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Compte-Rendu - 02 04 24 CR n°32
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 04 24 CR n°32)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Eau et assainissement,
LB RIAD
Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le mardi 02 avril 2024 à 18 heures, salle du conseil, en mairie d’Hermillon, sous la présidence de Monsieur DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux, le Maire constate que le quorum est atteint.
Membres présents : DURBET Yves, FALQUET Philippe, FRUMILLON Mireille, FRUMILLON Michel, BOCHET Danielle, STASIA Jean-Michel, MORRUGARES-BAROU Sabine (arrivée à 18h13), NORAZ Alain, REYNAUD Claude, AVANZI Louis, DUPRAZ-CHAUDET Laure, VALLIN Rémi, TRUCHET Anaïs (arrivée à 18h08), OLIVE Philippe, VALENZANO Justine, DOMINJON Alain.
Membre représenté : Sophie BERNARDET (a donné procuration à Danielle BOCHET), Elisabeth DEFUNTI (a donné procu- ration à Yves DURBET), Martine POLTRON (a donné procuration à Philippe OLIVE). Date de la convocation : 21 mars 2024.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2024.
Ordre du jour
1 - Echange de parcelles M. Julliard,
2 - Régularisation foncière,
3 - Personnel : - Embauches emplois d’été, - Embauches occasionnelles entretien chemin de la Platière,
4 - Finances :
• Comptes de gestion 2023 : commune, eau et assainissement
• Comptes administratifs 2023 : commune, eau et assainissement,
• Affectations des résultats 2023 : commune, eau et assainissement,
• Taux d’imposition 2024,
• Budget primitifs 2024 : commune, eau et assainissement
• Attribution de subventions 2024
5 - Questions et informations diverses.
N°11 N° 32
1 - Echange de parcelles
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande
de JULLIARD David qui propose d’échanger sa parcelle E
1589 située au Châtel au lieudit « Plan du Ventour » contre les
parcelles F 668 et F676 appartenant à la commune et situées
lieudit « vers le plan » également au Châtel.
Vote : 17 Pour
Monsieur le Maire précise, en réponse aux interrogations de
l’assemblée, que ces échanges de parcelles représentent des
transactions au même titre que les ventes immobilières clas-
siques et sont inscrites au registre des hypothèques.
Il précise également que les frais d’acte seront pris en charge
par la commune. Vote : 17 Pour
2 - Régularisation foncière
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 décembre
2009 prise par le Conseil Municipal de la commune de Le Châ-
tel, concernant une régularisation foncière dans le cadre des
travaux de restructuration du hameau du Villaret.
Cette délibération validait un échange de parcelles entre la
commune et les consorts DUPRAZ Oscar.
La parcelle n’a, à ce jour, pas encore été attribuée aux Consorts
DUPRAZ. La situation doit être régularisée.
Monsieur Le Maire présente le plan de division qui fait appa-
raitre le tènement 1 d’une surface de 38 m². Ce tènement cor-
respondant à une partie des parcelles F 2401, F2402, F2403, F
2404 et F 2406 appartenant à la commune de la Tour-en-
Maurienne.
Monsieur Le Maire propose de céder le tènement 1 aux con-
sorts DUPRAZ afin de régulariser l’échange prévu par la déli-
bération du 17 décembre 2009. Il précise que les frais d’acte
seront pris en charge par la commune. Vote : 19 Pour
3 - Personnel
Embauches emplois d’été :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est né-
cessaire d’employer des jeunes durant les vacances scolaires
afin d’assurer divers travaux d’entretien courant sur les bâti-
ments et voiries communaux. Il propose de recruter des jeunes
pour la période du 02 mai au 30 septembre 2024, âgés de 18 à
23 ans. Vote : 19 Pour Dépenses Recettes Résultat de l'exercice | Résultat reporté Résultat de
Section d'exploitation 1929 312.42€ | 2373 82402€ 444 511.60 € 368 389.85 € 812 901.45 € téalisation SAISONS Section d'investissement | 1 313 475.72 € | 920 664 16 € -392 811.56 € -125 834.37 € -518 645.93 €
Resies à Investissement 391 000.00 € 225 635.00 € -165 365.00 € 0.00 € -165 365.00 €
Budget total (résultat exploitation + résultat investissement + solde des R à R) = | 128 890.52€
Vote : 17 Pour
/ Résultat de Résultat Résultat de Dépenses Recettes l'exercice reporté clôture
Section d'exploitation 292 681.22 € : 177 152.57 € | -115 528.65 € | 129 763.43 € 1423478 € Réalisations F5: Gion
d'uveclscement 213 102.45 € 142 816.66 € | -70 285.79€ | 217 36271€ | 147 07692€
Réses4 | Investissement 30478100€ | | 165 926.00 € | -138 855.00 € -138 855.00 € | Budget total (résultat exploitation + résultat investissement + solde des R à R) = | _22456.70€ |
Vote : 17 Pour
4 - Finances
Madame Danielle BOCHET, Adjointe en charge des finances, rappelle la tenue, en amont de cette assemblée, des commissions des travaux et des finances, afin d’examiner et opérer des choix quant aux budgets du service de l’eau / assainissement et du budget principal.
Comptes de gestion 2023
Madame Danielle BOCHET propose d’approuver les comptes de gestion 2023 de la trésorerie, en conformité avec les comptes administratifs tenus en mairie :
• Approbation du compte de gestion 2023 de l’eau et de l’assainissement : Vote :19 Pour
• Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal Vote :19 Pour
Madame Danielle BOCHET précise que l’an prochain, seul un Compte Fiscal Unique (CFU) sera à valider. Le CFU est un document commun, mis en place dans le cadre du référentiel budgétaire M57, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Comptes administratifs 2023
Madame Danielle BOCHET présente les résultats de chacun des comptes administratifs 2023 et propose de les approuver. Monsieur Yves DURBET, Maire, sort de la salle.
* CA 2023 du budget principal
* CA 2023 de l’eau et de l’assainissement
Monsieur Le Maire rejoint l’assemblée.
Affectations des résultats 2023
Madame Danielle BOCHET propose les affectations de résultats suivantes :
Budget Principal :
Excédent global de fonctionnement : 812 901.45 €
Déficit global d’investissement (dont RAR): 684 010.93 €
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière sui-
vante :
Section d’investissement : 684 010.93 € au compte R1068
Section d’exploitation : 128 890.52 € au compte R002
Embauches pour le l’entretien du chemin de la Platière :
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a intégré les sentiers dans la no- tion d’intérêt communautaire et en assure l’entretien (fauchage).
La journée de corvée, organisée chaque année sur le chemin de La Platière, nécessite de recruter les personnes qui le souhai- tent, pour 10h de travail, au taux horaire du SMIC. La date de cette journée reste à déterminer. Les personnes intéressées s’inscriront en mairie déléguée d’Hermillon (par mail ou par téléphone). Vote : 19 Pour
Budget de l’eau et de l’assainissement :
Excédent global d’exploitation : 14 234.78 €
Excédent global d’investissement : 147 076.92 €
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement
de la manière suivante :
Section d’exploitation : 14 234.78 € au compte R002
Vote :19 Pour Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 449 170.52 € 2 449 170.52 €
Investissement 2 379 251.94 € 2379 25194€
de Dépenses Recettes
Fonctionnement 308 214.21 € 308 214.21 €
Investissement 616 078.58 € 616 078.58 €
Assoctation Le Colporteur : 14 000€ Vote : 16 Pour
Amicale des donneurs de sang : 150€ Créartissim : 150€
Souvenir Français : 200€ Les petits fondeurs du Grand Con: 875 €
Maurienne Patrimoine : 500€ Club des Mürs Müres : 875 €
Office Nation. Anciens Comb. : 200€ SMS cyclo (montée du Chaussy) : 300 €
Jeunes Sapeurs Pompiers : 200 € Les Infemales du Sapey : 300€
Taux d’imposition 2024
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de pro-
céder au vote des taux d’imposition 2024.
Il rappelle que ces taux n’ont jamais été augmentés depuis
2019, année de création de la commune nouvelle. La commis-
sion des finances, réunie le 05 mars, a proposé d’augmenter ces
taux, pour permettre des recettes supplémentaires. En consé-
quence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme
suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 128.58%
- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 6.31%
Vote : 19 Pour
Budget primitifs 2024
* Budget primitif 2024 principal
Danielle BOCHET présente les sommes inscrites au budget,
ainsi que les différents investissements prévus.
Elle propose à l’assemblée de valider le BP 2024 équilibré
comme suit :
Vote : 19 Pour
* Budget primitif 2024 de l’eau et assainissement
Danielle BOCHET présente les sommes inscrites au budget,
ainsi que les différents investissements prévus.
Elle propose à l’assemblée de valider le BP 2024 de l’eau et de
l’assainissement équilibré comme suit :
Vote : 19 Pour
BUDGET COMMUNE - EAU et ASSAINISSEMENT
DEPENSES PREVUES EN INVESTISSEMENT
Principales dépenses d’investissement :
- Budget communal
*Aménagement Mairie de Hermillon : 1 000 000€
*Enfouissement des réseaux Echaillon + Eclairage public :
175 560.00€
*Isolation phonique du restaurant scolaire et divers : 33000€
*Voirie vers Chapelle Echaillon : 20 000€
*Fibre noire Mairie de Pontamafrey : 25 800€
*Aménagement abri bus Le Villaret : 6 330€
*Dalle béton abri bus Le Praz : 3 600€
*Parking Mairie de Pontamafrey : 65 000€
*Effondrement Le Villaret : 31 400€
*Pont Levant de Pontamafrey : 12 000€
* Réhabilitation garage communal de Hermillon :
3 000€
*Acquisition du Prieuré : 180 0000€
*Matériel + mobilier Ecoles : 2 000€
- Budget Eau - Assainissement
* Travaux assainissement Le Châtel : 233 350€
* Schéma directeur d’assainissement : 26 210€
Réponses positives à nos demandes de subventions :
- 167 520€ de l’état et la 3CMA pour la réhabilitation des
« Jardins du Villaret »
- 400 000€ de l’état pour la réhabilitation de la Mairie de
Hermillon
- 80 000€ la Région Auvergne Rhône Alpes pour la réno-
vation de la mairie de Hermillon
- 54 000€ pour la station d’épuration du Châtel
* Attribution de subventions 2024
Danielle BOCHET présente le travail préparatoire de la
commission des finances relatif aux demandes de subven-
tions reçues pour l’année 2024.
Il est rappelé que les associations sportives se voient attri-
buer la somme de 40 € par jeune scolarisé adhérant et ha-
bitant sur le territoire de La Tour-en-Maurienne.
Concernant les autres associations, il est proposé de vali-
der la décision d’attribution de la commission des fi-
nances.
Il est précisé que 500 € pourraient être attribués à Mau-
rienne Patrimoine, association organisatrice d’expositions,
notamment dans le cadre des Journées du Patrimoine.
Cette somme permettant de couvrir, entre autres, les frais
de reprographie.
La somme de 150 € est également proposée à Créartissim,
en remerciement des expositions présentées sur la com-
mune.
Il est demandé aux conseillers siégeant aux bureaux des
associations suivantes de ne pas prendre part au vote de
leur association :
Danielle BOCHET et Michel FRUMILLON pour
Le Colporteur.
Vote : 18 Pour Mairie La Tour-en-Maurienne
Hermilllon
mairie@latourenmaurienne.fr
Tél. 04 79 64 27 72
Mairie annexe Mairie annexe
RE) Pontamafrey-Montpascal
lechatel@latourenmaurienne.fr pontamafrey@latourenmaurienne.fr
Tél. 04 79 64 24 80 Tél. 04 79 83 40 03
www.latourenmaurienne.fr
AE LO 10 = ALU TS alt=
5 - Questions et informations diverses
Yves DURBET :
- Informe l’assemblée que la messe de la Platière se déroulera le dimanche 07 juillet 2024.
- Donne lecture d’un courrier préfectoral rappelant que le brûlage à l’air libre des végétaux est interdit. Des méthodes alter- natives de traitement des déchets verts existent, comme le compostage, le broyage, le paillage et le dépôt en déchetterie.
- Informe le Conseil Municipal que 4 étudiants en urbanisme sont autorisés par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan à inventorier les chalets d’alpage sur notre territoire. Ils sont susceptibles de s’en approcher mais pas d’y pénétrer. Cette opération ayant pour but de répertorier les chalets d’alpage sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Séance levée à 20h00
Décoration de Pâques
périscolaire Le Châtel
Réalisation du
Périscolaire de hermillon
INFORMATION
En raison des travaux de réhabilitation et d’extension de la Mairie d’ Hermillon, le secrétariat est fermé jusqu’à la fin de l’année.
Aucune permanence les mardi 23 et mercredi 24 avril 2024.
A compter du jeudi 25 avril 2024 les permanences sont les suivantes :
Mairie Annexe de Pontamafrey Mairie Annexe de Le Châtel -Lundi de 15h00 à 17h30 - Lundi de 15h00 à 18h00 -Mardi de 14h30 à 17h30 -Vendredi de 10h00 à 12h00 -Mercredi de 10h00 à 12h00
-Jeudi de 14h30 à 17h30
-Vendredi de 15h00 à 17h30
Si nous ne pouvez pas vous déplacer n’hésitez pas à téléphoner au 04 79 64 27 72 ou envoyer un mail à mairie@latourenmaurienne.fr La Région e A À
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Les jeunes touriennais(es) entre 18 et 23 ans
(18 ans révolus et l’année des 23 ans) LU To 2
qui souhaitent travailler à la Commune cet été
doivent demander un dossier en mairie et
SIGNALEZ SA PRESENCE ! transmettre celui-ci par mail :
mairie{@latourenmaurienne.fr
avant le 26 avril 2024 dernier délai.
Une réunion d’information est prévue
le vendredi 03 mai à 17 h 00.
Ce dispositif est dédié à la surveillance du frelon asiatique, espèce exotique envahissante. Pour la destruction de nids
de guépes ou autre insecte, merci de contacter un désinsectiseur professionnel.
W
pu A
3CWA
Recrutement des jeunes de l'été 2024
Service lpériode Formation retenue ombre de jeunes
lPiscine : [Niveau Bac et plus Accueil-caisse-ménage-buvette du 01/07 au 31/07 inclus 2 Accueil-caisse-ménage-buvette du 01/08 au 31/08 inclus 2 [Piscine : [Niveau Bac et plus eux aquatiques du 01/07 au 31/07 inclus 1 eux aquatiques du 01/08 au 31/08 inclus 1 je : du 01/07 au 31/08 inclus (2 mois) JBEP maintenance 1 Entretien du 01/08 au 31/08 inclus |Bac Pro et plus 1 Secrétariat général :
Accueil-tâches administratives du 22/07 au 09/08 inclus [Niveau Bac et plus 1
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rémunération brut horaire : 11,88 € + 10 % de congés payés
Merci d'adresser une lettre de candidature + CV à :
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Avant le 30 avril 2024 DES RISQUES AVÉRÉS POUR LA SANTÉ HUMAINE ET Es
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RHÔNE-ALPES
RS ER Rperamienes s DE sr0 nr ME ES ous h pq men | QUELS EFFETS SUR LA SANTÉ? dé Ehaque année (Source: ADEME) arm ragnm pas NOS mea aus À west sel \alorison
fau DUO 00 Es sas
ets
Er et. 8 50 kg & mous
asthme, allergies, diabète
nine PRE, CE) See ges, ee L ireulation urbaine On suspecte également la qualité de l'air dégradée comme responsable de cancers du Sein et maladies neuro-dégénératives
(Source : Santé Publique France)
(Source : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes)
Si on estime que 15% des personnes possédant un jardin enfreignent encore l loi, semble que les pratiques de Bestion des déchets verts évoluent positivement. En 2022, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les modes de
Hestion des déchets verts 1e répartissent de la Façon suive
CS Géposer less
(Dj tee Men Ne met se
34%
Sion ours ve 18% des citoyens compostage/paillage) —7 N— ”
royage in ru au service de LAS (donnée stable) collecte en porte Spore. (Source : baromètre de l'ADEME)
LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS: C’EST INTERDIT L
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(Source : Santé Publique France)
La pratique à donc des conséquences sanitaires graves notamment lors des épisodes SERRE sites graves notamment or des épisode Pat et gros ranchages bros, ha de tntes Certaines callctités de la éon proposent des Ent pus 1976. le dre de pol simogphérque où alert séchée Rules mots contient an ecelent ares Ge boys, es Lea de broyeur où dei
réglementant le brülage à gif pis de pour pailis pour le jardin et le potager. Le paillage permet _ prestations de broyage à domicile. Renseignez-vous! S'en en 20 Ave le changement cimaique qu saccdre, Fate de conenes Theme des ee et de
‘ des ae cneuies le eee qi rédère armuges mie dlement pouce des Le brlge air ire ds végétaux Énue e crepe de mareton Mau es améliore 1 ua evo année. 1 fa désonnaie tobjee MCECUPAON an matière de Prévention des d'un cadre légal (article L-541.211 pare Pr | Code de 'enrememar Le savervous? je. Enfin eombustiondes ee Chaque département de Ia région. dispose je, Enle combustion des À partir du 1° janvier 2024, les biodéchets d'arètés préfectoraux qui réglementent Gr à offer de sem, tel doivent étre compostéssoit dans des bacs individuels, _([ La tonte mulching consiste à lasser l'herbe le brlage À ir Hire av legard des enjeux Elo date de soit dans des points d'apport volontaires installés |. finement coupée sur place et protège ainsi la quaité de prop Bones qui ntibuent ans votre commune. pelouse de la sécheresse. concert aussi au dérèglement Retrouverdes sur les sites internet des imatique. préfectures.
NN Où est située la déchetterie la plus proche de chez vous ? Le brülage à l'air libre des 1 déchets verts est formellement
interdit pour es particuliers Les contrevenants s'exposent à une
amende d'un montant pouvant atteindre jusqu'à 780 €.
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Comment vous inscrire sur les listes électorales ?
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de moins de 3 mois disponible sur les sites Interieur.goux. fr
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votre mairie peut répondre à vos demandes
concernant les démarches électorales
Deux démarches
. Soit, vous commencez la démarche en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr L' en vous identifiant
grâce à FranceConnect. Ensuite, avec votre référence de dossier (mélange de 6 chiffres et lettres)
reçu par courriel et votre pièce d'identité, vous devez vous rendre en commissariat ou en brigade de
gendarmerie pour valider la démarche. Sans cette dernière étape, votre procuration ne sera pas
prise en compte.
. Soit, vous allez directement en commissariat ou en brigade de gendarmerie, muni de votre pièce
d'identité, pour remplir le formulaire Cerfa de demande de procuration. Si vous habitez à l'étranger,
vous devez vous présenter au consulat ou à l'ambassade.
Celui qui donne la procuration (le mandant) doit renseigner pour lui comme pour son mandataire :
l'état civil, la commune de vote et le numéro d'électeur (inscrit sur la carte d'électeur). Si vous
souhaitez avoir accès à vos informations électorales, le site Service-Public.fr L' vous permet de les
retrouver.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour des raisons de santé ou de handicap, vous avez la possibilité
de contacter le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie par écrit en joignant une
attestation sur l'honneur mentionnant votre impossibilité manifeste de vous déplacer. Un policier ou
un gendarme se déplacera pour recueillir votre procuration.
La Procuration CVNNNNNNNNNNN ON NV VV VV VV VV € VVOVONVVONVONVVOoVOoYOoY
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MUNICIPALITE
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NN
NON
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OV
YO Ye
V
PLUir Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
et Déplacements
CŒUR
DE
MAURIENNE
ARVAN
INVENTAIRE
DES
CHALETS
D'ALPAGE
Dans
le cadre
de
l'élaboration
de
son
plan
Local
d'Urban
een
LEE
TR
TT
LL ET
QE
CR
ELLE
DU
15
MAI
AU
30
JUILLET
2024
Des
visites
auront
lieu
à l'extérieur
des
quelques
580
bâtis
d'alpage
que
compte
le territoire,
qu'ils
soient
existants
ou
en
ruines.
Ces
visites
permettront
d'en
relever
les
caractéristiques
actuelles
et de
préparer
un
document
de
présentation
qui
sera
annexé
au
document
d'urbanisme.
Emblème
du
patrimoine
montagnard,
l'architecture
du
chalet
d'alpage
contraste
avec
le caractère
imposant
de
la montagne.
Destiné
à abriter
l'homme
et
le bétail
dans
un
habitat
minimal,
il représente
notre
héritage
d'une
société
agropastorale.
La
réglementation
relative
aux
travaux
sur
les chalets
d'alpage
est
ainsi
mue
par
l'objectif
de
préservation
et de
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
naturel
et culturel
montagnard.
Pour tout renseignement
complémentaire,
vous
pouvez
contacter
la
3CMA
à l'adresse
pluihd@
3cma73.com
www.coeurdemaurienne-arvan.com