Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté TURANI 2023
Arrêté - Arrêté préfectoral du 12042024
Arrêté - Arrêté autorisant tombola
Arrêté - Arrêté préfectoral mesures de prévention VU
Arrêté - 2025 12 16 Arrete protoxyde dazote
Arrêté - 2024 05 17 arrêté interdiction rassemblement festi
Arrêté - 2024 05 23 arrêté interdiction rassemblement festi
Arrêté - 2024 02 29 arrêté interdiction rassemblement festi
Arrêté - arrêté 20231208
Arrêté - Arrêté 20250109
Arrêté - Arrêté terrain Le Poteau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté terrain Le Poteau)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget,
L.
lé;
#oIS
www.grignols.fr
N°
: ARR20231010
Arrêté
de
Police
municipale
portant
interdiction
de
pénétrer
sur
le terrain
communal
« Le
Poteau
»
La
Maire
de
GRIGNOLS
;
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1,
L2212-
2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3
et
L2122-28 ;
- Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal ;
- Considérant
qu’il
est
nécessaire
en
raison
de
travaux
de
déblaiements
et
de
nivellement
du
terrain
communal
« Le
Poteau
»
d’en
interdire
l’accès
à
toute
personne,
tout
véhicule
autres
que
les
élus,
agents
communaux
et
personnes
ou
entreprises
diligentés
par
Madame
le
Maire
;
ARRÊTE Article
1:
Il
est
strictement
interdit
à
toute
personne
et
tout
véhicule
de
pénétrer
sur
le
terrain
communal
« Le
Poteau
» de
quelque
endroit
que
ce
soit.
Article
2 :
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1°", cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux :
-
Elus
et agents
communaux
dûment
diligentés
par
Madame
le Maire,
-__
Personnes
ou
entreprises
diligentées
par
Madame
le Maire,
-__
Services
de
secours.
Article
3 :
Cette
interdiction
sera
matérialisée
sur
place
par
l’affichage
du
présent
arrêté,
l’apposition
de
pancartes
et la mise
en
œuvre
de
barrières
et/ou
plots.
Article
4 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
5:
La
Maire,
la
secrétaire
Générale,
le
responsable
du
service
technique
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
faire
appliquer
la présent
arrêté.
À Grignols,
le 10 octobre
2023
La
Maire,
Françoise
DUPIOL-TACH.
&
: 05.56.65.01.20
- À
: mairie@grignols.fr