILLE-ET-VILAINE.
Le conseil municipal autorise le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée couvrant les risques suivants : Décès, Accidents du travail, Maladies imputables au service, Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/012
PÔLE SANTE – AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL DE MME SARA THIBERT
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au bail professionnel précisant les nouvelles conditions de mise à disposition des locaux : utilisation des locaux à temps complet, montant du loyer mensuel fixé à 265 €, les provisions pour charges à 150 € par mois – Prise d’effet : 01/03/2023
APPROUVE A
L’UNANIMITE