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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27.07.2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27.07.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUILLET
2020
Convocation
envoyée
par
mail.
L'an
deux
mille
vingt,
le
27
juillet
à
20h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire.
Présents
:BEDNARZ
MJ,
BULANT
L,
BURG
R,
DELATTRE
D,
DOS
SANTOS
A,
DUCANCHEZ
D,
DUPONT
EË,
DUVAUCHELLE
H,
LAIGNEL
A,
LEFEBVRE
J,
LHOEST
P,
NKUBANA
P,
PECQUERY
L,
REBIERE
D,
SAVREUX
M,
THILLOY
C,
ULMER
K,
Excusés
:
Non
excusés
:
Procurations
:
Mme
DOURNEL-GARAT
Marion
donne
procuration
à
Mme
BEDNARZ
Marie-José,
Mme
LECLERCQ
Edith
donne
procuration
à
M.
DUCANCHEZ
Didier
Ouverture
de
séance
à
20h30.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il a
été
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SAVREUX
Michaël
Derniers
compte-rendu
des
conseils
municipaux
des
6
et
10
juillet
2020
:
accepté
à
l’unanimité Communications
de
M.
le
Maire
:
Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal,
M.
le
Maire
souhaite
faire
part
aux
élus
de
2 communications
:
-
Comme
vous
le
savez,
M.
Ernest
Candéla
est
décédé
le
mardi
14
juillet.
Maire
de
la
commune
de
Saleux
depuis
2005,
la
commune
de
Pont
de
Metz
a
toujours
entretenu
une
relation
cordiale
avec
Saleux
et
surtout
avec
son
maire.
M.
le
Maire
rappelle
avoir
eu
l’occasion
de
partager
des
moments
avec
M.
Candéla,
que
ce
soit
à
la
métropole,
ou
pour
nos
communes
respectives
avec
notamment
la
police
municipale.
Il
décrit
M.
Candéla
comme
un
personnage
de
caractère,
droit
et
surtout
de
très
bons
conseils.
À
sa
mémoire
M.
le
Maire
demande
qu’une
minute
de
silence
soit
observée.
-
La
deuxième
communication
concerne
une
décision
prise
au
lendemain
de
linstallation
des
membres
communautaires
le
16
juillet
dernier.
Il
a
été
proposé
à
1 Marion
DOURNEL-GARAT,
un
poste
de
conseillère
déléguée
à
la
Culture
à
Amiens
Métropole,
pour
cela
elle
se
devait
de
siéger.
M.
le
Maire
a
donc
fait
part
à
M.
le
Président
GEST
de
son
désistement
de
conseiller
communautaire
titulaire
au
profit
de
Mme
Dournel-Garat,
devenant
ainsi
suppléant.
Cette
décision
en
implique
d’autres
au
niveau
du
conseil
municipal,
ceci
par
arrêtés
municipaux
en
date
du
27
juillet
2020.
Mme
Marion
DOURNEL-GARAT
n'est
plus
conseillère
déléguée
communale
et
est
remplacée
à ce
poste
par
Mme
Roxane
BURG.
Mme
Roxane
BURG
devient
donc
conseillère
déléguée.
Elle
aura
à
charge
l’organisation
des
manifestations
locales
et
sera
la
référente
principale
pour
les
associations
messipontines
ou
œuvrant
sur
la
commune.
Ordre
du
jour
e
Compte
administratif
2019,
e
Compte
de
gestion
2019,
e
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019,
e
Budget
primitif
2020,
+
Avancement
de
grade
2020,
°
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à temps
complet,
e
Attribution
prime
exceptionnelle
COVID-19,
e
Effacement
dette
cantine
e
Remboursement
location
salle
des
fêtes
et
salle
du
Petit
Terroir,
e
Questions
orales.
2020-26
: Compte
administratif
2019
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
d'installer
M.
Christian
Thilloy,
Président
de
séance,
pour
la
présentation
et
le vote
du
compte
administratif
2019.
Les
élus
acceptent
à
l’unanimité.
Monsieur
le maire
quitte
la salle
du
conseil.
Vu
l'article
L2121-14
du
code
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Thilloy
donne
lecture
des
résultats :
Section
fonctionnement
Section
investissement
Déficit
4
258.84
€
Excédent
34
414.75
€
Report
2018
150
000.00
€
Report
2018
- 7120.05
€
Résultat
: excédent
145
741.16
€
Résultat
: excédent
27
294.70
€
Soit
un
total
des
2
sections
:
145
741.16
+
27
294.70
soit
173
035.86
€
Monsieur
Thilloy
propose
d'accepter
le compte
administratif
présenté. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité
le compte
administratif
2019
comme
présenté
ci-dessus.
Monsieur
le
maire
revient
dans
la
salle
du
conseil.
2020-27
: Compte
de
gestion
2019
Séance
concernant
l'approbation
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
receveur
municipal,
madame
GUILBERT
du
01/01/2019
au
31/12/2019.
Monsieur
Thilloy
donne
lecture
du
résultat
d'exécution :
RESULTAT
A
LA
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CEOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
2019 |
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2019
2019
PRECEDENT
2018
BUDGET PRINCIPAL : Investissement
-7
120.05
€
0
34
414.75
€
27
294.70
€
Fonctionnement
267
763.36
€
117
763.36
€
-4
258.84
€
145
741.16
€
TOTAL
260
643.31
€
117
763.36
€
30
155.91
€
173
035.86
€
l'est
proposé
aux
élus
d’accepter
ce
compte
de
gestion
2019.
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’année
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019 :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°-
statuant
sur
l’ensembie
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°-
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2020-28 :
Affectation
des
résultats
2019
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2019,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
CHIFFRES
2019
RESULTAT
CA
|
VIREMENT
A |
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
RESTES
|
À
PRENDRE
EN
2018
LA
SECTION
|
L’EXERCICE
REALISER
2019
A
REALISER
|
COMPTE
POUR
D'INV.
2019
2019
2019
L’AFFECT.
DU
RESULTAT
INV.
-7
120.05
€
0
34
414.75
€
D
= 55
861.00
€
203
756.00
€
231
050.07
€
R = 259
617.00
€
FONCT
|
267
763.36
€
|117
763.36
€
-4
258.84
€
145
741.16
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
2019
comme
suit
:
1)
EXCEDENT
GLOBAL
CUMUL
AU
31/12/2019
Affectation
obligatoire
e
à
la
couverture
du
besoin
d’autofinancement
(cpt
1068)...
Solde
disponible
affecté
comme
suit
* affectation
complémentaire
en
réserves
(cpt
1068)...
* affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
compte
1068
2)
DEFICIT
GLOBAL
CUMUL
AU
31/12/2019
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
5 741.16
€
140
000.00
€ 2020-29
: Budget
primitif
2020
Monsieur
le maire
donne
lecture
des
propositions
pour
l’année
2020 :
1 694
384.00
€
500
477.68
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Les
points
principaux
ont
été
présentés
à
l’ensemble
des
élus,
lors
de
la
réunion
plénière
du
23
juillet
dernier. Le
budget
2020
subit
essentiellement
les
dépenses
liées
au
COVID-19
avec
l’achat
de
masques,
de
gel
hydro-alcoolique,
gants,
produits
désinfectants,
matériels
de
classe
et
divers
(peinture,
scotch
au
sol),
prime
Covid-19.
Cette
année
s'ajoute
le
coût
du
recensement
de
la
population
(salaires
des
agents
recenseurs)
et
une
nouvelle
baisse
des
dotations
de
l'Etat
de
l’ordre
de :
Nous
avons
aussi
à
rembourser
à
la trésorerie
un
trop
perçu
de
taxe
d'aménagement
de
27
384
€.
En
terme
d’investissement,
les
achats
seront
limités
au
matériel
outillage,
mobilier...
Le
détail
des
subventions
aux
associations
est
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à l’unanimité,
le budget
présenté.
2020-30
: Avancement
de
grade
2020
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
créer
des
emplois
permanents
à
temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisent
les grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Sur
la
proposition
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
De
créer
des
emplois
permanents
à temps
complet
à compter
du
01/08/2020
comme
suit :
CADRES D’EMPLOIS
GRADES
Nombre
d’emplois
et
durée
hebdomadaire
de
service
Service
administratif
Adjoint
administratif
pal
1°"
classe
(Avancement
de
grade)
1
temps
complet
à
raison
de
35h
hebdomadaires
Service
technique
Agent
de
maitrise
principal
1
temps
complet
à
raison
de
35h
hebdomadaires
DIT
que
les crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours. 2020-31
: Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à temps
complet
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
conseil
municipai,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Sur
la
proposition
du
maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
1.
APPROUVE
le tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
à
compter
du
01/08/2020
comme
suit
:
Cadres
d'emplois
Grades
Nombres
d'emplois
Filière
administrative
Rédacteur
Rédacteur
principal
2°"
classe
1
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
1°"°
1
classe Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
2
classe
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
1
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
2
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
2
Adjoint
technique
5
Filière
animation
Animateur
Animateur
territorial
1
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
2
Filière
sanitaire
et sociale
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
ATSEM
principal
de
2è"€ classe
2
Filière
sécurité
Agent
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1
2.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours. 2020-32 :
Attribution
prime
exceptionnelle
COVID-19
Le
conseil
municipal
décide
d’instituer
une
prime
exceptionnelle
destinée
à
compenser
le
surcroît
significatif
de
travail
et
les
sujétions
exceptionnelles
auxquels
ont
été
soumis
certains
agents
du
personnel
de
la
commune
de
Pont
de
Metz
appelés
à
exercer
leurs
fonctions
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
publics
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Les
critères
et
les
modalités
définis
pour
l'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
sont
:
-_
Travail
avec
risque
au
contact
du
COVID-19
-
Présence
au
quotidien
-__
Surcroit
significatif
de
travail
en
présentiel
ou
en
télétravail
-__
Continuité
du
service
public
par
télétravail
Cette
prime
sera
versée
aux
agents,
parmi
ceux
mentionnés
à
l’article
5 du
décret
n°2020-570
précité,
ayant
exercé
leurs
fonctions
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
les
deux
à
la fois
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
(1).
Le
montant
de
cette
prime
exceptionnelle
est
plafonné
à
1000
€
par
agent
(2).
Cette
prime
n’est
pas
reconductible. Le
Maire
détermine
par
arrêté,
les
bénéficiaires
et
le
montant
de
la
prime
dans
le
cadre
fixé
par
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
versements.
La
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
du
27
juillet
2020
pour
ce
qui
concerne
l'attribution
de
cette
indemnité.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
sur
les crédits
correspondants.
J'ajouterai
que
cette
prime
concerne
21
employés
qu’ils
soient
titulaires
ou
non.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
d’attribuer
la
Prime
exceptionnelle. (1)
—
Sont
bénéficiaires
de
la
prime
exceptionnelle
quel
que
soit
leur
temps
de
travail
: les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
; les
agents
contractuels
de
droit
public
; les
assistants
maternels
et familiaux
employés
par
les
collectivités
territoriales
; Les
personnels
contractuels
de
droit
privé
des
établissements
publics.
(2)
- Le
montant
plafond
de
la
prime
exceptionnelle
est
fixé
à
1
000
euros. 2020-33
: Effacement
dette
en
cantine.
Suite
la
demande
du
service
social
du
Conseil
Départemental
et
du
CCAS
de
Pont
de
Metz,
dans
le
but
d’aider
une
famille
monoparentale
avec
3
enfants
fortement
endettée,
je
vous
demande
l'autorisation
d'effacer
la
dette
de
cantine
due
à
la
commune
pour
un
montant
total
de
307.65
€
correspondant
aux
factures
référencées
ci-
dessous
:
Facture
n°
F0119090076
du
30/09/2019
pour
un
montant
de
5.79€
Facture
n°
F0119100074
du
31/10/2019
pour
un
montant
de
42.57€
Facture
n°
F0119110079
du
30/11/2019
pour
un
montant
de
58.05€
Facture
n°
F0119120079
du
31/12/2019
pour
un
montant
de
46.44€
Facture
n°
F0120010079
du
31/01/2020
pour
un
montant
de
61.92€
Facture
n°
F0120030077
du
03/03/2020
pour
un
montant
de
30.96€
Facture
n°
F0120030212
du
31/03/2020
pour
un
montant
de
30.96€
Facture
n°
F0120070060
du
03/07/2020
pour
un
montant
de
30.96€
Le
conseil
municipal
après
délibération,
accepte,
à
l’unanimité,
l’annulation
des
factures
mentionnées
ci-
dessus. 2020-34
: Remboursement
location
salles
des
fêtes
M.
le
Maire
informe
les
élus
que
suite
à
la
crise
sanitaire
COVID
19
et
l'obligation
de
confinement
à
compter
du
16
mars
2020,
il a
été
décidé
d'annuler
les
locations
de
salle
jusque
fin
août.
Ces
raisons
étant
valables,
il
convient
donc
de
rembourser
la
location
salle
des
fêtes
et
petit
terroir
mentionnée
ci-dessous
:
Titre
n° 47
d’un
montant
de
378.00€
(location
du
9 et
10
mai
2020)
Titre
n°
66
d’un
montant
de
991.00€
(location
du
18
avril
2020)
Titre
n°
125
d’un
montant
de
83.00€
(location
du
28
mars
2020)
Le
conseil
municipal
après
délibération,
accepte
à
l’unanimité,
le
remboursement
des
locations
mentionnées
ci-dessus
Questions
orales
-Monsieur
le
maire
informe
du
bilan
GRDF
2019
pour
la
commune
de
Pont
de
Metz.
L'évolution
est
conforme,
la
longueur
des
réseaux
reste
identique.
Par
contre,
il
signale
d’une
modification
du
fournisseur
gaz
qui
va
impacter
la
commune
comme
toutes
les
communes
des
Hauts
de
France.
Aujourd’hui,
les
Hauts
de
France
sont
fournis
pour
le
gaz
par
les
Pays
Bas
en
gaz
B.
Cette
production
prendra
fin
en
2023.
Le
gaz
qui
sera
fourni
viendra
de
Norvège
et
sera
de
meilleure
qualité
(gaz
H).
Afin
de
se
préparer
au
changement,
un
inventaire
de
toutes
les
installations
de
chauffage
des
utilisateurs
du
gaz
commencera
en
juin
2021.
Pour
cela
des
informations
aux
clients,
via
la
mairie,
commenceront
dès
la
fin
de
cette
année.
Il
conviendra
à
chacun
à
répondre
par
courriel
ou
autres
formes
informatiques
à
un
état
des
lieux
de
leurs
appareils.
Ce
changement
n’engagera
pas
de
frais
supplémentaires
aux
clients.
Pour
les
appareils
les
plus
anciens
et
ne
pouvant
subir
une
mise
à
jour
une
subvention
à
hauteur
d’une
nouvelle
chaudière
sera
proposée. -Madame
ULMER
signale
la
défaillance
de
plusieurs
lampadaires
entre
l'hôpital
et
les
hauts
de
Metz. -Monsieur
le maire
: une
vérification
sera
faite.
-Monsieur
PECQUERY
donne
des
précisions
sur
le fonctionnement
du
dépannage.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H15.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire,
Mention
d'affichage
:
le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le
29
juillet
2020.