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Arrêté - 39 du 22 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Arrêté - 39 du 22 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Travail et emploi,
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Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le mardi 08 avril 2025 à 18 heures, salle des commissions, en Mairie de Pontamafrey, sous la présidence de Monsieur DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des conseillers munici- paux, le Maire constate que le quorum est atteint.
Membres Présents : DURBET Yves, FALQUET Philippe, FRUMILLON Michel, BOCHET Danielle, FRUMILLON Mireille (arrivée à 18h17), STASIA Jean-Michel, MORRUGARES-BAROU Sabine, NORAZ Alain, REYNAUD Claude, DEFUNTI Elisabeth, DUPRAZ-CHAUDET Laure, OLIVE Philippe, POLTRON Martine (arrivée à 18h09), VALENZANO Justine (arrivée à 18h27), TRUCHET Anaïs.
Membres représentés : BERNARDET Sophie (a donné procuration à BOCHET Danielle), AVANZI Louis (a donné procura- tion à OLIVE Philippe), VALLIN Rémi (a donné procuration à TRUCHET Anaïs).
Membre absent : DOMINJON Alain
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2025.
Secrétaire de séance: MORRUGARES-BAROU Sabine
Date de la convocation : le 03 avril 2025
Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée l’ajout de 2 points à l’ordre du jour. - Avancement de grades– Créations d’emploi
- Cession bail à construction
Vote : 15 Pour
Ordre du jour
1 - Personnel
• Embauches emplois d’été 2025,
• Embauches occasionnelles entretien chemin de la Platière,
• Renouvellement emploi permanent Agent des Services Techniques,
• Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion . 2 - Budget
• Comptes de gestion 2024 du budget principal et du budget de l’eau/assainissement, • Comptes administratifs 2024 du budget principal et du budget de l’eau/assainissement, • Affectations des résultats 2024 du budget principal et du budget de l’eau/assainissement, • Vote des taux d’imposition 2025,
• Budgets primitifs 2025 du budget principal et du budget de l’eau/assainissement, • Attributions de subventions 2025.
3 - Validation du Schéma Directeur d’Assainissement.
N°11 N° 39
1 - Personnel
Embauches emplois d’été
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est né-
cessaire d’employer des jeunes durant les vacances scolaires
afin d’assurer divers travaux d’entretien courant sur les bâti-
ments et voiries communaux.
Il propose de recruter des jeunes pour la période du 05 mai au
30 septembre 2025, âgés de 18 à 23 ans.
Les dossiers de candidatures sont à déposer en mairie avant le
30 avril 2025.
Vote : 15 Pour
Arrivée de Madame POLTRON Martine.
Embauches pour l’entretien du chemin de la Pla-
tière
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Com-
munes Cœur de Maurienne Arvan a intégré les sentiers dans
la notion d’intérêt communautaire et en assure l’entretien
(fauchage) dont celui de la Platière. La commune a choisi
de continuer à en faire l’entretien, en contrepartie la 3CMA
verse une compensation financière de 1 500 €.
La journée de corvée, organisée chaque année sur le chemin
de La Platière, nécessite de recruter les personnes qui le
souhaitent, pour 10h de travail, au taux horaire du SMIC. La
date de cette journée reste à déterminer.
Les personnes intéressées s’inscriront en mairie.
Vote : 16 Pour
Arrivée de Madame FRUMILLON Mireille. Création d’un emploi permanent - Agent de maîtrise
principal
Monsieur Jean-Michel STASIA, Adjoint en charge des res-
sources humaines, informe l’assemblée qu’il convient de créer
un emploi d’agent de maîtrise principal pour 3 ans, en CDD,
pour faire suite au contrat de 3 ans mis en place en 2022 pour le
poste de responsable des services techniques.
Ce 2nd CDD sera obligatoirement suivi d’un CDI en cas de re-
nouvellement.
L’offre d’emploi a été déposée sur le site du Centre de Gestion.
Un jury de recrutement examinera les candidatures. M. le
Maire procédera au recrutement de l’agent.
Vote : 17 Pour
Protection sociale complémentaire – Mandatement du
CDG73 afin de conclure une convention de participation
sur le risque « santé »
Monsieur Jean-Michel STASIA, Adjoint en charge des res-
sources humaines, informe les conseillers de l’obligation de
participation financière des employeurs publics à des contrats
d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participa-
tion) souscrits par leurs agents, en matière de santé, à compter
du 1er janvier 2026.
La participation mensuelle des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à ce financement ne peut être infé-
rieure à 15 euros par agent.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est faculta-
tive pour les agents.
La complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé,
non couverts ou partiellement couverts, par la Sécurité Sociale,
tels que l’achat de médicaments, les frais d’optique, l’aide audi-
tive, le forfait journalier et les frais dentaires.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le
revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but
d’intérêt social.
Le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le
compte des collectivités qui le demandent, une procédure de
mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et
de conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour
une durée de 6 ans, une convention de participation sur le
risque « Santé ».
Il est donc proposé de mandater le Cdg73 à cet effet.
Vote : 17 Pour
Arrivée de Madame VALENZANO Justine.
Avancements de grade - Créations d’emplois
Monsieur Jean-Michel STASIA, Adjoint en charge des res-
sources humaines, rappelle qu’il appartient au conseil munici-
pal, dans le cadre des avancements de grade, de fixer l’effectif
des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Un agent de la collectivité titulaire du grade d’adjoint admi-
nistratif principal de 2ème classe, réunit les conditions pour
être promu au grade d’adjoint administratif principal de 1ère
classe et est inscrit sur le tableau annuel d’avancement.
Il convient ainsi de créer l’emploi correspondant, à raison de
28 h hebdomadaires.
Vote : 18 Pour
Un agent de la collectivité titulaire du grade d’adjoint tech-
nique principal de 2ème classe, réunit les conditions pour être
promu au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe et
est inscrit sur le tableau annuel d’avancement.
Il convient ainsi de créer l’emploi correspondant, à raison de
35 h hebdomadaires.
Vote : 18 PourÊ
2 - Finances
Madame Danielle BOCHET, Maire déléguée chargée des fi-
nances, rappelle la tenue, en amont de cette assemblée, des
commissions des travaux et des finances, afin d’examiner et
opérer des choix quant aux budgets du service de l’eau / assai-
nissement et du budget principal.
Comptes de gestion 2024
Madame Danielle BOCHET propose d’approuver les comptes
de gestion 2024 de la trésorerie, en conformité avec les
comptes administratifs tenus en mairie :
ā Approbation du compte de gestion 2024 de l’eau et de
l’assainissement : Vote : 18 Pour
ā Approbation du compte de gestion 2024 du budget princi-
pal : Vote : 18 Pour
Comptes administratifs 2024
Madame Danielle BOCHET présente les résultats de chacun
des comptes administratifs 2024 et propose de les approuver.
M. le Maire sort de la salle lors du vote.
CA 2024 du budget principal:
Vote : 17 Pour
Dépenses Recettes RésultatÊdeÊl’exercice RésultatÊreporté RésultatÊdeÊclô- ture
Réalisations
SectionÊdeÊfonctionnement 2 056Ê871.30Ê€ 2 555 082.77Ê€ 498 211.47Ê€ 128 890.52Ê€ 627 101.99Ê€
SectionÊd’investissement ÊÊ934 228.36Ê€ 1 482 098.01Ê€ 547 869.65Ê€ -518Ê645.93Ê€ Ê29 223.72Ê€
RestesÊàÊ
réaliser Investissement ÊÊ640 739.57Ê€ ÊÊ467 255.60Ê€ -173 483.97Ê€ -173 483.97Ê€
BudgetÊtotalÊ(résultatÊexploitationÊ+ÊrésultatÊinvestissementÊ+ÊsoldeÊdesÊRÊàÊR)Ê= 482 841.74Ê€ Affectations des résultats
Madame Danielle BOCHET propose les affectations de résultats
suivantes :
Budget Principal :
- Excédent global de fonctionnement : 627 101.99 €
- Déficit global d’investissement (dont RAR) : 144 260.25 €
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de la ma-
nière suivante :
Section d’investissement : 144 260.25 € au compte R1068
Section d’exploitation : 482 841.74 € au compte R002
Vote: 18 Pour
8
Budget de l’eau et de l’assainissement :
- Excédent global d’exploitation : 11 475.92 €
- Excédent global d’investissement : 127 679.61 €
Il est proposé d’affecter l’excédent d’exploitation de la manière
suivante :
ּ Section d’investissement : 127 679.61 € au compte R001
Section d’exploitation : 11 475.92 € au compte R002
Vote : 18 Pour
Taux d’imposition 2025
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procé-
der au vote des taux d’imposition 2025.
Il rappelle que ces taux sont identiques à ceux de 2024.
En conséquence, il propose de fixer les taux comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 128.58 %
Taxe d’habitation (sur résidences secondaires) : 6.31 %
Il précise que les taux ajustés aux 3 communes historiques n’ont
pas encore été transmis par les services fiscaux. Ils seront diffusés
dans le bulletin L’Echo de la Tour dès leur réception.
Vote : 18 Pour
Budgets primitifs 2025
ּ Budget Primitif 2025 principal :
Danielle BOCHET présente les sommes inscrites au budget,
ainsi que les différents investissements prévus.
Yves DURBET précise que différents matériels ont été ins-
crits, préconisés par le service Prévention de la Communau-
té de Communes Cœur de Maurienne Arvan :
- Chaises ergonomiques pour les ATSEM des écoles
d’Hermillon et Le Châtel.
- Matériel d’intervention pour les travaux en profon-
deur effectués par les agents des services techniques.
Laure DUPRAZ CHAUDET interroge le Maire au sujet de
l’affaissement de terrain de La Recourbaz (Saint Jacques). Il
lui répond être en attente d’une évaluation avant d’envisager
une intervention.
Danielle BOCHET propose à l’assemblée de valider le BP
2025 équilibré comme suit :
Vote : 18 Pour
Budget Primitif 2025 de l’eau et de l’assainissement :
Danielle BOCHET présente les sommes inscrites au budget,
ainsi que les différents investissements prévus.
Elle propose à l’assemblée de valider le BP 2025 de l’eau et
de l’assainissement équilibré comme suit :
Vote : 18 Pour
Vote : 18 Pour
ÊCA 2024 de l’eau et de l’assainissement:
Vote : 17 Pour
Monsieur Yves DURBET rejoint l’assemblée.
Dépenses Recettes RésultatÊdeÊ l’exercice RésultatÊ reporté RésultatÊdeÊ clôture
Réalisations
SectionÊd'exploitation 303 155.37Ê€ 300 396.51Ê€ -2 758.86Ê€ 14 234.78Ê€ 11 475.92Ê€
SectionÊd’investisse-
ment 429 672.97Ê€ 410 275.66Ê€ ÊÊ-19 397.31Ê€ 147 076.92Ê€ 127 679.61Ê€
RestesÊàÊréaliser Investissement 106Ê029.00Ê€ 149Ê723.00Ê€ 43 694.00Ê€ 43 694.00Ê€
BudgetÊtotalÊ(résultatÊexploitationÊ+ÊrésultatÊinvestissementÊ+ÊsoldeÊdesÊRÊàÊR)Ê= 182 849.53Ê€
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 004 094.74Ê€ 3 004 094.74Ê€
Investissement 2 176 951.85 € 2 176 951.85 €
Dépenses Recettes
Exploitation 328 Ê675.35Ê€ 328 Ê675.35Ê€
Investissement 648Ê 313.97Ê€ 648 Ê313.97Ê€ BUDGET COMMUNE - EAU et ASSAINISSEMENT
DEPENSES PREVUES EN INVESTISSEMENT
Principales dépenses d’investissement :
- Budget communal
*Aménagement Mairie de Hermillon : 412 000 €
*Eclairage public : 118 000 €
*Isolation phonique et mobilier du restaurant scolaire :
23 200 €
*Voirie devant Mairie d’Hermillon : 252 000 €
*Toilettes Chaussy : 70 000 €
*Sols et murs salles de classe école de Pontamafrey :
19 000 €
*Parking Mairie de Pontamafrey : 18 200 €
*Bachat Montandré : 5000 €
*Pont Levant de Pontamafrey : 52 000 €
*Enrochement Crêt Girod : 16 800 €
*Enrobés chemin de La Fontanette : 27 000 €
*Colombarium et mur cimetière Pontamafrey : 70 000 €
*Stores Foyer Rural : 15 500 €
*Terrain parking école Hermillon : 24 000 €
*Mur soutènement route du Droux: 17 800 €
*Réhabilitation du Prieuré Le Châtel (études) : 9 500 €
*Réhabilitation garage communal de Hermillon (études) :
10 000 €
*Acquisition d’un tractopelle : 137 000 €
*Matériel Services Techniques: 8 000 €
*Etude requalification traversée Pontamafrey : 30 000 €
*Chapiteaux : 36 000 €
- Budget Eau - Assainissement
* Schéma Directeur de l’Assainissement : 51 400 €
* Schéma Directeur de l’Eau : 21 600 €
* Assainissement L’Echaillon – Le Châtel : 210 000 €
* Assainissement Le Praz – Le Châtel : 21 900 €
* Réseau eau-assainissement Châte au Feuillet : 17 400 €
Attribution de subventions 2025 :
Danielle BOCHET présente le travail préparatoire de la
commission des finances relatif aux demandes de subven-
tions reçues pour l’année 2025.
Il est rappelé que les associations sportives se voient attri-
buer la somme de 40 € par jeune scolarisé adhérent et rési-
dant sur le territoire de La Tour-en-Maurienne.
Concernant les autres associations, il est proposé de valider
les décisions d’attribution des la commission des finances.
Vote : 18 Pour
(Monsieur Michel FRUMILLON ne prend pas part au vote de la subvention attri- buée à l’association Le Colporteur).
Cession bail à construction
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la de-
mande de la SCI TOUGO concernant le bail à construction
relatif au terrain situé en Zone Artisanale de Longefan.
Il précise que ce bail à construction a été signé entre la
commune d’Hermillon et la SCI TOUGO en 1989, pour
une durée de 50 ans.
Il a été décidé de consentir à la demande de la SCI à condi-
tion d’y intégrer les loyers restant à percevoir.
Il présente donc la proposition de cession ainsi que le mode
de calcul arrêté à la date du 30 juin 2025, pour
306 188.44 € HT. et invite l’assemblée à valider cette pro-
position.
Le Maire rappelle enfin que cette recette aurait pu être inté-
grée au budget de la commune voté au préalable, mais
seules des recettes certaines y ont été inscrites.
Vote :18 Pour
3- Validation projet de zonage - Schéma directeur
d’assainissement
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que ce
dossier d’actualisation du Schéma Directeur d’Assainisse-
ment (conduit de 2021 à 2024) soit examiné, avant sa vali-
dation lors d’une prochaine réunion de conseil. Des correc-
tions sont à apporter, qui seront transmises au cabinet en
charge de ce dossier.
Un schéma directeur d’assainissement a, en effet, une por-
tée réglementaire importante et ne peut comporter des ap-
proximations.
Il rappelle que le zonage d’assainissement des eaux usées a
pour objet de délimiter :
- les zones d’assainissement collectif où la collectivité
compétente assure la collecte et le traitement des eau usées
domestiques,
- les zones d’assainissement non collectif où la mise en
place de réseaux d’assainissement n’est pas envisagée et au
sein desquelles le SPANC assure le contrôle des installa-
tions individuelles.
Séance levée à 20h23.
Association Le Colporteur : 14 000 € Vote : 17 Pour
Comité des Fêtes de Pontamafrey : 150 € Club des Mûrs Mûres : 875 €
Office National Anciens Combattants : 200 € Jeunes Sapeurs Pompiers : 200 €
Amicale des Pompiers de St Jean de Mne : 100 € Les Infernales du Sapey : 300 €
Mercredi 30 avril de 9h30 à 12h
Atelier Zentangle avec Dominique Déquier
« Atelier Complet »
Mercredi 14 mai de 9h30 à 11h30
Atelier fête des mères, sur inscription au
04 79 59 04 61 ou mail
pontamafrey.biblio@orange.fr
BiBliothèque d’hermillon
Lundi 5 mai à 10h
Lecture jeune public
Mercredi 14 mai de 14h à 16 h
Atelier fête des mères, sur inscription au
04 79 59 64 82 ou mail
celine.aguettaz@latourenmaurienne.fr
BiBliothèque de PontAmAFreY
ÊÊÊ
Dates des messes aux alpages :
Le dimanche 06 juillet à 10h30
Messe au chalet de La Platière
Le dimanche 27 juillet à 10h30
Messe au hameau de St Jacques
Le vendredi 15 août à 10h00
Messe à Montpascal
Taux d’imposiƟon 2025