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Arrêté - ARR20240826
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR20240826)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Budget,
æ
liici
HIS
www.grignols.fr
N°:
ARR20240826
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
D’ACCÉS
AUX
TRIBUNES
DU
STADE
DE
RUGBY
ET ABROGEANT
L'ARRÊTÉ
N°
ARR20240329
du
29/03/2024
La
Maire
de
la
commune
de
GRIGNOLS,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2122-
8 ; - Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
;
Considérant
les
travaux
de
consolidation
des
tribunes
de
rugby
réalisés
le
19
août
2024
par
l’entreprise
BORDES
;
Considérant
qu'avec
ces
travaux
de
consolidation,
la structure
peut
être
remise
en
service
;
ARRÊTE : Article
1
: L'arrêté
n°
ARR20240329
du
29/03/2024
portant
interdiction
d'accès
aux
tribunes
du
rugby
est
abrogé
;
Article
2
: L'accès
aux
tribunes
est
cependant
limité
aux
jours
de
match
et
entraînement
ou
manifestations
autorisées
sur
le stade
de
rugby.
En
dehors
de
ces
activités,
l’accès
est
interdit
à
toute
personne
non
autorisée
et
dont
la
présence
ne
peut
être
justifiée
;
Article
3:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
2,
cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
services
de
secours,
aux
élus
et
agents
communaux
ainsi
qu'aux
personnes
dûment
diligentées
par
Madame
le
Maire ;
Article
4 : Cette
interdiction
sera
matérialisée
sur
place
par
l'affichage
du
présent
arrêté
;
Le
présent
arrêté
sera
également
affiché
en
Mairie.
Article
5 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
Article
6 :
La
Maire,
les
services
municipaux,
Madame
le
commandant
de
gendarmerie
de
GRIGNOLS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
faire
appliquer
le présent
arrêté.
Fait
à
GRIGNOLS,
Le
26
août
2024.
La
Maire,
Françoise
DUPIOL-TACH.
Mairie
de
GRIGNOLS
-— 56
Allées
Saint
Michel
—
33690
GRIGNOLS
Æ
: 05.56.65.01.20
- À
: mairie@grignols.fr