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Déliberation - 2026 01 01 SMAEP delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 01 SMAEP delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260127-2026_01_01-DE
gx
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
[|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
.-
SÉANCE
DU
27 janvier 2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le 27
janvier
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Département
de
l'Orne
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Arrondissement
d'Argentan
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
L. CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L. HAMEL,
E. HARDY,
L. LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
Canton
de
Magny-le-Désert |
ON,
À. PAUMIER,
M. PILLON, J. POUSSIER,
M. RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Convocation
: 22/01/2026
Absents
excusés
: R. LENORMAND,
V. MADOUI,
Affichage
: 22/01/2026
Absentes
: N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
Membres
en
exercice
:
25
Membres
présents
: 20
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
votants
: 20
N°
2026-01-01
Syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan
-
Désignation
de
délégués
Par
jugement
en
date
du
14
novembre
2025,
le
tribunal
administratif
de
Caen
a
annulé
l'arrêté
préfectoral
de
création
du
SMAEP
de
Terres
d'Argentan,
avec
effet
au
1er février
2026.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 5212-7,
Vu
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Caen
annulant
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
terres
d'Argentan.
Vu
le
projet
d'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
fusion
des
syndicats
d'adduction
en
eau
potable
du
Meillon,
des
Sources
de
Commeaux,
du
pays
d'Argentan
et
de
Trun
au
1er février
2026.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2024
approuvant
le
projet
de
fusion
et
les
statuts.
Vu
l'article
6.1
des
statuts
du
syndicat.
Considérant
qu'il
convient
pour
la
commune
d'Écouché-les-Vallées
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical.
Considérant
l'appel
à
candidatures.
À
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
ELIT
Pour
siéger
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicats
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan
: Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
…
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260127-2026_01_01-DE
[IR
Membres
titulaires
Membre
suppléant
Mme
Michèle
BALLON
M.
Joël
POUSSIER
M.
Philippe
LEVEILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance
Lucie
ARLEY
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
8
à D